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Compte-Rendu - compte rendu Conseil Muniipal 1 juin 2022
Document publié le Mercredi 1 juin 2022 par la commune de Saint-Pierre-de-Rivière.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu Conseil Muniipal 1 juin 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Fiscalité, Aménagement du territoire,
| CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 1°" juin 2022 À 17H30 ne
Date de convocation du Conseil Municipal : lundi 30 mai 2022
Présents: Me Véronique RUMEAU, Mr. Guy FREBY, Mr. Patrick VOISIN, Me. Isabelle
PORRO, Mr. Sébastien LOUBES, Me. Marie-France SEGARD,
Absents : Me Audrey SURRE, Mr. Anselme BONNEL.
Procurations: Me. Romane COMBES à Me Véronique RUMEAU, Me. Estelle DELPON à
Mr. Guy FREBY, Mr. Adrien MARROU à M. Sébastien LOUBES, Cécile GAJAN à Isabelle
PORRO Daniel VENOUX à Marie-France SEGARD
Secrétaire de séance : Me. Isabelle PORRO
Ordre du jour
1. Approbation du précédent conseil municipal
2. SMECTOM : Choix entre redevance ou taxe ordures ménagères
Réhabilitation de l’école de Saint-Pierre-de-Dessus en salle multi-activité et en
« Maison de la Barguillère »
4. Vote du budget primitif 2022
Evolution du poste de la secrétaire de mairie
6. Questions diverses
Co
an
1. Approbation du précédent conseil municipal
Le compte-rendu du précédent Conseil Municipal est approuvé à l'unanimité
2. SMECTOM : Choix entre redevance ou taxe ordures ménagères
Un vote doit avoir lieu lors du Conseil Syndical du SMECTOM le 7 juin prochain afin de déterminer les modalités de paiement du ramassage des ordures ménagères. L'objectif de cette évolution est l'incitation au tri sélectif. En effet les ordures ménagères contiennent encore de nombreux déchets recyclables pouvant être triés et la taxe générale sur les activités polluantes va augmenter très fortement. Il est donc nécessaire de trier pour réduire les déchets ménagers
La commune sera représentée lors de ce Conseil Syndical par le second adjoint au Maire, Patrick VOISIN.
Ce dernier présente les tenants et les aboutissants des deux options afin que les membres présents du Conseil Municipal puissent se déterminer pour l’une ou l’autre option.
Les options en résumé :
La taxe : elle serait payée par les ménages comme la taxe foncière et le SMECTOM garderait son statut de service public.
Elle comprend une part fixe déterminée par la valeur locative et une part variable en fonction du nombre de ramassage des containers ménager.
La redevance: Elle serait perçue par le SMECTOM qui serait transformée en un Service Public à caractère industriel et commercial. Le montant de cette redevance sera fonction du nombre de ramassage. 3. Réhabilitation de l’école de Saint-Pierre-de-Dessus en salle multi-activités et en
« Maison de la Barguillère »
L'inspecteur d'académie a donné un avis défavorable concernant la demande d'ouverture de l'école de Saint-Pierre-de-Dessus.
Le dossier initial sera donc modifié afin de transformer le projet en salle multi-activités et en « Maison de la Barguillère ». Le chiffrage des travaux de transformation sera revu en conséquence (voir dossier joint).
La proposition est adoptée à l'unanimité.
4. Budget primitif 2022 :
Mise à disposition des documents budgétaires.
5. Evolution du poste de la secrétaire de mairie :
Pour rappel, Mylène FACCHETTI occupe le poste de secrétaire de mairie depuis bientôt un an.
Son poste peut donc évoluer de « contractuel » à « stagiaire de la fonction publique ».
6. Questions diverses
Information relative au PLUI
Dans le cadre du projet du PLUI de la Communauté d'Agglomération, deux arrêts ont été prévus au Majoula et à Balança pour une extension des surfaces à urbaniser.
Information relative à la mobilité :
Le projet de desserte de bus dans la vallée de la Barguillère comportera 3 arrêts dans notre commune. Une information sera faite courant juin pour une mise en service en août.
Informations sur les festivités :
Les feux de la Saint-Jean auront lieu le 11 juin.
La fête du village se déroulera le 2 et 3 juillet.
Les séances de cinéma de plein-air se dérouleront le 30 juillet à Cos, le 5 août à Bénac, le 13 août au Bosc et le 20 août à Saint-Martin de Caralp.
Tour de France le 19 juillet.
Information diverses :
- La commune s’est inscrite au concours « Villes et villages Fleuris ». - Un projet de restauration des sources et des lavoirs du village est en réflexion. - Les chemins de randonnée du «Tour de la Barguillère » devraient être réhabilités en GRP (grande randonnée de Pays) sous l'égide de la Fédération Française de Randonnée. - Le prochain numéro de l'écho de Saint-Pierre-de-Rivière paraitra en septembre.
La séance levée 19h35
La Secrétaire Isabelle PORRO Le Maire Véroni de RUMEAU
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