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Document publié le Mardi 3 février 2026 par la commune de Saint-Pierre-de-Rivière.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu Conseil Muniipal 3 fevrier 2026)
Thèmes du document : Jeunesse, Aménagement du territoire, Travail et emploi,
— MAIRIE
Espace Serge Rumeau
09000 SAINT PIERRE DE RIVIERE
Tèl : 05.61.02. 76.03
Mail : contact{@mairie-saintpierre09.fr
Saint-Pierre de, .
Rivière
COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL
Du mardi 3 février 2026
Présents : Mme Véronique RUMEAU, M. Guy FREBY, M. Patrick VOISIN, Mme Isabelle PORRO, Mme Marie-France SEGARD, M. Sébastien LOUBES, M. Daniel VENOUX
Procurations :
Mme Romane COMBES à Mme Véronique RUMEAU
Ordre du jour :
1- Nomination du secrétaire de séance,
2- Approbation du compte-rendu de la séance du 10 décembre 2025
Délibérations à prendre :
3- Délibération pour la signature de la convention pour la réalisation des travaux de rénovation du Pont de l’Arget entre les Commune de GANAC et SAINT-PIERRE-
DE-RIVIÈRE,
4- Travaux d'investissement 2026-Demande DETR et FDAL 2026 pour remise aux normes de la salle polyvalente, de la salle du Rugby et sanitaires des équipements sportifs.
5- Délibération pour la création d’un emploi permanent d’adjoint administratif principal de 2°" classe à temps non complet 21/35".
Questions diverses
1-Désignation d'un secrétaire de séance: M. Patrick VOISIN
2-Approbation du dernier conseil municipal : Approuvé à l'unanimité
3- Délibération pour la signature de la convention pour la réalisation des travaux de rénovation du Pont de l'Arget entre les Commune de GANAC et SAINT-PIERRE-DE-
RIVIÈRE,
La convention est présentée au conseil municipal. Il s’agit d'attribuer la maitrise d'ouvrage à la mairie de Ganac, qui pourra ainsi rechercher les subventions et recruter la maitrise d'œuvre. Ce projet de convention doit être complété, car la mairie de Saint-Pierre-de-Rivière qui est associée à cette opération ne pourra financer les travaux qu'à l'horizon 2027 2028. L'engagement financier actuel porte uniquement sur l'étude préalable. De plus il faut plutôt rechercher une subvention DETR de l'Etat pour compléter celle dédiée aux ponts, plutôt que celle du département. Cette convention doit donc être modifiée en conséquence.
Approuvé à l'unanimité
4-Travaux d'investissement 2026-Demande DETR et FDAL 2026 pour remise aux normes de la salle polyvalente, de la salle du Rugby et sanitaires des équipements sportifs.
Des devis concernant la chaufferie et la rénovation des sanitaires sont disponibles mais ne couvrent pas l'ampleur des travaux à réaliser. Le rapport de l'ingénieur conseil du SDE est attendu pour évaluer ce projet.
L'objectif d’un reste à charge pour la commune de 20%, nécessite d'obtenir 30% DETR, 30% FDAL,10% REGION et 10% SDE.
Le dépôt du dossier pour l'obtention de la DETR doit être effectué en premier avec une date limite au 20 février et nécessite le retour de l'expertise. Des devis et informations disponibles plus tardivement seront intégrés par la suite.
Des demandes de subventions sont également nécessaires pour une remise en état du bâtiment occupé par les kinés au RDC, et un locataire de la commune à l'étage : nettoyage du toit, entretien de la façade et des murs, changement des huisseries dégradées à l'étage (en attente de devis). Les demandes se répartissent avec 30% au titre de la DETR et 30% au titre du FDAL.
Approuvé à l'unanimité
5-Délibération pour la création d’un emploi permanent d'adjoint administratif principal de 2% classe à temps non complet 21/35°".
Il s’agit du contrat concernant le poste de secrétaire, qui sera par la suite aménagé en plein temps et en secrétaire générale de mairie lors d’un départ en retraite fin 2026.
Approuvé à l'unanimité
Questions diverses
La fuite du toit de l’église a fait l'objet d’une réparation. Une observation sur site lors de fortes pluies est nécessaire pour voir si elle est suffisante, doit faire l’objet d'une réparation complémentaire et provisoire.
INEO intervient sur Jean de Gaillard, de manière à enterrer des lignes électriques, et les travaux devraient se dérouler pendant 2 mois.
Le signalement auprès des propriétaires concernant les arbres dangereux menaçant l'espace public se poursuit, ainsi que les interventions urgentes du ressort de la commune. Madame le Maire lève la séance à 19h20
Le secrétai séance Le ef
Patrick Voisin P Véronique Rumeau