Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal 12 mai

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Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal 12 mai Document publié le Lundi 12 mai 2025 par la commune de Briare. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal 12 mai)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Justice et droit, Page 1

Conseil Municipal du 12 mai 2025

Ordre du jour

Rapporteur : 1*"° Adjointe aux Finances, Valérie VICHERAT

1

2

3

4

Compte de Gestion 2024 - Ville et Budgets Annexes

Comptes administratifs 2024 — Ville et Budgets Annexes

Affectations définitives des résultats 2024 -— Ville et Budgets Annexes

Opération façade — attribution d’une subvention

Rapporteur : Le Maire, Pierre-François BOUGUET

5- Notification du marché portant sur la construction d’un groupe scolaire avec office de production de repas — attribution des lots

6- Avenant n°1 au Contrat de maîtrise d'œuvre du projet du groupe scolaire

7- Avenant n°1 au Contrat d’Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) du projet du groupe

scolaire

8- Modification tarifs Contrats engagement éducatif

9- Tableau des effectifs suite à « Promotion interne et Avancement de grade »

10- Vente de bois de chauffage aux agents communaux

11- Nomination d’un représentant à la Communauté de Communes en vue de la création

d’un COPIL pour ta gestion des Ports avec VNF

R r ; 5ème in ffair r iale ueline RENT

12- Versement d’une subvention au CCAS

Rapporteur : 3ème Adjointe à l'aménagement du Territoire, Kiné NIANG

13- Régularisation limite de propriété Rue des Grandes Allées

14- Cession d’une parcelle appartenant à APRR à la commune

15- Dénomination voie communale

16- Projet de convention avec le Département du Loiret concernant l'entretien et la gestion

de trois parcelles à Trousse-BoisPage 2

CONSEIL MUNICIPAL

Du Lundi 12 mai 2025

++*

Application de la loi du 6 février 1992

L'an deux mil vingt-cinq, le 12 mai à dix-huit heures, le Conseil Municipal, légalement

convoqué le02 mai, s'est réuni en salle du Conseil municipal, sous la présidence de

Monsieur BOUGUET Pierre-François, le Maire,

Présents:

Monsieur BOUGUET Pierre-François ;: Madame VICHERAT Valérie; Monsieur CHARMETANT Alain; Monsieur LHOSTE Laurent; Madame LAURENT Jacqueline; Monsieur GIRAULT

Dominique ; Madame SIGNORET Edwige ; Monsieur BANSE Hervé; Monsieur COURTILLAT

Claude; Madame GUILLOT Jacqueline ; Madame MARISSAL Bénédicte; Madame LAVARENNE Monique ; Monsieur COQUILLET Jean-François; Madame BOURGOIN Evelyne;

Monsieur GAGNEPAIN Patrice ; Madame KHEDDAR Haiate ; Monsieur FAISY Fabien ; Monsieur DENIZOT Gabriel ; Monsieur GARDINIER Frédéric; Madame LECLERC Sylvie ; Monsieur ADOUL

Jean-Pierre.

Absents excusés :

Madame NIANG Kiné ; Madame GABRIEL Mélanie ; Monsieur DEPARETERE Marcel ; Monsieur

GAUDICHON Eric ; Monsieur DE SAINTE CROIX Stéphane ; Madame GUINAND Alexandra ;

Monsieur MOURAUX Michel ;: Madame ACIMOVIC Cennet.

Procuration donnée à :

Madame NIANG Kiné donne procuration à Monsieur GIRAULT Dominique.

Madame GABRIEL Mélanie donne procuration à Madame LAURENT Jacqueline. Monsieur DEPARETERE Marcel donne procuration à Monsieur LHOSTE Laurent. Monsieur GAUDICHON Eric donne procuration à Monsieur BANSE Hervé

Monsieur DE SAINTE CROIX Stéphane donne procuration à Monsieur COURTILLAT Claude. Madame GUINAND Alexandra donne procuration à Madame SIGNORET Edwige.

Monsieur MOURAUX Michel donne procuration à Madame VICHERAT Valérie

Madame ACIMOVIC Cennet donne procuration à Monsieur GAGNEPAIN Patrice.

NOMINATION D'UN SECRETAIRE DE SEANCE

Madame LAURENT Jacqueline est nommée secrétaire de séance.

ADOPTION DU PROCES VERBAL DE LA SÉANCE DU 24 MARS 2025

A l'unanimité

Avant de débuter la séance Le Maire annonce la présence de Monsieur CROIBIER, le Trésorier et l’arrivée imminente de Monsieur PLOUCHARD de la Trésorerie également.

EN PRÉAMBULE DES DIFFÉRENTES DÉLIBÉRATIONS

ION DE. MPTES ADMINISTRATIFS 2024 — CO

AFFECTATIONS DÉF:Page 3

Voir power point de la présentation joint à ce procès-verbal.

KREERNIERE

Monsieur FAISY dit que le résultat de cette année est excellent: 1.400.000 €; qui est fa

deuxième meilleure année depuis 2023. 1| affirme qu’on est bien au-delà de la moyenne sur

trois ans 21-23. li déclare qu'il y a un décalage par rapport à la situation économique que

vivent les Français. Au niveau de l'emploi et des finances ce n’est pas fameux. [l y a un

décalage entre la très bonne santé de la Ville et les difficultés des uns et des autres.

Par rapport au poste fiscalités et impôts locaux il y a 76.000€ de plus qui ont été perçus en

2024 ce qui était lié à l'augmentation des bases fiscales. I! demande si on en avait vraiment

besoin.

Madame VICHERAT explique que c’est l’état qui décide de l’augmentation des bases fiscales.

Les décisions de l’état sont liées à l'inflation.

« On subit également l'inflation comme toutes les communes, les habitants, le pays entier.

On en avait besoin parce que ces sommes que nous avons pu cumuler sur plusieurs années

vont servir en 2025 pour les investissements très structurants que sont le groupe scolaire et la

rénovation de l’église. L'état augmente les bases parce que toutes les communes sont dans la

même situation que nous avec une nécessité d'adapter l’impôt sur l'inflation. On ne va pas

refaire ici le débat des orientations budgétaires. On a montré dans le vote du budget et dans

le débat la nécessité d'utiliser cette capacité d’autofinancement pour ces investissements

structurants qui permettront ensuite des économies. »

Monsieur GARDINIER affirme que ce résultat exorbitant est dû à plusieurs facteurs conjugués

qui sont d’une part les taux d'imposition très élevés, la réduction des services de la commune

rendus aux citoyens et le faible niveau d'investissement notamment dans la voirie.

« Quant à savoir si la rénovation de l’église que je souhaite et qui est nécessaire est un

investissement structurant j'en doute fortement. Quant aux investissements structurants, on les envisage dans d’autres domaines notamment dans une maison médicale. Vous avez voulu

mettre tout l'argent sur l’école. Pendant des années l'excédent cumulé a trainé sur un compte

au détriment de la richesse des Briarois qui ont été ponctionnés. Maintenant vous allez tout

dépenser. La capacité de désendettement est de 5 mois mais de combien sera-t-elle d’ici 1 an

voire 2 ? C’est la chronique d’une caisse vide annoncée. Malgré ce que vous pouvez dire au

sujet du million qui va rester car figurez-vous que des coûts imprévus vont se surajouter. Tout

a déjà été dit lors des précédents débats. On ne va pas recommencer éternellement à tourner en rond sur nos positions respectives. »

Madame VICHERAT dit que le projet du groupe scolaire est un projet structurant. « En ce qui concerne l’église c’est un atout touristique indéniable. Nous considérons que pour

le tourisme Briarois c’est structurant puisqu'il va augmenter l'attractivité de la commune au

niveau de son tourisme. Il n'y aura pas de surcoûts liés au groupe scolaire. Il y aura des

économies et cela a été démontré les fois précédentes. Nous aurons d’autres investissements

structurants à faire mais qui seront rendus possibles par cette capacité d'autofinancement qui

sera maintenue et ça a déjà été démontré lors des précédents budgets. Capacité

d'autofinancement d’1.000.000€ par an qui sera maintenu, qui sera utilisé pour d'autresPage 4

investissements qui eux, contrairement à un projet de construction, seront subventionnés puisqu'il s'agira de projets de rénovation. On aura derrière des subventions plus conséquentes

que celles qu'on a pour une construction. Refaire l'école devenait une priorité pour pouvoir

donner de meilleurs moyens à nos élèves dans leur apprentissage. Ça c'est un fait et ça ne

grèvera pas les autres investissements. Donc c'est un choix qui a été fait dans ce sens-là. Je

rappelle juste qu’au niveau de la fiscalité sur les ménages, la ville de Briare a les mêmes taux

d'imposition que les communes de mêmes strates dans le département et sur la France. Parallèlement à ça, il y a eu la fin de la taxe d'habitation. La fiscalité pour les ménages est

moindre que ce qu'elle a été il y a quelques années. »

Monsieur GARDINIER dit qu'il y a eu des dotations pour compenser aussi.

Madame VICHERAT déciare que les dotations compensées pour la taxe d'habitation pour la

commune sont figées et ne vont augmenter.

Monsieur GARDINIER affirme que ce n'est pas démontré.

« Vous l'affirmez mais on verra plus tard ce n’est absolument pas démontré. »

Madame LECLERC : « A titre informatif il y a eu une dépense concernant les caméras. Est-ce

qu'aujourd'hui on est capable de nous communiquer le nombre de caméras que nous avons sur Briare ? »

Madame VICHERAT répond qu'il 58 caméras +3 qui vont être rajoutées.

Monsieur GARDINIER : « Si vous le permettez j'aimerais bien faire une autre petite remarque.

Pour des raisons personnelles, je n'ai pas pu consulter les documents qui étaient à télécharger et j'ai voulu m'y référer aujourd'hui et malheureusement ils n'étaient plus disponibles. Est-ce

qu'il est possible qu’au moins jusqu'au jour du Conseil on puisse avoir à disposition les

documents ? »

Monsieur HERVÉ (DGS) l'invite à en faire la demande à partir du moment où le lien est rompu. il précise qu’il y a un nombre de jours qui est fixé par le prestataire.

« Si vous dépassez le délai vous nous le dites et on vous renverra le lien. Les fichiers sont trop

lourds on ne peut pas vous les renvoyer comme ça. Le fichier téléchargeable est fait à partir

d'un outil et le nombre de jours ne dépend pas de nous. »

Monsieur FAISY : « Je vais profiter de la présence des trésoriers pour poser une question par

rapport à la somme que l'on a en réserve. Est-ce qu'il est envisageable de placer une partie et

d'avoir des produits financiers ? »

Monsieur CROIBIER répond que dans la réglementation ce n'est pas interdit mais c'est

extrêmement réglementé c'est-à-dire qu'il y a des collectivités qui peuvent faire des

placements budgétaires, que c'est prévu mais soumis à des conditions qui sont désormais devenues draconiennes. Si bien que ça réduit le champ des placements financiers.

« Quand bien même si on va sur le terrain des placements financiers il y a très peu de produits

qui sont éligibles aux placements et quand on a dit cela on peut aller sur le rendement à

savoir que ce sont maintenant essentiellement des comptes à terme. Avant on avait desPage 5

obligations assimilables du trésor maintenant ce sont essentiellement des comptes à terme qui sont redevenus intéressants qu'il y a 2-3 ans. »

Monsieur FAISY dit qu'effectivement la question ne se posait pas avant mais que maintenant

on à 4.000.000€ à 2,5%.

Monsieur CROIBIER : « Attention vos 4.000.000€ sont du fonctionnement et ne peuvent être

placés en placement financier que de l'excédent d'investissement. »

Monsieur FAISY : « On pourrait placer combien éventuellement ? »

Monsieur CROIBIER : «Je n'en sais rien. Il faut étudier, voir si c'est éligible. 1 y a des

conditions. Déjà c'est de l'excédent financier donc d'investissement et après il faut regarder comment il a été généré cet excèdent. C’est assez compliqué. D'autres collectivités ont voulu s’y essayer pour d'autres raisons notamment de récupération de l'investissement vers le fonctionnement notamment par le biais effectivement des intérêts financiers en recette. C'est soumis à un double contrôle du moins à une double autorisation celle de la DGFIP le ministère des Finances et la Préfecture qui travaille au niveau départemental main dans la main et c'est très draconien. Si la commune de Briare veut aller sur ça pourquoi pas. Monsieur PLOUCHARD Conseiller aux décideurs locaux (CDL) qui est à côté de moi pourra bien vous renseigner mais je vais tempérer quand même votre optimisme s'il devait y avoir un exacerbé. »

Monsieur FAISY : « Ce serait intéressant de savoir le potentiel à gagner. C'est 20000€ par an

c'est toujours ça. »

Monsieur CROIBIER : « Oui maintenant il y a aussi une possibilité au vu de vos excédents sans

dévoiler ce que le Conseil a prévu. C’est qu'avec 4.800.000€ on peut prévoir un financement sur fonds propre. »

Monsieur GARDINIER: « Est-ce que ça veut dire Monsieur le trésorier que si on avait par

exemple transféré une partie de l'excédent au compte d'investissement, on aurait pu placer

une partie sur le marché obligataire par exemple ? »

Monsieur CROIBIER : « Quel marché ? je ne sais pas. Et je comprends bien votre question c'est

une technique assez dangereuse c'est à dire que vous allez faire un transfert vers un

investissement il ÿ à des techniques pour ne pas vous engager si c'est bien ça à quoi je pense

notamment par le compte 1058. Ça veut dire que si vous n'avez pas de programme

d'investissement et que demain vous avez un problème sur votre fonctionnement le retour

des fonds que vous avez envoyés en investissement n'est plus possible. Donc c'est dangereux. »

Monsieur GARDINIER : « Au départ ce n'est pas destiné au fonctionnement de toute façon. »

Monsieur CROIBIER : « J'ai tellement vu des collectivités qui essayent de faire revenir parce

qu'ils ont un souci sur une année en fonctionnement, ils en ont mis pas mal en investissementPage 6

là aussi c'est extrêmement contingenté théoriquement c'est interdit. »

Monsieur GARDINIER : « Donc on n'aurait pas pu le faire. »

Monsieur CROIBIER : « Il y a des moyens plus subtils pour le faire, par l’autofinancement. On

pouvait le faire d'une certaine façon mais pas comme vous l'exprimez. Mais c'est uniquement

un affichage budgétaire qui ne vous engageaïit pas si demain vous aviez fait l'investissement

ou pas l'investissement. »

Synthèse des délibérations inscrites à l’ordre du jour

1- Compte de Gestion 2024 — Ville et Budgets Annexes

Rapporteur : 1è® Adjointe aux Finances, Valérie VICHERAT

Les COMPTES DE GESTION de la Ville et des budgets annexes, dressés pour l'exercice 2024 par

le Trésorier Municipal n’appellent aucune observation ni réserves de sa part.

il est demandé de bien vouloir approuver les comptes de gestion du Trésorier Municipal pour

l'exercice 2024.

VILLE :

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré, par 25 voix POUR ; 4 voix CONTRE {Madame BOURGOIN Evelyne ;

Monsieur DENIZOT Gabriel ; Monsieur GARDINIER Frédéric ; Monsieur ADOUL Jean-Pierre.)

- APPROUVE le compte de gestion 2024, sans observation, ni réserve du receveur, du

budget principal.

- _ AUTORISE le Maire à signer tous documents nécessaires à l'application de la présente

délibération.

EAU :

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité.

- APPROUVE le compte de gestion 2024, sans observation, ni réserve du receveur, du

budget annexe de l’eau potable ;

- AUTORISE le Maire à signer tous documents nécessaires à l'application de la présente

délibération.

LOTISSEMENT :

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité.

-__ APPROUVE le Compte de Gestion 2024, sans observation, ni réserve du receveur, du

budget annexe du lotissement ;Page 7

- AUTORISE le Maire à signer tous documents nécessaires à l’application de la présente

délibération.

2- Comptes administratifs 2024 — Ville et Budgets Annexes

Rapporteur : 1** Adjointe aux Finances, Valérie VICHERAT

Les comptes administratifs étant en concordance avec les comptes de gestion dressés par le

Trésorier Municipal, il est proposé de passer au vote budget par budget.

Monsieur le Maire quitte la salle.

VILLE :

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré, par 24 voix POUR; 4 voix CONTRE (Madame BOURGOIN Evelyne ; Monsieur DENIZOT Gabriel ; Monsieur GARDINIER Frédéric ; Monsieur ADOUL Jean-Pierre.) Le Maire ayant quitté la salle.

-__ ADOPTE le compte administratif 2024 du budget principal tel que présenté ci-dessus ;

- _ AUTORISE le Maire à signer tous documents nécessaires à l'application de la présente

délibération.

EAU :

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité.

Le Maire ayant quitté la salle.

- ADOPTE le compte administratif 2024 du budget annexe de l’eau potable tel que

présenté ci-dessus ;

- AUTORISE le Maire à signer tous documents nécessaires à l’application de la présente

délibération.

LOTISSEMENT :

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité.

Le Maire ayant quitté la salle.

- ADOPTE le compte administratif 2024 du budget annexe du lotissement tel que

présenté ci-dessus ;

- AUTORISE le Maire à signer tous documents nécessaires à l'application de la présente

délibération.Page 8

3- Affectations définitives des résultats 2024 - Ville et Budgets Annexes

Rapporteur : 1°" Adjointe aux Finances, Valérie VICHERAT

Il est proposé, d'une part, à l'assemblée d'approuver les résultats de fonctionnement de

l'exercice 2024 du budget de la ville conformément aux données du compte de gestion et du

compte administratif et d'autre part, de confirmer la reprise anticipée du résultat affecté au

BP 2024.

il en est de même pour les budgets annexes eau et lotissement.

VILLE :

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré, par 25 voix POUR ; 4 voix CONTRE (Madame BOURGOIN Evelyne ;

Monsieur DENIZOT Gabriel ;: Monsieur GARDINIER Frédéric ; Monsieur ADOUL Jean-Pierre.)

- AFFECTE au compte DO01 « solde d'exécution de la section d'investissement reporté »

la somme de 878.158,97 € ;

- AFFECTE au compte RO02 « Résultat de fonctionnement reporté » la somme de

4.811.707,25 € ;

- AUTORISE le Maire à signer tous documents nécessaires à l'application de la présente

délibération.

EAU :

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité.

- AFFECTE au compte RO01 « solde d'exécution de la section d'investissement reporté »

la somme de 110.700,59 € ;

- AFFECTE au compte R0O02 « Résultat d’exploitation reporté » la somme de

590.009,42 € ;

- _ AUTORISE le Maire à signer tous documents nécessaires à l’application de la présente

délibération.

LOTISSEMENT :

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité.

- AFFECTE au compte D001 « solide d'exécution de la section d'investissement reporté »

la somme de 60.942,55 € ;

- AFFECTE au compte RO02 « Résultat de fonctionnement reporté » la somme de

13.948,85 € ;Page 9

- AUTORISE le Maire à signer tous documents nécessaires à l'application de la présente

délibération.

4- Opération façade — attribution d’une subvention

Rapporteur : 1è"° Adjointe aux Finances, Valérie VICHERAT

L'opération «Façades» engagée sur la Commune de BRIARE apporte des aides à la

restauration des façades des immeubles privés et des devantures commerciales.

Cette disposition concerne les façades donnant sur le domaine public ou donnant sur des

espaces librement ouverts au public.

Il est rappelé que le Conseil municipal, par délibération du 18 septembre 2018, a approuvé le

nouveau règlement d'attribution des subventions pour les travaux réalisés dans le cadre de l'Opération façades.

L'aide financière est calculée selon les modalités suivantes :

- Pour les façades des immeubles privés donnant sur le domaine public ou espaces

librement ouverts au public : subvention de 25 % du coût TTC des travaux, plafonnée à

25.68 € du m? de surface ravalée.

- Pour les façades et pignons ne donnant pas sur le domaine public, mais visibles de la

voie publique, et participant à l'environnement architectural : subvention de 20 % du

coût TTC des travaux, plafonnée à 12.84 € du mi.

- Pour les vitrines commerciales (propriétaires de fonds de commerce) : la subvention

s'élève à 25% TTC du coût des travaux avec un plafond de 4 000€ en cas de réfection

complète et 2 000€ en cas de traitement partiel de la devanture.

Conformément à la délibération N°2023-92 du 27 novembre 2023 relative aux nouvelles

modalités d'attribution de subvention de l’opération façades suite à l'OPAH-RU, le Conseil

municipal à décidé de conserver une enveloppe budgétaire de 10.000 € par an jusqu'à

extinction des dossiers en cours de finalisation de l’ancienne opération façades.

L'architecte missionné par la Ville pour le suivi de cette opération a transmis un dossier

éligible à l’aide financière.

| Adresse Montant des travaux Montant de l'aide

83 Rue de la Liberté | 11.664.15€ | 32922€

D a TOTAL GENERAL 329,22€

il est demandé de bien vouloir :

- Approuver l'attribution de la subvention au propriétaire occupant pour un montant total de 329.22 €;Page 10

- Indiquer que les crédits budgétaires au 20422 seront inscrits au budget ;

- Autoriser le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la

présente délibération.

Madame BOURGOIN fait remarquer que ça ne fait pas beaucoup pour le montant engagé.

Madame VICHERAT confirme et précise que c’est parce que l'ensemble des travaux n'est pas

éligible à l'opération façade. Elle indique que c'est un dossier qui a été déposé il y a déjà quelques années et qui avait avancé doucement.

Elle indique que les travaux sont en cours et que ça concerne la façade qui est visible de la rue

et non l'ensemble des travaux, que la partie éligible est assez faible.

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité.

- APPROUVE l'attribution de la subvention au propriétaire occupant pour un montant

total de 329.22 € ;

Adresse Montant des travaux | Montant de l’aide ACTE

83 Rue de la Liberté 11.664.15 € | 329.22 € |

| | TOTALGENERAL 329.22 € |

- Indique que les crédits budgétaires au compte 20422 sont inscrits au budget ;

- Autorise le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la

présente délibération.

5- Notification du marché portant sur la construction d’un groupe scolaire avec office de

production de repas — attribution des lots

Rapporteur : Le Maire, Pierre-François BOUGUET

il convient de préciser en préambule que le contrat de mission de maîtrise d'œuvre, pour la

réalisation de l'opération de construction du groupe scolaire avec Office de Production de

repas et Restaurant Scolaire, a été attribué à MOON SAFARI et ses co-traitants, le

27 novembre 2023 (par délibération n°2023-085). Et pour assister la ville dans l’élaboration et

le suivi de cette mission, une assistance à maîtrise d'ouvrage a été attribuée au bureau

d’études Crescendo le 27 juin 2022 (par délibération n°2022-066).

Par conséquent, un marché de travaux, en procédure formalisée, a été publié le 29 octobre

2024 au JOUE, JAL et AWS jusqu’au 29 novembre 2024 à 12h00, date limite de réception des

offres.

Ce marché de travaux comportait 16 lots :

“ Lot 1 Terrassement / VRDPage 11

" Lot 2 Gros œuvre

» Lot 3 Charpente / Ossature / Bardage bois

* Lot 4 Couverture bac acier / Etanchéité

* Lot 5 Revêtement de façades brique et enduit

=“ Lot 6 Menuiseries extérieures

«* Lot 7 Serrurerie

* Lot 8 Doublage / Cloisons/ Faux plafonds

« Lot 9 Menuiseries intérieures- Agencement / Signalétique

# Lot 10 Chapes / Revêtements de sols / Faïences

»” Lot 11 Electricité

* Lot 12 Plomberie sanitaire / Chauffage / Ventilation

“ Lot 13 Equipéments de cuisine

“ Lot 14 Paysage - Aire de jeux

2 Lot 15 Cloisons agroalimentaires

s Lot 16 Peinture

L'analyse des offres :

Dans un premier temps, la sélection des candidatures a été réalisée par CRESCENDO : toutes

les candidatures ayant été jugées admissibles.

Dans un second temps, le cabinet d'architectes & associés MOON SAFARI/EUCLID a réalisé

l'analyse technique des offres.

Sur avis de la commission d'appel d'offres, dûment convoquée le 7 janvier 2025, et sur

proposition de la maîtrise d'œuvre, selon le rapport d'analyse présenté, le maire propose

d'attribuer le marché de travaux de la construction du groupe scolaire avec Office de Production de repas et Restaurant Scolaire (sauf pour le lot 5 déclaré sans suite) comme suit:

# Lot 1 Terrassement / VRD :

o Entreprise EUROVIA CENTRE LOIRE

o pour un montant global et forfaitaire de 1 487 107,29 € HT

* Lot 2 Gros œuvre :

o Entreprise SABARD

o pour un montant global et forfaitaire de 1 273 000,00€ HT

# Lot 3 Charpente / Ossature / Bardage bois:Page 12

o Entreprise OBM CONSTRUCTION

o pour un montant global et forfaitaire de 968 889,08 € HT

« Lot 4 Couverture bac acier / Etanchéité :

o Entreprise BRIAND COUVERTURE

o pour un montant global et forfaitaire de 535 298,48 € HT

“Lot 5 Revêtement de façades brique et enduit :

o classé sans suite

» Lot 6 Menuiseries extérieures :

© Entreprise DROUET ET FILS

o pour un montant global et forfaitaire de 467 093,00 € HT

# Lot 7 Serrurerie :

© Entreprise BERNARDI

© pour un montant global et forfaitaire de 138 012,76 € HT

# Lot 8 Doublage / Cloisons/ Faux plafonds :

o Entreprise DEÉLARUE

o pour un montant global et forfaitaire de 795 057,53 € HT

#* Lot 9 Menuiseries intérieures- Agencement / Signalétique :

o Entreprise CROIXMARIE

o pour un montant global et forfaitaire de 572 211,91 € HT

«Lot 10 Chapes / Revêtements de sols / Faïences :

© Entreprise SOCIETE DE REVETEMENTS DE SOLS

o pour un montant global et forfaitaire de 380 000,00 € HT

= Lot 11 Electricité :

o Entreprise EIFFAGE ENERGIE SYSTÈMES

o pour un montant global et forfaitaire de 702 679,54 € HT

= Lot 12 Plomberie sanitaire / Chauffage / Ventilation :

o Entreprise EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES

o pour un montant global et forfaitaire de 1 119 698,91 € HT

«Lot 13 Equipements de cuisine :

o Entreprise Ets ROUSSEL

o pour un montant global et forfaitaire de 333 000,00 € HTPage 13

* Lot 14 Paysage — Aire de jeux :

© Entreprise SAUVEGRAIN PAYSAGE

o pour un montant global et forfaitaire de 339 264,02 € HT

» Lot 15 Cloisons agroalimentaires :

© Entreprise SOPROMECO

o pour un montant global et forfaitaire de 148 474,16 € HT

# Lot 16 Peinture :

© Entreprise ACTIF

o pour un montant global et forfaitaire de 139 309,74 € HT

À l'issue de cette procédure, il est proposé au Conseil Municipal d'attribuer 15 des 16 lots aux

entreprises ayant présenté les offres économiquement les plus avantageuses, pour un

montant total de 9.849.738,42 € HT. Le lot n°5 (revêtements de façade en brique et enduit)

est déclaré sans suite, ce qui signifie qu’il n’a pas été attribué.

Monsieur DENIZOT fait remarquer que peu d'entreprises locales ont été choisies. C'est un

peu contraire à ce qui a été annoncé en tout début de projet.

Madame VICHERAT précise qu’on est sur un appel d'offres au niveau Européen.

« Choisir du local c'est de la discrimination. Ça ne peut pas faire partie des critères d'attribution. il y a d'un côté les critères techniques et de l'autre côté les critères de prix. »

Monsieur DENIZOT: « J'entends bien mais simplement quand on a sollicité une entreprise

d'électricité plomberie pour changer la chaudière de l'école du Centre, si je ne m'abuse on a

sollicité des entreprises un peu éloignées qui en définitive n'ont pas satisfait la demande

puisqu'on avait systématiquement des problèmes de chauffage à l'école du Centre. »

Madame VICHERAT : « On n'est pas dans la même procédure. »

Monsieur DENIZOT : « J'entends bien mais je trouve quand même qu’on est dans une analogie

qui est assez juste. »

Le Maire dit qu'on peut tous le regretter mais qu'il faut respecter la procédure des marchés.

Monsieur DENIZOT: « Ça c'est pour l'aspect technique. Pour l'aspect moral je souhaite

témoigner de quelque chose que je pense que beaucoup de Briaroïs ressentent.

Monsieur le maire vous avez encore le choix. Le choix de considérer l'avis des habitants sur ce

projet d'école. À 10 mois des élections à la toute fin de cette mandature pourquoi vouloirPage 14

passer en force sans l'avis des familles des commerçants, sans l'avis des habitants. À l'heure

de fermer la porte et parce que les subventions sont sommes toutes très modestes au regard

de ce que vous espériez vous vous apprêtez à signer des emprunts sur 25 ans sans l'avis de

celles et ceux qui auront pourtant à les rembourser. Pourtant le projet divise vous l'avez dit et

répété pendant vos vœux. Et le mot école que j'aime tant ne suffit pas à éteindre toutes les

inquiétudes, tous les doutes sur ce projet. Voilà des mois que cela vous est dit par la voie de

pétition, de manifestation, par la voie d'architecte. Si vous croyez tant à ce projet pourquoi

craignez-vous de le soumettre à la décision des habitants ? Au sein de ce Conseil nous

sommes d'avis divers et beaucoup d'élus doutent tout au moins de la méthode. Pourtant nous

pouvons encore faire le choix de la concertation citoyenne dans un esprit de consensus. Pour

le bien de tous et de la parole publique prenons le temps de l'échange prenons le temps du

partage. Voilà ce que je voulais vous dire, ça me semble important. »

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré, par 21 voix POUR et 8 voix CONTRE (Madame BOURGOIN Evelyne ;

Monsieur GAGNEPAIN Patrice; Madame KHEDDAR Haiate ; Monsieur FAISY Fabien;

Monsieur DENIZOT Gabriel ; Madame ACIMOVIC Cennet; Monsieur GARDINIER Frédéric ;

Madame LECLERC Sylvie).

DÉCIDE d'attribuer 15 des 16 lots aux entreprises ayant présenté les offres économiquement

les plus avantageuses, pour un montant total de 9.849.738,42 € HT comme suit :

+ Lot 1 Terrassement / VRD :

o Entreprise EUROVIA CENTRE LOIRE

o pour un montant global et forfaitaire de 1 487 107,29 € HT

« Lot 2 Gros œuvre :

o Entreprise SABARD

© pour un montant global et forfaitaire de 1 273 000,00€ HT

« Lot 3 Charpente / Ossature / Bardage bois:

o Entreprise OBM CONSTRUCTION

o pour un montant global et forfaitaire de 968 889,08 € HT

« Lot 4 Couverture bac acier / Etanchéité :

o Entreprise BRIAND COUVERTURE

o pour un montant global et forfaitaire de 535 298,48 € HT

- Lot 5 Revêtement de façades brique et enduit :

o classé sans suite

Lot 6 Menuiseries extérieures :Page 15

o Entreprise DROUET ET FILS

© pour un montant global et forfaitaire de 467 093,00 € HT

* Lot 7 Serrurerie :

© Entreprise BERNARDI

o pour un montant global et forfaitaire de 138 012,76 € HT

«* Lot 8 Doublage / Cloisons/ Faux plafonds :

© Entreprise DELARUE

o pour un montant global et forfaitaire de 795 057,53 € HT

« Lot 9 Menuiseries intérieures- Agencement / Signalétique :

o Entreprise CROIXMARIE

© pour un montant global et forfaitaire de 572 211,91 € HT

« Lot 10 Chapes / Revêtements de sols / Faïences :

o Entreprise SOCIETE DE REVETEMENTS DE SOLS

o pour un montant global et forfaitaire de 380 000,00 € HT

- Lot 11 Electricité :

o Entreprise EIFFAGE ENERGIE SYSTÈMES

o pour un montant global et forfaitaire de 702 679,54 € HT

« Lot 12 Plomberie sanitaire / Chauffage / Ventilation :

© Entreprise EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES

o pour un montant global et forfaitaire de 1 119 698,91 € HT

« Lot 13 Equipements de cuisine :

o Entreprise Ets ROUSSEL

o pour un montant global et forfaitaire de 333 000,00 € HT

« Lot 14 Paysage — Aire de jeux :

o Entreprise SAUVEGRAIN PAYSAGE

o pour un montant global et forfaitaire de 339 264,02 € HT

»* Lot 15 Cloisons agroalimentaires :

o Entreprise SOPROMECO

o pour un montant global et forfaitaire de 148 474,16 € HT

« Lot 16 Peinture :

o Entreprise ACTIFPage 16

o pour un montant global et forfaitaire de 139 309,74 € HT

APPROUVE que le lot n°5 (revêtements de façade en brique et enduit} est déclaré sans suite,

ce qui signifie qu’il n’a pas été attribué ;

AUTORISE le Maire à signer les pièces des marchés et tout document nécessaire à l'exécution

des marchés.

Madame VICHERAT : « Je voudrais apporter une petite précision maintenant que le vote est

atté. Les subventions arrivent. L'état nous a confirmé une première subvention sur l'année

2025 de 500.000€. Sachant que la préfète nous avait bien conseillés de faire les demandes sur

les 3 premières années. Nous avons les subventions qui arrivent, nous avons un soutien total

de l'état, de l'éducation nationale, de la Préfecture, de la Région et du Département. Donc

continuez de penser que ce projet n'est pas un bon projet pour la Ville c'est aller contre de

tout ce qui a été dit au niveau de l'état et des institutions. Malheureusement je remarque une

chose c'est qu'à aucun moment il n'est fait mention de la journée de travail des élèves dans

une école qui va jusqu'à 10 heures par jour qui va jusqu'à 5 jours par semaine si on ÿ rajoute le

centre de loisirs et qui concerne aussi les vacances scolaires. Des arguments il y en a

beaucoup, je les entends, à chacun nous y avons répondu. En revanche à aucun moment vous

ne vous êtes souciés du bien-être des élèves au travail. Nous le savons tous que le bien-être

des élèves au travail pour leurs apprentissages c'est fondamental. Les locaux, l'organisation et

la température des salles de classe etc. le ne vais pas revenir là-dessus. »

Monsieur DENIZOT : « Désolé Valérie, je ne peux pas te laisser dire cela. Nous ne faisons que

de nous soucier du confort des enfants et de leur famille parce que la famille compte pour

l'enfant, c'est structurant. Et en fait ce dont on s'aperçoit quand même, contrairement à ce

que tu disais lors du dernier conseil, c'est qu'il ne suffit pas de convoquer des parents pour

qu'ils viennent faire école ce n'est pas vrai. »

Madame VICHERAT affirme ne pas comprendre.

Monsieur DENIZOT : « Lors du dernier conseil tu as dit qu'on n'avait plus besoin de voir les

parents ou d'avoir les parents à côté, qu'il fallait convoquer. »

Madame VICHERAT annonce n’avoir jamais dit ça.Page 17

Monsieur DENIZOT: « Tu verras le verbatim. En tout cas on a besoin des familles et en tant

qu'enseignant tu le sais. Et on se prive de leur proximité. Dans ce projet-là, il reste bien des

inconnus, bien des questions et qu'’effectivement toutes ces inconnues et ces questions

nécessitent du temps et de la discussion, de l'échange plutôt que de la force et plutôt que de

la précipitation. Et c'est évidemment une impression qui est partagée par beaucoup de

Briarois. Nous ne pouvons avancer un projet de la sorte qui ne figurait pas dans un

programme municipal en le faisant avec une telle force et une telle brutalité. Je m'en désole.

Nous sommes victimes de cette politique qui effectivement ne tient pas compte des habitants

et de ceux qui auront à payer cette école. »

Madame VICHERAT: « Ce dont je me désole, c'est que toutes ces questions ont été posées

depuis 3 ans et elles ont toujours obtenu des réponses. Je vois que certaines personnes

n'écoutent pas les réponses et préfèrent poser les questions pour faire peur à une partie de la

population, c'est une méthode de travail, c'est une façon de faire et ce n'est pas la mienne.

Les réponses ont été apportées, on ne va pas revenir dessus, on ne va pas refaire le débat. Je

pense aujourd'hui et après ce vote le débat est clos. En revanche nous aurons une belle école

et 10 heures par jour dans la journée d'un enfant ce n'est pas négligeable. »

Monsieur DENIZOT : « Les réponses ne satisfont que toi Valérie pas des Briarois. »

Madame VICHERAT : « On est au moins une vingtaine. »

Monsieur DENIZOT: « Hélas ce n'est pas suffisant. Il y a derrière nous des gens qui ne

comprennent pas ce projet. »

Monsieur GARDINIER : « D'abord je note que Monsieur te Maire n'a pas répondu à la question

qui a été posée. le dirais même que l'indifférence avec laquelle vous avez enchaîné est un

petit peu cavalier. Il vous a posé une question sur l'implication de la population. Autrement dit

un référendum sur une question pareille. La vérité des investissements de la ville de Briare

n'est pas dans les services de l'État. Et la preuve en est que la réponse de la Préfète à notre

courrier c'est que l'état n'a pas à juger de l'opportunité et l'opportunité c'est nous qui en

sommes juges et nous, nous considérons que c'est un mauvais choix. Quelques personnes

décident pour tout le monde. »

Madame VICHERAT : « Effectivement la préfète ne juge pas de l'opportunité du projet. En

revanche je reprends la lettre de {a Préfète : Monsieur le Directeur des services académiquesPage 18

du Loiret et les services de l'éducation nationale sont favorables à ce projet. Donc ils se sont

bien penchés sur l'opportunité de ce projet. »

Monsieur GARDINIER: « Mais on le sait pourquoi. Pour des questions d'économie purement

et simplement. »

Madame VICHERAT : « Parce qu'ils ne s'occupent pas du bien-être des enfants ? »

Monsieur GARDINIER: « Bien sûr que si et vous savez très bien ce que c'est que la

rationalisation, vous en êtes la prémière ouvrière. »

Madame BOURGOIN : « Ce n’est pas l’état qui remboursera l'emprunt pendant 40 ans. Ce

sont les Briarois qui vont rembourser. »

Madame VICHERAT : « le pense que lors d'un dernier conseil municipal, j'ai prouvé que les

économies générées, la fin des emprunts actuels et d’autres recettes permettaient Île

remboursement de l'emprunt. Ça veut dire qu'on ne touche pas au reste de notre capacité

d'autofinancement. Je pense que je l'ai prouvé je ne vais pas refaire le calcul maintenant. »

Madame BOURGOIN : « Tu l'as dit, ça c'est sûr, de là à ce que ce soit prouvé ce n’est pas dit. »

Madame VICHERAT: « Ça a été prouvé puisque c'est un calcul. Maintenant moi je crois aux

chiffres. »

Madame BOURGOIN : « Les chiffres sont faits en fonction de ce qui se fait actuellement. Dans

5 ans. »

Madame VICHERAT: « L'emprunt il ne va pas bouger derrière. Un remboursement sur un

emprunt de longue durée ce sont des sommes qui par rapport à aujourd'hui n'ont pas la

même valeur. »

Madame BOURGOIN : « Moi ce que je veux te dire c'est que dans quelques années on aura

moins de dotations puisque la population diminue de plus en plus, On aura beaucoup plus dePage 19

mal à récolter de l'argent comme on le fait actuellement. I! nous restera quoi pour investir

autrement que dans l'école, s’il nous reste 1.000.000€ par an comme tu le prévois ? »

Madame VICHERAT affirme que ce n'est pas rien 1.000.000€ par an.

Madame BOURGOIN: « 1.000.000€ par an, il va falloir faire quelque chose au niveau de

France cadrans il va falloir rénover. »

Madame VICHERAT : « Le remboursement de France cadrans est en dessous de 100.000€ par

an. »

Madame BOURGOIN : « 100.000€ c'est juste pour nous donner le terrain nu. »

Monsieur GARDINIER dit qu’il y a déjà un surcoût en plus sur France cadrans.

Madame VICHERAT : « On ne va pas refaire tous les débats, ils ont déjà eu lieu. »

MONSIEUR DENIZOT : « Si, on va évoquer un certain nombre de sujets car je crois qu'il y a

certaines questions qui n'ont pas été posées et qui n’ont pas été résolues. C'est le cas par

exemple des commerces de cœur de ville devant lesquels on va passer. C'est le cas aussi des

déplacements de bus dont on ne parle jamais. »

Madame VICHERAT : « Les déplacements de bus ont été réglés on l'a déjà démontré. Pour les

commerces de ville pardon je n’ai pas besoin de passer devant mon coiffeur pour prendre

rendez-vous. le n'y vais pas que quand je sors de l'école. Je ne vois pas comment les

commerces de centre-ville ne peuvent plus avoir de clients parce que les gens ne passent plus

ou ne se garent plus à côté. Je pense aussi aujourd'hui aux personnes qui habitent au Moulin-

à-Vent qui sont de toute façon loin de ce centre-ville et qui utilisent aujourd'hui le transport

scolaire pour leurs enfants, ils ne passent pas non plus devant les commerces de centre-ville

puisqu'ils utilisent des transports. Toutes les questions ont eu une réponse. Moi je m’arrête

là.»

Monsieur DENIZOT: « Il y a plein de questions auxquelles nous n'avons pas répondu. Le

devenir de l'école Eiffel nous n'avons pas répondu. Alors même que nous allons requalifier ce

quartier avec les bailleurs sociaux, nous allons abandonner cette école. Pourquoi avoir rénovéPage 20

l'école du centre si ce n'est pour les transformer en logements cossus ? Quel sens a tout cela ?

Les Briarois se posent ces questions-là. Ils ont été très peu sollicités. Vous avez fait une

réunion, il n'y a pas eu beaucoup de monde mais nous n'avons pas été sollicités. Pardon mais

beaucoup de questions restent en suspens et on est à 10 mois des élections et vous vous

précipitez, vous vous pressez de ne surtout pas soumettre ce projet aux Briarois. C’est bien

dommage. C’est désolant parce que ça va contre l'idée que nous nous faisons de la

démocratie. Les parents n’ont pas été sollicités. Cela va contre l’idée que nous nous faisons de

la démocratie. Nous pourrions faire ensemble et vous vous décidez de faire seuls. Le mot

ensemble a du sens puisque vous l'avez choisi comme le slogan de votre campagne hélas nous

nous désolons de voir que le mot ensemble n'est pas utilisé et n’est pas réfléchi. »

Madame VICHERAT: « Vous estimez donc que les représentants de parents d'élèves ne

représentent pas les parents d'élèves. »

Monsieur DENIZOT: « J'ai assisté à des réunions de parents d'élèves et il n'y a eu qu'un

parent d'élève et je crois que ça ne suffit pas pour représenter toute la population. »

Madame VICHERAT : « Quand on envoie des convocations on ne sait pas qui va venir en fait

mais les parents d'élèves ont été sollicités s'ils ne viennent pas ne m'en accusez pas. »

Monsieur DENIZOT : « je ne t'en accuse absolument pas Valérie et je dis tout simplement que

vous auriez dû faire des sondages et des consultations beaucoup plus larges qui auraient

justifié et légitimé un projet qui pose beaucoup de questions et qui en pose encore beaucoup

ce soir. »

Madame BOURGOIN : « On peut d'ailleurs se demander si vous avez vraiment confiance en

votre projet par rapport aux habitants de Briare puisque vous ne voulez pas les confronter au

vote. »

Madame VICHERAT : « On peut attendre un an, on peut attendre 5 ans dans ce cas on ne fait

jamais rien. »

Madame BOURGOIN : « Si on attend les élections le problème il sera réglé. H y aura ou des

gens pour ou des gens contre puisque de toute manière ce sera dans le programme de toutes

les équipes qui se présenteront. Si les gens votent pour une équipe qui veut le groupe

scolaire. Ce sera vraiment un vote de la population et là ce sera indéniable par contre et si lesPage 21

gens votent pour une équipe qui n'en veut pas et là il va falloir vous faire à l'idée que les

Briarois n'en veulent pas. Et c’est le meilleur moyen de faire quelque chose d’équitable pour

les Briarois. »

Madame VICHERAT : « Et tout recommencer à O. »

Madame BOURGOIN : « Non pas tout recommencer à 0. »

Le Maire fait constater que depuis tout à l'heure on parle des élections. Il informe qu'on n'est

pas là pour parler des élections.

Madame BOURGOIN dit qu’on parle du projet.

Le Maire : « Effectivement on fait une réunion publique et personne ne vient. On ne peut pas

prendre les gens par la main. Qu'est-ce que vous voulez faire ? »

Monsieur GARDINIER dit que si personne ne vient cela veut dire qu'il n'y à pas d'adhésion au

projet.

Le Maire: « Ça c'est trop facile. Quand on s'oppose au projet on vient et on le dit c'est un

argument qui ne tient pas soyons sérieux. Est-ce qu'on peut revenir à l'ordre du jour s'il vous

plait ? »

6 — Avenant n°1 au Contrat de maîtrise d'œuvre du projet du groupe scolaire

Rapporteur : Le Maire, Pierre-François BOUGUET

La phase d’études de projet (PRO) prévoyait une enveloppe financière affectée aux travaux

(Co) pour un montant de 8.900,000€ HT. Conformément au cahier des charges du marché

signé avec la maîtrise d'œuvre et selon le taux de rémunération fixé (t} : 13.03 %, le forfait

provisoire de rémunération (Co x t (mission de base + complémentaires)) s'élevait à 1.159.670

€ HT. A cela il convenait d'ajouter le forfait provisoire de rémunération pour la mission

supplémentaire d'ordonnancement, pilotage, coordination (OPC) d’un montant de 85.440.00€

HT soit un Forfait provisoire de rémunération pour la mission de 1.245.110.03€ HT

Le présent avenant modifie le marché, dans le respect des dispositions de l'article R2194-2 du Code de la Commande Publique et a pour objet de fixer le coût prévisionnel de réalisation des travaux au stade PRO et d'arrêter le forfait définitif de rémunération du maître d'œuvre.Page 22

Le coût prévisionnel de réalisation (C) au stade de l’Avant-Projet Définitif (APD) sur lequel

s'engage le maître d'œuvre concernant ce projet est de 9.706.600.00 € HT . L'augmentation

du cout de réalisation est due en partie à l’ajout de travaux en complément du programme

initial, par le maître d'ouvrage.

En conséquence, le forfait définitif de rémunération du maître d'œuvre (FD), conformément

aux dispositions du contrat, est calculé au regard du coût défini lors de cette phase d’APD.

Ainsi le Forfait définitif de rémunération (Co x t (mission de base + complémentaires)) se

chiffre à 1.264.769.99€ HT

Après intégration du Forfait définitif de rémunération pour la mission supplémentaire OPC, le

Forfait définitif de rémunération pour la mission se chiffre à 1.350.209.99€ HT.

Soit un pourcentage d'augmentation par rapport au marché initial de + 8.44 %

Le forfait définitif de rémunération pour la mission est donc arrêté à la somme de

1.350.209.99 € HT, sous réserve de l’ajustement ultérieur de cette somme, d’une part suivant

les prestations réellement exécutées et justifiées, et d'autre part par l'application des

modalités de variation des prix prévues au contrat.

Il est demandé au Conseil municipal de valider l'avenant n°1 de la maîtrise d'œuvre ainsi

détaillé.

Monsieur FAISY: « l'aurai un commentaire sur le terme forfait définitif qui n'est pas si

définitif que ça puisque derrière c'est sous réserve d'ajustement ultérieur. Est-ce que ce

montant sera définitif ? »

Le Maire : « Dans les commandes il y a un taux de réévaluation. »

Monsieur FAISY: « Oui bien sûr parce qu’on voit que ça commence à monter. j'ai bien

compris la raison. Et le risque c'est que tout augmente derrière. Est-ce que vous nous

garantissez que les budgets seront tenus par rapport à ce qu'on a voté ? »

Le Maire : « Ce n'est pas parce que ça augmente. C'est simplement parce qu'on n'avait commandé qu'une partie de la chose et maintenant on est dans la concrétisation. On est

obligé de payer un peu plus cher c'est tout. On aurait pu arrêter et il me semble d'ailleurs que c'était votre volonté d’arrêter. Nous on ne veut pas arrêter alors on continue. »

Madame VICHERAT: « Pour précision on à ajouté des prestations supplémentaires comme

par exemple de mémoire une cuve de récupération des eaux de pluie. On s'est dit que de

toute façon on le fera et autant le faire maintenant donc ça a été rajouté et maintenant les révisions de prix sont incluses dans l'estimation du projet puisqu'il y a un certain pourcentage

lié aux aléas et aux révisions de prix. C'est déjà inclus dans ce qui est voté. »Page 23

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré, par 20 voix POUR et 9 voix CONTRE (Madame BOURGOIN Evelyne ;

Monsieur GAGNEPAIN Patrice: Madame KHEDDAR Haiate: Monsieur FAISY Fabien :

Monsieur DENIZOT Gabriel ; Madame ACIMOVIC Cennet; Monsieur GARDINIER Frédéric ;

Madame LECLERC Sylvie, Monsieur ADOUL Jean-Pierre).

VALIDE l'avenant n°1 de la maîtrise d'œuvre ainsi détaillé ;

AUTORISE le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de cet avenant.

7 — Avenant n°1 au Contrat d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) du projet du groupe scolaire

Rapporteur : Le Maire, Pierre-François BOUGUET

Le marché d'Assistance à Maîtrise d’Ouvrage signé le 27 juin 2022 avec le bureau d’études

CRESCENDO prévoyait une rémunération des prestations pour montant global de 102.050 € HT et pour une durée de travaux de 12 mois.

L'avenant n°1 des honoraires de CRESCENDO a pour objet de tenir compte de l’augmentation

du délai des travaux après modification du projet.

L'intervention du bureau d’études a augmenté et sera finalement d’une durée de 21 mois. Ces

9 mois supplémentaires n’ont pas été pris en compte dans le chiffrage de la mission et doivent

être régularisés pour tenir compte du temps passé complémentaire.

Les honoraires du marché initial pour la partie « suivi des travaux » sont de 48.100 € HT pour

12 mois de travaux soit 4 008 € HT par mois. Les honoraires pour les 9 mois supplémentaires

sont donc de 4.008 € HT x 9 mois. Le montant de la demande d’avenant est donc de 36.072 €

HT. Le montant du marché après prise en compte de l'avenant est donc de 138.122 € HT soit

165.746,40 € TTC

Il est demandé au Conseil municipal de valider l'avenant n°1 de l'AMO ainsi détaillé.

Monsieur GARDINIER : « l'AMO qui est supposé organiser l'ensemble de l'échéancier des

travaux et des budgets n'est pas capable d'organiser son propre échéancier. Ça me sidère. Ça

fait partie des augmentations qui vont arriver en cascade. On est obligé de le constater. »

Monsieur FAISY fait remarquer que sur ces 2 points on est quand même à 1.500.000€ de frais

d'honoraires.

Le Maire approuve.

Monsieur FAISY: « Dans le sens où il faut relativiser c'est notre résultat de l'année. Là on a

travaillé un an pour les architectes. »Page 24

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré, par 20 voix POUR et 9 voix CONTRE (Madame BOURGOIN Evelyne ;

Monsieur GAGNEPAIN Patrice; Madame KHEDDAR Haiate; Monsieur FAISY Fabien;

Monsieur DENIZOT Gabriel; Madame ACIMOVIC Cennet; Monsieur GARDINIER Frédéric ;

Madame LECLERC Sylvie, Monsieur ADOUL Jean-Pierre).

VALIDE l'avenant n°1 de l’'AMO ainsi détaillé ;

AUTORISE le Maire à signer tous les documents nécessaires à l'exécution de cet avenant.

8 — Modification tarifs Contrats engagement éducatif

Rapporteur : Le Maire, Pierre-Françols BOUGUET

Par délibération du 5 juin 2018, le Conseil municipal a approuvé le recrutement de personnel

contractuel pour les accueils de loisirs sans hébergement (ALSH) en contrat d'engagement

éducatif et a fixé la grille de rémunération comme suit :

Jeunes âgés de moins de 18 ans

- Stagiaire BAFA 25 euros bruts / jour soit 125 euros bruts / semaine

- Titulaire BAFA 51 euros bruts / jour soit 225 euros bruts / semaine

Jeunes âgés de 18 ans et plus

- Stagiaire BAFA 35 euros bruts / jour soit 175 euros bruts / semaine

- Titulaire BAFA 69 euros bruts / jour soit 345 euros bruts / semaine

Par délibération du 27 novembre 2024, Îes tarifs ont été revus comme suit :

Jeunes âgés de moins de 18 ans

- Stagiaire BAFA 30 euros bruts / jour

- Titulaire BAFA 60 euros bruts / jour

Jeunes âgés de 18 ans et plus

- Stagiaire BAFA 40 euros bruts / jour

- Titulaire BAFA 80 euros bruts / jour

Le décret en date du 4 décembre 2024, en se fondant pour partie sur les travaux du Comité

Filière Animation, prévoit de relever ce seuil à 4,30 fois le SMIC par jour (au lieu de 2.2

actuellement), et donc de fixer la rémunération minimale du CEE à 52 € environ par jour (11,88 x 4,3). Cette mesure a pris effet au 1er Mai 2025.

it est donc proposé au Conseil municipal de modifier les tarifs des contrats d'engagement éducatif comme suit à compter du 1°" Mai 2025 :

Jeunes âgés de moins de 18 ans- Stagiaire BAFA 53 euros bruts / jour

- Titulaire BAFA 70 euros bruts / jour

Jeunes âgés de 18 ans et plus

- Stagiaire BAFA 60 euros bruts / jour

- Titulaire BAFA 95 euros bruts / jour

Page 25

Les congés payés (10% du brut) devront ressortir sur la fiche de paye pour les attestations

France Travail.

Le temps de préparation est inclus dans cette rémunération.

Pour les heures de nuit en camps une indemnité de 10 euros par nuit sera allouée.

Monsieur FAISY: on peut noter quand même l'effort sur la revalorisation des défraiements par

contre l’année dernière j'avais parlé des indemnités de 10 € par nuit. L'année dernière j'avais

dit que ce n’était pas suffisant. Et on est toujours à 10€ par nuit. Donc visiblement ça vous

semble suffisant.

Le Maire : « On a accédé à leur demande. »

Monsieur FAISY : « Dans les autres villes c'est 30 à 40€. Ça ne va pas ruiner la Ville je pense. »

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité.

DÉCIDE à compter du 1° mai 2025 :

D'actualiser la grille de rémunération comme suit :

Jeunes âgés de mois de 18 ans

- Stagiaire BAFA 53 euros bruts / jour

- Titulaire BAFA 70 euros bruts / jour

Jeunes âgés de 18 ans et plus

Stagiaire BAFA 60 euros bruts / jour

- Titulaire BAFA 95 euros bruts / jour

DIT que :

- Les congés payés (10% du brut) devront ressortir sur la fiche de paye pour les attestations France Travail ;

- Le temps de préparation est inclus dans cette rémunération ;

- Pour les heures de nuit en camps une indemnité de 10 euros par nuit sera allouée.Page 26

9 — Tableau des effectifs suite à « Promotion interne et Avancement de grade »

Rapporteur : Le Maire, Pierre-François BOUGUET

Le tableau des effectifs regroupe l’ensemble des emplois créés par le Conseil municipal et

pourvus par les agents. Sous réserve de l'avis favorable de la Commission Administrative Paritaire, il est proposé de modifier le tableau des effectifs comme suit :

Suite aux divers mouvements au sein de la collectivité, il est proposé de modifier le tableau

des effectifs comme suit :

Date | Grade actuel à | Gradeàcréer | Motif.

L L supprimer :

4 « . ème . « ère

16/12/2025 Rédacteur Principal de 2 Rédacteur Principal de 1 Avancement de classe - TC classe - TC grade

LE | Adjoint Technique Principal de | Avancement de 01/07/2025 Adjoint Technique - TC jème classe TC nu

01/07/2025 Brigadier Chef Principal - TC Recrutement

Changement de

Là . Rte filière suite à 01/07/2025 Adjoint Technique - FC Adjoint d’Animation- TC changement de

poste

Le Conseil munidpal,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité.

ACCEPTE cette proposition et AUTORISE la Maire à modifier le tableau des effectifs

10 — Vente de bois de chauffage aux agents communaux

Rapporteur : Le Maire, Pierre-François BOUGUET

Les agents communaux des Services Techniques ont réalisé récemment des travaux de mise

en sécurité du Parc communal des Roches.

ils ont procédé à la coupe et à l’élagage de nombreux arbres morts ou dangereux.

Le Maire propose que ce bois soit vendu aux agents communaux, dans la limite de 5 stères par

agent.Page 27

Il convient de prendre une délibération pour autoriser la vente de bois de chauffage aux

agents communaux et pour fixer le tarif du stère de bois.

Ilest proposé le tarif de 25 € le stère.

Le Maire précise que le bois est coupé en bûches d’un mètre, qu'il s’agit de différentes

essences (essentiellement chêne, charme et frêne) et que le bois sera enlevé par l'acheteur.

Ilindique que les agents intéressés par l’achat de ce bois en feront la demande écrite auprès

de la mairie et que l'attribution de ce bois se fera selon l’ordre d'arrivée des demandes.

Le règlement sera effectué auprès du Trésor Public, à la suite de l’émission d’un titre de

recette pour chacun des acheteurs.

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité.

AUTORISE le Maire à vendre le bois de chauffage aux agents communaux et fixe le stère de bois à 25 €.

11 - Nomination d’un représentant à la Communauté de Communes en vue de la création

d'un COPIL pour la gestion des Ports avec VNF

Rapporteur : Le Maire, Pierre-François BOUGUET

La communauté de commune a créé un COPIL pour la gestion des ports, en lien avec les Voies Navigables de France.

il est demandé de nommer un représentant de la Commune qui se sera chargé de représenter la Commune.

ilest proposé de nommer Monsieur CHARMETANT Alain.

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité.

ACCEPTE la nomination de Monsieur CHARMETANT Alain.

12 — Versement d’une subvention au CCAS

Rapporteur : 5è"* Adjointe aux affaires scolaires et sociales, Jacqueline LAURENT

Il est demandé au Conseil municipal de se prononcer sur le versement de la subvention

d'équilibre (80.000 euros) au CCAS afin de disposer de fonds pour le paiement de ses

dépenses tout au long de l'exercice budgétaire.Page 28

Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au chapitre 65 du budget Ville.

Le Maire : « Tous les ans on est de plus en plus sollicités parce qu'il y a de plus en plus de

misère qui traînent. »

Monsieur GARDINIER: « Est-ce que le budget a été augmenté par rapport à l'année

dernière ? »

Le Maire : « Non il n’a pas été augmenté parce qu'on ne l’a pas consommé en totalité l'année dernière. »

Monsieur GARDINIER: « Maïs il y a beaucoup de familles qui en ont besoin pour payer

l'électricité. »

Le Maire: « Mais il y des gens qui ne comprennent pas le mécanisme. Ils ne veulent pas

solliciter, ils ont peur. On le dit pourtant -allez au CCAS c'est fait pour ça. Il y a des gens qui préfèrent se débrouiller tout seul. »

Monsieur DENIZOT: « Quelle est la part de ce budget qui n'a pas été consommée l'année

dernière ? On le sait à peu près ? »

Madame SIGNORET : « De mémoire je crois que c'est autour de 8.000 et quelques euros. »

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité.

Autorise le versement d'une subvention d'équilibre de fonctionnement au CCAS d'un montant

de 80.000 €.

Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au chapitre 65 du budget Ville.

13- Régularisation fimite de propriété Rue des Grandes Allées

Rapporteur : 3ème Adjointe à l'aménagement du Territoire, Kiné NIANG En raison de l’absence de Madame NIANG Monsieur GIRAULT Dominique fait la présentation.

Une partie de la propriété privée AM33 occupe le domaine public communal. Après constat

des parties prenantes et définition des limites de fait, la présente délimitation a permis de

mettre en évidence la discordance entre les limites foncières de propriétés et les limites de

fait des ouvrages publics.

Afin de régulariser cette situation, les parties se sont accordées sur une régularisation

foncière ; le transfert de propriété devra être effectué par acte notarié.

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité.Page 29

DÉCIDE :

D'approuver la délimitation de la limite de propriété de la parcelle AM33 :

D'autoriser le Maire à signer tous les actes nécessaires à la mise en œuvre de cette régularisation.

De mandater le Maire pour procéder à l'enregistrement de cette délimitation auprès du

service du cadastre et pour en informer les services fiscaux afin de mettre à jour les

documents cadastraux ;

Que les frais liés à cette régularisation, y compris les honoraires du géomètre-expert et les

frais notariés, seront à la charge du propriétaire de ladite parcelle.

14- Cession d'une parcelle appartenant à APRR à la commune

Rapporteur : 3ème Adjointe à l’aménagement du Territoire, Kiné NIANG

La société APRR possède une parcelle riveraine à des parcelles communales au Lieudit « Terre du Camp », il s’agit de la parcelle AZ 252 d’une contenance de 1404 m2.

Cette parcelle s’avérant inutile à lexploitation autoroutière, elle souhaite la céder à la

commune à l'euro symbolique.

il est demandé au Conseil municipal :

- D’approuver la cession susvisée au profit de la commune de la parcelle AZ 252

d’une contenance de 1404m? à l'euro symbolique.

- D'autoriser le Maire à signer tous les actes et documents y afférents.

Monsieur GIRAULT : « Cette parcelle en fait c’est un chemin qui longe les Terres du Camp et

qui avait été prêtée à la base à AXEREAL pour construire une voie ferrée. Ils ont démonté la

voie ferrée et comme la parcelle n'est plus utilisée ils proposent de la céder pour 1€ symbolique. »

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité.

APPROUVE la cession susvisée au profit de la commune de la parcelle AZ 252 d’une contenance de 1404m? à l'euro symbolique ;

AUTORISE le Maire à signer tous les actes et documents y afférents.

15- Dénomination voie communale

Rapporteur : 3ème Adjointe à l'aménagement du Territoire, Kiné NIANGPage 30

1! est proposé que le chemin qui va de la route d’Arrabloy jusqu'à la zone industrielle du

Moulin à Vent porte le nom suivant « Chemin de la Cave ».

il est demandé au Conseil municipal d'approuver le nom « Chemin de la Cave » pour cette voie.

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité.

DÉCIDE de dénommer la voie « Chemin de la Cave ».

16- Projet de convention avec le Département du Loiret concernant l'entretien et la gestion

de trois parcelles à Trousse-Bois

Rapporteur : 6è°* Adjoint aux bâtiments publics, Monsieur Dominique GIRAULT

Le Conseil Départemental du Loiret est propriétaire des parcelles cadastrée BL 0004 et BK

0001 sur la commune de Briare. Elles dépendent du Parc naturel de Trousse-Bois.

L'entretien et la gestion de l'Espace Naturel Sensible de Trousse-Bois ont été repris depuis le

3 novembre 2022 par le Département du Loiret.

Au regard des installations réalisées par la Commune de Briare sur la parcelle cadastrée

BL 0004, située le long de la RD 2017 et de la RD 2007, l'entretien de cette dernière est

honoré par la Commune de Briare.

La parcelle cadastrée BK 0001 étant traversée par une portion de chemin de 85 mètres reliant

deux portions de chemins communaux, l'entretien de ce linéaire est également honoré par la

Commune de Briare,

Le Département du Loiret entretient quant à lui la portion de chemin communal de

550 mètres sur la parcelle cadastrée BH 0003. Ce chemin n’est connecté qu’à des chemins du

parc départemental.

Ladite parcelle n’est pas sous convention entre le Département du Loiret et la Commune de

Briare, la mise à disposition peut être consentie à titre précaire et révocable en vertu des

dispositions de l’article 1221-2 du Code de l'Urbanisme.

La présente convention de gestion vise à conférer la gestion et l'entretien des 2 parcelles

départementales cadastrées BL 0004 et BK 0001 à la Commune de Briare, la gestion et

l'entretien de la parcelle communale cadastrée BH 0003 au Conseil Départemental.

Ces accords et leurs conditions de réalisation sont décrits dans la convention.

La convention prend effet à compter de sa signature. Elle est consentie pour une durée de 5

ans, renouvelable une fois à compter de la date de signature, soit une durée maximale de 10

ans.Page 31

Sa reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n’est

prise par le Département du Loiret au moins 3 mois avant la date de fin de période.

La Commune de Briare ne peut se prévaloir d’aucun droit au renouvellement de la présente

convention de gestion.

Au terme des 10 ans, les parties conviennent ensemble de rédiger une nouvelle convention si

besoin.

il est demandé au Conseil municipal d'autoriser le Maire à signer la convention de gestion

entre le Département du Loiret et la Commune de Briare des parcelles cadastrées BL 0004, BK

0001 et BH 0003 situées sur la commune de Briare et dépendant du Parc de Trousse-Bois.

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité.

APPROUVE la convention ;

AUTORISE le Maire à la signer.

COMPTE RENDU DES DELEGATIONS DU MAIRE

Le Maire donnera lecture des actes effectués dans le cadre de ses délégations.

Décision n° 2025-10 : Demande de subvention auprès de l'Etat au titre du Fonds Vert 2025

volet recyclage du foncier portant sur la réalisation des travaux de déconstruction,

désamiantage et dépollution de la friche France Cadrans.

La demande de subvention porte sur un montant de 779.957 € sur un projet s’élevant à

1.162.446 € HT, soit 67,10 % de la dépense totale du projet.

Décision n° 2025-11 : Demande de subvention auprès de l'Etat au titre du Fonds Vert 2025

volet recyclage du foncier portant sur la réalisation des travaux de déconstruction et désamiantage du bien situé 25 rue de la Justice.

La demande de subvention porte sur un montant de 94.887 € sur un projet s’élevant à

118.609 € HT, soit 80 % de la dépense totale du projet.

Décision n° 2025-12 : finances Publiques - Vente de micro-tracteur des services techniques

Micro-tracteur KUBOTA ST2 immatriculé 5684 XL 45, première immatriculation 04 mai 2001,

pour la somme de 1.750€ TTC en l’état, avec ses accessoires (Panier + turbine ; tuyaux

d’aspiration ; barre de coupe ; jeu de lames en réserve ; les filtres neufs en réserve ; la chape ;

les bras de relevage ; 3*" point ; la crique rouge porte engin au stade).

Décision n° 2025-13 : Marchés publics (1.1) - Marché N°2025-0008 FOURNITURE ET

LIVRAISON des Equipements de Protection Individuelle (EPI} pour les services nature, voirie et techniques.Page 32

Marché N°2025-0008 relatif à la FOURNITURE ET LIVRAISON des Equipements de Protection individuelle (EP!) pour les services nature, voirie et services techniques été est attribué à l'entreprise GUILLEBERT (59790 RONCHIN) pour un montant de 4.626,14 € HT.

Décision n° 2025-14 : Marchés Publics (1.1) - Marché N°2025-0007 FOURNITURE ET

LIVRAISON de PETIT MATERIEL pour les services nature et voirie.

Le marché N°2025-0007 relatif à la de PETIT MATERIEL été est attribué à :

- l’entreprise GUILLEBERT (59790 RONCHIN) pour un montant de 1.990,95 euros HT pour le

service nature

- l’entreprise TRIANGLE (59710 ENNEVELIN) pour un montant de 485,27 euros HT pour le

service nature

Décision n° 2025-15 : Marchés Publics (1.1) - Mission d'architecture conseil pour l'Opération

Façades

Proposition commerciale de M. Alain CHOLET, architecte DPLG, datée du 20 mars 2025, pour

un montant forfaitaire de 400 euros HT par dossier,

Monsieur FAISY : « Juste une question au niveau des subventions. Pourquoi une fois 67% et une autre fois 80% pour les décisions 10 et 11 ? »

Madame VICHERAT : « Je sais que l’EPFLI déjà de son côté a obtenu une subvention du Fonds

vert qui a déjà été déduite du projet global en toute logique c'est ce qui fait qu'on ne peut pas

demander 80% puisque 80% c'est le maximum. Ce qui n’a pas été fait pour l’autre portage de

J'EPFLI sur la rue de la Justice. »

Monsieur GARDINIER: « Moi je souhaiterais à titre de curiosité savoir comment se passe la

vente du micro tracteur. On met une annonce sur le journal de Gien ? Il ÿ a plusieurs

personnes qui se présentent ? Comment ça se passe ? »

Monsieur HERVÉ DGS : « On ne pas vendre à des particuliers pour des raisons de sécurité. Par

contre il y a des agents qui sont intéressés pour les racheter parce que potentiellement ils veulent les pièces pour bricoler. Et on est en deçà du seuil, un appel d'offres a été passé

auprès des agents pour savoir qui était intéressé et à quel prix. Et il y a une personne qui était intéressée. Sinon il partait à la ferraille. »

Monsieur ADOUL: «Et cet équipement il ne va pas manquer auprès des services

techniques ? »

Monsieur HERVÉ: «11 ne marche plus et le coût des réparations est trop important. Par

contre l’agent veut bien le bricoler pour son usage personnel. Mais en tous les cas il ne peut

pas passer au contrôle technique. »

Question diverse :

Monsieur GARDINIER la dernière fois au Conseil j'ai été surpris par la présence de Monsieur BOUILLON ici présent aussi. Je n'ai aucune critique à faire au sujet de son travail ni au sujet de

sa présence ici simplement je voulais savoir de quelle société il est. Donc cette société aide laPage 33

commune tout au moins l'Adjointe chargée des finances a établir les PPI et autres. Je voulais

savoir quelle était la nature du contrat, à quoi ça ressemblait, combien coûtait ce contrat, les

honoraires. Sachant que jusqu’à présent tous les budgets étaient élaborés par les adjoints aux

finances avec le concours des DGS et des comptables et donc voilà ça m'a un peu surpris ça

m'a un peu alerté surtout quand j'ai lu le compte-rendu ou la chose était quasiment actée. je

ne fais pas de critiques particulières. Je pense que quand on n'a pas les compétences c'est

bien de se faire aider néanmoins à titre informatif j'aimerais bien savoir qui est cette société et combien ça coûte. »

Le Maire : « Notre responsable finances a été muté à la Communauté de communes. On n’a

aucune candidature pour son remplacement. Aujourd'hui on ne peut pas se permettre ce

trou. Il remplace temporairement la personne qu’on ne peut pas remplacer. »

Monsieur GARDINIER : « La personne c'était un agent municipal ? »

Le Maire : « Oui elle a souhaité aller à la Communauté de communes, c'est son droit bien sûr.

On n'a pas toutes les compétences et ce Monsieur fait bien son travail. »

Monsieur GARDINIER : « Je ne lui reproche rien. Vous pouvez juste me donner le montant des horaires s'il vous plaît ? »

Le Maire : « 19.845€ HT »

Monsieur GARDINIER : « C'est ponctuel sur un mois ou c'est toute l'année ? »

Le Maire : « Sur plusieurs mois. »

Monsieur GARDINIER : « Alors il faut multiplier ça par combien de mois ? »

Le Maire : « C’est sur 5 mois. Et ça va s'arrêter lorsqu'on trouvera une candidature. »

Monsieur GARDINIER : « Monsieur BELLONI faisait le budget tout seul. »

Madame VICHERAT : « Alors je vais préciser les choses puisque Monsieur BELLONI était

adjoint aux finances et maintenant je suis adjointe aux finances. Monsieur BELLONI a été trésorier dans une autre vie. I! s'est toujours appuyé sur le responsable finances que nous

n'avons plus en ce moment. |! y a bien une différence dans la construction d'un budget d'une

part les orientations budgétaires qui sont décidées par les élus et ensuite la création et la conception de la maquette budgétaire qui elle est extrêmement technique et ne peut pas être

faite par un élu qui n'a pas été dans une ancienne vie trésorier. »

Monsieur LHOSTE : « 1! y a toujours eu un responsable finances avant. »

Monsieur GARDINIER : « Oui il y a eu toujours quelqu'un mais il n'y avait pas une société. »

Madame VICHERAT : « Parce qu'il y avait un responsable finances. »Page 34

Monsieur GARDINIER : « Merci j'ai une réponse ça a coûté 100.000€ voila ! »

Le Maire : « On a évoqué Monsieur BELLONI qui était un homme de qualité. »

Madame VICHERAT précise que ça ne fait pas 100.000€. 19.000€ sur 5 mois.

Monsieur GARDINIER : « il faut dire que la formulation n'était pas très claire. D'ailleurs il a

fallu l'arracher. »

Monsieur GAGNEPAIN : « J'ai une question au sujet de l'appel d'offres de la maison rue des Bordes. »

Le Maire: « C'est la commission d'appel d'offres qui décide et elle aura lieu le mercredi 14

mai. De mémoire on a reçu 16 offres. Beaucoup de gens s'y intéressent et c'est bien. C'est

quelque chose qu'on n'avait pas encore fait. Vendre un bien qui était sans maître. Je rappelle

qu'il faut que le projet et le prix coïncident. Il ne s'agit pas de donner un prix et qu'il n'y ait pas

de projet derrière. »

Madame LAURENT : « Pour notre petit vin d'honneur le collège nous a concocté quelques

gourmandises réalisées par la section SEGPA. Donc venez nombreux déguster ces petites

gourmandises sucrées et salées. »

Clôture de la séance à 19 heures 21

Signé le 30.06.2025

La Secrétaire de séance, Le Maire,

Jacqueline LAURENT