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Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal 12 mai
Document publié le Lundi 12 mai 2025 par la commune de Briare.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal 12 mai)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Page 1
Conseil Municipal du 12 mai 2025
Ordre du jour
Rapporteur : 1*"° Adjointe aux Finances, Valérie VICHERAT
1
2
3
4
Compte de Gestion 2024 - Ville et Budgets Annexes
Comptes administratifs 2024 — Ville et Budgets Annexes
Affectations définitives des résultats 2024 -— Ville et Budgets Annexes
Opération façade — attribution d’une subvention
Rapporteur : Le Maire, Pierre-François BOUGUET
5- Notification du marché portant sur la construction d’un groupe scolaire avec office de production de repas — attribution des lots
6- Avenant n°1 au Contrat de maîtrise d'œuvre du projet du groupe scolaire
7- Avenant n°1 au Contrat d’Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) du projet du groupe
scolaire
8- Modification tarifs Contrats engagement éducatif
9- Tableau des effectifs suite à « Promotion interne et Avancement de grade »
10- Vente de bois de chauffage aux agents communaux
11- Nomination d’un représentant à la Communauté de Communes en vue de la création
d’un COPIL pour ta gestion des Ports avec VNF
R r ; 5ème in ffair r iale ueline RENT
12- Versement d’une subvention au CCAS
Rapporteur : 3ème Adjointe à l'aménagement du Territoire, Kiné NIANG
13- Régularisation limite de propriété Rue des Grandes Allées
14- Cession d’une parcelle appartenant à APRR à la commune
15- Dénomination voie communale
16- Projet de convention avec le Département du Loiret concernant l'entretien et la gestion
de trois parcelles à Trousse-BoisPage 2
CONSEIL MUNICIPAL
Du Lundi 12 mai 2025
++*
Application de la loi du 6 février 1992
L'an deux mil vingt-cinq, le 12 mai à dix-huit heures, le Conseil Municipal, légalement
convoqué le02 mai, s'est réuni en salle du Conseil municipal, sous la présidence de
Monsieur BOUGUET Pierre-François, le Maire,
Présents:
Monsieur BOUGUET Pierre-François ;: Madame VICHERAT Valérie; Monsieur CHARMETANT Alain; Monsieur LHOSTE Laurent; Madame LAURENT Jacqueline; Monsieur GIRAULT
Dominique ; Madame SIGNORET Edwige ; Monsieur BANSE Hervé; Monsieur COURTILLAT
Claude; Madame GUILLOT Jacqueline ; Madame MARISSAL Bénédicte; Madame LAVARENNE Monique ; Monsieur COQUILLET Jean-François; Madame BOURGOIN Evelyne;
Monsieur GAGNEPAIN Patrice ; Madame KHEDDAR Haiate ; Monsieur FAISY Fabien ; Monsieur DENIZOT Gabriel ; Monsieur GARDINIER Frédéric; Madame LECLERC Sylvie ; Monsieur ADOUL
Jean-Pierre.
Absents excusés :
Madame NIANG Kiné ; Madame GABRIEL Mélanie ; Monsieur DEPARETERE Marcel ; Monsieur
GAUDICHON Eric ; Monsieur DE SAINTE CROIX Stéphane ; Madame GUINAND Alexandra ;
Monsieur MOURAUX Michel ;: Madame ACIMOVIC Cennet.
Procuration donnée à :
Madame NIANG Kiné donne procuration à Monsieur GIRAULT Dominique.
Madame GABRIEL Mélanie donne procuration à Madame LAURENT Jacqueline. Monsieur DEPARETERE Marcel donne procuration à Monsieur LHOSTE Laurent. Monsieur GAUDICHON Eric donne procuration à Monsieur BANSE Hervé
Monsieur DE SAINTE CROIX Stéphane donne procuration à Monsieur COURTILLAT Claude. Madame GUINAND Alexandra donne procuration à Madame SIGNORET Edwige.
Monsieur MOURAUX Michel donne procuration à Madame VICHERAT Valérie
Madame ACIMOVIC Cennet donne procuration à Monsieur GAGNEPAIN Patrice.
NOMINATION D'UN SECRETAIRE DE SEANCE
Madame LAURENT Jacqueline est nommée secrétaire de séance.
ADOPTION DU PROCES VERBAL DE LA SÉANCE DU 24 MARS 2025
A l'unanimité
Avant de débuter la séance Le Maire annonce la présence de Monsieur CROIBIER, le Trésorier et l’arrivée imminente de Monsieur PLOUCHARD de la Trésorerie également.
EN PRÉAMBULE DES DIFFÉRENTES DÉLIBÉRATIONS
ION DE. MPTES ADMINISTRATIFS 2024 — CO
AFFECTATIONS DÉF:Page 3
Voir power point de la présentation joint à ce procès-verbal.
KREERNIERE
Monsieur FAISY dit que le résultat de cette année est excellent: 1.400.000 €; qui est fa
deuxième meilleure année depuis 2023. 1| affirme qu’on est bien au-delà de la moyenne sur
trois ans 21-23. li déclare qu'il y a un décalage par rapport à la situation économique que
vivent les Français. Au niveau de l'emploi et des finances ce n’est pas fameux. [l y a un
décalage entre la très bonne santé de la Ville et les difficultés des uns et des autres.
Par rapport au poste fiscalités et impôts locaux il y a 76.000€ de plus qui ont été perçus en
2024 ce qui était lié à l'augmentation des bases fiscales. I! demande si on en avait vraiment
besoin.
Madame VICHERAT explique que c’est l’état qui décide de l’augmentation des bases fiscales.
Les décisions de l’état sont liées à l'inflation.
« On subit également l'inflation comme toutes les communes, les habitants, le pays entier.
On en avait besoin parce que ces sommes que nous avons pu cumuler sur plusieurs années
vont servir en 2025 pour les investissements très structurants que sont le groupe scolaire et la
rénovation de l’église. L'état augmente les bases parce que toutes les communes sont dans la
même situation que nous avec une nécessité d'adapter l’impôt sur l'inflation. On ne va pas
refaire ici le débat des orientations budgétaires. On a montré dans le vote du budget et dans
le débat la nécessité d'utiliser cette capacité d’autofinancement pour ces investissements
structurants qui permettront ensuite des économies. »
Monsieur GARDINIER affirme que ce résultat exorbitant est dû à plusieurs facteurs conjugués
qui sont d’une part les taux d'imposition très élevés, la réduction des services de la commune
rendus aux citoyens et le faible niveau d'investissement notamment dans la voirie.
« Quant à savoir si la rénovation de l’église que je souhaite et qui est nécessaire est un
investissement structurant j'en doute fortement. Quant aux investissements structurants, on les envisage dans d’autres domaines notamment dans une maison médicale. Vous avez voulu
mettre tout l'argent sur l’école. Pendant des années l'excédent cumulé a trainé sur un compte
au détriment de la richesse des Briarois qui ont été ponctionnés. Maintenant vous allez tout
dépenser. La capacité de désendettement est de 5 mois mais de combien sera-t-elle d’ici 1 an
voire 2 ? C’est la chronique d’une caisse vide annoncée. Malgré ce que vous pouvez dire au
sujet du million qui va rester car figurez-vous que des coûts imprévus vont se surajouter. Tout
a déjà été dit lors des précédents débats. On ne va pas recommencer éternellement à tourner en rond sur nos positions respectives. »
Madame VICHERAT dit que le projet du groupe scolaire est un projet structurant. « En ce qui concerne l’église c’est un atout touristique indéniable. Nous considérons que pour
le tourisme Briarois c’est structurant puisqu'il va augmenter l'attractivité de la commune au
niveau de son tourisme. Il n'y aura pas de surcoûts liés au groupe scolaire. Il y aura des
économies et cela a été démontré les fois précédentes. Nous aurons d’autres investissements
structurants à faire mais qui seront rendus possibles par cette capacité d'autofinancement qui
sera maintenue et ça a déjà été démontré lors des précédents budgets. Capacité
d'autofinancement d’1.000.000€ par an qui sera maintenu, qui sera utilisé pour d'autresPage 4
investissements qui eux, contrairement à un projet de construction, seront subventionnés puisqu'il s'agira de projets de rénovation. On aura derrière des subventions plus conséquentes
que celles qu'on a pour une construction. Refaire l'école devenait une priorité pour pouvoir
donner de meilleurs moyens à nos élèves dans leur apprentissage. Ça c'est un fait et ça ne
grèvera pas les autres investissements. Donc c'est un choix qui a été fait dans ce sens-là. Je
rappelle juste qu’au niveau de la fiscalité sur les ménages, la ville de Briare a les mêmes taux
d'imposition que les communes de mêmes strates dans le département et sur la France. Parallèlement à ça, il y a eu la fin de la taxe d'habitation. La fiscalité pour les ménages est
moindre que ce qu'elle a été il y a quelques années. »
Monsieur GARDINIER dit qu'il y a eu des dotations pour compenser aussi.
Madame VICHERAT déciare que les dotations compensées pour la taxe d'habitation pour la
commune sont figées et ne vont augmenter.
Monsieur GARDINIER affirme que ce n'est pas démontré.
« Vous l'affirmez mais on verra plus tard ce n’est absolument pas démontré. »
Madame LECLERC : « A titre informatif il y a eu une dépense concernant les caméras. Est-ce
qu'aujourd'hui on est capable de nous communiquer le nombre de caméras que nous avons sur Briare ? »
Madame VICHERAT répond qu'il 58 caméras +3 qui vont être rajoutées.
Monsieur GARDINIER : « Si vous le permettez j'aimerais bien faire une autre petite remarque.
Pour des raisons personnelles, je n'ai pas pu consulter les documents qui étaient à télécharger et j'ai voulu m'y référer aujourd'hui et malheureusement ils n'étaient plus disponibles. Est-ce
qu'il est possible qu’au moins jusqu'au jour du Conseil on puisse avoir à disposition les
documents ? »
Monsieur HERVÉ (DGS) l'invite à en faire la demande à partir du moment où le lien est rompu. il précise qu’il y a un nombre de jours qui est fixé par le prestataire.
« Si vous dépassez le délai vous nous le dites et on vous renverra le lien. Les fichiers sont trop
lourds on ne peut pas vous les renvoyer comme ça. Le fichier téléchargeable est fait à partir
d'un outil et le nombre de jours ne dépend pas de nous. »
Monsieur FAISY : « Je vais profiter de la présence des trésoriers pour poser une question par
rapport à la somme que l'on a en réserve. Est-ce qu'il est envisageable de placer une partie et
d'avoir des produits financiers ? »
Monsieur CROIBIER répond que dans la réglementation ce n'est pas interdit mais c'est
extrêmement réglementé c'est-à-dire qu'il y a des collectivités qui peuvent faire des
placements budgétaires, que c'est prévu mais soumis à des conditions qui sont désormais devenues draconiennes. Si bien que ça réduit le champ des placements financiers.
« Quand bien même si on va sur le terrain des placements financiers il y a très peu de produits
qui sont éligibles aux placements et quand on a dit cela on peut aller sur le rendement à
savoir que ce sont maintenant essentiellement des comptes à terme. Avant on avait desPage 5
obligations assimilables du trésor maintenant ce sont essentiellement des comptes à terme qui sont redevenus intéressants qu'il y a 2-3 ans. »
Monsieur FAISY dit qu'effectivement la question ne se posait pas avant mais que maintenant
on à 4.000.000€ à 2,5%.
Monsieur CROIBIER : « Attention vos 4.000.000€ sont du fonctionnement et ne peuvent être
placés en placement financier que de l'excédent d'investissement. »
Monsieur FAISY : « On pourrait placer combien éventuellement ? »
Monsieur CROIBIER : «Je n'en sais rien. Il faut étudier, voir si c'est éligible. 1 y a des
conditions. Déjà c'est de l'excédent financier donc d'investissement et après il faut regarder comment il a été généré cet excèdent. C’est assez compliqué. D'autres collectivités ont voulu s’y essayer pour d'autres raisons notamment de récupération de l'investissement vers le fonctionnement notamment par le biais effectivement des intérêts financiers en recette. C'est soumis à un double contrôle du moins à une double autorisation celle de la DGFIP le ministère des Finances et la Préfecture qui travaille au niveau départemental main dans la main et c'est très draconien. Si la commune de Briare veut aller sur ça pourquoi pas. Monsieur PLOUCHARD Conseiller aux décideurs locaux (CDL) qui est à côté de moi pourra bien vous renseigner mais je vais tempérer quand même votre optimisme s'il devait y avoir un exacerbé. »
Monsieur FAISY : « Ce serait intéressant de savoir le potentiel à gagner. C'est 20000€ par an
c'est toujours ça. »
Monsieur CROIBIER : « Oui maintenant il y a aussi une possibilité au vu de vos excédents sans
dévoiler ce que le Conseil a prévu. C’est qu'avec 4.800.000€ on peut prévoir un financement sur fonds propre. »
Monsieur GARDINIER: « Est-ce que ça veut dire Monsieur le trésorier que si on avait par
exemple transféré une partie de l'excédent au compte d'investissement, on aurait pu placer
une partie sur le marché obligataire par exemple ? »
Monsieur CROIBIER : « Quel marché ? je ne sais pas. Et je comprends bien votre question c'est
une technique assez dangereuse c'est à dire que vous allez faire un transfert vers un
investissement il ÿ à des techniques pour ne pas vous engager si c'est bien ça à quoi je pense
notamment par le compte 1058. Ça veut dire que si vous n'avez pas de programme
d'investissement et que demain vous avez un problème sur votre fonctionnement le retour
des fonds que vous avez envoyés en investissement n'est plus possible. Donc c'est dangereux. »
Monsieur GARDINIER : « Au départ ce n'est pas destiné au fonctionnement de toute façon. »
Monsieur CROIBIER : « J'ai tellement vu des collectivités qui essayent de faire revenir parce
qu'ils ont un souci sur une année en fonctionnement, ils en ont mis pas mal en investissementPage 6
là aussi c'est extrêmement contingenté théoriquement c'est interdit. »
Monsieur GARDINIER : « Donc on n'aurait pas pu le faire. »
Monsieur CROIBIER : « Il y a des moyens plus subtils pour le faire, par l’autofinancement. On
pouvait le faire d'une certaine façon mais pas comme vous l'exprimez. Mais c'est uniquement
un affichage budgétaire qui ne vous engageaïit pas si demain vous aviez fait l'investissement
ou pas l'investissement. »
Synthèse des délibérations inscrites à l’ordre du jour
1- Compte de Gestion 2024 — Ville et Budgets Annexes
Rapporteur : 1è® Adjointe aux Finances, Valérie VICHERAT
Les COMPTES DE GESTION de la Ville et des budgets annexes, dressés pour l'exercice 2024 par
le Trésorier Municipal n’appellent aucune observation ni réserves de sa part.
il est demandé de bien vouloir approuver les comptes de gestion du Trésorier Municipal pour
l'exercice 2024.
VILLE :
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré, par 25 voix POUR ; 4 voix CONTRE {Madame BOURGOIN Evelyne ;
Monsieur DENIZOT Gabriel ; Monsieur GARDINIER Frédéric ; Monsieur ADOUL Jean-Pierre.)
- APPROUVE le compte de gestion 2024, sans observation, ni réserve du receveur, du
budget principal.
- _ AUTORISE le Maire à signer tous documents nécessaires à l'application de la présente
délibération.
EAU :
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité.
- APPROUVE le compte de gestion 2024, sans observation, ni réserve du receveur, du
budget annexe de l’eau potable ;
- AUTORISE le Maire à signer tous documents nécessaires à l'application de la présente
délibération.
LOTISSEMENT :
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité.
-__ APPROUVE le Compte de Gestion 2024, sans observation, ni réserve du receveur, du
budget annexe du lotissement ;Page 7
- AUTORISE le Maire à signer tous documents nécessaires à l’application de la présente
délibération.
2- Comptes administratifs 2024 — Ville et Budgets Annexes
Rapporteur : 1** Adjointe aux Finances, Valérie VICHERAT
Les comptes administratifs étant en concordance avec les comptes de gestion dressés par le
Trésorier Municipal, il est proposé de passer au vote budget par budget.
Monsieur le Maire quitte la salle.
VILLE :
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré, par 24 voix POUR; 4 voix CONTRE (Madame BOURGOIN Evelyne ; Monsieur DENIZOT Gabriel ; Monsieur GARDINIER Frédéric ; Monsieur ADOUL Jean-Pierre.) Le Maire ayant quitté la salle.
-__ ADOPTE le compte administratif 2024 du budget principal tel que présenté ci-dessus ;
- _ AUTORISE le Maire à signer tous documents nécessaires à l'application de la présente
délibération.
EAU :
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité.
Le Maire ayant quitté la salle.
- ADOPTE le compte administratif 2024 du budget annexe de l’eau potable tel que
présenté ci-dessus ;
- AUTORISE le Maire à signer tous documents nécessaires à l’application de la présente
délibération.
LOTISSEMENT :
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité.
Le Maire ayant quitté la salle.
- ADOPTE le compte administratif 2024 du budget annexe du lotissement tel que
présenté ci-dessus ;
- AUTORISE le Maire à signer tous documents nécessaires à l'application de la présente
délibération.Page 8
3- Affectations définitives des résultats 2024 - Ville et Budgets Annexes
Rapporteur : 1°" Adjointe aux Finances, Valérie VICHERAT
Il est proposé, d'une part, à l'assemblée d'approuver les résultats de fonctionnement de
l'exercice 2024 du budget de la ville conformément aux données du compte de gestion et du
compte administratif et d'autre part, de confirmer la reprise anticipée du résultat affecté au
BP 2024.
il en est de même pour les budgets annexes eau et lotissement.
VILLE :
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré, par 25 voix POUR ; 4 voix CONTRE (Madame BOURGOIN Evelyne ;
Monsieur DENIZOT Gabriel ;: Monsieur GARDINIER Frédéric ; Monsieur ADOUL Jean-Pierre.)
- AFFECTE au compte DO01 « solde d'exécution de la section d'investissement reporté »
la somme de 878.158,97 € ;
- AFFECTE au compte RO02 « Résultat de fonctionnement reporté » la somme de
4.811.707,25 € ;
- AUTORISE le Maire à signer tous documents nécessaires à l'application de la présente
délibération.
EAU :
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité.
- AFFECTE au compte RO01 « solde d'exécution de la section d'investissement reporté »
la somme de 110.700,59 € ;
- AFFECTE au compte R0O02 « Résultat d’exploitation reporté » la somme de
590.009,42 € ;
- _ AUTORISE le Maire à signer tous documents nécessaires à l’application de la présente
délibération.
LOTISSEMENT :
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité.
- AFFECTE au compte D001 « solide d'exécution de la section d'investissement reporté »
la somme de 60.942,55 € ;
- AFFECTE au compte RO02 « Résultat de fonctionnement reporté » la somme de
13.948,85 € ;Page 9
- AUTORISE le Maire à signer tous documents nécessaires à l'application de la présente
délibération.
4- Opération façade — attribution d’une subvention
Rapporteur : 1è"° Adjointe aux Finances, Valérie VICHERAT
L'opération «Façades» engagée sur la Commune de BRIARE apporte des aides à la
restauration des façades des immeubles privés et des devantures commerciales.
Cette disposition concerne les façades donnant sur le domaine public ou donnant sur des
espaces librement ouverts au public.
Il est rappelé que le Conseil municipal, par délibération du 18 septembre 2018, a approuvé le
nouveau règlement d'attribution des subventions pour les travaux réalisés dans le cadre de l'Opération façades.
L'aide financière est calculée selon les modalités suivantes :
- Pour les façades des immeubles privés donnant sur le domaine public ou espaces
librement ouverts au public : subvention de 25 % du coût TTC des travaux, plafonnée à
25.68 € du m? de surface ravalée.
- Pour les façades et pignons ne donnant pas sur le domaine public, mais visibles de la
voie publique, et participant à l'environnement architectural : subvention de 20 % du
coût TTC des travaux, plafonnée à 12.84 € du mi.
- Pour les vitrines commerciales (propriétaires de fonds de commerce) : la subvention
s'élève à 25% TTC du coût des travaux avec un plafond de 4 000€ en cas de réfection
complète et 2 000€ en cas de traitement partiel de la devanture.
Conformément à la délibération N°2023-92 du 27 novembre 2023 relative aux nouvelles
modalités d'attribution de subvention de l’opération façades suite à l'OPAH-RU, le Conseil
municipal à décidé de conserver une enveloppe budgétaire de 10.000 € par an jusqu'à
extinction des dossiers en cours de finalisation de l’ancienne opération façades.
L'architecte missionné par la Ville pour le suivi de cette opération a transmis un dossier
éligible à l’aide financière.
| Adresse Montant des travaux Montant de l'aide
83 Rue de la Liberté | 11.664.15€ | 32922€
D a TOTAL GENERAL 329,22€
il est demandé de bien vouloir :
- Approuver l'attribution de la subvention au propriétaire occupant pour un montant total de 329.22 €;Page 10
- Indiquer que les crédits budgétaires au 20422 seront inscrits au budget ;
- Autoriser le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la
présente délibération.
Madame BOURGOIN fait remarquer que ça ne fait pas beaucoup pour le montant engagé.
Madame VICHERAT confirme et précise que c’est parce que l'ensemble des travaux n'est pas
éligible à l'opération façade. Elle indique que c'est un dossier qui a été déposé il y a déjà quelques années et qui avait avancé doucement.
Elle indique que les travaux sont en cours et que ça concerne la façade qui est visible de la rue
et non l'ensemble des travaux, que la partie éligible est assez faible.
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité.
- APPROUVE l'attribution de la subvention au propriétaire occupant pour un montant
total de 329.22 € ;
Adresse Montant des travaux | Montant de l’aide ACTE
83 Rue de la Liberté 11.664.15 € | 329.22 € |
| | TOTALGENERAL 329.22 € |
- Indique que les crédits budgétaires au compte 20422 sont inscrits au budget ;
- Autorise le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la
présente délibération.
5- Notification du marché portant sur la construction d’un groupe scolaire avec office de
production de repas — attribution des lots
Rapporteur : Le Maire, Pierre-François BOUGUET
il convient de préciser en préambule que le contrat de mission de maîtrise d'œuvre, pour la
réalisation de l'opération de construction du groupe scolaire avec Office de Production de
repas et Restaurant Scolaire, a été attribué à MOON SAFARI et ses co-traitants, le
27 novembre 2023 (par délibération n°2023-085). Et pour assister la ville dans l’élaboration et
le suivi de cette mission, une assistance à maîtrise d'ouvrage a été attribuée au bureau
d’études Crescendo le 27 juin 2022 (par délibération n°2022-066).
Par conséquent, un marché de travaux, en procédure formalisée, a été publié le 29 octobre
2024 au JOUE, JAL et AWS jusqu’au 29 novembre 2024 à 12h00, date limite de réception des
offres.
Ce marché de travaux comportait 16 lots :
“ Lot 1 Terrassement / VRDPage 11
" Lot 2 Gros œuvre
» Lot 3 Charpente / Ossature / Bardage bois
* Lot 4 Couverture bac acier / Etanchéité
* Lot 5 Revêtement de façades brique et enduit
=“ Lot 6 Menuiseries extérieures
«* Lot 7 Serrurerie
* Lot 8 Doublage / Cloisons/ Faux plafonds
« Lot 9 Menuiseries intérieures- Agencement / Signalétique
# Lot 10 Chapes / Revêtements de sols / Faïences
»” Lot 11 Electricité
* Lot 12 Plomberie sanitaire / Chauffage / Ventilation
“ Lot 13 Equipéments de cuisine
“ Lot 14 Paysage - Aire de jeux
2 Lot 15 Cloisons agroalimentaires
s Lot 16 Peinture
L'analyse des offres :
Dans un premier temps, la sélection des candidatures a été réalisée par CRESCENDO : toutes
les candidatures ayant été jugées admissibles.
Dans un second temps, le cabinet d'architectes & associés MOON SAFARI/EUCLID a réalisé
l'analyse technique des offres.
Sur avis de la commission d'appel d'offres, dûment convoquée le 7 janvier 2025, et sur
proposition de la maîtrise d'œuvre, selon le rapport d'analyse présenté, le maire propose
d'attribuer le marché de travaux de la construction du groupe scolaire avec Office de Production de repas et Restaurant Scolaire (sauf pour le lot 5 déclaré sans suite) comme suit:
# Lot 1 Terrassement / VRD :
o Entreprise EUROVIA CENTRE LOIRE
o pour un montant global et forfaitaire de 1 487 107,29 € HT
* Lot 2 Gros œuvre :
o Entreprise SABARD
o pour un montant global et forfaitaire de 1 273 000,00€ HT
# Lot 3 Charpente / Ossature / Bardage bois:Page 12
o Entreprise OBM CONSTRUCTION
o pour un montant global et forfaitaire de 968 889,08 € HT
« Lot 4 Couverture bac acier / Etanchéité :
o Entreprise BRIAND COUVERTURE
o pour un montant global et forfaitaire de 535 298,48 € HT
“Lot 5 Revêtement de façades brique et enduit :
o classé sans suite
» Lot 6 Menuiseries extérieures :
© Entreprise DROUET ET FILS
o pour un montant global et forfaitaire de 467 093,00 € HT
# Lot 7 Serrurerie :
© Entreprise BERNARDI
© pour un montant global et forfaitaire de 138 012,76 € HT
# Lot 8 Doublage / Cloisons/ Faux plafonds :
o Entreprise DEÉLARUE
o pour un montant global et forfaitaire de 795 057,53 € HT
#* Lot 9 Menuiseries intérieures- Agencement / Signalétique :
o Entreprise CROIXMARIE
o pour un montant global et forfaitaire de 572 211,91 € HT
«Lot 10 Chapes / Revêtements de sols / Faïences :
© Entreprise SOCIETE DE REVETEMENTS DE SOLS
o pour un montant global et forfaitaire de 380 000,00 € HT
= Lot 11 Electricité :
o Entreprise EIFFAGE ENERGIE SYSTÈMES
o pour un montant global et forfaitaire de 702 679,54 € HT
= Lot 12 Plomberie sanitaire / Chauffage / Ventilation :
o Entreprise EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES
o pour un montant global et forfaitaire de 1 119 698,91 € HT
«Lot 13 Equipements de cuisine :
o Entreprise Ets ROUSSEL
o pour un montant global et forfaitaire de 333 000,00 € HTPage 13
* Lot 14 Paysage — Aire de jeux :
© Entreprise SAUVEGRAIN PAYSAGE
o pour un montant global et forfaitaire de 339 264,02 € HT
» Lot 15 Cloisons agroalimentaires :
© Entreprise SOPROMECO
o pour un montant global et forfaitaire de 148 474,16 € HT
# Lot 16 Peinture :
© Entreprise ACTIF
o pour un montant global et forfaitaire de 139 309,74 € HT
À l'issue de cette procédure, il est proposé au Conseil Municipal d'attribuer 15 des 16 lots aux
entreprises ayant présenté les offres économiquement les plus avantageuses, pour un
montant total de 9.849.738,42 € HT. Le lot n°5 (revêtements de façade en brique et enduit)
est déclaré sans suite, ce qui signifie qu’il n’a pas été attribué.
Monsieur DENIZOT fait remarquer que peu d'entreprises locales ont été choisies. C'est un
peu contraire à ce qui a été annoncé en tout début de projet.
Madame VICHERAT précise qu’on est sur un appel d'offres au niveau Européen.
« Choisir du local c'est de la discrimination. Ça ne peut pas faire partie des critères d'attribution. il y a d'un côté les critères techniques et de l'autre côté les critères de prix. »
Monsieur DENIZOT: « J'entends bien mais simplement quand on a sollicité une entreprise
d'électricité plomberie pour changer la chaudière de l'école du Centre, si je ne m'abuse on a
sollicité des entreprises un peu éloignées qui en définitive n'ont pas satisfait la demande
puisqu'on avait systématiquement des problèmes de chauffage à l'école du Centre. »
Madame VICHERAT : « On n'est pas dans la même procédure. »
Monsieur DENIZOT : « J'entends bien mais je trouve quand même qu’on est dans une analogie
qui est assez juste. »
Le Maire dit qu'on peut tous le regretter mais qu'il faut respecter la procédure des marchés.
Monsieur DENIZOT: « Ça c'est pour l'aspect technique. Pour l'aspect moral je souhaite
témoigner de quelque chose que je pense que beaucoup de Briaroïs ressentent.
Monsieur le maire vous avez encore le choix. Le choix de considérer l'avis des habitants sur ce
projet d'école. À 10 mois des élections à la toute fin de cette mandature pourquoi vouloirPage 14
passer en force sans l'avis des familles des commerçants, sans l'avis des habitants. À l'heure
de fermer la porte et parce que les subventions sont sommes toutes très modestes au regard
de ce que vous espériez vous vous apprêtez à signer des emprunts sur 25 ans sans l'avis de
celles et ceux qui auront pourtant à les rembourser. Pourtant le projet divise vous l'avez dit et
répété pendant vos vœux. Et le mot école que j'aime tant ne suffit pas à éteindre toutes les
inquiétudes, tous les doutes sur ce projet. Voilà des mois que cela vous est dit par la voie de
pétition, de manifestation, par la voie d'architecte. Si vous croyez tant à ce projet pourquoi
craignez-vous de le soumettre à la décision des habitants ? Au sein de ce Conseil nous
sommes d'avis divers et beaucoup d'élus doutent tout au moins de la méthode. Pourtant nous
pouvons encore faire le choix de la concertation citoyenne dans un esprit de consensus. Pour
le bien de tous et de la parole publique prenons le temps de l'échange prenons le temps du
partage. Voilà ce que je voulais vous dire, ça me semble important. »
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré, par 21 voix POUR et 8 voix CONTRE (Madame BOURGOIN Evelyne ;
Monsieur GAGNEPAIN Patrice; Madame KHEDDAR Haiate ; Monsieur FAISY Fabien;
Monsieur DENIZOT Gabriel ; Madame ACIMOVIC Cennet; Monsieur GARDINIER Frédéric ;
Madame LECLERC Sylvie).
DÉCIDE d'attribuer 15 des 16 lots aux entreprises ayant présenté les offres économiquement
les plus avantageuses, pour un montant total de 9.849.738,42 € HT comme suit :
+ Lot 1 Terrassement / VRD :
o Entreprise EUROVIA CENTRE LOIRE
o pour un montant global et forfaitaire de 1 487 107,29 € HT
« Lot 2 Gros œuvre :
o Entreprise SABARD
© pour un montant global et forfaitaire de 1 273 000,00€ HT
« Lot 3 Charpente / Ossature / Bardage bois:
o Entreprise OBM CONSTRUCTION
o pour un montant global et forfaitaire de 968 889,08 € HT
« Lot 4 Couverture bac acier / Etanchéité :
o Entreprise BRIAND COUVERTURE
o pour un montant global et forfaitaire de 535 298,48 € HT
- Lot 5 Revêtement de façades brique et enduit :
o classé sans suite
Lot 6 Menuiseries extérieures :Page 15
o Entreprise DROUET ET FILS
© pour un montant global et forfaitaire de 467 093,00 € HT
* Lot 7 Serrurerie :
© Entreprise BERNARDI
o pour un montant global et forfaitaire de 138 012,76 € HT
«* Lot 8 Doublage / Cloisons/ Faux plafonds :
© Entreprise DELARUE
o pour un montant global et forfaitaire de 795 057,53 € HT
« Lot 9 Menuiseries intérieures- Agencement / Signalétique :
o Entreprise CROIXMARIE
© pour un montant global et forfaitaire de 572 211,91 € HT
« Lot 10 Chapes / Revêtements de sols / Faïences :
o Entreprise SOCIETE DE REVETEMENTS DE SOLS
o pour un montant global et forfaitaire de 380 000,00 € HT
- Lot 11 Electricité :
o Entreprise EIFFAGE ENERGIE SYSTÈMES
o pour un montant global et forfaitaire de 702 679,54 € HT
« Lot 12 Plomberie sanitaire / Chauffage / Ventilation :
© Entreprise EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES
o pour un montant global et forfaitaire de 1 119 698,91 € HT
« Lot 13 Equipements de cuisine :
o Entreprise Ets ROUSSEL
o pour un montant global et forfaitaire de 333 000,00 € HT
« Lot 14 Paysage — Aire de jeux :
o Entreprise SAUVEGRAIN PAYSAGE
o pour un montant global et forfaitaire de 339 264,02 € HT
»* Lot 15 Cloisons agroalimentaires :
o Entreprise SOPROMECO
o pour un montant global et forfaitaire de 148 474,16 € HT
« Lot 16 Peinture :
o Entreprise ACTIFPage 16
o pour un montant global et forfaitaire de 139 309,74 € HT
APPROUVE que le lot n°5 (revêtements de façade en brique et enduit} est déclaré sans suite,
ce qui signifie qu’il n’a pas été attribué ;
AUTORISE le Maire à signer les pièces des marchés et tout document nécessaire à l'exécution
des marchés.
Madame VICHERAT : « Je voudrais apporter une petite précision maintenant que le vote est
atté. Les subventions arrivent. L'état nous a confirmé une première subvention sur l'année
2025 de 500.000€. Sachant que la préfète nous avait bien conseillés de faire les demandes sur
les 3 premières années. Nous avons les subventions qui arrivent, nous avons un soutien total
de l'état, de l'éducation nationale, de la Préfecture, de la Région et du Département. Donc
continuez de penser que ce projet n'est pas un bon projet pour la Ville c'est aller contre de
tout ce qui a été dit au niveau de l'état et des institutions. Malheureusement je remarque une
chose c'est qu'à aucun moment il n'est fait mention de la journée de travail des élèves dans
une école qui va jusqu'à 10 heures par jour qui va jusqu'à 5 jours par semaine si on ÿ rajoute le
centre de loisirs et qui concerne aussi les vacances scolaires. Des arguments il y en a
beaucoup, je les entends, à chacun nous y avons répondu. En revanche à aucun moment vous
ne vous êtes souciés du bien-être des élèves au travail. Nous le savons tous que le bien-être
des élèves au travail pour leurs apprentissages c'est fondamental. Les locaux, l'organisation et
la température des salles de classe etc. le ne vais pas revenir là-dessus. »
Monsieur DENIZOT : « Désolé Valérie, je ne peux pas te laisser dire cela. Nous ne faisons que
de nous soucier du confort des enfants et de leur famille parce que la famille compte pour
l'enfant, c'est structurant. Et en fait ce dont on s'aperçoit quand même, contrairement à ce
que tu disais lors du dernier conseil, c'est qu'il ne suffit pas de convoquer des parents pour
qu'ils viennent faire école ce n'est pas vrai. »
Madame VICHERAT affirme ne pas comprendre.
Monsieur DENIZOT : « Lors du dernier conseil tu as dit qu'on n'avait plus besoin de voir les
parents ou d'avoir les parents à côté, qu'il fallait convoquer. »
Madame VICHERAT annonce n’avoir jamais dit ça.Page 17
Monsieur DENIZOT: « Tu verras le verbatim. En tout cas on a besoin des familles et en tant
qu'enseignant tu le sais. Et on se prive de leur proximité. Dans ce projet-là, il reste bien des
inconnus, bien des questions et qu'’effectivement toutes ces inconnues et ces questions
nécessitent du temps et de la discussion, de l'échange plutôt que de la force et plutôt que de
la précipitation. Et c'est évidemment une impression qui est partagée par beaucoup de
Briarois. Nous ne pouvons avancer un projet de la sorte qui ne figurait pas dans un
programme municipal en le faisant avec une telle force et une telle brutalité. Je m'en désole.
Nous sommes victimes de cette politique qui effectivement ne tient pas compte des habitants
et de ceux qui auront à payer cette école. »
Madame VICHERAT: « Ce dont je me désole, c'est que toutes ces questions ont été posées
depuis 3 ans et elles ont toujours obtenu des réponses. Je vois que certaines personnes
n'écoutent pas les réponses et préfèrent poser les questions pour faire peur à une partie de la
population, c'est une méthode de travail, c'est une façon de faire et ce n'est pas la mienne.
Les réponses ont été apportées, on ne va pas revenir dessus, on ne va pas refaire le débat. Je
pense aujourd'hui et après ce vote le débat est clos. En revanche nous aurons une belle école
et 10 heures par jour dans la journée d'un enfant ce n'est pas négligeable. »
Monsieur DENIZOT : « Les réponses ne satisfont que toi Valérie pas des Briarois. »
Madame VICHERAT : « On est au moins une vingtaine. »
Monsieur DENIZOT: « Hélas ce n'est pas suffisant. Il y a derrière nous des gens qui ne
comprennent pas ce projet. »
Monsieur GARDINIER : « D'abord je note que Monsieur te Maire n'a pas répondu à la question
qui a été posée. le dirais même que l'indifférence avec laquelle vous avez enchaîné est un
petit peu cavalier. Il vous a posé une question sur l'implication de la population. Autrement dit
un référendum sur une question pareille. La vérité des investissements de la ville de Briare
n'est pas dans les services de l'État. Et la preuve en est que la réponse de la Préfète à notre
courrier c'est que l'état n'a pas à juger de l'opportunité et l'opportunité c'est nous qui en
sommes juges et nous, nous considérons que c'est un mauvais choix. Quelques personnes
décident pour tout le monde. »
Madame VICHERAT : « Effectivement la préfète ne juge pas de l'opportunité du projet. En
revanche je reprends la lettre de {a Préfète : Monsieur le Directeur des services académiquesPage 18
du Loiret et les services de l'éducation nationale sont favorables à ce projet. Donc ils se sont
bien penchés sur l'opportunité de ce projet. »
Monsieur GARDINIER: « Mais on le sait pourquoi. Pour des questions d'économie purement
et simplement. »
Madame VICHERAT : « Parce qu'ils ne s'occupent pas du bien-être des enfants ? »
Monsieur GARDINIER: « Bien sûr que si et vous savez très bien ce que c'est que la
rationalisation, vous en êtes la prémière ouvrière. »
Madame BOURGOIN : « Ce n’est pas l’état qui remboursera l'emprunt pendant 40 ans. Ce
sont les Briarois qui vont rembourser. »
Madame VICHERAT : « le pense que lors d'un dernier conseil municipal, j'ai prouvé que les
économies générées, la fin des emprunts actuels et d’autres recettes permettaient Île
remboursement de l'emprunt. Ça veut dire qu'on ne touche pas au reste de notre capacité
d'autofinancement. Je pense que je l'ai prouvé je ne vais pas refaire le calcul maintenant. »
Madame BOURGOIN : « Tu l'as dit, ça c'est sûr, de là à ce que ce soit prouvé ce n’est pas dit. »
Madame VICHERAT: « Ça a été prouvé puisque c'est un calcul. Maintenant moi je crois aux
chiffres. »
Madame BOURGOIN : « Les chiffres sont faits en fonction de ce qui se fait actuellement. Dans
5 ans. »
Madame VICHERAT: « L'emprunt il ne va pas bouger derrière. Un remboursement sur un
emprunt de longue durée ce sont des sommes qui par rapport à aujourd'hui n'ont pas la
même valeur. »
Madame BOURGOIN : « Moi ce que je veux te dire c'est que dans quelques années on aura
moins de dotations puisque la population diminue de plus en plus, On aura beaucoup plus dePage 19
mal à récolter de l'argent comme on le fait actuellement. I! nous restera quoi pour investir
autrement que dans l'école, s’il nous reste 1.000.000€ par an comme tu le prévois ? »
Madame VICHERAT affirme que ce n'est pas rien 1.000.000€ par an.
Madame BOURGOIN: « 1.000.000€ par an, il va falloir faire quelque chose au niveau de
France cadrans il va falloir rénover. »
Madame VICHERAT : « Le remboursement de France cadrans est en dessous de 100.000€ par
an. »
Madame BOURGOIN : « 100.000€ c'est juste pour nous donner le terrain nu. »
Monsieur GARDINIER dit qu’il y a déjà un surcoût en plus sur France cadrans.
Madame VICHERAT : « On ne va pas refaire tous les débats, ils ont déjà eu lieu. »
MONSIEUR DENIZOT : « Si, on va évoquer un certain nombre de sujets car je crois qu'il y a
certaines questions qui n'ont pas été posées et qui n’ont pas été résolues. C'est le cas par
exemple des commerces de cœur de ville devant lesquels on va passer. C'est le cas aussi des
déplacements de bus dont on ne parle jamais. »
Madame VICHERAT : « Les déplacements de bus ont été réglés on l'a déjà démontré. Pour les
commerces de ville pardon je n’ai pas besoin de passer devant mon coiffeur pour prendre
rendez-vous. le n'y vais pas que quand je sors de l'école. Je ne vois pas comment les
commerces de centre-ville ne peuvent plus avoir de clients parce que les gens ne passent plus
ou ne se garent plus à côté. Je pense aussi aujourd'hui aux personnes qui habitent au Moulin-
à-Vent qui sont de toute façon loin de ce centre-ville et qui utilisent aujourd'hui le transport
scolaire pour leurs enfants, ils ne passent pas non plus devant les commerces de centre-ville
puisqu'ils utilisent des transports. Toutes les questions ont eu une réponse. Moi je m’arrête
là.»
Monsieur DENIZOT: « Il y a plein de questions auxquelles nous n'avons pas répondu. Le
devenir de l'école Eiffel nous n'avons pas répondu. Alors même que nous allons requalifier ce
quartier avec les bailleurs sociaux, nous allons abandonner cette école. Pourquoi avoir rénovéPage 20
l'école du centre si ce n'est pour les transformer en logements cossus ? Quel sens a tout cela ?
Les Briarois se posent ces questions-là. Ils ont été très peu sollicités. Vous avez fait une
réunion, il n'y a pas eu beaucoup de monde mais nous n'avons pas été sollicités. Pardon mais
beaucoup de questions restent en suspens et on est à 10 mois des élections et vous vous
précipitez, vous vous pressez de ne surtout pas soumettre ce projet aux Briarois. C’est bien
dommage. C’est désolant parce que ça va contre l'idée que nous nous faisons de la
démocratie. Les parents n’ont pas été sollicités. Cela va contre l’idée que nous nous faisons de
la démocratie. Nous pourrions faire ensemble et vous vous décidez de faire seuls. Le mot
ensemble a du sens puisque vous l'avez choisi comme le slogan de votre campagne hélas nous
nous désolons de voir que le mot ensemble n'est pas utilisé et n’est pas réfléchi. »
Madame VICHERAT: « Vous estimez donc que les représentants de parents d'élèves ne
représentent pas les parents d'élèves. »
Monsieur DENIZOT: « J'ai assisté à des réunions de parents d'élèves et il n'y a eu qu'un
parent d'élève et je crois que ça ne suffit pas pour représenter toute la population. »
Madame VICHERAT : « Quand on envoie des convocations on ne sait pas qui va venir en fait
mais les parents d'élèves ont été sollicités s'ils ne viennent pas ne m'en accusez pas. »
Monsieur DENIZOT : « je ne t'en accuse absolument pas Valérie et je dis tout simplement que
vous auriez dû faire des sondages et des consultations beaucoup plus larges qui auraient
justifié et légitimé un projet qui pose beaucoup de questions et qui en pose encore beaucoup
ce soir. »
Madame BOURGOIN : « On peut d'ailleurs se demander si vous avez vraiment confiance en
votre projet par rapport aux habitants de Briare puisque vous ne voulez pas les confronter au
vote. »
Madame VICHERAT : « On peut attendre un an, on peut attendre 5 ans dans ce cas on ne fait
jamais rien. »
Madame BOURGOIN : « Si on attend les élections le problème il sera réglé. H y aura ou des
gens pour ou des gens contre puisque de toute manière ce sera dans le programme de toutes
les équipes qui se présenteront. Si les gens votent pour une équipe qui veut le groupe
scolaire. Ce sera vraiment un vote de la population et là ce sera indéniable par contre et si lesPage 21
gens votent pour une équipe qui n'en veut pas et là il va falloir vous faire à l'idée que les
Briarois n'en veulent pas. Et c’est le meilleur moyen de faire quelque chose d’équitable pour
les Briarois. »
Madame VICHERAT : « Et tout recommencer à O. »
Madame BOURGOIN : « Non pas tout recommencer à 0. »
Le Maire fait constater que depuis tout à l'heure on parle des élections. Il informe qu'on n'est
pas là pour parler des élections.
Madame BOURGOIN dit qu’on parle du projet.
Le Maire : « Effectivement on fait une réunion publique et personne ne vient. On ne peut pas
prendre les gens par la main. Qu'est-ce que vous voulez faire ? »
Monsieur GARDINIER dit que si personne ne vient cela veut dire qu'il n'y à pas d'adhésion au
projet.
Le Maire: « Ça c'est trop facile. Quand on s'oppose au projet on vient et on le dit c'est un
argument qui ne tient pas soyons sérieux. Est-ce qu'on peut revenir à l'ordre du jour s'il vous
plait ? »
6 — Avenant n°1 au Contrat de maîtrise d'œuvre du projet du groupe scolaire
Rapporteur : Le Maire, Pierre-François BOUGUET
La phase d’études de projet (PRO) prévoyait une enveloppe financière affectée aux travaux
(Co) pour un montant de 8.900,000€ HT. Conformément au cahier des charges du marché
signé avec la maîtrise d'œuvre et selon le taux de rémunération fixé (t} : 13.03 %, le forfait
provisoire de rémunération (Co x t (mission de base + complémentaires)) s'élevait à 1.159.670
€ HT. A cela il convenait d'ajouter le forfait provisoire de rémunération pour la mission
supplémentaire d'ordonnancement, pilotage, coordination (OPC) d’un montant de 85.440.00€
HT soit un Forfait provisoire de rémunération pour la mission de 1.245.110.03€ HT
Le présent avenant modifie le marché, dans le respect des dispositions de l'article R2194-2 du Code de la Commande Publique et a pour objet de fixer le coût prévisionnel de réalisation des travaux au stade PRO et d'arrêter le forfait définitif de rémunération du maître d'œuvre.Page 22
Le coût prévisionnel de réalisation (C) au stade de l’Avant-Projet Définitif (APD) sur lequel
s'engage le maître d'œuvre concernant ce projet est de 9.706.600.00 € HT . L'augmentation
du cout de réalisation est due en partie à l’ajout de travaux en complément du programme
initial, par le maître d'ouvrage.
En conséquence, le forfait définitif de rémunération du maître d'œuvre (FD), conformément
aux dispositions du contrat, est calculé au regard du coût défini lors de cette phase d’APD.
Ainsi le Forfait définitif de rémunération (Co x t (mission de base + complémentaires)) se
chiffre à 1.264.769.99€ HT
Après intégration du Forfait définitif de rémunération pour la mission supplémentaire OPC, le
Forfait définitif de rémunération pour la mission se chiffre à 1.350.209.99€ HT.
Soit un pourcentage d'augmentation par rapport au marché initial de + 8.44 %
Le forfait définitif de rémunération pour la mission est donc arrêté à la somme de
1.350.209.99 € HT, sous réserve de l’ajustement ultérieur de cette somme, d’une part suivant
les prestations réellement exécutées et justifiées, et d'autre part par l'application des
modalités de variation des prix prévues au contrat.
Il est demandé au Conseil municipal de valider l'avenant n°1 de la maîtrise d'œuvre ainsi
détaillé.
Monsieur FAISY: « l'aurai un commentaire sur le terme forfait définitif qui n'est pas si
définitif que ça puisque derrière c'est sous réserve d'ajustement ultérieur. Est-ce que ce
montant sera définitif ? »
Le Maire : « Dans les commandes il y a un taux de réévaluation. »
Monsieur FAISY: « Oui bien sûr parce qu’on voit que ça commence à monter. j'ai bien
compris la raison. Et le risque c'est que tout augmente derrière. Est-ce que vous nous
garantissez que les budgets seront tenus par rapport à ce qu'on a voté ? »
Le Maire : « Ce n'est pas parce que ça augmente. C'est simplement parce qu'on n'avait commandé qu'une partie de la chose et maintenant on est dans la concrétisation. On est
obligé de payer un peu plus cher c'est tout. On aurait pu arrêter et il me semble d'ailleurs que c'était votre volonté d’arrêter. Nous on ne veut pas arrêter alors on continue. »
Madame VICHERAT: « Pour précision on à ajouté des prestations supplémentaires comme
par exemple de mémoire une cuve de récupération des eaux de pluie. On s'est dit que de
toute façon on le fera et autant le faire maintenant donc ça a été rajouté et maintenant les révisions de prix sont incluses dans l'estimation du projet puisqu'il y a un certain pourcentage
lié aux aléas et aux révisions de prix. C'est déjà inclus dans ce qui est voté. »Page 23
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré, par 20 voix POUR et 9 voix CONTRE (Madame BOURGOIN Evelyne ;
Monsieur GAGNEPAIN Patrice: Madame KHEDDAR Haiate: Monsieur FAISY Fabien :
Monsieur DENIZOT Gabriel ; Madame ACIMOVIC Cennet; Monsieur GARDINIER Frédéric ;
Madame LECLERC Sylvie, Monsieur ADOUL Jean-Pierre).
VALIDE l'avenant n°1 de la maîtrise d'œuvre ainsi détaillé ;
AUTORISE le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de cet avenant.
7 — Avenant n°1 au Contrat d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) du projet du groupe scolaire
Rapporteur : Le Maire, Pierre-François BOUGUET
Le marché d'Assistance à Maîtrise d’Ouvrage signé le 27 juin 2022 avec le bureau d’études
CRESCENDO prévoyait une rémunération des prestations pour montant global de 102.050 € HT et pour une durée de travaux de 12 mois.
L'avenant n°1 des honoraires de CRESCENDO a pour objet de tenir compte de l’augmentation
du délai des travaux après modification du projet.
L'intervention du bureau d’études a augmenté et sera finalement d’une durée de 21 mois. Ces
9 mois supplémentaires n’ont pas été pris en compte dans le chiffrage de la mission et doivent
être régularisés pour tenir compte du temps passé complémentaire.
Les honoraires du marché initial pour la partie « suivi des travaux » sont de 48.100 € HT pour
12 mois de travaux soit 4 008 € HT par mois. Les honoraires pour les 9 mois supplémentaires
sont donc de 4.008 € HT x 9 mois. Le montant de la demande d’avenant est donc de 36.072 €
HT. Le montant du marché après prise en compte de l'avenant est donc de 138.122 € HT soit
165.746,40 € TTC
Il est demandé au Conseil municipal de valider l'avenant n°1 de l'AMO ainsi détaillé.
Monsieur GARDINIER : « l'AMO qui est supposé organiser l'ensemble de l'échéancier des
travaux et des budgets n'est pas capable d'organiser son propre échéancier. Ça me sidère. Ça
fait partie des augmentations qui vont arriver en cascade. On est obligé de le constater. »
Monsieur FAISY fait remarquer que sur ces 2 points on est quand même à 1.500.000€ de frais
d'honoraires.
Le Maire approuve.
Monsieur FAISY: « Dans le sens où il faut relativiser c'est notre résultat de l'année. Là on a
travaillé un an pour les architectes. »Page 24
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré, par 20 voix POUR et 9 voix CONTRE (Madame BOURGOIN Evelyne ;
Monsieur GAGNEPAIN Patrice; Madame KHEDDAR Haiate; Monsieur FAISY Fabien;
Monsieur DENIZOT Gabriel; Madame ACIMOVIC Cennet; Monsieur GARDINIER Frédéric ;
Madame LECLERC Sylvie, Monsieur ADOUL Jean-Pierre).
VALIDE l'avenant n°1 de l’'AMO ainsi détaillé ;
AUTORISE le Maire à signer tous les documents nécessaires à l'exécution de cet avenant.
8 — Modification tarifs Contrats engagement éducatif
Rapporteur : Le Maire, Pierre-Françols BOUGUET
Par délibération du 5 juin 2018, le Conseil municipal a approuvé le recrutement de personnel
contractuel pour les accueils de loisirs sans hébergement (ALSH) en contrat d'engagement
éducatif et a fixé la grille de rémunération comme suit :
Jeunes âgés de moins de 18 ans
- Stagiaire BAFA 25 euros bruts / jour soit 125 euros bruts / semaine
- Titulaire BAFA 51 euros bruts / jour soit 225 euros bruts / semaine
Jeunes âgés de 18 ans et plus
- Stagiaire BAFA 35 euros bruts / jour soit 175 euros bruts / semaine
- Titulaire BAFA 69 euros bruts / jour soit 345 euros bruts / semaine
Par délibération du 27 novembre 2024, Îes tarifs ont été revus comme suit :
Jeunes âgés de moins de 18 ans
- Stagiaire BAFA 30 euros bruts / jour
- Titulaire BAFA 60 euros bruts / jour
Jeunes âgés de 18 ans et plus
- Stagiaire BAFA 40 euros bruts / jour
- Titulaire BAFA 80 euros bruts / jour
Le décret en date du 4 décembre 2024, en se fondant pour partie sur les travaux du Comité
Filière Animation, prévoit de relever ce seuil à 4,30 fois le SMIC par jour (au lieu de 2.2
actuellement), et donc de fixer la rémunération minimale du CEE à 52 € environ par jour (11,88 x 4,3). Cette mesure a pris effet au 1er Mai 2025.
it est donc proposé au Conseil municipal de modifier les tarifs des contrats d'engagement éducatif comme suit à compter du 1°" Mai 2025 :
Jeunes âgés de moins de 18 ans- Stagiaire BAFA 53 euros bruts / jour
- Titulaire BAFA 70 euros bruts / jour
Jeunes âgés de 18 ans et plus
- Stagiaire BAFA 60 euros bruts / jour
- Titulaire BAFA 95 euros bruts / jour
Page 25
Les congés payés (10% du brut) devront ressortir sur la fiche de paye pour les attestations
France Travail.
Le temps de préparation est inclus dans cette rémunération.
Pour les heures de nuit en camps une indemnité de 10 euros par nuit sera allouée.
Monsieur FAISY: on peut noter quand même l'effort sur la revalorisation des défraiements par
contre l’année dernière j'avais parlé des indemnités de 10 € par nuit. L'année dernière j'avais
dit que ce n’était pas suffisant. Et on est toujours à 10€ par nuit. Donc visiblement ça vous
semble suffisant.
Le Maire : « On a accédé à leur demande. »
Monsieur FAISY : « Dans les autres villes c'est 30 à 40€. Ça ne va pas ruiner la Ville je pense. »
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité.
DÉCIDE à compter du 1° mai 2025 :
D'actualiser la grille de rémunération comme suit :
Jeunes âgés de mois de 18 ans
- Stagiaire BAFA 53 euros bruts / jour
- Titulaire BAFA 70 euros bruts / jour
Jeunes âgés de 18 ans et plus
Stagiaire BAFA 60 euros bruts / jour
- Titulaire BAFA 95 euros bruts / jour
DIT que :
- Les congés payés (10% du brut) devront ressortir sur la fiche de paye pour les attestations France Travail ;
- Le temps de préparation est inclus dans cette rémunération ;
- Pour les heures de nuit en camps une indemnité de 10 euros par nuit sera allouée.Page 26
9 — Tableau des effectifs suite à « Promotion interne et Avancement de grade »
Rapporteur : Le Maire, Pierre-François BOUGUET
Le tableau des effectifs regroupe l’ensemble des emplois créés par le Conseil municipal et
pourvus par les agents. Sous réserve de l'avis favorable de la Commission Administrative Paritaire, il est proposé de modifier le tableau des effectifs comme suit :
Suite aux divers mouvements au sein de la collectivité, il est proposé de modifier le tableau
des effectifs comme suit :
Date | Grade actuel à | Gradeàcréer | Motif.
L L supprimer :
4 « . ème . « ère
16/12/2025 Rédacteur Principal de 2 Rédacteur Principal de 1 Avancement de classe - TC classe - TC grade
LE | Adjoint Technique Principal de | Avancement de 01/07/2025 Adjoint Technique - TC jème classe TC nu
01/07/2025 Brigadier Chef Principal - TC Recrutement
Changement de
Là . Rte filière suite à 01/07/2025 Adjoint Technique - FC Adjoint d’Animation- TC changement de
poste
Le Conseil munidpal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité.
ACCEPTE cette proposition et AUTORISE la Maire à modifier le tableau des effectifs
10 — Vente de bois de chauffage aux agents communaux
Rapporteur : Le Maire, Pierre-François BOUGUET
Les agents communaux des Services Techniques ont réalisé récemment des travaux de mise
en sécurité du Parc communal des Roches.
ils ont procédé à la coupe et à l’élagage de nombreux arbres morts ou dangereux.
Le Maire propose que ce bois soit vendu aux agents communaux, dans la limite de 5 stères par
agent.Page 27
Il convient de prendre une délibération pour autoriser la vente de bois de chauffage aux
agents communaux et pour fixer le tarif du stère de bois.
Ilest proposé le tarif de 25 € le stère.
Le Maire précise que le bois est coupé en bûches d’un mètre, qu'il s’agit de différentes
essences (essentiellement chêne, charme et frêne) et que le bois sera enlevé par l'acheteur.
Ilindique que les agents intéressés par l’achat de ce bois en feront la demande écrite auprès
de la mairie et que l'attribution de ce bois se fera selon l’ordre d'arrivée des demandes.
Le règlement sera effectué auprès du Trésor Public, à la suite de l’émission d’un titre de
recette pour chacun des acheteurs.
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité.
AUTORISE le Maire à vendre le bois de chauffage aux agents communaux et fixe le stère de bois à 25 €.
11 - Nomination d’un représentant à la Communauté de Communes en vue de la création
d'un COPIL pour la gestion des Ports avec VNF
Rapporteur : Le Maire, Pierre-François BOUGUET
La communauté de commune a créé un COPIL pour la gestion des ports, en lien avec les Voies Navigables de France.
il est demandé de nommer un représentant de la Commune qui se sera chargé de représenter la Commune.
ilest proposé de nommer Monsieur CHARMETANT Alain.
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité.
ACCEPTE la nomination de Monsieur CHARMETANT Alain.
12 — Versement d’une subvention au CCAS
Rapporteur : 5è"* Adjointe aux affaires scolaires et sociales, Jacqueline LAURENT
Il est demandé au Conseil municipal de se prononcer sur le versement de la subvention
d'équilibre (80.000 euros) au CCAS afin de disposer de fonds pour le paiement de ses
dépenses tout au long de l'exercice budgétaire.Page 28
Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au chapitre 65 du budget Ville.
Le Maire : « Tous les ans on est de plus en plus sollicités parce qu'il y a de plus en plus de
misère qui traînent. »
Monsieur GARDINIER: « Est-ce que le budget a été augmenté par rapport à l'année
dernière ? »
Le Maire : « Non il n’a pas été augmenté parce qu'on ne l’a pas consommé en totalité l'année dernière. »
Monsieur GARDINIER: « Maïs il y a beaucoup de familles qui en ont besoin pour payer
l'électricité. »
Le Maire: « Mais il y des gens qui ne comprennent pas le mécanisme. Ils ne veulent pas
solliciter, ils ont peur. On le dit pourtant -allez au CCAS c'est fait pour ça. Il y a des gens qui préfèrent se débrouiller tout seul. »
Monsieur DENIZOT: « Quelle est la part de ce budget qui n'a pas été consommée l'année
dernière ? On le sait à peu près ? »
Madame SIGNORET : « De mémoire je crois que c'est autour de 8.000 et quelques euros. »
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité.
Autorise le versement d'une subvention d'équilibre de fonctionnement au CCAS d'un montant
de 80.000 €.
Précise que les crédits nécessaires sont inscrits au chapitre 65 du budget Ville.
13- Régularisation fimite de propriété Rue des Grandes Allées
Rapporteur : 3ème Adjointe à l'aménagement du Territoire, Kiné NIANG En raison de l’absence de Madame NIANG Monsieur GIRAULT Dominique fait la présentation.
Une partie de la propriété privée AM33 occupe le domaine public communal. Après constat
des parties prenantes et définition des limites de fait, la présente délimitation a permis de
mettre en évidence la discordance entre les limites foncières de propriétés et les limites de
fait des ouvrages publics.
Afin de régulariser cette situation, les parties se sont accordées sur une régularisation
foncière ; le transfert de propriété devra être effectué par acte notarié.
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité.Page 29
DÉCIDE :
D'approuver la délimitation de la limite de propriété de la parcelle AM33 :
D'autoriser le Maire à signer tous les actes nécessaires à la mise en œuvre de cette régularisation.
De mandater le Maire pour procéder à l'enregistrement de cette délimitation auprès du
service du cadastre et pour en informer les services fiscaux afin de mettre à jour les
documents cadastraux ;
Que les frais liés à cette régularisation, y compris les honoraires du géomètre-expert et les
frais notariés, seront à la charge du propriétaire de ladite parcelle.
14- Cession d'une parcelle appartenant à APRR à la commune
Rapporteur : 3ème Adjointe à l’aménagement du Territoire, Kiné NIANG
La société APRR possède une parcelle riveraine à des parcelles communales au Lieudit « Terre du Camp », il s’agit de la parcelle AZ 252 d’une contenance de 1404 m2.
Cette parcelle s’avérant inutile à lexploitation autoroutière, elle souhaite la céder à la
commune à l'euro symbolique.
il est demandé au Conseil municipal :
- D’approuver la cession susvisée au profit de la commune de la parcelle AZ 252
d’une contenance de 1404m? à l'euro symbolique.
- D'autoriser le Maire à signer tous les actes et documents y afférents.
Monsieur GIRAULT : « Cette parcelle en fait c’est un chemin qui longe les Terres du Camp et
qui avait été prêtée à la base à AXEREAL pour construire une voie ferrée. Ils ont démonté la
voie ferrée et comme la parcelle n'est plus utilisée ils proposent de la céder pour 1€ symbolique. »
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité.
APPROUVE la cession susvisée au profit de la commune de la parcelle AZ 252 d’une contenance de 1404m? à l'euro symbolique ;
AUTORISE le Maire à signer tous les actes et documents y afférents.
15- Dénomination voie communale
Rapporteur : 3ème Adjointe à l'aménagement du Territoire, Kiné NIANGPage 30
1! est proposé que le chemin qui va de la route d’Arrabloy jusqu'à la zone industrielle du
Moulin à Vent porte le nom suivant « Chemin de la Cave ».
il est demandé au Conseil municipal d'approuver le nom « Chemin de la Cave » pour cette voie.
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité.
DÉCIDE de dénommer la voie « Chemin de la Cave ».
16- Projet de convention avec le Département du Loiret concernant l'entretien et la gestion
de trois parcelles à Trousse-Bois
Rapporteur : 6è°* Adjoint aux bâtiments publics, Monsieur Dominique GIRAULT
Le Conseil Départemental du Loiret est propriétaire des parcelles cadastrée BL 0004 et BK
0001 sur la commune de Briare. Elles dépendent du Parc naturel de Trousse-Bois.
L'entretien et la gestion de l'Espace Naturel Sensible de Trousse-Bois ont été repris depuis le
3 novembre 2022 par le Département du Loiret.
Au regard des installations réalisées par la Commune de Briare sur la parcelle cadastrée
BL 0004, située le long de la RD 2017 et de la RD 2007, l'entretien de cette dernière est
honoré par la Commune de Briare.
La parcelle cadastrée BK 0001 étant traversée par une portion de chemin de 85 mètres reliant
deux portions de chemins communaux, l'entretien de ce linéaire est également honoré par la
Commune de Briare,
Le Département du Loiret entretient quant à lui la portion de chemin communal de
550 mètres sur la parcelle cadastrée BH 0003. Ce chemin n’est connecté qu’à des chemins du
parc départemental.
Ladite parcelle n’est pas sous convention entre le Département du Loiret et la Commune de
Briare, la mise à disposition peut être consentie à titre précaire et révocable en vertu des
dispositions de l’article 1221-2 du Code de l'Urbanisme.
La présente convention de gestion vise à conférer la gestion et l'entretien des 2 parcelles
départementales cadastrées BL 0004 et BK 0001 à la Commune de Briare, la gestion et
l'entretien de la parcelle communale cadastrée BH 0003 au Conseil Départemental.
Ces accords et leurs conditions de réalisation sont décrits dans la convention.
La convention prend effet à compter de sa signature. Elle est consentie pour une durée de 5
ans, renouvelable une fois à compter de la date de signature, soit une durée maximale de 10
ans.Page 31
Sa reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n’est
prise par le Département du Loiret au moins 3 mois avant la date de fin de période.
La Commune de Briare ne peut se prévaloir d’aucun droit au renouvellement de la présente
convention de gestion.
Au terme des 10 ans, les parties conviennent ensemble de rédiger une nouvelle convention si
besoin.
il est demandé au Conseil municipal d'autoriser le Maire à signer la convention de gestion
entre le Département du Loiret et la Commune de Briare des parcelles cadastrées BL 0004, BK
0001 et BH 0003 situées sur la commune de Briare et dépendant du Parc de Trousse-Bois.
Le Conseil municipal,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité.
APPROUVE la convention ;
AUTORISE le Maire à la signer.
COMPTE RENDU DES DELEGATIONS DU MAIRE
Le Maire donnera lecture des actes effectués dans le cadre de ses délégations.
Décision n° 2025-10 : Demande de subvention auprès de l'Etat au titre du Fonds Vert 2025
volet recyclage du foncier portant sur la réalisation des travaux de déconstruction,
désamiantage et dépollution de la friche France Cadrans.
La demande de subvention porte sur un montant de 779.957 € sur un projet s’élevant à
1.162.446 € HT, soit 67,10 % de la dépense totale du projet.
Décision n° 2025-11 : Demande de subvention auprès de l'Etat au titre du Fonds Vert 2025
volet recyclage du foncier portant sur la réalisation des travaux de déconstruction et désamiantage du bien situé 25 rue de la Justice.
La demande de subvention porte sur un montant de 94.887 € sur un projet s’élevant à
118.609 € HT, soit 80 % de la dépense totale du projet.
Décision n° 2025-12 : finances Publiques - Vente de micro-tracteur des services techniques
Micro-tracteur KUBOTA ST2 immatriculé 5684 XL 45, première immatriculation 04 mai 2001,
pour la somme de 1.750€ TTC en l’état, avec ses accessoires (Panier + turbine ; tuyaux
d’aspiration ; barre de coupe ; jeu de lames en réserve ; les filtres neufs en réserve ; la chape ;
les bras de relevage ; 3*" point ; la crique rouge porte engin au stade).
Décision n° 2025-13 : Marchés publics (1.1) - Marché N°2025-0008 FOURNITURE ET
LIVRAISON des Equipements de Protection Individuelle (EPI} pour les services nature, voirie et techniques.Page 32
Marché N°2025-0008 relatif à la FOURNITURE ET LIVRAISON des Equipements de Protection individuelle (EP!) pour les services nature, voirie et services techniques été est attribué à l'entreprise GUILLEBERT (59790 RONCHIN) pour un montant de 4.626,14 € HT.
Décision n° 2025-14 : Marchés Publics (1.1) - Marché N°2025-0007 FOURNITURE ET
LIVRAISON de PETIT MATERIEL pour les services nature et voirie.
Le marché N°2025-0007 relatif à la de PETIT MATERIEL été est attribué à :
- l’entreprise GUILLEBERT (59790 RONCHIN) pour un montant de 1.990,95 euros HT pour le
service nature
- l’entreprise TRIANGLE (59710 ENNEVELIN) pour un montant de 485,27 euros HT pour le
service nature
Décision n° 2025-15 : Marchés Publics (1.1) - Mission d'architecture conseil pour l'Opération
Façades
Proposition commerciale de M. Alain CHOLET, architecte DPLG, datée du 20 mars 2025, pour
un montant forfaitaire de 400 euros HT par dossier,
Monsieur FAISY : « Juste une question au niveau des subventions. Pourquoi une fois 67% et une autre fois 80% pour les décisions 10 et 11 ? »
Madame VICHERAT : « Je sais que l’EPFLI déjà de son côté a obtenu une subvention du Fonds
vert qui a déjà été déduite du projet global en toute logique c'est ce qui fait qu'on ne peut pas
demander 80% puisque 80% c'est le maximum. Ce qui n’a pas été fait pour l’autre portage de
J'EPFLI sur la rue de la Justice. »
Monsieur GARDINIER: « Moi je souhaiterais à titre de curiosité savoir comment se passe la
vente du micro tracteur. On met une annonce sur le journal de Gien ? Il ÿ a plusieurs
personnes qui se présentent ? Comment ça se passe ? »
Monsieur HERVÉ DGS : « On ne pas vendre à des particuliers pour des raisons de sécurité. Par
contre il y a des agents qui sont intéressés pour les racheter parce que potentiellement ils veulent les pièces pour bricoler. Et on est en deçà du seuil, un appel d'offres a été passé
auprès des agents pour savoir qui était intéressé et à quel prix. Et il y a une personne qui était intéressée. Sinon il partait à la ferraille. »
Monsieur ADOUL: «Et cet équipement il ne va pas manquer auprès des services
techniques ? »
Monsieur HERVÉ: «11 ne marche plus et le coût des réparations est trop important. Par
contre l’agent veut bien le bricoler pour son usage personnel. Mais en tous les cas il ne peut
pas passer au contrôle technique. »
Question diverse :
Monsieur GARDINIER la dernière fois au Conseil j'ai été surpris par la présence de Monsieur BOUILLON ici présent aussi. Je n'ai aucune critique à faire au sujet de son travail ni au sujet de
sa présence ici simplement je voulais savoir de quelle société il est. Donc cette société aide laPage 33
commune tout au moins l'Adjointe chargée des finances a établir les PPI et autres. Je voulais
savoir quelle était la nature du contrat, à quoi ça ressemblait, combien coûtait ce contrat, les
honoraires. Sachant que jusqu’à présent tous les budgets étaient élaborés par les adjoints aux
finances avec le concours des DGS et des comptables et donc voilà ça m'a un peu surpris ça
m'a un peu alerté surtout quand j'ai lu le compte-rendu ou la chose était quasiment actée. je
ne fais pas de critiques particulières. Je pense que quand on n'a pas les compétences c'est
bien de se faire aider néanmoins à titre informatif j'aimerais bien savoir qui est cette société et combien ça coûte. »
Le Maire : « Notre responsable finances a été muté à la Communauté de communes. On n’a
aucune candidature pour son remplacement. Aujourd'hui on ne peut pas se permettre ce
trou. Il remplace temporairement la personne qu’on ne peut pas remplacer. »
Monsieur GARDINIER : « La personne c'était un agent municipal ? »
Le Maire : « Oui elle a souhaité aller à la Communauté de communes, c'est son droit bien sûr.
On n'a pas toutes les compétences et ce Monsieur fait bien son travail. »
Monsieur GARDINIER : « Je ne lui reproche rien. Vous pouvez juste me donner le montant des horaires s'il vous plaît ? »
Le Maire : « 19.845€ HT »
Monsieur GARDINIER : « C'est ponctuel sur un mois ou c'est toute l'année ? »
Le Maire : « Sur plusieurs mois. »
Monsieur GARDINIER : « Alors il faut multiplier ça par combien de mois ? »
Le Maire : « C’est sur 5 mois. Et ça va s'arrêter lorsqu'on trouvera une candidature. »
Monsieur GARDINIER : « Monsieur BELLONI faisait le budget tout seul. »
Madame VICHERAT : « Alors je vais préciser les choses puisque Monsieur BELLONI était
adjoint aux finances et maintenant je suis adjointe aux finances. Monsieur BELLONI a été trésorier dans une autre vie. I! s'est toujours appuyé sur le responsable finances que nous
n'avons plus en ce moment. |! y a bien une différence dans la construction d'un budget d'une
part les orientations budgétaires qui sont décidées par les élus et ensuite la création et la conception de la maquette budgétaire qui elle est extrêmement technique et ne peut pas être
faite par un élu qui n'a pas été dans une ancienne vie trésorier. »
Monsieur LHOSTE : « 1! y a toujours eu un responsable finances avant. »
Monsieur GARDINIER : « Oui il y a eu toujours quelqu'un mais il n'y avait pas une société. »
Madame VICHERAT : « Parce qu'il y avait un responsable finances. »Page 34
Monsieur GARDINIER : « Merci j'ai une réponse ça a coûté 100.000€ voila ! »
Le Maire : « On a évoqué Monsieur BELLONI qui était un homme de qualité. »
Madame VICHERAT précise que ça ne fait pas 100.000€. 19.000€ sur 5 mois.
Monsieur GARDINIER : « il faut dire que la formulation n'était pas très claire. D'ailleurs il a
fallu l'arracher. »
Monsieur GAGNEPAIN : « J'ai une question au sujet de l'appel d'offres de la maison rue des Bordes. »
Le Maire: « C'est la commission d'appel d'offres qui décide et elle aura lieu le mercredi 14
mai. De mémoire on a reçu 16 offres. Beaucoup de gens s'y intéressent et c'est bien. C'est
quelque chose qu'on n'avait pas encore fait. Vendre un bien qui était sans maître. Je rappelle
qu'il faut que le projet et le prix coïncident. Il ne s'agit pas de donner un prix et qu'il n'y ait pas
de projet derrière. »
Madame LAURENT : « Pour notre petit vin d'honneur le collège nous a concocté quelques
gourmandises réalisées par la section SEGPA. Donc venez nombreux déguster ces petites
gourmandises sucrées et salées. »
Clôture de la séance à 19 heures 21
Signé le 30.06.2025
La Secrétaire de séance, Le Maire,
Jacqueline LAURENT