Conseil Municipal - Procès verbal du Conseil Municipal du 16 mai 2014

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Conseil Municipal - Procès verbal du Conseil Municipal du 16 mai 2014 Document publié le Vendredi 16 mai 2014 par la commune de Saint-Jean-de-Braye. Lien du pdf (Conseil Municipal - Procès verbal du Conseil Municipal du 16 mai 2014)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Transports, conseil municipal du 16 mai 2014

SOMMAIRE

1. POINT d’INFORMATION AGGLO........................................................................................................ 2 2. 2014/061 - Projet Village Oxylane – Site Bissonnerie – Enquête publique unique...............................4 3. 2014/062 - Subvention à l'association ABC pour l’organisation d'une manifestation sportive.............10 4. 2014/063 - Subvention à la SMOC Football pour l’organisation d'une manifestation sportive............11 5. 2014/064 - Règlement du concours communal des Maisons Fleuries 2014.......................................12 6. 2014/065 - Demande de subvention au titre du Contrat Urbain de Cohésion Sociale de l’Agglomération d’Orléans................................................................................................................ 15 7. 2014/066 - Demande de subvention au titre du Fonds Interministériel pour la Prévention de la Délinquance pour la vidéoprotection................................................................................................16 8. 2014/067 - Demande de garantie d’emprunt – SCCV Saint-Jean de Braye Clos de la Herse – Construction de 10 logements individuels basse consommation situés rue de la Borde Clos de la Herse – Annule et remplace la délibération du 22 mai 2013.............................................................18 9. 2014/068 - Prestations de nettoyage de bâtiments communaux : avenant n°1 au lot 2 équipements sportifs.............................................................................................................................................. 20 10. 2014/069 - Achat groupé de prestations de formation hygiène et sécurité – Approbation d’une convention-cadre.............................................................................................................................. 21 11. 2014/070 - Adhésion à l’association CENTR’ACHATS, Centrale d’achats territoriale en région Centre.............................................................................................................................................. 22 12. 2014/071 - Association les Bout d’chou – projet de maison d’assistant(e)s maternel(le)s – demande d’avance remboursable.................................................................................................................... 23 13. 2014/072 - Conventions d’objectifs et de financement d’une prestation de service CAF - Allongement de durée...................................................................................................................... 25 14. 2014/073 - Demande de subvention dans le cadre des fonds REAAP (Réseau d'Ecoute d'Appui et d'Accompagnement des Parents).....................................................................................................25 15. 2014/074 - Licences d’entrepreneur de spectacles .........................................................................28 16. 2014/075 - Demande de subvention au Conseil Général du Loiret pour une exposition artistique à caractère cantonal............................................................................................................................ 28 17. 2014/076 - Versement de subventions aux écoles abraysiennes.....................................................29 18. 2014/077 - Contrats d'apprentissage - Année 2014/2015.................................................................31 19. 2014/078 - Recrutement d’un maître nageur sauveteur pour la piscine municipale..........................32 20. 2014/079 - Cession d’un terrain cadastré BM n°359 sis rue de Frédeville à la SCI HADDOU..........33 21. 2014/080 - Acquisition d’une parcelle appartenant à Monsieur Pierre FOUQUEAU, cadastrée section BM n°152, située au Petit Bois, pour l’extension du cimetière..............................................34 22. 2014/081 - Allée Aimé Césaire : Convention de desserte entre GRDF et la commune, pour l’alimentation en gaz naturel de l’opération immobilière VALLOGIS de 18 logements sur 2 bâtiments 35

23. 2014/082 - Rue Isaac Newton - Convention de servitude entre ERDF et la commune, pour raccorder sur la parcelle AI 225........................................................................................................................ 36 24. 2014/083 - Travaux de requalification de la rue aux Ligneaux, tronçon Orbette/Ambert - Approbation d’une convention de désignation de maître d’ouvrage unique avec la commune d’Orléans ......................................................................................................................................... 37 25. 2014/084 - Désignation d’un représentant de la commune au sein de la Commission de Suivi de Site (CSS) pour les établissements Dépôts de Pétrole d’Orléans (DPO) de Saint-Jean de Braye et de Semoy ........................................................................................................................................ 39 26. 2014/086 - Désignation de nouveaux représentants de la commune à la Société Publique Locale (SPL) Ingenov 45............................................................................................................................. 40

P R O C E S V E R B A L

C O N S E I L M U N I C I P A L

D U 1 6 M A I 2 0 1 4

1L’an deux mil quatorze, le 16 mai à 18 heures, par convocation en date du 9 mai 2014, le conseil municipal s’est légalement réuni, à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Madame Colette PONTHONNE, première adjointe.

Présents : Madame Colette PONTHONNE - Monsieur Bruno MALINVERNO - Madame Colette MARTIN-CHABBERT - Monsieur Christophe LAVIALLE - Monsieur Olivier DE LA FOURNIERE - Madame Brigitte JALLET - Madame Marie-Josèphe PERDEREAU - Monsieur Robert MIRAS-CALVO - Madame Catherine GIRARD - Monsieur Patrcik LALANDE - Monsieur Gislain GUINET - Madame Hélène LAILHEUGUE - Madame Fabienne FRANCOIS - Monsieur Georges PEREIRA - Madame Nelly HANNE - Monsieur Jaouad BOUAYADINE - Madame Claudine GUEURET - Monsieur Hyacinthe BAZOUNGOULA - Madame Cyrille BOITÉ - Monsieur Michel DELPORTE - Madame Florence DULONG - Madame Nadine TISSERAND - Monsieur Sébastien BREUILLÉ - Monsieur Patrick ALCANIZ.

Excusés :

Monsieur David THIBERGE a donné pouvoir à Madame Colette PONTHONNE. Monsieur Frédéric CHÉNEAU a donné pouvoir à Madame Claudine GUEURET. Madame Ghislaine HUROT a donné pouvoir à Monsieur Olivier DE LA FOURNIERE. Madame Véronique BLANCHET a donné pouvoir à Madame Colette MARTIN-CHABBERT. Monsieur Pierre-Cécil RUFFIOT-MONNIER a donné pouvoir à Madame Nelly HANNE. Madame Chantal GAUTHIER a donné pouvoir à Madame Florence DULONG. Madame BAUDAT-SLIMANI a donné pouvoir à Monsieur MALINVERNO jusqu’à 18h45. Monsieur Franck FRADIN a donné pouvoir à Monsieur MIRAS-CALVO à partir de 20h15. Monsieur Jean-Claude MALLARD a donné pouvoir à Monsieur DELPORTE à partir de 19h50.

Secrétaire : Monsieur Frédéric CHÉNEAU.

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La séance est ouverte à 18H00.

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Madame PONTHONNE

Comme vous le constatez, c’est moi qui ai l’honneur de présider cette séance, car le maire a subi une intervention chirurgicale et ne peut être présent ce soir.

Je laisse donc Monsieur MALINVERNO procéder à l’appel.

Nous allons commencer ce conseil municipal, comme d’habitude, par un point sur l’AgglO qui nous est fait par Monsieur MALINVERNO.

1. POINT D’INFORMATION AGGLO

Monsieur MALINVERNO

Nous avons eu deux conseils d’agglomération dans cette nouvelle mandature. Le premier était le conseil d’installation qui s’est tenu le 11 avril et que nous avions déjà évoqué lors du précédent conseil municipal. Je vous rappelle que Charles-Eric LEMAIGNEN a été élu président. Il y a 15 vice- présidents : 3 femmes et 12 hommes. C’est ce que l’on appelle la parité ! Pas un seul vice-président des 2communes de gauche ! C’est un choix tout à fait original sur l’agglomération. C’est toutefois la première fois que cela arrive quelle que soit la couleur politique des élus précédents. Le premier vice-président est orléanais, il s’agit de Olivier CARRÉ. Vous avez peut-être reçu cette semaine, le nouveau journal de l’AgglO dans vos boîtes aux lettres et avez pu lire que le maire d’Orléans, qui est celui qui s’exprime le plus, y déclare : « l’AgglO et les communes doivent se rapprocher ». La première chose qu’il fait est de les séparer puisque certaines participent à l’exécutif et d’autres n’y participent plus ! J’ai quelques informations sur les commissions qui ont été mises en place. C’était l’ordre du jour principal du conseil d’agglomération d’hier soir. Il y a 11 commissions. Je vais vous donner très rapidement leur contenu, le nom du vice-président et celui des représentants de Saint-Jean de Braye. La 1ère est la commission « grands projets économiques, grandes entreprises, numérique et innovation ». Son vice-président est Olivier CARRÉ et ce sont Messieurs THIBERGE et LAVIALLE qui y représenteront la commune. Les sujets de cette commission sont la stratégie, les grands projets économiques, le suivi des grandes entreprises et les implantations d’entreprises, les relations avec les partenaires institutionnels, le développement numérique et l’innovation. La 2ème est la commission « enseignement supérieur, recherche, transferts de technologie », dont la vice-présidente est Béatrice BARRUEL, élue orléanaise. Nos représentantes sont Mesdames MARTIN-CHABBERT et LAILHEUGUE. On y parlera d’enseignement supérieur et de transferts de technologie.

La 3ème commission « Aménagement économique », son vice-président est Jacques MARTINET et Messieurs LAVIALLE et FRADIN représenteront Saint-Jean de Braye. Les sujets seront les zones d’activités, l’action économique endogène, la création d’entreprises, les pépinières, le commerce et l’artisanat, les marchés non sédentaires et de gros ainsi que l’agriculture périurbaine. Ce sujet explique, puisque cela relève de ses compétences, la présence de Monsieur FRADIN. La 4ème commission « emploi », sera présidée par Philippe LELOUP qui est aussi un élu orléanais. Ses thèmes seront la plateforme des stages et de l’alternance, l’insertion par l’emploi, le PLIE, l’économie sociale et solidaire et le Centre de Formation des Apprentis. Nous y serons représentés par Monsieur PEREIRA et Madame GIRARD.

La 5ème commission « Planification, aménagement urbain, foncier, logement, politique de la ville » est très importante. Cela correspond à peu près à la moitié des compétences de l’agglomération. On y parlera d’opérations d’aménagement, de politique foncière, de Loire, du Loiret, du canal, de la trame verte, des entrées de ville, de l’évaluation des politiques publiques, de développement durable, de politique de la ville, du CUCS, du centre funéraire des Ifs, de construction et gestion des aires d’accueil des gens du voyage. Elle est présidée par Hugues SAURY, maire d’Olivet. Madame JALLET et moi- même y représenterons la commune.

La 6ème commission « Infrastructures » est présidée par Alain TOUCHARD. Les sujets abordés seront les travaux, l’entretien, le jalonnement, la viabilité hivernale, les protections acoustiques, la coordination des travaux sur l’espace public, la politique cyclable usagers, les pistes cyclables. Messieurs GUINET et MIRAS-CALVO, très logiquement au regard de leurs compétences dans la commune, seront nos représentants.

La 7ème commission « Assainissement », présidée par Christian THOMAS, maire de Mardié étudiera l’assainissement et les eaux pluviales. Madame BOITÉ et Monsieur GUINET y siégeront. La 8ème commission « Mobilité », qui s’appelait « Déplacements » dans le précédent mandat et était notamment chargée du tram. François LAGARDE en est le vice-président ce qui le changera de l’immigration clandestine. On s’y occupera du réseau transports en commun, de signalisation tricolore, de parkings, de prévention et sécurité dans les transports en commun et de politique ferroviaire. Monsieur DELPORTE et moi-même serons vos représentants.

La 9ème commission « Gestion des déchets » dont le vice-président est Thierry COUSIN étudiera la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés. Les représentants abraysiens sont Messieurs FRADIN et DELPORTE.

Les 2 dernières commissions sont des commissions de fonctionnement interne. La 10ème « Finances et moyens généraux » est présidée par Michel MARTIN, comme dans le précédent mandat. On y parlera de finances, d’emprunts, de budget, de systèmes d’information, de moyens généraux et patrimoine, de politique d’achat et assurances. Ce sont Messieurs LALANDE et DELPORTE qui représenteront Saint-Jean de Braye.

Enfin, la 11ème « Ressources humaines » est présidée par Muriel SAUVEGRAIN, adjointe au maire d’Orléans qui y exerce les mêmes compétences. Monsieur THIBERGE et Madame JALLET y siégeront pour Saint-Jean de Braye.

3Je vais maintenant vous donner quelques informations rapides sur les grands dossiers qui attendent l’AgglO sur ce mandat mais nous aurons l’occasion d’y revenir souvent dans cette enceinte. Je n’en citerai que deux : le passage en communauté urbaine qui pose un certain nombre de questions de transferts de compétences de la commune vers l’agglomération ; le projet d’agglo qui va être revu comme à chaque mandat, ce qui est logique ; le SCOT qui s’impose à nos plans locaux d’urbanisme devra être « grenellisé » ou verdi si vous préférez.

Madame PONTHONNE

Merci Monsieur MALINVERNO pour ce point AgglO. Nous allons maintenant commencer les délibérations du conseil municipal.

2. 2014/061 - PROJET VILLAGE OXYLANE – SITE BISSONNERIE – ENQUÊTE PUBLIQUE UNIQUE

Monsieur MALINVERNO donne lecture du rapport.

Par délibération en date du 14 février 2014, le conseil municipal de Saint-Jean de Braye a déclaré l’intérêt général du projet d’implantation du Village Oxylane sur le site de la Bissonnerie et approuvé la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU.

Ce projet consiste à réunir en un même lieu des enseignes commerciales ou des activités de bureau dédiées au sport, aux loisirs et au bien-être, et des activités sportives ou récréatives pratiquées sur des aires en libre accès. L’ensemble est organisé autour d’un espace vert paysager.

Après la phase réglementaire, la phase opérationnelle de ce projet a débuté le 8 avril 2014 avec le dépôt du permis d’aménager et fera l’objet d’une enquête publique unique.

Elle portera sur :

1. L’étude d’impact à laquelle le permis d’aménager est soumis. Celle-ci est annexée au permis d’aménager qui a été déposé le 8 avril 2014, et sur lequel l’autorité environnementale a 2 mois pour se prononcer.

2. Le dossier Loi sur l’eau instruit selon la procédure d’autorisation.

3. Le déclassement du domaine public au domaine privé de la ville de 3 portions de chemin (sente des Venelles, rue de la Binoche, rue de Maison Plate). Ces derniers sont restitués dans les mesures compensatoires prévues par l’étude d’impact et figurent dans le permis d’aménager.

4. Chacune de ces 3 procédures impose le déroulement d’une enquête publique. Au titre de l’article L.123-6 du code de l’environnement, il peut être procédé à une enquête unique qui se déroulera en mairie du 10 juin au 11 juillet 2014.

Ceci étant exposé,

Il est proposé au conseil municipal,

après avis favorable de la commission compétente :

- de prendre acte de l’ouverture d’une enquête publique unique relative à l’étude d’impact et l’autorisation au titre de la Loi sur l’eau du projet de Village Oxylane, du 10 juin au 11 juillet 2014,

4- de décider du principe de déclassement du domaine public de voirie pour les parties présentes dans le périmètre du projet de Village Oxylane (sente des Venelles, rue de la Binoche, rue de Maison Plate), dont le cheminement est restitué dans les mesures compensatoires de l’étude d’impact,

- de joindre les enquêtes publiques en une unique procédure du 10 juin au 11 juillet 2014,

- d’autoriser Monsieur le Maire à procéder à l’ouverture de l’enquête unique.

********************

Monsieur MALINVERNO

C’est une délibération attendue et logique. Vous vous souvenez que lors du dernier conseil municipal du précédent mandat, le 14 février, nous avions voté l’évolution du PLU et nous avions déclaré d’intérêt général ce projet d’implantation d’un Village Oxylane à Saint-Jean de Braye. Je vous avais alors annoncé le calendrier. La 1ère phase a débuté presque deux mois après. Il s’agissait du dépôt, le 8 avril 2014, par la société Oxylane, du permis d’aménager du site,. Il y a, comme je vous l’avais annoncé, une étude d’impact dans ce permis ainsi qu’un dossier sur l’eau qui doivent faire l’objet d’une enquête publique. Cette enquête aura lieu du 10 juin au 11 juillet 2014. Nous aurons, comme pour chaque enquête, un Atelier de Travail Urbain (ATU) qui présentera le dossier. Il se tiendra le 12 juin à 20h30, à la salle Jean-Baptiste Clément. La particularité est que nous allons faire une enquête publique unique car trois sujets dans ce projet nécessitent une enquête publique : l’étude d’impact du permis d’aménager, le dossier sur l’eau qui est instruit par la préfecture. De plus, nous allons devoir déclasser trois parties de chemin du domaine public qui traversent le site. Ces chemins sont évidemment restitués comme c’est inscrit dans le permis d’aménager mais ne sont pas interrompus car ils sont juste déplacés. Comme cela suppose un déclassement, nous avons fait le choix, avec l’autorisation de la préfecture, de regrouper ces trois dossiers dans une enquête publique unique.

Il sera possible, comme pour la dernière enquête, de s’exprimer par internet car l’intégralité du dossier sera mise en ligne. Cela avait très bien marché et nous allons donc continuer car cela permet à plus de personnes de s’exprimer. Le commissaire enquêteur aura un mois pour rendre son rapport, ce qui nous amène au 11 août. Nous pourrons ensuite terminer l’instruction du permis d’aménager, en fonction des résultats et en tenant compte éventuellement des remarques. Il pourrait peut-être être délivré à la rentrée si nous avons bien sûr tous les avis des services extérieurs. Je vous donne juste une information complémentaire. Comme nous nous y attendions, le groupe SPLF 45, opposant au projet, a demandé au préfet, par un courrier, de déposer un recours. Je dispose depuis moins d’une heure de la réponse. Le préfet répond au président de l’association : « la délibération reçue le 20 février 2014 en préfecture n’a pas fait l’objet d’observations au titre du contrôle de légalité ». Le préfet ne déposera donc pas de recours. Cela a quand même un effet direct sur le calendrier puisque cela crée un nouveau délai de recours. Les personnes qui souhaiteraient le faire ont deux mois à partir de la date de ce courrier. Comme il date du 16 mai le délai va jusqu’au 16 juillet pour déposer un recours. Je serais d’ailleurs surpris qu’ils ne le fassent pas. Cela ne serait pas très étonnant.

Madame PONTHONNE

Merci Monsieur MALINVERNO. Avez-vous des questions sur cette délibération ?

Monsieur DELPORTE

Ce n’est pas une question mais plutôt une remarque et une explication de vote. Le 14 février dernier, j’avais déjà voté contre ce projet et contre la façon dont avait été traité le rapport du commissaire enquêteur. Il avait fait deux recommandations que je vais rappeler. La 1ère disait que

5l’équipement hôtelier n’était pas nécessaire puisque l’objet du projet Oxylane portait avant tout sur un équipement à vocation sportive et pas à vocation hôtelière. Lorsque j’ai fait la remarque, on m’a répondu que ce n’était qu’une recommandation et pas une réserve. C’était effectivement une recommandation mais on n’en tient pas compte ! La 2ème portait sur les accès et sur le trafic routier que cela engendrait. Il était en effet question d’une moyenne de 3200 véhicules par jour qui ne vont pas se diviser en 24 heures mais vont se concentrer sur 4 ou 5 heures de la journée. C’est quand même énorme ! Comme il était dit dans ce projet que ce site avait été choisi pour que les gens ne traversent pas Saint-Jean de Braye mais accèdent directement par la tangentielle, il a donc été compté qu’à peu près 85 % des visiteurs arriveraient par cette voie en provenance de Saran ou de Chécy. Cela causerait bien sûr des risques d’embouteillage dans les sorties de cette tangentielle, ce qui est quand même assez dangereux. En effet, ces sorties aboutissent chacune de leur côté à un giratoire. On accèderait à ce Village Oxylane par une seule voie qui partirait du rond-point à créer, symétrique de celui de Dior, et en sortirait par cette même voie. Cela créera donc, je pense, des problèmes de circulation. La recommandation avait donc été faite par le commissaire enquêteur mais comme ce n’était qu’une recommandation, on passe quand même ! Je n’étonnerai personne en disant que je suis toujours contre la façon dont se présente ce projet. Je vais donc, à ce titre, voter contre aujourd’hui.

Monsieur MALINVERNO

Je ne suis pas surpris de votre intervention Monsieur DELPORTE car cela reprend ce que vous aviez déjà dit. Je veux juste donner quelques correctifs. La dernière fois, vous aviez dit qu’on s’asseyait sur les recommandations du commissaire enquêteur. Pour un dossier commencé sur la commune en 2006, avoir une délibération en février 2014, ce n’est pas ce que l’on appelle un passage en force ! Il y a eu deux équipes municipales successives et vous faisiez partie de la première. Il y a également eu toute une série d’ateliers de travail urbain, de réunions avec les associations sportives et les riverains. C’est tout sauf un passage en force !

Je reviens sur les équipements hôteliers. Nous avons répondu à la recommandation du commissaire enquêteur que le propos n’est pas d’y faire un ensemble hôtelier. En effet, ce sont d’abord des équipements sportifs et commerciaux, l’équipement hôtelier ne vient qu’en complément. C’est donc un hôtel au milieu de toute une série d’équipements successifs. Hôtel qui pourra servir à tout le monde. Je crois d’ailleurs que Monsieur LAVIALLE avait déjà répondu à l’époque qu’il y a un déficit hôtelier identifié sur l’est orléanais. Nous ne viendrons donc pas en suréquipement mais en complément. On ne s’assoit donc pas sur la recommandation du commissaire mais on y fait une réponse ! Vous avez également évoqué le trafic et le risque d’embouteillage. Toutes les études de circulation montrent exactement le contraire. Nous avions fait ces mêmes d’études pour un équipement qui n’a rien à voir, c’est-à-dire le giratoire Frédeville/Gare qui a prouvé son efficacité. Cela a aussi prouvé l’efficacité de ces moyens d’étude en amont pour mesurer les effets sur la circulation. Il est effectivement prévu un peu plus de 3000 véhicules/jour en moyenne mais cela n’a pas beaucoup de sens car entre le mardi matin et le samedi après-midi la différence doit être de 1 à 10. Les études ont été faites sur les moments les plus forts de circulation dont la moyenne n’était évidemment pas de 3250 véhicules/jour. L’accès prévu peut parfaitement accepter le nombre de véhicules qui entrent et sortent, surtout dans un giratoire. Un seul accès a principalement comme avantage de générer le moins de circulation possible dans les rues de Saint-Jean de Braye. C’est d’ailleurs une des conditions que nous avions fixées au départ. L’étude de circulation montre aussi que 85 % des véhicules n’arriveront pas par nos rues mais par la tangentielle. C’est donc parfaitement acceptable. Tout cela est évidemment regardé de près et nous serons extrêmement attentifs au dimensionnement du giratoire et à sa capacité à absorber la circulation. Je peux d’ailleurs vous dire qu’il a été calculé très précisément dans ce but.

Je m’attendais toutefois au sens de votre vote aujourd’hui, Monsieur DELPORTE.

Monsieur DELPORTE

Je veux juste ajouter que même si le projet était né dans les années 2006-2007 alors que j’étais adjoint au Maire, cela ne prouve pas que j’y adhérais. J’étais déjà contre. S’agissant de l’équipement hôtelier, il est vrai que le Confortel Louisiane a fermé mais c’est apparemment un B&B qui l’a repris pour

6le remettre aux normes et le transformer. Je ne pense donc pas que nous ayons, pour les années qui viennent, un gros déficit hôtelier sur l’est orléanais.

Monsieur MALLARD

Je vais m’abstenir car nous parlons beaucoup mais je n’ai encore jamais vu le plan, le projet de ce Village Oxylane finalisé. J’en ai vu quelques-uns à travers la France, comme celui d’Angers. Si celui de Saint-Jean de Braye lui ressemble, excusez-moi mais ce n’est pas une réussite ! C’est bien beau de faire des plans sur la comète mais quelquefois, lorsque les projets sont réalisés, cela ne ressemble pas tout à fait à ce que l’on pensait. C’est donc pour cette raison que je m’abstiendrai.

Monsieur MALINVERNO

Ma réponse va être extrêmement simple. Le permis d’aménager a été déposé le 8 avril dernier donc ce n’est pas très vieux. Comme vous le savez, la ville n’a pas le droit de présenter un projet pendant son instruction alors que l’opérateur peut le faire. C’est d’ailleurs ce qui est fait à chaque fois. L’objet de l’Atelier de Travail Urbain du 12 juin est de présenter le projet, le permis d’aménager avec les modalités de l’aménagement. Suivront les permis de construire, ce qui veut dire que nous sommes dans une procédure absolument normale. Les choses qui ne sont pas faites vous seront montrées en temps et en heure. Toutefois, comme tout permis d’aménager et tout permis de construire, celui-ci doit être respecté. Nous le faisons donc respecter !

Monsieur MALLARD

J’entends bien ce que vous me dites mais ce n’est pas normal que nous votions quelque chose que l’on n’ait pas vu.

Monsieur MALINVERNO

Avec cette délibération, vous votez l’enquête publique, Monsieur MALLARD.

Monsieur MALLARD

On vote sur des choses que nous n’avons pas vues.

Monsieur MALINVERNO

Elles ont quand même été présentées un certain nombre de fois donc vous ne pouvez pas dire que vous n’avez rien vu.

Monsieur MALLARD

Nous n’avons rien vu ici !

Monsieur MALINVERNO

Comme il n’y a pas eu de délibération, nous n’avons encore rien vu en conseil mais il y a eu des réunions sur ce sujet.

Monsieur MALLARD

Excusez-moi mais si quelqu’un doit être au courant c’est bien le conseil municipal !

Monsieur MALINVERNO

7Quand nous avons présenté l’évolution du PLU en février, je crois me souvenir que l’une des dernières diapositives présentait le plan d’ensemble que l’on retrouvera dans le permis d’aménager et qui vous sera présenté. Chaque chose vient en son temps et s’il y a un reproche qu’on ne peut pas nous faire c’est le manque de transparence. Nous montrons tous les projets et vous verrez celui-là comme les autres. On ne présente pas tous les permis de construire en conseil municipal que je sache !

Monsieur MALLARD

Pour celui-ci, on pourrait le faire.

Monsieur MALINVERNO

Celui-là le sera. Je vous ai d’ailleurs annoncé la dernière fois qu’à la prochaine commission, nous présenterons le dossier d’étude d’impact et nous le ferons. Vous aurez ainsi toutes les informations. On peut difficilement nous reprocher de ne pas montrer les choses ! C’est même publié sur le site des adversaires du projet. Allez visiter le site de SPL45 et vous y verrez le projet ! Vous trouverez également les ATU sur Oxylane avec tous les plans sur le site de la ville.

Monsieur MALLARD

Mais ce n’est jamais le plan définitif !

Madame TISSERAND

Je pense que tout le monde est au courant qu’un Village Oxylane à Lesquin, dans le Nord Pas de Calais, a été obligé de fermer alors qu’il était un peu moins important que celui qui va se faire sur Saint-Jean de Braye. J’avais déjà posé la question la dernière fois, non par pessimisme mais au cas où cela arriverait : que deviendraient ce terrain et ces bâtiments si celui de Saint-Jean de Braye devait malheureusement fermer ? Comme d’habitude, pour toutes ces raisons, je voterai contre. J’aimerais toutefois avoir votre réponse.

Monsieur MALINVERNO

Le cas du Village Oxylane du Nord est très particulier. Ceux qui sont allés voir sur le site de la Voix du Nord, journal qui a publié les informations, ont pu lire que la particularité est qu’il est installé à l’endroit où le siège social de la société Oxylane se trouvait déjà. C’était un endroit très bien pour un siège social mais, de l’avis même de la société Oxylane, un très mauvais endroit pour y faire un Village. C’est en effet un site difficile d’accès et peu visible contrairement à celui prévu sur Saint-Jean de Braye. Sa visibilité est précisément la raison pour laquelle celui-ci a été choisi. Je rappelle que 50000 véhicules par jour passent sur la tangentielle devant le site.

Toutefois, ceux qui ont vu le dossier dans la Voix du Nord ont noté qu’à la fin de l’article, il est dit que cette fermeture est assez étonnante car cela marche très bien partout ailleurs. Il n’y a donc pas de raison que cela ne marche pas à Saint-Jean de Braye. Néanmoins, je ne suis pas madame soleil et je ne sais pas quelle sera la situation économique dans 10 ou 15 ans. Personne ne le sait, donc personne ne sait ce qui se passera. La caractéristique de ce que nous avons voté au mois de février est une évolution du Plan Local d’Urbanisme qui s’appelle une déclaration de projet. L’évolution s’applique donc à un projet et pas à un autre. Si pour une raison x ou y, (mais il n’en est pas question du tout, personne n’en parle et surtout pas la société Oxylane), le projet devait s’arrêter, on retomberait dans la situation dans laquelle nous étions avant l’évolution du PLU puisque la déclaration de projet n’aurait plus d’objet.

Madame DULONG

Je souhaite aussi m’abstenir car je m’interroge également sur le flux du trafic. En effet, lorsqu’on va sur la zone de Chécy, la tangentielle est très encombrée à certains horaires et les véhicules sont obligés de s’accumuler sur la bande d’arrêt d’urgence. Comment allons-nous traiter ce problème ? Je n’ai pas la réponse. Deuxièmement, je rejoins le commentaire de Madame TISSERAND. Ayons une vision à plus long terme du projet. Cela peut très bien se passer comme cela peut très mal se passer

8même si dans l’absolu ce serait très bien que tout se passe bien. Projetons-nous ! Que deviendraient ces infrastructures si le projet échoue ? Je peux vous citer l’exemple d’un tout petit Village Oxylane basé sur Rennes à Betton où les infrastructures de restauration sont en train de fermer. Il faut donc réfléchir à tout cela. Je vais donc m’abstenir car je n’ai pas connaissance de tous ces points qui ne sont, pour l’instant, pas abordés.

Monsieur LAVIALLE

Je veux juste réagir sur l’argument de Madame TISSERAND qui vient d’être repris et qui consiste à dire que cela pourrait mal se passer dans 10 ans. Si j’ai bien compris, la question est : si les bâtiments sont installés et que le Village ferme, que deviendront-ils ? Toutefois, si on suit cet argument, on ne fait plus de développement économique. On peut, en effet, dire exactement la même chose de n’importe quelle entreprise qui s’installe dans la zone industrielle.

Vous pourriez ainsi refuser de lui donner son permis de construire car elle peut faire faillite dans 10 ans. A ce moment-là, vous ne faites plus jamais d’activité économique. Par définition, l’activité économique est une forme de pari. Le moins qu’on puisse dire, c’est qu’il y a peu de probabilités que des commerces comme ceux-là fassent faillite. Comme Bruno MALINVERNO l’a rappelé, sur l’ensemble des Villages Oxylane existants, le seul cas particulier est celui de Lesquin. Les statistiques ne donnent pas des probabilités sur l’avenir qui peut être incertain. On pourrait effectivement face à l’incertitude décider de ne rien faire, de ne lancer aucune activité économique, aucune activité commerciale parce qu’elle risque de faire faillite dans 10 ou 15 ans. C’est donc un argument qui, à mon avis, ne tient pas.

Madame PONTHONNE

Monsieur MALINVERNO va juste donner une réponse au sujet du giratoire.

Monsieur DE LA FOURNIERE entre en séance à 18h35.

Monsieur MALINVERNO

Pour compléter le propos de Monsieur LAVIALLE, avec des raisonnements comme ceux-là, nous n’aurions pas eu LVMH, DIOR et IBM sur Saint-Jean de Braye même si ce dernier est parti.

Monsieur MALLARD

Ce n’est pas pareil !

Monsieur MALINVERNO

Si c’est exactement pareil ! Au moment où ils se sont installés, personne ne pouvait jurer de leur avenir. Il y a des moments où il faut se lancer et là nous le faisons. Nous avons pris toutes les garanties mais encore une fois, personne n’est madame soleil.

Je voulais vous répondre au sujet la comparaison avec Chécy. Cela n’a strictement aucun rapport car précisément à Chécy on ne débouche pas sur un giratoire alors que c’est ce qui va être fait à Saint-Jean de Braye pour supprimer ce problème. De plus, les circulations ne s’ajouteront pas puisque les heures de pointes sur Oxylane ne sont pas celles d’entrées et de sorties des entreprises des zones d’activités.

Madame PONTHONNE

Merci pour ce débat. Nous allons maintenant passer au vote qui porte sur l’enquête publique.

9La proposition est adoptée par 26 voix pour, 5 abstentions (Madame DULONG, Madame GAUTHIER, Monsieur MALLARD Monsieur BREUILLÉ, Monsieur ALCANIZ) et 2 voix contre (Monsieur DELPORTE, Madame TISSERAND).

Certifié exécutoire

Compte tenu de la transmission en Préfecture le 21 mai 2014

de l’affichage le 21 mai 2014

et de l’insertion au recueil des actes administratifs le 22 mai 2014

3. 2014/062 - SUBVENTION À L'ASSOCIATION ABC POUR L’ORGANISATION D'UNE MANIFESTATION SPORTIVE

Madame GUEURET donne lecture du rapport.

La ville a reçu une demande de subvention de l'Arago Basket Club pour l'organisation de « l’ABC Street Ball Contest » le samedi 14 juin 2014 sur le plateau Coubertin à Saint-Jean de Braye.

Compte tenu du budget prévisionnel de la manifestation, il est envisagé de soutenir cette manifestation à hauteur de 500 €.

Il est proposé au conseil municipal,

après avis favorable de la commission compétente :

- d’autoriser Monsieur le Maire à verser une subvention de 500 € à l'ABC.

La dépense sera imputée au chapitre 40-6574 (800 A).

********************

Madame GUEURET

L’ABC Street, ce sont des matchs 3 / 3 qui ont lieu sur un plateau ouvert. Cette discipline est issue du basket de rue et est ouverte aux jeunes de plus de 18 ans. Elle est reconnue comme un sport à part entière et devrait devenir une discipline olympique dans les années à venir.

Monsieur MALLARD

Est-ce que nous connaissons le budget exact de cette manifestation ?

Madame GUEURET

Monsieur CHÉNEAU avait donné un montant lors de la commission mais c’est un peu moins. Il avait dit 10 000 € mais il s’agit de 2 000 €.

Madame TISSERAND

J’avais la même question que Monsieur MALLARD car lorsque je l’avais posée lors de la commission, Monsieur CHÉNEAU avait répondu 10 000 €. J’avais alors considéré que la somme de

10500 € était un peu minime par rapport au budget. Néanmoins, comme ils n’avaient demandé que 500 €, il fallait ne leur donner que ce montant.

La proposition est adoptée à l’unanimité.

Certifié exécutoire

Compte tenu de la transmission en Préfecture le 21 mai 2014

de l’affichage le 21 mai 2014

4. 2014/063 - SUBVENTION À LA SMOC FOOTBALL POUR L’ORGANISATION D'UNE MANIFESTATION SPORTIVE

Madame GUEURET donne lecture du rapport.

La ville a reçu une demande de subvention de la SMOC Football pour l’organisation d’un tournoi national féminin des moins de 11 ans et des moins de 15 ans, les 7 et 8 juin prochains.

Compte tenu du budget prévisionnel de la manifestation et de l'ampleur nationale du tournoi reconnue par la Fédération Française de Football, il est envisagé de soutenir cette manifestation à hauteur de 500 €.

Il est proposé au conseil municipal,

après avis favorable de la commission compétente :

- d’autoriser Monsieur le Maire à verser une subvention de 500 € à la SMOC Football.

La dépense sera imputée au chapitre 40-6574 (800 A).

********************

Madame GUEURET

Le budget de cette manifestation est de 20 000 €.

Madame TISSERAND

On nous avait dit 18 000 €.

Madame GUEURET

Frédéric CHÉNEAU s’était effectivement un peu fourvoyé.

Monsieur MALLARD

C’est un très beau tournoi.

Madame GUEURET

C’est effectivement un très beau tournoi. Il s’agit de la 5ème édition, 24 équipes viendront de toute la France. Cela représentera environ 350 joueuses.

11Monsieur MALLARD

Je pense qu’ils ont des subventions de la Ligue car c’est une grosse charge.

Madame GUEURET

Tout à fait et c’est une très belle manifestation.

Monsieur MALLARD

Et bien organisée.

Madame PONTHONNE

Cette manifestation se tiendra les 7 et 8 juin prochains.

La proposition est adoptée à l’unanimité.

Certifié exécutoire

Compte tenu de la transmission en Préfecture le 21 mai 2014

de l’affichage le 21 mai 2014

5. 2014/064 - RÈGLEMENT DU CONCOURS COMMUNAL DES MAISONS FLEURIES 2014

Monsieur FRADIN donne lecture du rapport.

Le concours communal des Maisons Fleuries a été créé pour récompenser les habitants (maisons, jardins, commerces, immeubles, balcons, terrasses, entreprises) de Saint-Jean de Braye pour leur effort de fleurissement.

La présente délibération a pour objet d’arrêter les modalités de ce concours.

Inscription des candidatures

• Inscription individuelle des abraysiens auprès du service des espaces verts.

Catégories de fleurissement

Il est institué les catégories suivantes :

• 1ère catégorie A : maison avec jardin très visible de la rue – type très fleuri • 1ère catégorie B : maison avec jardin visible de la rue, type paysager – avec ou sans fleurs – ou jardin à thème

• 2ème catégorie : maison avec décor floral sur la voie publique,

• 3ème catégorie : maison avec balcon ou terrasse, sans jardin visible de la rue et sans utilisation de la voie publique

• 4ème catégorie : maison n’entrant pas dans les trois catégories précédentes et ayant de ce fait des possibilités limitées de fleurissement

• 5ème catégorie : immeubles collectifs et notamment HLM ou résidences comportant au moins 4 balcons fleuris

12• 6ème catégorie : hôtels, restaurants, cafés avec ou sans jardin

• 7ème catégorie : professionnels de l’horticulture, salariés ou chefs d’entreprises, agents de collectivités, y compris retraités, professionnels

• 8ème catégorie : bureaux, commerces, artisans

• 10ème catégorie : entreprises diverses, usines

• 11ème catégorie : fermes fleuries

• 13ème catégorie : administrations (maison de retraite, gendarmerie, P&T…) • 15ème catégorie : jardins potagers fleuris.

Composition du jury

Le jury est composé :

 de deux élus

 du responsable du service espaces verts de la ville et de son adjointe  de trois représentants de la SHOL

 de deux représentants de la Pomone.

Aucun membre du jury ne peut être juge et partie.

Rôle du jury

 arrête la liste des candidats admis à concourir

 attribue à chaque candidat une note sur 20, basée sur les critères suivants :

• composition

• nombre de variétés

• harmonie des couleurs

• propreté (fleurs fanées, effeuillage)

• pelouse (verte/jaune, mauvaises herbes)

• utilisation de paillage, et choix de plantes mieux adaptées aux contraintes climatiques.

 établit le classement des candidats, en fonction de la note obtenue (note éliminatoire 8/20)

 détermine le nombre de plants en godets remis, en fonction du classement obtenu.

Attribution des prix

 Les candidats classés premiers de leur catégorie pendant 3 ans de suite sont mis hors concours pour une année. Ils perçoivent cependant un prix, sous forme de bons d’achats et de godets, correspondant au classement établi par le jury lors de son passage.

 Les candidats classés 1er, 2ème et 3ème de chaque catégorie reçoivent un prix sous forme de bons d’achats et de godets.

 Les candidats à partir de la 4ème place reçoivent uniquement un prix en godets.

 Les prix sous forme de bons d’achat seront versés au vu d’un procès-verbal établi par le jury.

Montant des prix du concours communal des Maisons Fleuries 2014

La présente délibération a pour objet de fixer les montants des prix pour l’année 2014, dont le versement s’effectuera par remise de bons d’achat, au vu du procès-verbal établi par le jury.

Montant attribué en 2013

sous forme de bons d’achat

Proposition 2014

sous forme de bons d’achat

13Hors concours 55 euros 55 euros 1er prix 55 euros 55 euros 2ème prix 50 euros 50 euros 3ème prix 45 euros 45 euros

Il est proposé au conseil municipal,

après avis favorable de la commission compétente :

- d’adopter le règlement ci-dessus exposé et de valider les montants proposés.

********************

Monsieur FRADIN

Avant de parler du règlement communal 2014, je souhaite faire un petit état du concours des maisons fleuries 2013. Il y a eu 146 inscriptions. Je précise que les personnes s’inscrivent volontairement. Le jury est passé les 2 et 3 juillet 2013 et a éliminé 10 personnes pour des motifs tels qu’un fleurissement non visible, pas de fleurissement ou des cas de personnes décédées. Dans les principales catégories représentées, il y a la catégorie A pour les maisons dont le jardin est très visible de la rue et très fleuri. La catégorie B avait 31 candidats pour des maisons avec jardin visible de la rue type paysager avec ou sans fleur. Le jury d’arrondissement est passé le 10 juillet 2013 pour les conceptions florales de la ville.

Il n’y a pas beaucoup de modifications dans le règlement 2014. La première porte sur la composition du jury qui comportera deux élus au lieu d’un seul précédemment. De plus, suite à la commission, nous avons rajouté un nouveau critère de notation concernant le développement durable qui précise l’utilisation de paillage et un choix de plantes mieux adaptées aux contraintes climatiques. Les montants des prix des bons d’achats sont les mêmes qu’en 2013. Nous remettons en même temps que ces bons d’achats des godets de plantes qui seront à retirer dimanche prochain pour les participants 2013.

Madame BAUDAT-SLIMANI entre en séance à 18h45.

Madame PONTHONNE

Les deux élus proposés pour participer au jury sont Monsieur FRADIN et Monsieur GUINET.

Monsieur MALLARD

Je vois que vous avez prévu deux élus alors qu’il n’y en avait qu’un. La 11ème catégorie porte sur les fermes fleuries mais reste-t-il beaucoup de fermes à Saint-Jean de Braye ?

Monsieur FRADIN

Ce sont les catégories officielles pour toute la France. S’agissant de celle-ci, il n’y avait de candidat pour Saint-Jean de Braye. C’est le règlement de fleurissement pour toutes les communes. Il y a des fermes à Saint-Jean de Braye qui pourraient très bien être fleuries.

Madame MARTIN-CHABBERT

Elles ne sont peut-être pas obligées d’être en exploitation ?

Monsieur MALINVERNO

14Si, car si elles ne le sont plus, ce ne sont plus des fermes. Il y a, de toute façon, des exploitants agricoles à Saint-Jean de Braye donc il y a des fermes.

Monsieur DELPORTE

Je remarque qu’il n’y a pas la parité parmi les élus. En revanche, pour ce qui concerne les techniciens, je constate que le responsable des espaces verts a une adjointe. La parité est ainsi respectée.

La proposition est adoptée à l’unanimité.

Certifié exécutoire

Compte tenu de la transmission en Préfecture le 21 mai 2014

de l’affichage le 21 mai 2014

et de l’insertion au recueil des actes administratifs le 22 mai 2014

6. 2014/065 - DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU CONTRAT URBAIN DE COHÉSION SOCIALE DE L’AGGLOMÉRATION D’ORLÉANS

Madame JALLET donne lecture du rapport.

Le Contrat Urbain de Cohésion Sociale (CUCS) est le cadre contractuel défini par l’Etat en matière de politique de la ville. Ce contrat a été signé en 2007 pour 3 ans (2007-2009).

L’Etat a décidé de prolonger par avenant jusqu’en 2014 la mise en œuvre de la politique de la ville sans remettre en cause la géographie prioritaire. Ce nouvel avenant signé par le Maire de Saint- Jean de Braye en 2011 actualise les objectifs initiaux de la convention cadre de 2007.

Saint-Jean de Braye possède un quartier classé en catégorie 3 : Les Hauts de Saint-Loup / Pont Bordeau.

Dans ce cadre, la ville de Saint-Jean de Braye a déposé auprès du CUCS une demande de subvention pour le financement d'un projet :

« Clubs Coup de Pouce Clé » (club de lecture et d’écriture) pour 10 enfants dit « fragiles en lecture » des classes de CP de l’école élémentaire Louis Petit

Il est proposé au conseil municipal,

après avis favorable de la commission compétente :

- de solliciter une subvention de 4 000 € au titre des Clubs Coup de Pouce Clé auprès du Contrat Urbain de Cohésion Sociale de l’Agglomération d’Orléans,

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer les pièces afférentes à ce dossier.

********************

Madame JALLET

15Comme vous le savez, le quartier du Pont Bordeau à Saint-Jean de Braye fait partie des quartiers classés en catégorie 3 dans la politique de la ville, pour l’agglomération d’Orléans. A ce titre, nous pouvons bénéficier de subventions venant des crédits politiques de la ville, via l’agglomération, pour un certain nombre d’actions. Nous proposons cette année l’action des « clubs coup de pouce clé » qui est un soutien à l’apprentissage de la lecture à l’école Louis Petit. Ce club rassemble 5 élèves dans chacun des 2 CP. Comme nous avons deux clubs, 10 élèves sont donc concernés. C’est donc pour cette action que nous sollicitons cette subvention.

Madame TISSERAND

Je voulais simplement dire que le club Coup de Pouce agit dans plusieurs villes de l’agglomération et que c’est vraiment quelque chose de très bénéfique pour nos enfants en difficulté de lecture. Il faut vraiment que cela continue car c’est très important pour nos petits !

Madame PONTHONNE

Tout à fait ! Je vous remercie de votre intervention Madame TISSERAND.

La proposition est adoptée à l’unanimité.

Certifié exécutoire

Compte tenu de la transmission en Préfecture le 21 mai 2014

de l’affichage le 21 mai 2014

7. 2014/066 - DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS INTERMINISTÉRIEL POUR LA PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE POUR LA VIDÉOPROTECTION

Madame JALLET donne lecture du rapport.

Le Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD) a vocation à soutenir les actions conduites par l’Etat, les collectivités territoriales ou leurs groupements, contribuant à agir sur les réalités locales de la délinquance.

Dans ce cadre, la Préfecture du Loiret s’est vu allouer une enveloppe et a proposé aux communes de présenter un dossier d’actions en matière de prévention de la délinquance.

Il est proposé d’inscrire dans le cadre du Fonds Interministériel pour la Prévention de la Délinquance l’action suivante :

financement d'une borne mobile de vidéoprotection.

Les objectifs sont :

- la sécurité des personnes,

- la protection des atteintes aux biens,

- la protection incendies/accidents,

- la protection des bâtiments publics et leurs abords,

- la prévention de la délinquance et des dégradations,

- la prévention du trafic et de la consommation de stupéfiants.

La cartographie des faits constatés (chiffres de la DDSP) montre d'une part une concentration de faits sur le secteur du Pont Bordeau et au centre ville et en même temps une délinquance très

16mouvante sur l'ensemble de la commune nécessitant pour les forces de sécurité des outils souples et réactifs en appui des patrouilles.

Il est proposé au conseil municipal,

après avis favorable de la commission compétente :

- de solliciter au titre de cette action, une subvention de 5 398 € auprès du FIPD,

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer les pièces afférentes à ce dossier.

********************

Madame JALLET

Ce fonds finance des actions pour prévenir la délinquance. Elles sont variables et peuvent aussi bien financer des médiations que de la vidéoprotection. Nous avons déjà plusieurs caméras dans la ville mais nous avons constaté que des problèmes dans un quartier pouvaient se déplacer. Nous vous proposons donc l’installation d’une caméra mobile dont nous avons déjà parlé je crois. Pour l’installer nous pouvons recevoir une subvention du FIPD de 40 %. Je précise que nous avons déjà cette caméra qui a été installée dans un quartier de la ville.

Toutefois, pour déposer le dossier nous avons dû identifier plusieurs territoires sur Saint-Jean de Braye. Nous avons donc choisi la rue du faubourg Bourgogne et le quartier du Pont Bordeau, le centre ville ainsi que le quartier de la Picardière. Nous avons donc une carte avec les différents quartiers identifiés. Si nous constatons que ces territoires augmentent, nous pourrons le signaler à la préfecture ce qui nous permettra de déplacer cette caméra en fonction des besoins recensés.

Monsieur MALLARD

Je vois qu’on évolue beaucoup dans cette commune ! C’est très bien car c’est une évolution dans le bon sens. Je me souviens des discussions sur les caméras que nous avions eues lors de conseils municipaux. Je pense d’ailleurs que Madame JALLET doit également s’en rappeler. Il ne fallait pas en parler car on nous disait que c’était une atteinte à la vie privée. Je vois que cette caméra va se déplacer. Il ne va donc plus y avoir atteinte à la vie privée. J’approuve à 100 % cet équipement. Je me dis aussi que vous avez sérieusement évolué sur ce sujet et je vous félicite.

Madame PONTHONNE

Cela fait 3 compliments de suite ! Nous devrions peut-être arrêter le conseil maintenant !

Monsieur MALLARD

Pourquoi dirions-nous le contraire quand les choses vont dans le bon sens ? Vous avez l’air d’être surprise.

Madame JALLET

Je veux simplement dire que nous ne sommes pas sur des jugements de valeur. Nous avons des problèmes pour lesquels nous essayons de trouver des solutions. Au départ, nous avons mis en place des caméras dans des espaces publics fermés car nous savons que c’est là le plus efficace. Par rapport à l’ensemble des demandes qui sont remontées, nous allons tester cette caméra mobile afin de voir si cela apporte un plus et si cette réponse est pertinente ou pas. Je reste par contre persuadée qu’il faut être très vigilant et qu’il est très important de faire attention au respect de la vie privée et ne pas abuser des caméras. Il y a beaucoup d’endroits où elles sont retirées car on s’aperçoit que ce n’est pas forcément la bonne réponse et que cela ne sert à rien.

17C’est notamment le cas en Angleterre. Je reste donc très vigilante et nous ferons très attention à l’usage de cette caméra.

La proposition est adoptée à l’unanimité.

Certifié exécutoire

Compte tenu de la transmission en Préfecture le 21 mai 2014

de l’affichage le 21 mai 2014

Monsieur MALLARD quitte la séance à 19h50

et donne pouvoir à Monsieur DELPORTE.

8. 2014/067 - DEMANDE DE GARANTIE D’EMPRUNT – SCCV SAINT-JEAN DE BRAYE CLOS DE LA HERSE – CONSTRUCTION DE 10 LOGEMENTS INDIVIDUELS BASSE CONSOMMATION SITUÉS RUE DE LA BORDE CLOS DE LA HERSE – ANNULE ET REMPLACE LA DÉLIBÉRATION DU 22 MAI 2013

Monsieur LAVIALLE donne lecture du rapport.

Vu les articles L 2252.1 et L 2252.2 du Code général des collectivités territoriales,

Vu l’article 2298 du Code Civil,

DELIBERE

Article 1 : La commune de Saint-Jean de Braye accorde sa garantie de 100 % pour le remboursement d’un emprunt d’un montant total de 1 717 960 € (un million sept cent dix sept mille neuf cent soixante euros) souscrit par SCCV Saint-Jean de Braye Clos de la Herse auprès de ARKEA BANQUE ENTREPRISES ET INSTITUTIONNELS.

Ce prêt PSLA est destiné à financer la construction de 10 logements individuels basse consommation situés rue de la Borde Clos de la Herse à Saint-Jean de Braye.

Article 2 : Les caractéristiques des prêts sont les suivantes :

Montant du prêt PSLA 2012 1 717 960 €

Phase de mobilisation

Durée De 3 à 24 mois maximum Périodicité Trimestrielle

Taux 2,25 % révisable indexé sur Livret* Commission d’engagement 0,20 % du montant emprunté Phase d’amortissement

Durée 30 ans maximum

Périodicité Trimestrielle

Taux 2,25 révisable indexé sur Livret* Amortissement Progressif

Remboursement anticipé Gratuit en cas de levée d’option * sur la base du taux du livret de 1,25 % à ce jour

18Article 3 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :

Au cas où l’emprunteur, pour quelque motif que ce soit, ne s’acquitterait pas des sommes dues par lui aux échéances convenues, la ville de Saint-Jean de Braye s’engage à en effectuer le paiement en ses lieu et place ainsi que les intérêts moratoires encourus, indemnité frais et commission, sur simple demande d’ABEI, adressée par lettre missive, sans jamais opposer le défaut de mise en recouvrement des impôts dont la création est prévue ci-dessous, ni exiger que ABEI discute au préalable l’organisme défaillant.

Article 4 : Le conseil municipal s’engage pendant toute la durée de l’amortissement, à créer, en cas de besoin, une imposition directe suffisante pour couvrir le montant des sommes dues.

Article 5 : Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre ARKEA BANQUE ENTREPRISES ET INSTITUTIONNELS et l'emprunteur.

********************

Monsieur LAVIALLE

Vous savez que la seule différence par rapport aux délibérations que nous prenons d’ordinaire est le montant de la garantie apportée. Nous accordons ici 100 % de garantie alors que d’habitude nous accordons 50 %. Je vous rappelle que jusqu’à très récemment la commune garantissait le montant des emprunts à 50 % et le Conseil Général garantissait les 50 % restants. Ce dernier s’est retiré des garanties d’emprunt pour ce qui concerne le territoire de l’agglomération et cette dernière a pris le relais sauf dans le cadre des ZAC. Or, nous sommes, avec cette délibération, dans le cadre de la ZAC du Clos de la Herse. Il s’agit d’un emprunt souscrit par SCCV Saint-Jean de Braye Clos de la Herse, filiale de France Loire. C’est un prêt PSLA qui est de l’accession sociale à la propriété.

Monsieur DELPORTE

Comme l’a rappelé Monsieur LAVIALLE, jusqu’à présent nous ne donnions des garanties d’emprunt qu’à 50 % pour tous les prêts à la construction. Or, le fait de donner 100 % change quand même les choses. En effet, toutes les collectivités ont un plafond à ne pas dépasser. Si on continue à garantir des prêts à 100 %, on va vite arriver à ce plafond et on ne pourra plus donner de garantie d’emprunt. Je suis donc très réservé sur cette délibération et à ce titre je m’abstiendrai.

Monsieur LAVIALLE

Je vais donner quelques éléments dont nous avions déjà discuté en commission. Il se trouve que le tableau de l’ensemble des engagements que nous avons au titre de ces garanties est une annexe obligatoire du compte administratif. Nous en reparlerons donc très prochainement avant la fin de l’été. Nous sommes donc aujourd’hui très loin du plafond puisque nous sommes à 16 % de nos recettes réelles de fonctionnement engagées au titre des garanties d’emprunt. Je rappelle toutefois que la garantie à 100 % est une exception et est donc loin d’être la règle. Dans la quasi-totalité des délibérations de ce type, nous n’accordons qu’une garantie de 50 %. La question c’est la faisabilité du projet. En effet, si nous n’accordons pas la garantie à 100 %, le prêt ne se fait pas et le projet non plus. C’est vrai pour la plupart des projets sociaux dans les ZAC. Nous considérons donc que c’est de bonne politique que de prendre cette garantie d’emprunt. La probabilité de défaut de ce type d’emprunteur est quand même tout à fait limitée car ce sont des groupes solides et importants.

Madame JALLET

19Je vais compléter la réponse de Monsieur LAVIALLE. Il est effectivement exceptionnel que ces garanties soient appelées. Au niveau de la France entière, nous ne connaissons pas de cas où les communes étaient sollicitées. C’est arrivé une seule fois en outre-mer. Il est vrai qu’un certain nombre de collectivités se posent des questions mais ce sont des garanties exceptionnelles. Lorsqu’elle est appelée, ce n’est jamais le total de la somme garantie qui est appelé mais juste l’annuité. Cela n’a donc absolument rien à voir avec la somme totale. Nous ne connaissons donc pas de cas où cela peut être un problème pour une collectivité.

La proposition est adoptée par 26 voix pour et 7 abstentions (Mesdames DULONG, GAUTHIER et TISSERAND, Messieurs DELPORTE, MALLARD, BREUILLÉ et ALCANIZ).

Certifié exécutoire

Compte tenu de la transmission en Préfecture le 21 mai 2014

de l’affichage le 21 mai 2014

et de l’insertion au recueil des actes administratifs le 22 mai 2014

9. 2014/068 - PRESTATIONS DE NETTOYAGE DE BÂTIMENTS COMMUNAUX : AVENANT N°1 AU LOT 2 ÉQUIPEMENTS SPORTIFS

Monsieur PEREIRA donne lecture du rapport.

Une consultation d’entreprises a été lancée, en la forme d’un appel d’offres ouvert, en vue de la réalisation de prestations de nettoyage des bâtiments communaux.

Par une délibération en date du 16 décembre 2011, le conseil municipal a autorisé Monsieur le Maire à signer le marché n° 2011-146 inhérent au lot 2 - nettoyage des locaux sportifs, pour un montant annuel de 132 968,98 € TTC.

Les vestiaires tribunes existants d’une surface de 264 m2, situés sur le site du Petit Bois, ont fait l’objet de travaux d’extension.

Ainsi, de nouveaux vestiaires ont été réalisés dont la surface est de 252 m2.

Dans ces conditions, il convient d’intégrer au marché, par voie d’avenant, le nettoyage des nouveaux locaux dont le montant annuel en plus-value s’élève à 8 755,62 € HT soit 10 506,74 € TTC.

Il est proposé au conseil municipal, après avis de la commission d’appel d’offres :

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant n°1 au marché n°11-146 relatif au lot n°2 - nettoyage des équipements sportifs, conclu avec la société AMS, pour un montant annuel de 8 755,62 € HT soit 10 506,74 € TTC ;

- d’imputer la dépense aux crédits inscrits au budget de la ville.

********************

Madame PONTHONNE

Vous avez une autre version de cette délibération sur vos tables.

Monsieur PEREIRA

20En effet, vous avez une nouvelle version car nous souhaitions apporter quelques précisions en termes de surface car ce n’était pas dans le projet de délibération initial. Cet avenant est motivé par l’augmentation de la surface des locaux à nettoyer. Cette augmentation résulte de l’extension des vestiaires du Petit Bois. Il faut savoir que le coût de ces prestations est relatif au nombre de locaux, à leur surface et bien sûr à la fréquence d’intervention.

Monsieur DELPORTE

D’habitude lorsque je vois apparaître ce terme d’avenant, j’ai une poussé éruptive. En effet, beaucoup d’entreprises ont tendance à soumissionner assez bas pour enlever le marché et on voit tout de suite après arriver les avenants. Pour ce qui concerne ce cas, nous voterons pour car il y a effectivement une variation de charges, la surface à nettoyer ayant presque doublé.

La proposition est adoptée à l’unanimité.

Certifié exécutoire

Compte tenu de la transmission en Préfecture le 21 mai 2014

de l’affichage le 21 mai 2014

10. 2014/069 - ACHAT GROUPÉ DE PRESTATIONS DE FORMATION HYGIÈNE ET SÉCURITÉ – APPROBATION D’UNE CONVENTION-CADRE

Monsieur PEREIRA donne lecture du rapport.

Dans le cadre d’une meilleure synergie des politiques de formation menées par les 22 collectivités membres de la communauté d’agglomération Orléans Val de Loire, celles-ci ont été sollicitées afin de construire un projet de groupement de commandes pour l’achat de formations dans le domaine de l’hygiène et la sécurité.

En effet, il apparaît qu’un groupement de commandes pour l’achat de ce type de formations permettrait par effet de seuil, de réaliser des économies importantes en optimisant les coûts de formation. En outre, ce dispositif s’inscrit parallèlement dans une démarche de mutualisation des compétences des agents.

La Communauté d’Agglomération Orléans Val de Loire ainsi que les communes de Bou, Boigny sur Bionne, Chanteau, Chécy, Combleux, Ingré, la Chapelle Saint Mesmin, Mardié, Marigny-les-Usages, Olivet, Saint-Cyr-en-Val, Saint-Denis-en-Val, Saint-Hilaire-Saint-Mesmin, Saint-Jean de Braye, Saint- Jean-de-la Ruelle, Saint-Jean-le-Blanc, Saint Pryvé Saint Mesmin, Semoy ont ainsi décidé de constituer un groupement de commandes conformément à l’article 8 du code des marchés publics.

La convention vise à définir les modalités de fonctionnement du groupement de commandes mis en place ainsi que le domaine d’achat qu’elle recouvre.

Dans ce cadre, il est précisé les éléments suivants :

- la commune d’Olivet assurera la coordination du groupement de commandes, - les marchés seront signés et notifiés par le coordonnateur,

- l’exécution des marchés qui découlent de la convention cadre reste à la charge de chacun des membres du groupement.

Les thèmes étudiés durant les formations seront notamment:

- les habilitations électriques,

- les C.A.C.E.S (certificat d’aptitude à la conduite en sécurité),

- la formation des membres du Comité d’Hygiène et de Sécurité et des Conditions de Travail…

21Le groupement de commandes est constitué à partir de l’adhésion des collectivités à la présente convention-cadre et prendra fin au 31 décembre 2018.

Il est proposé au conseil municipal,

après avis favorable de la commission compétente :

- d’approuver la convention fixant les modalités de fonctionnement du groupement de commandes constitué pour l’achat de prestations de formation en matière d’hygiène et sécurité,

- de décider par un vote à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret pour la désignation des représentants de la commune de Saint-Jean de Braye qui siégeront à la commission ad hoc du groupement de commandes,

- en cas d’accord, de désigner Monsieur Georges PEREIRA, membre titulaire et Madame Colette MARTIN-CHABBERT, membre suppléant, pour siéger à la commission ad hoc du groupement de commandes,

- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant, à signer toute pièce y afférent et notamment la convention-cadre constitutive du groupement de commandes,

- d’imputer les dépenses correspondantes sur les crédits du budget de la ville.

********************

Madame PONTHONNE

C’est une délibération qui vous a également été remise sur table car il manquait les trois derniers points du délibératif. Il vous est donc proposé de désigner Monsieur PEREIRA et Madame MARTIN-CHABBERT.

La proposition est adoptée à l’unanimité.

Certifié exécutoire

Compte tenu de la transmission en Préfecture le 21 mai 2014

de l’affichage le 21 mai 2014

11. 2014/070 - ADHÉSION À L’ASSOCIATION CENTR’ACHATS, CENTRALE D’ACHATS TERRITORIALE EN RÉGION CENTRE

Monsieur PEREIRA donne lecture du rapport.

Une centrale d’achats territoriale en région Centre a été créée sous forme d’association.

Considérant l’intérêt économique d’adhérer à une centrale d’achats afin de bénéficier, grâce à la mutualisation des achats, de meilleurs prix et services.

Vu le Code des marchés publics et notamment son article 9,

22Vu les statuts de l’association CENTR’ACHATS qui ont pour objet de passer des marchés publics ou de conclure des accords-cadres de travaux, fournitures ou de services destinés à des pouvoirs adjudicateurs ou à des entités adjudicatrices en région Centre,

Il est proposé au conseil municipal

après avis favorable de la commission compétente :

- d’adhérer à l’association CENTR’ACHATS ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer le bulletin d’adhésion et à prendre les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération ;

- de désigner comme représentants au sein de l’association CENTR’ACHATS : - ……………. : titulaire,

- ……………. : suppléant ;

- d’inscrire chaque année les crédits nécessaires à la cotisation annuelle de l’association.

********************

Monsieur PEREIRA

Notre proposition d’adhésion est motivée par l’objectif de réaliser des économies d’échelle, pour l’achat de fluides et notamment le gaz. L’intérêt est de bénéficier d’un levier de négociation lié à la volumétrie que représenterait une telle centrale, face à des fournisseurs d’une taille que nous avons beaucoup de mal à aborder, en tant que simple collectivité. C’est donc une aide et un levier en termes de négociation mais aussi sur le plan technique puisque nous aurons une expression de besoins tout à fait développée pour ce genre de fournitures.

Madame PONTHONNE

Nous vous proposons de désigner comme représentant titulaire Monsieur PEREIRA et Monsieur GUINET comme suppléant.

La proposition est adoptée à l’unanimité.

Certifié exécutoire

Compte tenu de la transmission en Préfecture le 21 mai 2014

de l’affichage le 21 mai 2014

et de l’insertion au recueil des actes administratifs le 22 mai 2014

12. 2014/071 - ASSOCIATION LES BOUT D’CHOU – PROJET DE MAISON D’ASSISTANT(E)S MATERNEL(LE)S – DEMANDE D’AVANCE REMBOURSABLE

Monsieur DE LA FOURNIERE donne lecture du rapport.

L’association les Bout d’chou souhaite mettre en place un projet de maison d’assistant(e)s maternel(le)s permettant d’assurer à l’enfant un accueil et un accompagnement de qualité en l’absence des parents, sans se substituer à eux.

23Le projet consiste en la réunion de 2 à 4 assistant(e)s maternel(le)s dans un lieu commun. L’association a trouvé des locaux convenant à cette activité sis 90 avenue de la Paix.

Toutefois, pour obtenir ce local, l’association doit s’acquitter d’un pas de porte et d’une caution.

L’association peut payer ce pas de porte sur 18 mois mais n’a pas la trésorerie pour avancer la caution qui est à hauteur de 2 000 €.

Le projet de maison d’assistant(e)s maternel(le)s présente un intérêt public local évident.

Il est proposé d’accorder à l’association les Bout d’chou une avance de trésorerie non rémunérée par un intérêt d’un montant de 2 000 € (deux mille euros).

Le remboursement de cette avance se fera, après un report de 18 mois (durée du remboursement du pas de porte), sur quatre vingts mois à hauteur de 25 € chaque 1er du mois.

Il est proposé au conseil municipal

après avis favorable de la commission compétente :

- d'accorder à l’association les Bout d’chou une avance de trésorerie remboursable et non rémunérée d’un montant de 2 000 € (deux mille euros).

- d'effectuer un versement unique sur le compte ouvert au nom de l’association les Bout d’chou. Le remboursement de cette avance se fera, après un report de 18 mois, sur quatre vingts mois (soit 25 € à chaque 1er du mois),

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention financière avec l’association les Bout d’chou.

********************

Monsieur DE LA FOURNIERE

Nous avons déjà entendu parler de cette association. Il s’agit d’une installation plus pérenne sur la commune. Comme la délibération l’indique, le projet de l’association est de s’installer 90 avenue de la Paix. Pour vous situer les lieux, il y a un négociant informatique derrière le bâtiment. Vous voyez, dans ce principe de remboursement, la volonté délibérée d’étaler sur le temps et de faciliter l’activité des assistantes maternelles.

Monsieur DELPORTE

J’ai une petite remarque. Comme il s’agit d’un bail commercial, ils sont là pour 9 ans donc 108 mois. Il est donc normal de récupérer 25 € au 1er des 80 mois qui arrivent. C’est un délai correct.

Madame PONTHONNE

C’est confortable pour cette association.

La proposition est adoptée à l’unanimité.

Certifié exécutoire

Compte tenu de la transmission en Préfecture le 21 mai 2014

de l’affichage le 21 mai 2014

2413. 2014/072 - CONVENTIONS D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT D’UNE PRESTATION DE SERVICE CAF - ALLONGEMENT DE DURÉE

Monsieur DE LA FOURNIERE donne lecture du rapport.

Le 14 février dernier, le conseil municipal a autorisé le Maire à signer les conventions d'objectifs et de financement d'une prestation de service CAF, pour une période allant du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2015, pour les établissements suivants :

- multi-accueil les Petits Cailloux,

- crèche collective Château Foucher,

- crèche familiale « maison du petit enfant Huguette Weislo »

- accueil de loisirs de la Godde.

Après de nouveaux échanges avec la CAF, dans un souci de simplification administrative, il est proposé de signer ces conventions pour une durée de trois ans au lieu de deux, avec une échéance au 31 décembre 2016. La date d'échéance est ainsi repoussée et toutes nos conventions avec la CAF arriveront à terme à la même date, soit le 31 décembre 2016.

Il est proposé au conseil municipal,

après avis favorable de la commission compétente :

- d’approuver les projets de conventions joints à la présente délibération,

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer ces conventions au nom de la commune.

********************

Monsieur DE LA FOURNIERE

C’est extrêmement simple et compliqué à la fois. Comme vous le savez, à chaque fois que nous signons une convention d’objectifs avec la CAF, les durées peuvent varier suivant la date de signature. Il s’agit donc d’essayer de simplifier à hauteur de tous les financements ou de tous les travaux partagés que nous avons avec la CAF, et ils sont nombreux, pour que les dates d’échéance correspondent. Il faut donc proposer cette convention d’un an pour la faire échoir le 31 décembre 2016 et rejoindre ainsi toutes les autres. Les projets de convention n’ont pas changé hormis la date.

La proposition est adoptée à l’unanimité.

Certifié exécutoire

Compte tenu de la transmission en Préfecture le 21 mai 2014

de l’affichage le 21 mai 2014

14. 2014/073 - DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DES FONDS REAAP (RÉSEAU D'ECOUTE D'APPUI ET D'ACCOMPAGNEMENT DES PARENTS)

Monsieur DE LA FOURNIERE donne lecture du rapport.

25Le groupe parentalité Petite Enfance de Saint-Jean de Braye existe depuis 2003 dans le cadre d'un partenariat entre la mairie de Saint-Jean de Braye, la CAF, le Conseil Général du Loiret et l'Association Socio-Culturelle Abraysienne.

Les parents ont exprimé le besoin d'avoir une conférence débat sur le thème des émotions du jeune enfant, « du rire aux pleurs ».

Le budget prévisionnel de cette action est estimé à 1 200 €, une aide peut être sollicitée dans le cadre des fonds du REAAP.

Il est proposé au conseil municipal,

après avis favorable de la commission compétente :

- de solliciter une aide financière de 600 € au titre des fonds REAAP,

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer les pièces afférentes à cette demande.

********************

Monsieur DE LA FOURNIERE

Il s’agit d’essayer de trouver des biais de mise en valeur de groupes de travail qui se réunissent depuis plus de 10 ans. Ces groupes émanent d’un partenariat réel entre les acteurs que sont les professionnels issus des différentes communes, ceux de Saint-Jean de Braye en particulier bien sûr. Le réseau dépend de la CAF et est animé par des professionnels qui ont, pour la plupart, des compétences de travailleurs sociaux.

Les objectifs premiers de ces groupes sont de valoriser les rôles et compétences des parents, prendre en compte la diversité des structures familiales, favoriser les relations entre les différents partenaires tels que les parents ou les professionnels qui gravitent autour, encourager les nouvelles initiatives au sens large. En effet, dans ce domaine d’accompagnement à la parentalité, nous avons de nombreuses heures de travail à prévoir devant nous.

Pour information, sur les années 2013 et le 1er semestre 2014, il y a eu neuf réunions et un équivalent horaire à 120 heures de professionnels. C’est dire la hauteur des engagements respectifs et le nombre d’heures passées à réfléchir sur la question. Nous souhaitons donc instaurer une suite de rencontres en liant direct avec le REAAP ou pas. Il s’agit en particulier d’avoir une conférence débat sur le thème des émotions du jeune enfant intitulée « du rire aux pleurs ».

Monsieur ALCANIZ

Je suis sans doute moins instruit et informé que mes collègues pour voter pour cette délibération. En effet, je me pose la question du bien-fondé d’une telle conférence débat qui va quand même coûter 1 200 € d’argent public. Cela représente pour 2 heures, le prix de 2 mois de RSA pour un couple sans revenu par exemple. On nous dit que les parents ont exprimé le besoin d’une telle conférence mais je n’ai pas vu de trace de cette demande nulle part. J’aimerais savoir quand elle aura lieu et avec quel intervenant. C’est avec beaucoup d’attention que je suivrai cette conférence débat quand vous m’en aurez indiqué la date et l’heure. Je pourrai ainsi voter pour, pour la suivante. Je vais donc m’abstenir car je pense que 1 200 € pourraient être utilisés de façon plus efficiente.

Monsieur DE LA FOURNIERE

J’ai tenu à souligner dans le préambule, que cette conférence n’était pas seule et unique mais intervenait des suites d’un long travail de réflexion mené par des professionnels. C’est le début d’un cycle. Je vous parle d’aide à la parentalité, de cafés-débat, de cafés des parents, de réflexions sur des sujets qui peuvent nous laisser perplexes aujourd’hui c’est-à-dire l’évolution de nos petits bouts. Tout cela n’a pas de prix à mes yeux.

26Certes la somme de 1 200 € peut paraître importante pour une conférence mais ce n’est pas le coût d’une seule conférence. J’ai cité le nombre de réunions et d’heures passées. Les conférences apparaissent toujours très chères mais on ne regarde pas le temps passé pour la préparer et on se fige exclusivement sur la qualité. Je pourrais répondre directement que nous aurons peut-être très peu de personnes et le coût paraîtra alors encore plus important. Notre vœu est d’essayer d’installer à l’échelle de la ville, la réflexion la plus profonde, pertinente et porteuse de pistes de réflexions et d’actions, en associant les parents qui parfois semblent un peu démunis.

Madame PONTHONNE

C’est également une demande d’aide financière.

Monsieur ALCANIZ

J’aurais souhaité qu’on réponde à ma question : où et quand cela va-t-il se passer s’il vous plaît ?

Monsieur FRADIN quitte la séance à 19h15

et donne pouvoir à Monsieur MIRAS-CALVO.

Monsieur DE LA FOURNIERE

Pardonnez-moi, j’ai effectivement oublié de vous répondre. La date exacte n’est pas fixée et le professionnel qui interviendra non plus. J’ai rencontré Sylvie BERTIER une des conseillères de la CAF, qui m’a dit qu’il y a une hésitation entre différentes personnes. Ce qui est sûr c’est qu’il y aura publicité et invitations. Nous ne manquerons donc pas de vous y convier Monsieur ALCANIZ. Dès que la date est fixée, nous vous la communiquerons.

Madame PONTHONNE

Vous et l’ensemble du conseil municipal.

Madame TISSERAND

Je suis tout à fait d’accord avec Monsieur DE LA FOURNIERE. Si j’ai bien compris, il n’y a pas qu’une seule conférence. Après ces conférences, il y a des suivis de familles avec leurs enfants et tous les participants tels que l’ASCA et les centres sociaux.

Le plus important n’est donc pas la conférence en elle-même mais tout le suivi après. Si les parents peuvent arriver à éduquer leurs enfants et accepter que ces enfants soient de mieux en mieux, cela n’a pas de prix. Je le répète, c’est le suivi qui est très important mais pas uniquement le conférencier.

Madame PONTHONNE

Monsieur ALCANIZ, je précise que ce sont 1 200 € mais il y a quand même une aide de 600 €. 1 200 € étant la valorisation totale de tout ce qui se fait au niveau du REAAP.

La proposition est adoptée par 32 voix pour et une abstention (Monsieur ALCANIZ).

Certifié exécutoire

Compte tenu de la transmission en Préfecture le 21 mai 2014

de l’affichage le 21 mai 2014

2715. 2014/074 - LICENCES D’ENTREPRENEUR DE SPECTACLES

Madame PERDEREAU donne lecture du rapport.

Compte tenu des activités de diffusion de spectacles que la ville est amenée à réaliser, il convient de solliciter auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles une licence d’entrepreneur de spectacles.

Il existe trois catégories de licences :

- n° 1 : exploitant de lieux

- n° 2 : producteur de spectacles

- n° 3 : diffuseur.

La ville de Saint-Jean de Braye est concernée par les catégories 1 et 3.

La licence est personnelle et incessible. Elle est délivrée par le préfet du Département pour une durée de trois ans renouvelables.

Il est proposé au conseil municipal,

après avis favorable de la commission compétente :

- de solliciter le renouvellement des licences catégories 1 et 3,

- de désigner Monsieur David THIBERGE, Maire de Saint-Jean de Braye, comme titulaire de ces licences.

********************

Madame PERDEREAU

Je rappelle que la loi exige que les organisateurs de spectacles vivants détiennent une autorisation particulière d’exercer, à savoir la licence d’entrepreneur de spectacles vivants. La commune de Saint-Jean de Braye est concernée à double titre : la licence de catégorie 1 pour les exploitants de lieux de spectacles aménagés pour les représentations publiques, et la licence de catégorie 3 pour l’activité diffuseur de spectacles.

La proposition est adoptée à l’unanimité.

Certifié exécutoire

Compte tenu de la transmission en Préfecture le 21 mai 2014

de l’affichage le 21 mai 2014

16. 2014/075 - DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL GÉNÉRAL DU LOIRET POUR UNE EXPOSITION ARTISTIQUE À CARACTÈRE CANTONAL

Madame PERDEREAU donne lecture du rapport.

La ville de Saint-Jean de Braye organise depuis 2009 une exposition estivale de deux mois au Château des Longues Allées afin de valoriser les talents locaux.

28Du 5 juillet au 24 août 2014, l'exposition « l'été des artistes » mettra à l'honneur le travail mené par une douzaine d'artistes locaux avec les enfants des écoles, dans le cadre des nouveaux temps d'activités péri-éducatives. Plusieurs disciplines sont concernées : art numérique, céramique, dessin, peinture, mosaïque, land art. A côté du travail des enfants, les artistes exposeront des œuvres personnelles pour montrer la différence entre un travail de médiation et de sensibilisation (action culturelle) et une œuvre aboutie. Le public visé est celui du canton et de toute l'agglomération.

Le budget prévisionnel de cette manifestation est estimé à 5 800 euros. Une subvention peut être sollicitée auprès du Conseil Général du Loiret dans le cadre du dispositif d'aide aux salons et expositions artistiques. Son montant est plafonné à l'apport de la commune.

Il est proposé au conseil municipal,

après avis favorable de la commission compétente :

- de solliciter une subvention du Conseil Général du Loiret d’un montant de 2 500 €, pour l’organisation d’une exposition artistique à caractère cantonal.

********************

Madame PERDEREAU

La 1ère édition a eu lieu en 2009 et a été renouvelée en 2010 et en 2013. Il y a eu en 2011, une petite nouveauté puisqu’il s’agissait du land art avec l’association Art Plus. En 2012, cela s’est fait toutes catégories d’artistes confondues avec des œuvres participatives. Pour 2014, nous avons encore une nouveauté puisque nous verrons des œuvres d’enfants réalisés dans le cadre du dispositif TEMPO avec des artistes encadrants.

Je rappelle que le dispositif d’aide du Conseil Général aux salons et expositions artistiques est éligible pour les associations à but non lucratif, les communes et les groupements de communes. Pour compléter, je précise que sont exclues de ce programme les expositions organisées par les musées ainsi que les expositions d’élèves d’ateliers de pratique artistique. Il faut savoir que pour ce dispositif l’aide est plafonnée à 3 000 € pour les projets à caractère cantonal.

Madame PONTHONNE

C’est une exposition qui est très visitée tous les ans.

La proposition est adoptée à l’unanimité.

Certifié exécutoire

Compte tenu de la transmission en Préfecture le 21 mai 2014

de l’affichage le 21 mai 2014

17. 2014/076 - VERSEMENT DE SUBVENTIONS AUX ÉCOLES ABRAYSIENNES

Madame BAUDAT-SLIMANI donne lecture du rapport.

Dans le cadre de sa politique en faveur de l'éducation, la ville subventionne l’ensemble des coopératives scolaires. Elle soutient également tous les ans des projets pédagogiques particuliers, à l’initiative des enseignants. Ces actions complètent les départs en classe de découverte.

29Pour le projet « Ecole et cinéma » et « Ciné maternelle », commun à plusieurs écoles élémentaires (Jacques Prévert, Louis Gallouédec, Louise Michel) et maternelles (Château Foucher, Louise Michel, Anne Frank, Louis Gallouédec, Jacques Prévert, Louis Petit), une délibération est nécessaire pour verser les crédits prévus au budget.

Les écoles concernées sollicitent une participation à la ville afin d’assister aux différentes projections qui auront lieu au cinéma des Carmes, sur les trois trimestres de l’année scolaire. Ces écoles demandent une subvention pour une séance sur deux, l’autre séance étant prise en charge par chaque coopérative scolaire. Le transport est assuré par la ville.

La séance s’élève à 3.00 € pour les maternelles pour le « Ciné maternelle » et 2.50 € pour les élémentaires et les maternelles pour « Ecole et cinéma »

Il est proposé de verser les subventions suivantes :

« CINE MATERNELLE » : 1 séance

• Louis Gallouédec maternelle : 82 enfants.............. 246 €

• Anne Frank maternelle : 134 enfants..........……… 402 €

• Jacques Prévert maternelle : 104 enfants..……… 312 €

• Louis Petit maternelle : 140 enfants............……... 420 €

• Louise Michel maternelle : 106 enfants.......…….. 318 €

Sous-total : 1 698 €

« ECOLE ET CINEMA » : 2 séances

• Château Foucher maternelle : 85 enfants....……. 425 €

• Jacques Prévert élémentaire : 254 enfants..……. 1 270 €

• Louis Gallouédec élémentaire : 124 enfants........ 620 €

• Louise Michel élémentaire : 156 enfants…..……. 780 €

Sous-total : 3 095 €

soit un total général de 4 793 € pour l’ensemble des écoles.

Il est proposé au conseil municipal,

après avis favorable de la commission compétente :

- de verser ces subventions aux écoles.

La dépense sera imputée au chapitre 800 A - 020 - 6574.

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Madame TISSERAND

J’ai déjà posé la question en commission mais je recommence ici pour tout le monde. Je voulais savoir pourquoi il y a une telle différence de tarifs entre le « Ciné maternelle » et « Ecole et cinéma ». Pourquoi ne pas mettre un tarif identique pour les deux catégories ?

Madame BAUDAT-SLIMANI

Il s’agit de deux dispositifs gérés différemment. Pour « Ciné maternelle », il y a une obligation de passer par la Fédération des Œuvres Laïques. Le tarif n’est donc pas forcément le même. On va toutefois, avec votre remarque, voir quel est le moyen de rendre plus juste cette répartition pour le subventionnement du projet.

30La proposition est adoptée à l’unanimité.

Certifié exécutoire

Compte tenu de la transmission en Préfecture le 21 mai 2014

de l’affichage le 21 mai 2014

Madame PONTHONNE

Nous allons maintenant examiner les délibérations relatives au personnel et je laisse la parole à Madame MARTIN-CHABBERT.

Madame MARTIN-CHABBERT

Je veux juste dire que je me réjouis de présenter mes délibérations avant la fin du conseil municipal car d’habitude je suis toujours en dernière position. Je suis très contente car Monsieur MALINVERNO passe après moi cette fois-ci !

18. 2014/077 - CONTRATS D'APPRENTISSAGE - ANNÉE 2014/2015

Madame MARTIN-CHABBERT donne lecture du rapport.

Dans le cadre de sa politique en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle, la ville de Saint-Jean de Braye accueille de jeunes apprentis dans ses différents services. Ce type de contrat en alternance semble bien adapté à l'insertion professionnelle des jeunes, car il allie le volet des connaissances théoriques au volet pratique qui permet à l'apprenti de les mettre en œuvre.

Les services de la ville répondent et contribuent favorablement à cet objectif de formation des jeunes. Les résultats obtenus par les apprentis et les besoins régulièrement exprimés par les services, depuis le début du dispositif, l'attestent.

A la rentrée de septembre 2014, six apprentis poursuivent leur apprentissage pour préparer : - un baccalauréat professionnel Accueil Relations Clientèle et Usagers - un CAP peintre en bâtiment

- un CAP maintenance des bâtiments

- deux CAPA travaux paysagers

- un Diplôme Comptable et Gestion.

Quatre apprentis terminent leur apprentissage cette année.

Il est proposé au conseil municipal,

après avis favorable du Comité Technique Paritaire en date du 5 mai 2014 et de la commission compétente :

- de recruter :

- un-e apprenti-e au sein du service espaces verts préparant un CAPA travaux paysagers, - un-e apprenti-e au sein du service voirie préparant un CAP constructeur de routes, - un-e apprenti-e au sein de la DSI préparant un baccalauréat professionnel Systèmes Electroniques Numériques option télécommunications et réseaux,

- un-e apprenti-e au sein du service des affaires scolaires préparant un CAP petite enfance.

31Les crédits correspondants ont été affectés aux chapitres 011 et 012.

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Madame MARTIN-CHABBERT

C’est une délibération que nous vous présentons tous les ans à cette époque. Elle est établie en fonction des besoins des services en formation et en adaptation avec les fins de cursus des uns et des autres. Nous sommes ravis que depuis cette année le CFA de l’AgglO assure une formation en petite enfance, ce qui n’existait pas jusqu’à présent. Cela nous donne donc la possibilité d’accueillir un CAP petite enfance au sein de la mairie.

Les demandes de stages et d’emplois que nous avons, dans le cadre des formations pendant les cursus scolaires, sont en majeure partie dans ce secteur. Ce nombre de demandes est au moins le triple de tous les autres métiers de la mairie.

La proposition est adoptée à l’unanimité.

Certifié exécutoire

Compte tenu de la transmission en Préfecture le 21 mai 2014

de l’affichage le 21 mai 2014

19. 2014/078 - RECRUTEMENT D’UN MAÎTRE NAGEUR SAUVETEUR POUR LA PISCINE MUNICIPALE

Madame MARTIN-CHABBERT donne lecture du rapport.

L’activité de la piscine municipale nécessite le recrutement d’un agent contractuel pour faire face à un accroissement temporaire d’activité.

Vu le décret n°2011-605 du 30 mai 2011 modifié portant statut particulier du cadre d’emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives,

Vu le décret n°2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions communes aux cadres d’emplois de catégorie B,

Vu la loi n°2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique,

Il est proposé au conseil municipal,

après avis favorable de la commission compétente :

- d’autoriser Monsieur le Maire, pour faire face à un accroissement temporaire d’activité, conformément aux dispositions de l’article 3, 1° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, à signer un contrat à temps complet d’un an, à compter du 1er juin 2014, avec l’agent et de le rémunérer en référence au 3ème échelon du grade d’Educateur territorial des activités physiques et sportives sur la base de l’indice brut 347, indice majoré 325.

32La proposition est adoptée à l’unanimité.

Certifié exécutoire

Compte tenu de la transmission en Préfecture le 21 mai 2014

de l’affichage le 21 mai 2014

********************

Madame PONTHONNE

Vous aviez, dans votre dossier, une délibération pour l’acquisition de parcelles situées aux Epinards mais elle est retirée. Monsieur MALINVERNO va vous en expliquer la raison.

Monsieur MALINVERNO

Nous avons une interrogation sur la bonne date de consultation de France Domaines. Nous préférons donc garantir la bonne formulation et nous reverrons ce sujet au conseil municipal du 30 juin 2014.

En effet, nous ne sommes pas absolument sûr qu’il y a moins d’un an que nous avons consulté France Domaines. Il faut donc qu’on revérifie. Cette délibération n’a toutefois pas un enjeu d’une urgence importante.

********************

20. 2014/079 - CESSION D’UN TERRAIN CADASTRÉ BM N°359 SIS RUE DE FRÉDEVILLE À LA SCI HADDOU

Monsieur MALINVERNO donne lecture du rapport.

La ville est propriétaire de la parcelle cadastrée section BM n°359 d’une superficie de 304 m², située rue de Frédeville.

La SCI HADDOU, représentée par Monsieur HADDOU demeurant 111 rue de Frédeville à Saint-Jean de Braye (45800), a sollicité la ville afin d’acquérir ce terrain jouxtant sa propriété.

La ville n’a plus d’intérêt à conserver ce bien dans son patrimoine privé.

Cette cession interviendra au prix de 179,40 € le m², soit pour un total de 54 537,60 € pour une surface de 304 m². Les frais d’acte notarié seront à la charge des acquéreurs.

Ceci étant exposé,

Il est proposé au conseil municipal,

après avis favorable de la commission compétente :

- d’accepter la vente du terrain situé rue de Frédeville cadastré section BM n°359 d’une contenance de 304 m²,

33- d’accepter l’offre d’achat de la SCI HADDOU, représentée par Monsieur HADDOU, domiciliée 111 rue de Frédeville à Saint-Jean de Braye (45800) d’un montant de 54 537,60 €,

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes relatifs à la cession dudit terrain.

********************

Monsieur MALINVERNO

Dans le domaine du foncier, nous préemptons, nous achetons et parfois, heureusement, nous cédons. C’était une acquisition très ancienne car je crois qu’elle date d’avant le précédent mandat. Tout ce qui se trouve autour de ce terrain a été urbanisé avec un petit lotissement de six maisons. Cette parcelle de la ville était au milieu, ce qui nous a permis de contrôler ce qui se faisait sur cette zone 1AU. C’est maintenant aménagé et c’est en cours.

Un des propriétaires nous a sollicités pour acheter cette parcelle dont nous n’avons plus besoin. Après consultation des voisins, pour être sûrs de ne pénaliser personne, nous avons décidé de vendre ce terrain à Monsieur HADDOU. Le prix peut vous sembler élevé mais les terrains achetés autour l’ont été à ce prix-là, voire un peu plus puisque nous étions au-dessus de 180 € le m². Pour une fois, c’est donc une bonne affaire pour la commune, ce qui n’est pas si fréquent.

La proposition est adoptée à l’unanimité.

Certifié exécutoire

Compte tenu de la transmission en Préfecture le 21 mai 2014

de l’affichage le 21 mai 2014

21. 2014/080 - ACQUISITION D’UNE PARCELLE APPARTENANT À MONSIEUR PIERRE FOUQUEAU, CADASTRÉE SECTION BM N°152, SITUÉE AU PETIT BOIS, POUR L’EXTENSION DU CIMETIÈRE

Monsieur MALINVERNO donne lecture du rapport.

L’emplacement réservé n°40 a été inscrit au Plan Local d’Urbanisme sur un périmètre en zone 1AUd situé dans le secteur du Petit Bois en vue de permettre l’extension du cimetière.

La ville a sollicité le propriétaire de la parcelle cadastrée section BM n°152, d’une superficie de 199 m², qui est disposé à céder son bien au prix global de 1 194 euros soit 6,00 € le m².

Les frais d’acte notarié seront à la charge de la ville.

Ceci étant exposé,

Il est proposé au conseil municipal,

après avis favorable de la commission compétente :

- de décider l'acquisition de la parcelle cadastrée section BM n°152 d’une superficie de 199 m² appartenant à Monsieur Pierre FOUQUEAU, au prix de 1 194 euros (mille cent quatre vingt quatorze euros),

34- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à l’acquisition de la dite parcelle.

********************

Monsieur MALINVERNO

Nous sommes près de la parcelle précédente. Il s’agit d’un emplacement réservé depuis le PLU 2004 et il l’était même dans le Plan d’Occupation des Sols (POS) précédent. Ces parcelles nous permettront d’étendre le cimetière de Frédeville. Cet achat est d’autant plus pertinent et important car, comme vous le savez, nous avons des problèmes de gestion des eaux pluviales dans ce cimetière et une des solutions passe par son extension. Un traitement un peu différent de ces parcelles, notamment en hauteur de sol, va nous permettre de régler ce problème d’eau, on l’espère rapidement.

La proposition est adoptée à l’unanimité.

Certifié exécutoire

Compte tenu de la transmission en Préfecture le 21 mai 2014

de l’affichage le 21 mai 2014

22. 2014/081 - ALLÉE AIMÉ CÉSAIRE : CONVENTION DE DESSERTE ENTRE GRDF ET LA COMMUNE, POUR L’ALIMENTATION EN GAZ NATUREL DE L’OPÉRATION IMMOBILIÈRE VALLOGIS DE 18 LOGEMENTS SUR 2 BÂTIMENTS

Monsieur MALINVERNO donne lecture du rapport.

Afin d’alimenter en gaz naturel l’opération immobilière VALLOGIS de 18 logements, située allée Aimé Césaire, le réseau devra passer sur le domaine privé de la commune (futur domaine public).

Aussi, il est nécessaire d’établir une convention de desserte entre GRDF et la commune pour définir les conditions dans lesquelles seront réalisés et financés les ouvrages de distribution publique nécessaires à l’alimentation en gaz naturel de l’opération immobilière VALLOGIS.

GRDF s’engage à financer la réalisation des travaux en amont (comme le renforcement de réseau si nécessaire), la fourniture et pose du réseau de l’opération ainsi que les branchements.

La ville s’engage à réaliser la tranchée commune, qui contiendra l’ensemble des réseaux, dont le gaz de ville.

Une constitution de servitude sera établie devant notaire pour la durée de vie des ouvrages, aux frais de GRDF.

Ceci étant exposé,

Il est proposé au conseil municipal,

après avis favorable de la commission compétente :

- d’accepter l’institution d’une desserte et d’une servitude de passage des ouvrages allée Aimé Césaire appartenant au domaine privé de la commune, pour les besoins d’alimentation en gaz naturel de l’opération immobilière VALLOGIS de 18 logements ;

35- d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la poursuite de cette affaire.

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Monsieur MALINVERNO

Nous avons deux délibérations, celle-ci avec GRDF et la suivante avec ERDF, pour lesquelles il s’agit de passer des conventions car les réseaux permettant d’alimenter des bâtiments doivent passer sous le domaine privé de la commune. En effet, l’allée Aimé Césaire est encore dans le domaine privé. Lorsque ce sera fini, et qu’il y aura une rétrocession à la commune, nous passerons en espace public.

La proposition est adoptée à l’unanimité.

Certifié exécutoire

Compte tenu de la transmission en Préfecture le 21 mai 2014

de l’affichage le 21 mai 2014

23. 2014/082 - RUE ISAAC NEWTON - CONVENTION DE SERVITUDE ENTRE ERDF ET LA COMMUNE, POUR RACCORDER SUR LA PARCELLE AI 225

Monsieur MALINVERNO donne lecture du rapport.

Un raccordement électrique devra être fait sur la parcelle cadastrée AI 225 appartenant au domaine privé de la commune pour l’extension du réseau souterrain basse tension.

Aussi, il est nécessaire d’établir une convention de servitude de passage entre ERDF et la commune pour l’implantation de ce réseau.

Cette servitude est établie pour la durée de vie de l’ouvrage. Elle est acceptée avec une indemnité unique et forfaitaire de 20 euros à verser à la commune.

Les frais d’acte notarié sont à la charge d’ERDF.

ERDF prendra à sa charge tous les dommages accidentels directs ou indirects qui résulteraient de son occupation et/ou de ses interventions.

Ceci étant exposé,

Il est proposé au conseil municipal,

après avis favorable de la commission compétente :

- d’accepter l’institution d’une servitude de passage de câbles souterrains ERDF sous la parcelle cadastrée AI 225 appartenant au domaine privé de la commune, pour l’extension de l’alimentation basse tension souterraine – rue Isaac Newton ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la poursuite de cette affaire.

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36Monsieur MALINVERNO

Nous sommes ici dans la zone d’activités Archimède où la commune a une petite propriété. C’est exactement le même type de convention et exactement pour les mêmes raisons que pour la délibération précédente.

La proposition est adoptée à l’unanimité.

Certifié exécutoire

Compte tenu de la transmission en Préfecture le 21 mai 2014

de l’affichage le 21 mai 2014

24. 2014/083 - TRAVAUX DE REQUALIFICATION DE LA RUE AUX LIGNEAUX, TRONÇON ORBETTE/AMBERT - APPROBATION D’UNE CONVENTION DE DÉSIGNATION DE MAÎTRE D’OUVRAGE UNIQUE AVEC LA COMMUNE D’ORLÉANS

Monsieur MALINVERNO donne lecture du rapport.

Les villes d’Orléans et de Saint-Jean de Braye ont programmé en commun les travaux de requalification complète de la rue aux Ligneaux, voie mitoyenne à Orléans et Saint-Jean de Braye, dans son tronçon compris entre les rues de l’Orbette et d’Ambert. Les travaux portent également sur l’enfouissement des réseaux.

Dans un souci de coordination de l’opération, il a été convenu d’un commun accord, d’établir une convention de maîtrise d’ouvrage unique à passer avec la commune d’Orléans, concernant lesdits travaux.

La ville d’Orléans est désignée maître d’ouvrage unique de l’opération globale.

L’enveloppe financière prévue pour cette opération est fixée sur la base de l’estimation qui s’élève à ce jour à 1 630 000 € TTC. La clé de répartition du financement entre les deux parties est fixée à 50 % du montant TTC.

Le financement sera lié aux trois phases de l’opération, décomposées de la façon suivante : - 2014 : études et enfouissement,

- 2015 : requalification,

- 2016 : confortement.

La commune de Saint-Jean de Braye versera une avance de 50 % du montant estimatif de chacune de ces trois phases en début d’année. A la fin de chaque phase, le maître d’ouvrage unique fournit à l’autre partie une demande de remboursement comportant le récapitulatif des dépenses qu’il a supportées, déduction faite du montant de l’avance versée en début d’année.

En fin d’opération, le mandatement du solde intervient au plus tard dans les deux mois suivant le quitus par le maître d’œuvre au maître d’ouvrage unique.

Le maître d’ouvrage unique est chargé d’élaborer le dossier de consultation des entreprises relatif aux marchés de travaux et de maîtrise d’œuvre dans le cadre de cette opération, de signer les contrats et marchés et d’assurer leur transmission au contrôle de légalité.

A titre indicatif, la programmation de l’opération est envisagée de la manière suivante : - durée des études : de janvier à juin 2014,

- durée des travaux : de juin 2014 à septembre 2015,

- parfait achèvement : de septembre 2015 à septembre 2016.

37Ceci étant exposé,

Il est proposé au conseil municipal,

après avis favorable de la commission compétente :

- d’approuver la convention entre les deux villes d’Orléans et de Saint-Jean de Braye, désignant la Mairie d’Orléans comme maître d’ouvrage unique pour l’opération d’aménagement de la rue aux Ligneaux sur le tronçon mitoyen Orbette/Ambert, pour un montant estimé à 1 630 000 € TTC ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention.

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Monsieur MALINVERNO

Une des caractéristiques de la rue aux Ligneaux est qu’elle est partagée dans le sens de la longueur, le côté nord étant orléanais et le sud abraysien pour une partie de cette rue. Les travaux de voirie sont donc faits conjointement par les deux villes. Pour des raisons de facilité, il y a toujours un maître d’ouvrage unique désigné évidemment avec l’accord des deux villes. Cette fois-ci c’est Orléans. Quand nous ferons la rue de l’Orbette juste après, ce sera la ville de Saint-Jean de Braye qui sera maître d’ouvrage.

Les études sont en train de se terminer puisque cela va de janvier à juin 2014. Les travaux commenceront juste après et iront jusqu’en septembre 2015. Il y a en donc pour un certain temps car ce sont des travaux importants. Le parfait achèvement, c’est-à-dire tous les travaux de finition, d’équipement etc. se feront de septembre 2015 à septembre 2016. Il y a eu une importante information des habitants, faite conjointement et dans de très bonnes conditions par Saint-Jean de Braye et Orléans. Il y a même eu un travail en commun avec les habitants pour décider de la bonne organisation de ces ouvrages. Je précise que cette somme de 1 630 000 € correspond au total et non pas à la part pour chaque ville.

Madame MARTIN-CHABBERT

La durée des travaux, prévue de juin 2014 à septembre 2015, représente un délai assez long. Est-il simplement prévisionnel ? Quand je vois la longueur de la rue aux Ligneaux et la durée des travaux, je crains que ces délais ne soient pas respectés. Or cette rue est un axe excessivement important pour la desserte de Saint-Jean de Braye et est beaucoup utilisée. J’ai donc peur pour le faubourg de Bourgogne et le boulevard Marie Stuart.

Monsieur MALINVERNO

La réalisation de ces travaux est un peu compliquée puisque la rue aux Ligneaux est elle-même compliquée à gérer. C’est l’alternative de circulation avec la rue Saint Marc, entre le boulevard Marie Stuart au nord et le faubourg de Bourgogne au sud. Les travaux vont donc se passer par tranche car il faut aussi assurer le passage des bus et évidemment celui des riverains. Cela complique donc considérablement l’organisation du chantier dans une rue relativement étroite. Tout cela explique sa durée qui est, pour l’instant, calibrée comme cela.

Monsieur DELPORTE

Cela me paraît quand même assez cher. J’ai une suggestion. Puisque nous faisons l’enfouissement des réseaux, est-ce que nous ne pourrions pas, un jour, avoir pour l’éclairage, un poteau à Orléans et un à Saint-Jean de Braye. Vous savez qu’à Saint-Jean de Braye, nous avons cinq rues en commun avec Orléans : une partie du faubourg de Bourgogne, les rues de l’Orbette et aux Ligneaux, une partie de la rue d’Ambert et la rue du Paradis. Sur ces cinq rues, bizarrement, l’éclairage

38public est du côté orléanais. Par conséquent, tous les ans, Orléans nous envoie une facture indiquant que Saint-Jean de Braye est éclairé un certain nombre d’heures avec des ampoules de X watt. Lorsque j’avais reçu cela j’avais fait compter les poteaux et fait monter une nacelle pour voir exactement le type d’ampoule. Car cette facture n’est que déclarative et il faut quand même vérifier avant de liquider une dépense et l’ordonnancer. Puisque nous allons faire les rues de l’Orbette et aux Ligneaux, ne pourrions-nous pas en profiter pour prévoir un poteau sur deux d’éclairage public sur Saint- Jean de Braye ?

Monsieur MALINVERNO

Je vais vous dire pourquoi ce n’est pas possible. Une des difficultés de la rue aux Ligneaux est sa faible largeur dans laquelle il faut loger deux trottoirs dont au moins un en accessibilité. Cela entraîne des conséquences importantes notamment en ce qui concerne l’implantation de ce que nous appelons les émergences, c’est-à-dire les poteaux et les panneaux de signalisation par exemple. Nous sommes obligés de les mettre du même côté afin de laisser la place à l’accessibilité de l’autre côté. Nous ne pouvions donc pas traiter ce chantier autrement. De mémoire, je ne me rappelle pas exactement de l’emplacement de chaque poteau prévu sur la rue aux Ligneaux qui est quand même relativement longue. Nous pourrons toutefois regarder ensemble si vous voulez.

Dans tous les cas, il y a cette question de loger dans la rue, la voirie pour les bus, les trottoirs, l’accessibilité et une piste cyclable. Je peux vous dire que ce n’était pas simple de faire passer tout ça dans cette rue de manière satisfaisante, notamment en dégageant un trottoir de toutes les émergences possibles pour des raisons d’accessibilité auxquelles nous sommes obligés, ce qui est bien normal. De toute façon, si nous mettions les réseaux des deux côtés cela ne les raccourcirait pas et cela en augmenterait le coût. Je suis d’ailleurs surpris de votre proposition d’augmenter les coûts Monsieur DELPORTE !

La proposition est adoptée à l’unanimité.

Certifié exécutoire

Compte tenu de la transmission en Préfecture le 21 mai 2014

de l’affichage le 21 mai 2014

25. 2014/084 - DÉSIGNATION D’UN REPRÉSENTANT DE LA COMMUNE AU SEIN DE LA COMMISSION DE SUIVI DE SITE (CSS) POUR LES ÉTABLISSEMENTS DÉPÔTS DE PÉTROLE D’ORLÉANS (DPO) DE SAINT-JEAN DE BRAYE ET DE SEMOY

Monsieur MALINVERNO donne lecture du rapport.

La création de la Commission de Suivi de Site (CSS) pour les établissements Dépôts des Pétroles d’Orléans (DPO) de Saint-Jean de Braye et de Semoy a été fixée par arrêté préfectoral du 7 mai 2013.

Compte tenu des récentes élections municipales, il convient de procéder au renouvellement du représentant de la commune au sein du collège « Collectivités Territoriales ».

Par courrier en date du 8 avril dernier, Monsieur le Préfet sollicite la ville pour la désignation d’un représentant qui siègera au sein de cette instance.

Ceci étant exposé,

Il est proposé au conseil municipal,

après avis favorable de la commission compétente :

39- de désigner Madame Brigitte JALLET, adjointe déléguée à la sécurité, à la prévention et à la cohésion sociale, comme représentante de la commune au sein du collège « Collectivités Territoriales » pour un nouveau mandat.

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Monsieur MALINVERNO

Nous avons eu une délibération similaire hier en conseil d’AgglO puisque l’agglomération a aussi des représentants à cette Commission de Suivi de Site. Comme dans le précédent mandat, nous vous proposons Madame JALLET pour représenter la ville à cette commission.

La proposition est adoptée à l’unanimité.

Certifié exécutoire

Compte tenu de la transmission en Préfecture le 21 mai 2014

de l’affichage le 21 mai 2014

et de l’insertion au recueil des actes administratifs le 22 mai 2014

26. 2014/086 - DÉSIGNATION DE NOUVEAUX REPRÉSENTANTS DE LA COMMUNE À LA SOCIÉTÉ PUBLIQUE LOCALE (SPL) INGENOV 45

Monsieur MALINVERNO donne lecture du rapport.

Face au désengagement progressif des structures d’aide et de conseil de l’Etat dans divers domaines, le Conseil Général du département du Loiret a décidé d’engager une démarche de création d’une structure d’ingénierie publique locale destinée à apporter le soutien et les outils nécessaires et efficaces au service des collectivités territoriales et groupements du Loiret.

Cette structure constituée sous la forme d’une Société Publique Locale (SPL) présente la particularité de revêtir la qualité d’une société commerciale - société anonyme - dont l’actionnariat est strictement public car le capital en est intégralement détenu par les collectivités territoriales et groupements actionnaires.

Par délibération en date du 27 septembre 2013, le conseil municipal a approuvé l’adhésion de la commune à la SPL Ingenov 45 et est donc devenue actionnaire de cette société.

A ce titre et suite aux élections municipales, un nouveau représentant doit être désigné pour siéger au sein de l’assemblée spéciale et de l’assemblée générale de la société.

Il est proposé au conseil municipal,

après avis favorable de la commission compétente :

- de désigner Monsieur Bruno MALINVERNO représentant de la commune de Saint-Jean de Braye au sein de l’assemblée spéciale et de l’assemblée générale.

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40Monsieur MALINVERNO

Je vous rappelle que la SPL a été mise en place fin 2012 ou début 2013.

La proposition est adoptée à l’unanimité.

Certifié exécutoire

Compte tenu de la transmission en Préfecture le 21 mai 2014

de l’affichage le 21 mai 2014

et de l’insertion au recueil des actes administratifs le 22 mai 2014

41Madame PONTHONNE

Je vous informe que Madame PERDEREAU a été désignée comme nouveau « correspondant Défense » pour la ville de Saint-Jean de Braye. Elle va nous dire quelques mots sur cette désignation.

Madame PERDEREAU

Je rappelle très brièvement que les élus « correspondants Défense » ont été mis en place en 2001. Auparavant, c’était les délégués militaires départementaux qui étaient les interlocuteurs pour la Défense. Ce sont des officiers sans commandement qui faisaient l’interface entre la population civile et l’armée pour différentes questions. La mission, qui a été renforcée récemment par le ministre de la Défense, des « correspondants élus Défense » est triple.

Il faut d’une part donner l’information sur l’actualité Défense. C’est assez vaste comme sujet car il y a à la fois les opérations extérieures menées par nos armées mais aussi le rappel du poids économique et social de la Défense dans la vie de notre pays. Je ne vais pas vous faire un long exposé sur l’impact économique et technologique des industries de Défense. Il y a aussi l’information des modalités d’accès aux emplois autant civils que militaires. Je rappelle qu’il y a, en effet, de nombreux emplois civils au sein de nos armées.

La deuxième mission est le parcours citoyen surtout à destination du public jeune. Il faut rappeler ce qui entoure le volontariat, ce que sont la réserve militaire et la période d’initiation. C’est un peu le thème de « l’armée et la Nation » qui est rappelé dans cette mission à destination des jeunes. Mission qui est, je dois le dire, assez passionnante.

Le troisième point, vous vous en doutez peut-être puisque nous sommes dans les années de commémoration de la Grande Guerre, c’est le devoir de mémoire, la reconnaissance, la solidarité qui doivent être rappelés par ces correspondants. Je vais me permettre une petite incursion personnelle qui est exceptionnelle dans un conseil municipal, j’ai autrefois été une auditrice de l’Institut des Hautes Etudes de la Défense Nationale. Une femme qui s’occupe de Défense direz-vous ? Eh bien si !

42

INFORMATIONSVu l’article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales,

Considérant l’obligation de présenter au conseil municipal les décisions prises par Monsieur le Maire en vertu de cette délégation,

Le conseil municipal prend note des décisions suivantes :

Vu la délégation accordée à Monsieur le Maire par délibération n°22 du conseil municipal en date du 4 avril 2008

Décision n°2014-008 du 6 février 2014 : Il est décidé d’accorder, dans le cimetière communal de Frédeville, au nom de Monsieur Saïd TOUMI, une concession de 50 ans, à compter du 24 janvier 2014, d’une superficie de 2m² superficiels, à l’effet d’y fonder la sépulture située carré D, îlot DD, tombe n°104, n° de registre : 3341, tarif : 542 €.

Décision n°2014-009 du 6 février 2014 : Il est décidé d’accorder, dans le cimetière communal du vieux Bourg au nom de Monsieur Daniel DIEU, une concession de 50 ans, à compter du 30 janvier 2014, d’une superficie de 2m² superficiels, à l’effet d’y fonder la sépulture située carré B, îlot BC, tombe n°22, n° de registre : 3342, tarif : 542 €.

Décision n°2014-035 du 7 février 2014 : Les tarifs de prestations de la régie de l’eau sont fixés comme suit à compter du 1er janvier 2014 :

PRIX DESIGNATION DES PRESTATIONS FORFAITAIRES Prix unitaire HT P1 Intervention pour fourniture et pose de compteur diamètre 15 mm 97,93 € P2 Intervention pour fourniture et pose de compteur diamètre 20 mm 165,37 € P3 Intervention pour fourniture et pose de compteur diamètre 30 mm 270,59 € P4 Intervention pour fourniture et pose de compteur diamètre 40 mm 319,68 €

P5 Intervention pour ouverture ou fermeture de branchement à la demande de l'abonné 36,33 €

P6 Fermeture de compteur en cas d'impossibilité de relève ou de non paiement 38,44 €

PRIX DESIGNATION DES TRAVAUX Prix unitaire HT 1 Installation et signalisation de chantier 1.1 Signalisation de chantier sans feux tricolore (la journée) 61,81 €

1.2 Signalisation de chantier avec feux tricolore ou en rue barrée avec mise en place d'une déviation (la journée) 92,72 €

2 Mise à disposition de matériels et de personnels

2.1 Intervention d'un agent technique (en heure) 20,41 € 2.2 Intervention du chef d'équipe (en heure) 22,52 €

2.3 Mise à disposition d'un fourgon (la demi journée) 15,92 € 2.4 Mise à disposition d’un camion 3T5 (la demi journée) 36,06 €

2.5 Mise à disposition d'engin (mini-pelle, tractopelle) (la demi journée) 134,46 €

PRIX DESIGNATION DES TRAVAUX Prix unitaire

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ÉTAT DES DÉCISIONSHT

3 Terrassement - Remblais - Réfection voirie

3.1 Démolition de chaussée incluant le sciage du revêtement (le m²) 5,15 € 3.2 Terrassement à la main (le m3) 56,66 €

3.3

Terrassement mécanique en terrain de toute nature (sauf rocheux) pour confection de tranchée, comprenant l'évacuation des déblais en décharge (le m3)

25,76 €

3.4 Fourniture et mise en œuvre de sable de Loire 0/4 ou sable d'agrégation (le m3) 27,82 €

3.5 Fourniture et mise en œuvre de sable rouge ou tout venant de carrière (le m3) 36,06 € 3.6 Fourniture et mise en œuvre de grave calcaire (type 0/20 ou 0/31.5) (le m3) 19,57 €

3.7 Fourniture et mise en œuvre de grave ciment ou de béton (le m3) 95,95 €

3.8 Fourniture et mise en œuvre d'enrobé à chaud coloré noir béton bitumineux (type 0/6 à 0/10) (la Tonne) 117,16 €

3.9 Fourniture et mise en œuvre d'enrobé à froid coloré noir (la Tonne) 94,94 € 3.10 Fourniture et mise en œuvre d'enrobé à chaud coloré rouge (la Tonne) 283,31 €

3.11 Bordure ou caniveau, dépose et repose (le mètre linéaire) 25,76 € 3.12 Bordure ou caniveau, fourniture et pose (le mètre linéaire) 41,21 €

3.13 Pavé, dépose et repose (le m²) 51,51 €

3.14 Fourniture et mise en œuvre de Béton liquide réexcavable de remplissage de tranchée (le m3) 103,02 €

4 Autres prestations

4.1 Plans et profils de récolement (pièce) 25,76 €

4.2 Constat d'huissier (l’heure) 206,04 €

Décision n°2014-036 du 10 février 2014 : Les honoraires d'un montant total de 430,53 € TTC sont à régler à la SCP VIGNY - 8 rue Albert 1er – BP 1424 – 45004 ORLEANS, pour son intervention dans le dossier de K.

Décision n°2014-037 du 10 février 2014 : Le droit de préemption dont dispose la commune de Saint-Jean de Braye est exercé à l’occasion de la vente de la propriété 142 rue Jean Zay ayant fait l’objet de la déclaration d’intention d’aliéner précitée. Il est proposé au propriétaire actuel un prix de 260 000 € TTC.

Décision n°2014-042 du 20 février 2014 : Les honoraires d'un montant de 240 € TTC, relatifs à une consultation juridique pour un dossier, sont à régler à la SCP CASADEI-JUNG – 6 rue du Colombier – BP 21857 – 45008 Orléans cedex 1.

Décision n°2014-010 du 27 février 2014 : Il est décidé d’accorder, dans le cimetière communal de Frédeville au nom de Monsieur Gérard COUVREUR, une concession de 30 ans, à compter du 18 février 2014, d’une superficie de 2m² superficiels, à l’effet d’y fonder la sépulture située carré D, îlot DD, tombe n°57, n° de registre : 3343, tarif : 199 €.

Décision n°2014-011 du 10 mars 2014 : Il est décidé d’accorder, dans le cimetière communal de Frédeville, au nom de Monsieur Christian PARADINAS, une concession de 30 ans, à compter du 27 février 2014, d’une superficie de 2m² superficiels, à l’effet d’y fonder la sépulture située carré D, îlot DAH, tombe n°34, n° de registre : 3344, tarif : 199 €.

Décision n°2014-012 du 14 mars 2014 : Il est décidé d’accorder, dans le cimetière communal de Frédeville au nom de Madame Paulette BARON, une concession de 30 ans, à compter du 7 mars 2014, d’une superficie de 2m² superficiels, à l’effet d’y fonder la sépulture située carré D, îlot DD, tombe n°58, n° de registre : 3345, tarif : 199 €.

Décision n°2014-013 du 19 mars 2014 : Il est décidé d’accorder, dans le cimetière communal de Frédeville, au nom de Monsieur Emmanuel LAVEAU, une concession de 15 ans, à compter du 13

44mars 2014, d’une superficie de 2m² superficiels, à l’effet d’y fonder la sépulture située carré D, îlot DD, tombe n°105, n° de registre : 3346, tarif : 83 €.

Décision n°2014-053 du 20 mars 2014 : Une convention est passée avec l’association « Secours Populaire », 6 rue François Rabelais à Saint-Jean de Braye, pour la mise à disposition des locaux situés 81 avenue du Capitaine Jean ainsi que 3 rue de la Liberté (préfabriqué au sein de l’école Courtil Loison). La durée de la convention est de 3 ans.

Décision n°2014-055 du 20 mars 2014 : Une convention est passée avec l’association «ERYA», 144 Champfroid à Gemigny, pour le prêt de la salle d’exposition dans le cadre de leur installation « Se souvenir du futur ». La convention court du 29 avril 2014 au 27 mai 2014 selon les conditions mentionnées.

Décision n°2014-058 du 21 mars 2014 : Les honoraires d'un montant de 516 € TTC, relatifs à une consultation juridique pour un dossier, sont à régler à la SCP CASADEI-JUNG – 6 rue du Colombier – BP 21857 – 45008 Orléans cedex 1.

Décision n°2014-062 du 21 mars 2014 : Une convention est passée avec l’association l’Atelier, 1 allée Gaston Couté à Saint-Jean de Braye pour la mise à disposition d’une salle à l’école Jean Zay, dans le cadre de l’artothèque. La durée de la convention est d’un an.

Vu la délégation accordée à Monsieur le Maire par délibération n°98 du conseil municipal en date du 2 juillet 2012,

Décision n°2014-038 du 11 février 2014 : Un marché à procédure adaptée pour l’analyse bactériologique et l’audit des satellites de distribution et des crèches, est passé avec l'entreprise CERALIM, 30 route de Saint Cyr en Val à Sandillon, pour un montant de 3 000 € TTC. Le marché est conclu pour une période allant de la date de notification au 31 décembre 2014 et reconductible, de façon tacite, 2 fois. Le marché prendra fin au 31 décembre 2016.

Décision n°2014-039 du 14 février 2014 : Un marché à bon de commande en procédure adaptée est passé avec la société JOUVE Imprimerie Nouvelle, 1 rue du Docteur Sauvé 53101 Mayenne, pour l’impression du magazine municipal et du supplément « Sortir » pour un montant annuel de : coût unitaire par parution (magazine + supplément 4 pages) : 2 739 € HT - coût unitaire par parution (magazine + supplément 8 pages) : 3 384 € HT - coût horaire pour frais de correction et de photogravure : 45 € HT. Ce marché est passé pour une période allant de la date de notification au 31 décembre 2014.

Décision n°2014-040 du 14 février 2014 : Un accord-cadre à procédure adaptée concernant le lot 1 - Acquisition de compteurs et matériels de radio-relève pour branchement d'eau potable est passé avec SENSUS France SAS, 41 Porte du Grand Lyon 01700 Neyron, pour un montant maximum annuel de 90 000 € TTC. L’accord-cadre est passé pour une période allant de la date de notification au 31 décembre 2014, reconductible une fois de façon tacite.

Décision n°2014-041 du 14 février 2014 : Un accord-cadre à procédure adaptée concernant le lot 2 - Acquisition de pièces, tuyaux et fournitures pour branchements et réseau d'eau potable est passé avec FRANSBONHOMME, 31 rue de l'Orme Gateau à Saint-Jean de Braye, pour un montant maximum annuel de 100 000 € TTC. L’accord-cadre est passé pour une période allant de la date de notification au 31 décembre 2014, reconductible une fois de façon tacite.

Décision n°2014-043 du 20 février 2014 : Un marché à procédure adaptée pour la mission de coordination sécurité et protection de la santé dans le cadre des travaux de réhabilitation des trois châteaux d’eau, est passé avec la société DEKRA Industrial, 803 boulevard Duhamel du Monceau à Olivet. Le montant global du marché est de 8 001 € TTC. Le marché est conclu pour une durée de 36 mois à compter de la notification du marché.

Décision n°2014-044 du 20 février 2014 : Un marché à procédure adaptée pour la mission de contrôle technique dans le cadre des travaux de réhabilitation des trois châteaux d’eau, est passé avec

45la société QUALICONSULT, 431 rue de la Bergeresse à Olivet. Le montant global du marché est de 17 280,00 € TTC. Le marché est conclu pour une durée de 36 mois à compter de la notification du marché.

Décision n°2014-045 du 25 février 2014 : Un marché à procédure adaptée pour le renouvellement de la canalisation AEP rue de la Bissonnerie est passé avec CCVL-ETABLISSEMENT COLAS CENTRE OUEST, 180 rue des Bruyères à Saint-Cyr en Val, pour un montant estimé de 129 712,80 € TTC.

Décision n°2014-046 du 25 février 2014 : Une convention est passée avec l’association « ART PLUS», 27 rue de Verville à Saint-Jean de Braye, pour le prêt de la salle d’exposition dans le cadre de leur installation. La convention va du 25 février 2014 au 24 mars 2014 selon les conditions mentionnées.

Décision n°2014-047 du 25 février 2014 : Travaux interface CLEO/ville et Halle des Sports/Lycée Monod - Lot n°3 : Espaces verts, clôtures et mobilier – Un avenant n°1, ayant pour objet des travaux en plus-value consécutifs à une adaptation de la clôture, est passé avec l’entreprise SA J.RICHARD, 43 rue de la Corne de Cerf à Orléans. Le montant en plus-value s’élève à 253,60 € HT soit 304,32 € TTC, portant le montant du marché à 12 009,90 € TTC. La fin contractuelle du marché est reportée au 6 avril 2014.

Décision n°2014-048 du 5 mars 2014 : Un marché à bon de commande en procédure adaptée est passé avec le groupement solidaire Pia LALLOZ et Julio GALLEGOS – Mandataire Pia LALLOZ, 80 rue des Carmes à Orléans pour la réalisation de la maquette du magazine municipal « REGARDS » pour un montant : Prix unitaire par numéro pour la mise en page magazine et supplément agenda : 2 246,20 € TTC - Prix unitaire pour la mise en page de 4 pages d’agenda supplémentaires en juin : 214 € TTC. Ce marché est passé pour une période allant de la date de notification au 31 décembre 2014.

Décision n°2014-049 du 5 mars 2014 : Une convention est passée avec LA COMPAGNIE HAMSA, 19 rue des Bas-Bourgs à Chartres, pour deux représentations du spectacle « Guésar et le Roi- démon» le 14 mars 2014.

Décision n°2014-049bis du 10 mars 2014 : Un marché à procédure adaptée est passé avec l'association « Les Mille Univers », « La friche de l'Antre-peaux » 32 route de La Chapelle à Bourges, pour la location de l'exposition « Techniques d'impression et typographie » du 6 mai au 31 mai 2014 et l'animation, sur la journée, d'un atelier de découverte de la typographie le 10 mai 2014, pour un montant de 2 150 € TTC (location : 1 200 € et atelier : 950 € ).

Décision n°2014-050 du 14 mars 2014 : Un contrat est passé avec l’association Art Musique et Loisirs, domiciliée au château des Longues Allées, 48 rue Mondésir à Saint-Jean de Braye pour deux représentations de leur concert « L’Irlande ou l’imaginaire arthurien » à la salle des fêtes : le 5 avril à 20h30 et le 6 avril à 15h, pour un montant de 4 500 €.

Décision n°2014-052 du 14 mars 2014 : Un contrat pour une intervention le 23 avril 2014 à la médiathèque, dans le cadre de rencontres auteur-public, est passé avec Monsieur Franck PAVLOFF, «Le village» 05000 Rambaud, pour un montant de 250 €.

Décision n°2014-054 du 20 mars 2014 : Un contrat est passé avec l’association « Musiciens Côté Cours», 37 rue du Pressoir Neuf à Orléans, pour une représentation du groupe Zinnya, le 20 mars 2014 à la salle des fêtes, pour un montant de 3 141,60 €.

Décision n°2014-056 du 21 mars 2014 : Un marché en procédure adaptée pour le contrat de maintenance des salles informatiques des écoles, est passé avec la société AVERS, 8 rue des Déportés à Saint Pryvé Saint Mesmin, pour un montant de 2 600,00 € HT. Le marché est conclu pour une durée d’un an, renouvelable 3 fois de façon tacite.

Décision n°2014-057 du 21 mars 2014 : Un marché en procédure adaptée pour le contrat de maintenance du logiciel MAARCH, est passé avec la société MAARCH, 11 boulevard du Sud Est à

46Nanterre pour un montant de 1 950 € HT. Le marché est conclu pour une durée d’un an, renouvelable 3 fois de façon tacite.

Décision n°2014-059 du 21 mars 2014 : Un marché à procédure adaptée, pour les divers travaux de signalisation horizontale et verticale, est passé avec l’entreprise SIGNALISATION DU VAL DE LOIRE, 139 rue d’Huit à Sandillon, pour un montant annuel minimum de 10 000 € TTC et maximum de 60 000 € TTC. Le marché est conclu à compter de la date de notification jusqu’au 31 décembre 2014. Il est reconductible 2 fois pour une période de 12 mois.

Décision n°2014-060 du 21 mars 2014 : Un marché en procédure adaptée est passé avec la société SNC ORLEANS LIRE, 2 place de la République à Orléans, pour l’acquisition de documents, Imprimés, de compact disques, de DVD – lot 3 : Livres documentaires adultes et jeunesse, dictionnaires, livres en gros caractères pour un montant annuel maximum de 13 500 € TTC.

Décision n°2014-061 du 21 mars 2014 : Construction de vestiaires sportifs - Lot N°5 : Cloisons/Faux plafonds/Peinture. Un avenant n°2, ayant pour objet des travaux en plus value consécutifs à des problèmes d’étanchéité des anciennes douches, est passé avec l’entreprise ASSELINE, 290 rue des Charmes à Orléans. Le montant en plus-value s’élève à 1 040,52 € HT portant le montant total du marché à 64 304,92 € HT.

Vu la délégation accordée à Monsieur le Maire par délibération n°2014/22 du conseil municipal en date du 11 avril 2014,

Décision n°2014-14 du 16 avril 2014 : Il est décidé d’accorder, dans le cimetière communal de Frédeville, au nom de Lionel et Annie LACOMBE, une concession de 15 ans, à compter du 28 mars 2014, d’une superficie de 2m² superficiels, à l’effet d’y fonder la sépulture située carré D, Ilot DD, tombe n°59, N° de registre : 3347, tarif : 83 €.

Décision n°2014-15 du 16 avril 2014 : Il est décidé d’accorder, dans le cimetière communal de Frédeville, au nom de Monsieur Sébastien GARBIL, une concession de 15 ans, à compter du 31 mars 2014, d’une superficie de 2m² superficiels, à l’effet d’y fonder la sépulture située carré D, Ilot DAH, tombe n°38, N° de registre : 3348, tarif : 83 €.

Décision n°2014-16 du 16 avril 2014 : Il est décidé d’accorder, dans le cimetière communal de Frédeville, au nom de Madame LACOUR, tutrice de Monsieur Claude LEFEBVRE, une concession de 15 ans, à compter du 31 mars 2014, d’une superficie de 2m² superficiels, à l’effet d’y fonder la sépulture située carré D, îlot DAH, tombe n°06, n° de registre : 3349, tarif : 83 €.

Décision n°2014-17 du 16 avril 2014 : Il est décidé d’accorder, dans le cimetière communal de Frédeville, au nom de Monsieur Alain COLAS, une concession de 10 ans, à compter du 7 avril 2014, d’une superficie de 1m² superficiel, à l’effet d’y fonder la sépulture située carré D, îlot DJ, tombe n°84, n° de registre : 3350, tarif : 330 €.

Décision n°2014-18 du 16 avril 2014 : Il est décidé d’accorder, dans le cimetière communal de Frédeville, au nom de Monsieur Patrice BIDAULT, une concession de 30 ans, à compter du 10 avril 2014, d’une superficie de 1m² superficiel, à l’effet d’y fonder la sépulture située carré D, îlot DJ, tombe n°83, n° de registre : 33, tarif : 990 €.

Décision n°2014-063 du 17 avril 2014 : Un marché est passé en procédure adaptée avec la société SOCOTEC, 122 bis rue du Faubourg Saint-Jean, Le Masséna à Orléans, pour la mission de contrôle technique dans le cadre de l’agrandissement de l’ouverture au club house des vestiaires- tribunes de football du Petit Bois. Le montant global du marché est de 1 020 € TTC. La durée du marché est de 6 mois à compter de la notification du marché.

Décision n°2014-064 du 17 avril 2014 : Un marché est passé en procédure adaptée avec la société DURAND INGENIERIE BATIMENT, 33 rue de Vimory à Montargis pour la mission de maîtrise d’œuvre dans le cadre de l’agrandissement de l’ouverture au club house des vestiaires-tribunes de

47football du Petit Bois. Le montant global du marché est de 4 080 € TTC. La durée du marché est de 6 mois à compter de la notification du marché.

Décision n°2014-065 du 22 avril 2014 : Un contrat de maintenance du logiciel GEODP-TLPE est passé avec l’entreprise ILTR, 5 avenue de la Ballue à Angers, pour 980 € HT. Le marché est conclu pour une durée d’un an, renouvelable 3 fois de façon tacite.

Décision n°2014-066 du 22 avril 2014 : Un contrat pour la réalisation d’une conférence gesticulée le 16 avril 2014 à la salle des fêtes, ainsi qu’un atelier d’éducation populaire le 17 avril 2014 à la salle Jean-Baptiste Clément, est passé avec la SCOP L’ENGRENAGE, 95 rue Deslandes à Tours, pour un montant de 1 499,21 €.

Décision n°2014-067 du 22 avril 2014 : Un contrat pour la représentation du spectacle « Bonne nuit, ça va ? », le 13 juin 2014 dans le parc du château des Longues Allées, est passé avec la compagnie d’Ailleurs, 4 place du Général Leclerc 92700 Colombes, pour un montant de 4 158,88 €.

Décision n°2014-068 du 25 avril 2014 : Une convention d’occupation à titre précaire et révocable, est passée avec Monsieur Alexandre PEREIRA, 42 rue Jean Rostand à Saint-Jean de Braye, pour la mise à disposition de l’emplacement de parking n°29 en rez-de-chaussée du parking Becquerel. La durée de la convention est de 2 ans, à compter du 1er mai 2014 renouvelable par avenant. Le montant de l’indemnité d’occupation est fixé à 25,65 € mensuel toutes charges comprises, révisable chaque année en fonction de la variation de l’indice de référence des loyers publié par l’INSEE. L’indice de référence est le dernier indice publié à la date de la convention. Un dépôt de garantie de 105 € est exigé au début de la location en contrepartie de la délivrance d’une télécommande et d’une clé d’accès au parking.

Décision n°2014-069 du 30 avril 2014 : Un contrat ayant pour objet la maintenance des systèmes de détection incendie de 4 bâtiments de la ville de Saint-Jean de Braye (DGR/épicerie sociale/ centre social du Pont Bordeau et le groupe scolaire Jacques Prévert) est passé avec la société EIFFAGE ENERGIE – 3 rue Gustave Eiffel – BP 62849 – 45028 ORLEANS CEDEX, pour un montant de 825.60 € TTC. Le marché est conclu pour une durée allant de la date de sa notification jusqu’au 31 décembre 2014, reconductible une fois, et prendra fin au 31 décembre 2015.

Décision n°2014-070 du 5 mai 2014 : Un contrat de cession est passé avec l’association « Muzzix », domiciliée 51 rue Marcel HENAUX à LILLE, pour une série de concerts, performances et une exposition de l’artiste David Bausseron qui se dérouleront selon le calendrier suivant : exposition « Murmur métal » du 1er au 27 avril 2014, animation de 25 visites dans l’exposition du 1er au 18 avril 2014, massages sonores les mercredis après-midi, performance « Bruits de rugby » le mardi 15 avril 2014 à 19h30 au stade du Pont Bordeau, concert « Bruits de comptoir » le jeudi 17 avril 2014 à 20h30 au Meeting potes café, concert « Murmur métal » le samedi 19 avril 2014 à 18h au théâtre des Longues Allées. Le montant s’élève à neuf mille cinq cent euros et quarante huit centimes.

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Monsieur MALINVERNO

J’ai juste une information sur les décisions et notamment sur la décision n°2014-037 relative au droit de préemption rue Jean Zay. Comme Madame MERLIN n’est plus là pour nous faire les remarques sur les préemptions, je vais donc le faire à sa place. Il s’agit de la suite de l’acquisition de l’ensemble de l’îlot LEGROUX, suite à une Déclaration d’Intention d’Aliéner. Il s’agit de la deuxième partie et c’est un sujet qu’on a déjà vu et que nous continuerons à voir. La négociation sur le prix d’achat est en cours.

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Madame TISSERAND

48J’ai une question sur les décisions relatives au renouvellement de concessions. Je pensais qu’elles allaient jusqu’à 30 ans. Je suis donc étonnée que deux vont jusqu’à 50 ans. Pourquoi cette différence ?

Madame MARTIN-CHABBERT

Ce sont des renouvellements de concessions. Quand elles arrivent à expiration, nous écrivons au titulaire de la concession pour lui demander s’il abandonne ou s’il renouvelle. Si c’est le cas, il peut faire le choix de renouveler pour la même durée. Il s’agit souvent des ayants droit des titulaires d’origine. En effet, si je suis titulaire d’une concession pour 50 ans, au cas où je ne serais plus là, ce sont mes ayants droit qui en seront titulaires.

Madame PONTHONNE

Cette durée n’est proposée qu’aux personnes ayant déjà une concession de 50 ans ?

Madame MARTIN-CHABBERT

C’est effectivement dans le cadre d’un renouvellement.

Madame TISSERAND

C’est spécifique à Saint-Jean de Braye. En effet, pour les miennes, la durée est de 30 ans et je les renouvelle pour 30 ans de plus mais pas pour 50 ans.

Madame MARTIN-CHABBERT

Cela fait partie de notre règlement. En revanche, ce que nous ne faisons plus c’est la perpétuité mais nous avons encore des tarifs de concessions pour 50 ans.

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Monsieur DELPORTE

J’ai une question sur la décision n°2014-070 du 5 mai 2014. Il s’agit d’une série de concerts dont un est au Meeting potes café. Je me demande ce que la mairie de Saint-Jean de Braye vient faire dans cette affaire puisque c’est un lieu privé. Si ce café veut organiser un concert avec l’association « Muzzix », pourquoi a-t-il besoin de la mairie ?

Madame PONTHONNE

Nous allons nous renseigner.

Madame PERDEREAU

C’est une liste de concerts pour rappeler les performances accomplies plutôt que l’indication précise de ce qu’a financé la commune.

Madame PONTHONNE

Nous allons regarder le texte de la convention.

49Madame TISSERAND

Excusez-moi mais j’ai plusieurs questions diverses. Je vais donc les dire toutes en même temps.

La première porte sur l’esplanade devant le lycée Jacques Monod à Léon Blum. Deux personnes sont tombées dans les trous où il devrait y avoir des arbres. Elles ont donc eu des soins. J’y suis passée cet après-midi et il en reste encore un à côté de l’abri du tram. Ma question est donc la suivante : est-ce que cela relève de la mairie ou de l’AgglO ? Je pense plutôt qu’il s’agirait de cette dernière. Si c’est le cas, pourriez-vous faire le nécessaire pour que ce soit comblé ? Cela éviterait un autre accident peut-être plus grave.

La deuxième question est relative au marché du vendredi. C’est un petit marché qui fonctionne bien. Il est toutefois dommage que la police municipale soit obligée de venir pour l’incivilité des personnes qui se garent sur ce parking avant que les marchands n’arrivent. Ils ne peuvent donc pas se garer. La police municipale est donc venue et a fait son travail mais c’est dommage. Les personnes savent en effet très bien que le parking est fermé ce jour-là !

Ma troisième est sur le repas des seniors. J’ai été étonné que nous, élus d’opposition, ne soyons pas invités. Quand nous étions dans la majorité nous invitions les élus de l’opposition de l’époque. Or, sur sept, un seul a été invité et je le déplore. Pourriez-vous me dire pourquoi cela a été fait comme ça ?

Ma quatrième question est la suivante : pourrions-nous avoir le trombinoscope des services de la mairie avec les chefs de service ? Comme il y a eu des changements, nous aurions ainsi leur nom.

Enfin, ma dernière question a pour sujet la mosquée de Saint-Jean de Braye. J’ai vu qu’il y avait un début de petits travaux devant le petit terrain, devant l’entrée de la mosquée. Est-ce qu’il s’agit d’un agrandissement par ce petit terrain qui appartient à un particulier ? Peut-être l’a-t-il vendu à la mairie pour faire l’entrée et la sortie de la mosquée afin de sécuriser la rue de Charbonnière. Ne pourrions-nous pas, puisque c’est un projet de Monsieur le Maire pour sa dernière campagne, faire un accès à cet endroit et une sortie de l’autre côté ?

Madame PONTHONNE

Je laisse Monsieur MALINVERNO vous répondre à la première et la dernière question.

Monsieur MALINVERNO

S’agissant de l’esplanade du lycée, vous avez raison c’est de la compétence de l’AgglO. Tout le long de la ligne du tram, notamment les stations et l’endroit où passent les deux voies du tram, cela relève de l’AgglO. Vous avez évidemment raison, cela ne nous empêche pas de les prévenir et de veiller à ce qu’ils réparent le plus rapidement possible. Je signale en passant, qu’ils gèrent aussi tous les espaces verts qui sont le long des lignes comme par exemple la rue Jean Jaurès. C’est prévu comme cela après des discussions qui ont été assez longues.

Il y a une convention entre l’AgglO et la ville pour prévoir les endroits où ils interviennent et ceux sur lesquels nous intervenons. Nous leur faisons part de ce genre de problème que je note pour le signaler. On me dit, toutefois, que des photos ont été prises et ont déjà été envoyées à l’AgglO. La transmission est donc déjà faite.

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QUESTIONS DIVERSESLa deuxième question qui me concerne est à propos de la mosquée. Les travaux en cours sont bien sur son terrain. C’est un projet d’abri vélos qu’ils ont déposé à la mairie, mais pas un agrandissement.

Madame TISSERAND

Il ne s’agit pas de cela mais de l’entrée et de la sortie de la mosquée afin que les personnes entrent d’un côté et sortent de l’autre où se trouve le nouveau rond point. Cela éviterait que tout se fasse rue de Charbonnière et apporterait une sécurité pour les enfants en vélo par exemple.

Monsieur MALINVERNO

Je n’avais pas compris et je croyais que vous parliez d’un petit bâtiment en cours de construction, qui est bien un abri vélos avec un permis de construire. La question de l’accès et de la sortie est un autre sujet. La sortie par la rue des Bas Avaux, ou par un chemin qui la longe, est une des possibilités envisagées. Nous avions même pensé à une entrée et une sortie à cet endroit. Cela s’avère toutefois un peu compliqué à faire. Nous sommes en train de l’étudier de près avec les responsables de la mosquée.

Comme vous l’avez remarqué, nous avons des talus très élevés quand nous allons vers le fond. Cela supposerait sans aucun doute des travaux de sécurisation du talus, notamment, qui coûteraient extrêmement cher et qui sont compliqués. Cela nous semble plus sûr pour l’instant, nous verrons après, d’assurer l’entrée et la sortie du parking par la rue de Charbonnière. La particularité d’un édifice de culte, cela vaut aussi pour l’église Saint Jean Baptiste à Saint-Jean de Braye, c’est que tout le monde arrive et repart en même temps. Par conséquent, que l’on entre d’un côté et ressorte par l’autre ne change pas grand chose. Cela nous semble, a priori, plus compliqué de sortir dans le giratoire.

Madame TISSERAND

N’ouvre pas son micro.

Monsieur MALINVERNO

Nous sommes en train de regarder cela de près avec Monsieur GUINET et avec l’ACCA. Ce n’est pas encore totalement tranché mais cela nous semble plus sûr et plus raisonnable de conserver une entrée et une sortie par la rue de Charbonnière, là où elles se trouvent en ce moment.

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Madame PONTHONNE

Pour votre question sur le marché du vendredi, je donne la parole à Monsieur LAVIALLE.

Monsieur LAVIALLE

C’est effectivement un problème récurrent. La difficulté, comme vous l’avez souligné, est qu’il s’agit d’actes d’incivilité. On met des barrières pour que les commerçants puissent s’installer mais elles sont repoussées par des personnes qui veulent se garer. La police municipale fait donc son travail mais c’est plus compliqué de venir en amont et de surveiller le périmètre jusqu’à ce que les gens s’installent. Il faut en appeler au civisme des Abraysiens et dire que lorsque des barrières sont déposées, il ne faut pas les déplacer. C’est l’occasion de souligner l’importance du marché du vendredi qui n’est pas énorme mais qui fonctionne. Cela fait partie des pistes de réflexion que nous avons. Nous essayons de voir s’il ne faut pas le relocaliser à proximité du tramway où il y a énormément de passages le vendredi après-midi. C’est une réflexion car avec les marchés c’est compliqué puisqu’il y a des habitudes qui sont prises. Il est vrai que maintenant la place du marché est un peu excentrée par rapport aux axes de circulation et à ce que devient le centre ville.

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51Madame PONTHONNE

Madame MARTIN-CHABBERT va vous répondre pour votre demande du trombinoscope.

Madame MARTIN-CHABBERT

Le trombinoscope des services n’existe pas et nous n’en avons pas avec photos. Par définition, l’organigramme parle des services et non des noms des agents et n’est donné qu’aux élus qui siègent au CTP. Je revérifierai la question mais je ne pense pas qu’il y ait eu de diffusion autre que lorsque nous avons dû le modifier. C’est un document communicable donc on l’enverra à tout le monde.

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Madame PONTHONNE

Pour le repas des seniors je vais répondre en ma qualité de vice-présidente du CCAS. Nous avons le même fonctionnement qu’au mandat précédent. C’est-à-dire que nous invitons tous les élus qui siègent au CCAS et les autres élus, même dans la majorité, ne sont pas invités. Ne sont invités que les cinq élus qui siègent au CCAS dont vous Madame TISSERAND.

Madame TISSERAND

Je n’ai pas reçu d’invitation.

Madame PONTHONNE

Je pense qu’il y a eu un petit problème car c’est Monsieur ALCANIZ qui a reçu l’invitation. Il est d’ailleurs venu. Nous vous présentons donc nos excuses car il y a manifestement eu un souci. Que pensez-vous du repas Monsieur ALCANIZ ?

Monsieur ALCANIZ

C’était parfait !

Madame TISSERAND

J’ai eu des retours d’anciens qui sont allés au repas. Ils ont trouvé le repas et les animations très bien. Continuez comme ça et je serai avec vous, je l’espère, l’année prochaine !

Madame PONTHONNE

Nous avons effectivement eu beaucoup de compliments à l’issue de cette journée et cela nous a fait du bien. La prestation musicale était parfaite, le repas aussi et nos anciens très contents.

Le prochain conseil municipal aura lieu le lundi 30 juin 2014, pas à 18h00 comme nous vous l’avons indiqué, mais à 18h30.

Je vous souhaite une bonne soirée et un bon week-end !

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L’ordre du jour étant épuisé,

la séance est levée à 20h10.

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