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Procès Verbal - Conseil municipal du 08092020 proces verbal
Document publié le Mardi 8 septembre 2020 par la commune de Beaugency.
Lien du pdf (Procès Verbal - Conseil municipal du 08092020 proces verbal)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine,
Bedügency
VILLE DE BEAUGENCY - LOIRET
PROCES -VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU MARDI 8 SEPTEMBRE 2020
Mes chers collègues,
L'an deux mille vingt, le mardi 8 septembre à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal, sur
la convocation qui leur a été adressée par Monsieur le Maire le mercredi 2 septembre deux mille vingt,
se sont réunis dans la salle des Hauts de Lutz, sous la présidence de Monsieur Jacques MESAS, Maire.
Monsieur le Maire ouvre la séance, et procède à l'appel.
PRESENT ABSENT
Monsieur | Jacques MESAS X
Monsieur | Juanito GARCIA X
Madame | Florence NAIZOT A donné procuration à Jacques
MESAS
Monsieur | Franck GIRET A donné procuration à Magda
GRIB
Madame | Cassandre MEUNIER X
Monsieur | Hervé SPALETTA X
Madame | Magda GRIB X
Monsieur | Joël LAINÉ x
Madame | Céline SAVAUX X
Monsieur | Yves FROISSART X
Monsieur | Jean-Louis CAUJOLLE X
Madame | Agnès COLLARD X
Monsieur | Jean-Luc CHEVET X
Madame | Nathalina HARDOUIN X
Madame | Annie GENDRIER X
Madame | Leila GAFSI X
Madame | Stéphanie DOYEN X
Monsieur | Majid AMEUR X
Madame | Katia LOPES X
Monsieur | Jérémy GUILLON X
Monsieur | Adrien LEGROS X
Monsieur | Didier BOUDET x
Monsieur | Bruno HEDDE X
Madame | Béatrice MARTINS BINDELIN X
Monsieur | Yves BACHEVILIER X
Madame | Caroline DAVID X
Madame | Amélie ESTIENNE X
Monsieur | Gérard COGNEAU X
Madame | Stéphanie MAIGRET x _ Beaügency
Monsieur HEDDE demande le report de trois sujets prévus à l’ordre du jour : point n°6, n°7 et n°8, qui
engagent des coûts importants pour la ville et qui n’ont pas été traités en commission. Il informe par
ailleurs avoir transmis un courrier aux membres du conseil, relatif au point n°8, pour que tous soient
informés de l'intégralité du dossier.
Monsieur le Maire répond que l’ordre du jour ne sera pas modifié.
DESIGNATION D'UN(E) SECRETAIRE DE SEANCE
Rapporteur : J. MESAS
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité, de :
1°) DESIGNER Monsieur Majid AMEUR en qualité de secrétaire de séance.
Il est précisé que le compte-rendu sera transmis au préalable au secrétaire de séance afin qu'il puisse
apporter des modifications avant transmission aux membres du conseil.
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 JUILLET 2020
Rapporteur : J. MESAS
Il'est proposé l'approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 4 juillet 2020.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, décide à l’unanimité, de:
1°) APPROUVER le procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 4 juillet 2020.
1 - CRÉATION DE DIX COMMISSIONS MUNICIPALES
Rapporteur : J. MESAS
Conformément à l’article L. 2121-22 du Code général des collectivités locales, le Conseil municipal peut
former des commissions chargées d'étudier les questions soumises au Conseil, soit par
l'administration, soit à l'initiative d’un de ses membres.
Elles sont, soit permanentes (durant tout le mandat, par exemple sur les finances, l’urbanisme, la
sécurité publique, les affaires culturelles...), soit temporaires (consacrées à un seul dossier).
Elles sont chargées d'étudier les questions soumises au Conseil municipal et c’est au sein de ces
commissions que le travail d'élaboration des délibérations est effectué. Elles sont composées de
conseillers municipaux et c’est le conseil qui fixe leur nombre et les désigne, par vote à bulletin secret
(à moins qu’une seule liste ne soit déposée). La représentation à la proportionnelle est obligatoire en
leur sein, dans les communes de 1 000 habitants et plus.
Au vu de là composition du conseil municipal et des trois groupes en présence, la répartition des
proportionnelle des sièges est la suivante :
Pour la commission à 12 membres : 8 sièges pour les élus du groupe 100 % Beaugency, 3 sièges
pour les élus du groupe Vibrer pour Beaugency et 1 siège pour les élus du groupe Beaugency
Autrement avec Vous Bedügency
-_ Pourles commissions à 10 membres : 7 sièges pour les élus du groupe 100 % Beaugency, 2 sièges
pour les élus du groupe Vibrer pour Beaugency et 1 siège pour les élus du groupe Beaugency
Autrement avec Vous.
Elles sont convoquées par le Maire, qui en est le président de droit; dans leur première réunion, les
commissions désignent un vice-président quoi peut les convoquer et les présider si le Maire est absent
ou empêché. Il s’agit généralement de l’adjoint ayant en charge la thématique concernée.
Les commissions pourront, dans un second temps, désigner des citoyens non élus et /ou des
personnalités qualifiées pour y siéger.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, décide à l’unanimité, de :
1°) CREER 10 commissions municipales constituées comme suit :
Commission Environnement, énergies et ville durable (10 membres)
Commission Finances et personnel communal (10 membres)
Commission Citoyenneté et communication (10 membres)
Commission Travaux, urbanisme, logement et mobilité (12 membres)
Commission Education, jeunesse, petite enfance et famille (10 membres)
Commission Sports, vie associative (10 membres)
Commission Patrimoine, culture, tourisme (10 membres)
Commission Commerce, marché, développement économique et emploi (10 membres)
Commission Solidarité, santé, seniors et égalité des chances (10 membres)
Commission Prévention et sécurité civile (10 membres) 0000000000
oO
Madame DAVID demande s’il est exact que les deux commissions initialement prévues: eau et
environnement, ont été fusionnées en une commission environnement, énergies et ville durable.
Monsieur le Maire confirme.
2 - COMPOSITION DES 10 COMMISSIONS MUNICIPALES
Rapporteur : J. MESAS
Sur le rapport du Maire et aux termes de l’article L 2121.22 du Code Général des Collectivités
Territoriales, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, vote, dans le respect des conditions de
scrutin prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales et du principe de la représentation
proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus, de désigner des membres du Conseil
Municipal, pour siéger dans les Commissions, le Maire étant Président de droit de chaque Commission
Il est précisé que les 3 groupes ont présenté leurs listes de candidat pour chaque commission qui sont
récapitulées sur un document remis en séance. Sur cette base, il a été proposé de ne pas voter à
bulletin secret mais de prendre acte, comme le permet l’article L.2121-21 du Code Général des
Collectivités Territoriales s’il y a moins ou autant de candidats que de places dans chaque commission.
Le Conseil municipal prend acte de la composition des commissions. Beaügency
Environnement, énergies et Finances et Personnel Citoyenneté et communication
ville durable communal AGNES COLLARD
ADRIEN LEGROS ANNIE GENDRIER CASSANDRE MEUNIER
FLORENCE NAIZOT CELINE SAVAUX CELINE SAVAUX
FRANCK GIRET HERVE SPALETTA FLORENCE NAIZOT
JEAN LOUIS CAUJOLLE JEAN LOUIS CAUJOLLE FRANCK GIRET
KATIA LOPES JEAN LUC CHEVET NATHALINA HARDOUIN
YVES FROISSART JUANITO GARCIA YVES FROISSART
YVES BACHEVILLIER DIDIER BOUDET DIDIER BOUDET
CAROLINE DAVID AMELIE ESTIENNE AMELIE ESTIENNE
GERARD COGNEAU
Travaux, urbanisme,
logement, mobilité
ADRIEN LEGROS
FLORENCE NAIZOT
Education, jeunesse, petite
enfance et famille
ADRIEN LEGROS
Sports, vie associative
ADRIEN LEGROS
FRANCK GIRET
CASSANDRE MEUNIER JEREMY GUILLON
FRANCK GIRET KATIA LOPES JUANITO GARCIA
JEAN LOUIS CAUJOLLE LEILA GAFSI MAJID AMEUR
JOEL LAINE MAJID AMEUR BRUNO HEDDE
JUANITO GARCIA STEPHANIE DOYEN BEATRICE MARTINS BINDELIN
MAJID AMEUR YVES BACHEVILLIER
NATHALINA HARDOUIN BEATRICE MARTINS BINDELIN
CAROLINE DAVID
BRUNO HEDDE
DIDIER BOUDET
STEPHANIE MAIGRET
Patrimoine, Culture, tourisme Commerce, marché, Solidarité, santé, seniors et
CELINE SAVAUX développement économique et égalité des chances
HERVE SPALETTA emploi AGNES COLLARD
JEREMY GUILLON AGNES/COLLARD, ANNIE GENDIER
JOEL LAINE HERVE SPALETTA JEAN LUC CHEVET
STEPHANIE DOYEN JEAN LUCCHEVET JOEL LAINE CAROLINE DAVID JEREMY GUILLON KATIA LOPES
AMELIE ESTIENNE JOELCAINE LEILA GAFSI
GERARD COGNEAU LEILAGRESI MAGDA GRIB
YVES FROISSART BEATRICE MARTINS BINDELIN
YVES BACHEVILLIER DIDIER COUDEr
BRUNO HEDDE STEPHANIE MAIGRET
Prévention et sécurité civile
CASSANDRE MEUNIER
FLORENCE NAIZOT
JEAN LOUIS CAUJOLLE
LEILA GAFSI
MAGDA GRIB
BRUNO HEDDE
AMELIE ESTIENNE Beaügency
3-DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA VILLE DANS LES COMMISSIONS
COMMUNAUTAIRES
Rapporteur : J. MESAS
Les dix commissions de la Communauté de communes des Terres du Val de Loire requièrent la
présence d’élus représentant la ville (1 titulaire et 1 suppléant dans chaque commission).
= Sport, Vie Associative > M. Mesas est obligatoirement l'élu titulaire compte tenu de sa vice-
présidence
- Enfance, Jeunesse, Scolaire
- Travaux, Voirie, Bâtiments
- Aménagement du Territoire, Urbanisme
- Santé, Social
- Tourisme, Communication
- Collecte, traitement des déchets
- Environnement, Assainissement
- Finances
- Economie, Commerce, Artisanat, Agriculture
- Culture, Lecture publique
- GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations)
Une liste a été présentée au conseil municipal sur la base des candidatures reçues par Monsieur le
Maire de la part des 29 conseillers municipaux.
Sur cette base, il a été proposé de ne pas voter à bulletin secret mais de prendre acte comme le permet
l'article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’il y a moins ou autant de candidats
que de places dans chaque commission.
Le Conseil municipal prend acte de la composition des commissions des dix commissions
communautaires :
Sport, Vie Associative Enfance, Jeunesse, Scolaire
Titulaire proposé Suppléant proposé
Jacques MESAS Adrien LEGROS
Travaux, Voirie, Bâtiments
Titulaire proposé Suppléant proposé
BEATRICE MARTINS
BINDELIN
CASSANDRE
MEUNIER
Aménagement du Territoire, Urbanisme
Titulaire proposé Suppléant proposé Titulaire proposé Suppléant proposé
Franck GIRET Bruno HEDDE Joel LAINE Hervé SPALETTA
Santé, Social Tourisme, Communication
Titulaire proposé Suppléant proposé Titulaire proposé Suppléant proposé
Magda GRIB Jean-Luc CHEVET Joel LAINE Hervé SPALETTA Bedügency
Collecte, traitement des déchets Environnement, Assainissement
Titulaire proposé Suppléant proposé Titulaire proposé Suppléant proposé
CAROLINE DAVID YVES FROISSART FLORENCE NAIZOT BRUNO HEDDE
Finances Economie, Commerce, Artisanat, Agriculture
Titulaire proposé Suppléant proposé Titulaire proposé Suppléant proposé
JUANITO GARCIA Didier BOUDET Hervé SPALETTA Jacques MESAS
Culture, Lecture publique GEMAPI
Titulaire proposé Suppléant proposé Titulaire proposé Suppléant proposé
Céline SAVAUX Amélie ESTIENNE JEAN-LOUIS CAUJOLLE | YVES FROISSART
Monsieur HEDDE demande si ces commissions sont publiques, et donc, si les suppléants peuvent y
assister sans prendre la parole.
Monsieur le Maire répond qu'il s’informera et donnera ultérieurement une réponse au conseil
municipal.
4-DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA VILLE DANS DIVERS ORGANISMES EXT! ERIEURS
Rapporteur : J. MESAS
La ville de Beaugency siège dans plusieurs instances et il convient que le Conseil municipal désigne ses
représentants :
Commission locale d'évaluation des transferts de charges de la CCTVL (1 titulaire et 1
suppléant) = la commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) a pour rôle d'assurer, pour un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) et pour ses
communes membres, la neutralité budgétaire des transferts de compétences.
Commission de contrôle des listes électorales (composition imposée par la Loi : trois élus pour la liste « 100 % Beaugency, 1 titulaire + 1 suppléant pour la liste « Vibrez Pour Beaugency et 1
titulaire + 1 suppléant pour la liste « Beaugency Autrement »)
Comité technique de la Ville de Beaugency (4 titulaires et 4 suppléants) : Le comité technique
est une instance de concertation chargée de donner son avis sur les questions et projets de
textes relatifs à l'organisation et au fonctionnement des services, les questions relatives aux
effectifs, aux emplois et aux compétences et les projets de statuts particuliers. Il est composé
paritairement de représentants de l'assemblée et de représentants du personnel et présidé
par le Maire
Comité national d'action sociale pour les personnels de la fonction publique (1 élu) : Les agents
de la fonction publique territoriale ont droit à une action sociale de la part de leur employeur,
à l'instar de 20 000 organismes en France, la ville de Beaugency délègue cette action au CNAS.
Conseil d'administration du Lycée de Beaugency (2 élus): Le conseil d'administration est
l'assemblée qui prend les décisions importantes de l'organisation de l'établissement. Il est Beaügency
composé notamment de membres de l'établissement et de représentants élus (des personnels
de l'établissement, d'élèves et de parents d'élèves). Il se réunit au moins 3 fois par an pour
adopter des décisions ou donner son avis sur des sujets particuliers.
- Comité d'hygiène et de sécurité du Lycée de Beaugency (1 titulaire et 1 suppléant)
- Conseil d'administration de l’Hôpital de Beaugency (1 élu)
- Conseil de vie sociale de l'Hôpital de Beaugency (1 élu) : Le conseil donne son avis et peut faire
des propositions sur toute question intéressant le fonctionnement de l'Etablissement, et
notamment sur : l'organisation intérieure et la vie quotidienne, les activités, l'animation socio-
culturelle et les services thérapeutiques, les projets de travaux et d'équipements, la nature et
le prix des services rendus, l'affectation des locaux collectifs, l'entretien des locaux, les
relogements prévus en cas de travaux ou de fermeture, l'animation de la vie institutionnelle
et les mesures prises pour favoriser les relations entre ces participants, les modifications
substantielles touchant aux conditions de prises en charge.
- Conseil d'administration de la Société Musicale (1 élu)
-__ Conseil d'administration du Comité des Fêtes (3 élus)
- Comité directeur de l'US Beaugency VL (1 élu)
- Comité de jumelage Beaugency/Hiltrup (2 élus)
- Association des Villes johanniques (1 titulaire et 1 suppléant) : association apolitique, elle a
pour buts de promouvoir et protéger l'image de Jeanne d'Arc la plus fidèle aux données de
l'histoire, tout en créant des liens entre elles et en amplifiant les échanges entre les différentes
communes adhérentes. Elle comprend une vingtaine de membres
- GIP Recia (1 titulaire et 1 suppléant) : Le Groupement d'Intérêt Public RECIA (Région Centre
Interactive) associe l’État, la Région Centre Val de Loire, les Conseils départementaux du Cher,
de l’Indre-et-Loire et de l’Eure-et-Loir, les Universités de Tours et d'Orléans, l'INSA, le CROUS,
Ciclic, le GIP e-santé Centre Val de Loire, des communes et communautés de communes. Ses
missions sont de trois ordres: c’est un centre de ressources numériques, il anime la
communauté régionale TIC et effectue des prestations de service à destination de ses
adhérents. || est notamment partenaire de la ville pour la dématérialisation (notamment les
signatures électroniques et les parapheurs) mais aussi pour la mise en place de la protection
des données dans le respect du RGPD (Règlement général sur la protection des données)
- Correspondant défense (1 élu): Créée en 2001, par le ministère délégué aux Anciens
combattants, la fonction de correspondant défense a vocation à développer le lien armée-
nation et promouvoir l'esprit de défense. Le rôle du correspondant défense est essentiel pour
associer pleinement tous les citoyens aux questions de défense.
Une liste a été présentée au Conseil municipal sur la base des candidatures reçues par Monsieur le
Maire de la part des 29 conseillers municipaux.
Sur cette base, il a été proposé de ne pas voter à bulletin secret mais de prendre acte, comme le permet
l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’il y a moins ou autant de candidats
que de places dans chaque commission. En cas de désaccord sur une instance, un vote à bulletin secret
devra être organisé.
Le Conseil municipal prend acte de la désignation des représentants de la ville dans divers
organismes extérieurs : Beaügency
CTP
Titulaire proposé Suppléant proposé
JACQUES MESAS JOEL LAINE
JUANITO GARCIA JEREMY GUILLON
CASSANDRE MEUNIER MAJID AMEUR
DIDIER BOUDET AMELIE ESTIENNE
CA DU LYCEE
Titulaire proposé
CASSANDRE MEUNIER
STEPHANIE MAIGRET
CA DE L'HOPITAL
Titulaire proposé
JACQUES MESAS
CA de la Société musicale
Titulaire proposé
CELINE SAVAUX
CA de l'USBVL
Titulaire proposé
JACQUES MESAS
Association des Villes Johanniques
CNAS
Titulaire proposé
JEAN -LUC CHEVET
CHSCT DU LYCEE
Titulaire proposé
JUANITO GARCIA
CASSANDRE MEUNIER
Comité de vie sociale de l'Hôpital
Titulaire proposé
AGNE S COLLARD
CA du Comité des Fêtes
Titulaire proposé
FRANCK GIRET
HERVE SPALETTA
CELINE SAVAUX
Comité de jumelage HILTRUP
Titulaire proposé
JEAN-LOUIS CAUJOLLE
AGNES COLLARD
GIP RECIA
Titulaire proposé Suppléant proposé Titulaire proposé Suppléant proposé
HERVE SPALETTA
BEATRICE MARTINS
BINDELIN
CORRESPONDANT DEFENSE
Titulaire proposé
JACQUES MESAS
FLORENCE NAIZOT AMELIE ESTIENNE Bedügency
5-COMPOSITION DE LA CAO
Rapporteur : Monsieur Garcia
La commission d'appel d'offres est l'organe chargé d'examiner les candidatures et les offres et
d'attribuer le marché. Pour les communes de plus de 3 500 habitants, elle est composée, en plus du
maire, de de 5 membres titulaires, et 5 membres suppléants, à voix délibérative issus de l'assemblée
délibérante. Cette commission doit respecter les obligations de pluralisme.
Le cas échéant, des membres à voix consultative sont autorisés à participer aux travaux de la CAO, il peut s'agir d'agents de la collectivité ou de maitres d'œuvre externes qui accompagnent la collectivité.
Elle est obligatoirement réunie pour les marchés formalisés. Elle peut être réunie à titre consultatif
pour tout marché lorsque le Maire le juge pertinent.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, décide à l’unanimité, de :
1°) ELIRE les membres de la composition de la Commission d’appel d'offres :
Titulaires Suppléants
Juanito GARCIA Joël LAINE
Florence NAIZOT Leila GAFSI
Franck GIRET Jérémy GUILLON
Jean-Louis CAUJOLLE Gérard COGNEAU
Amélie ESTIENNE Didier BOUDET
6 - ETABLISSEMENT D'UN PLAN DE GESTION DU SITE CLASSE DU VIEUX PONT ET SES ABORDS
Rapporteur : Monsieur Froissart
Le site classé du « Vieux Pont de Beaugency et ses abords » représente un espace protégé de 7 ha
entre le pont, les quais de Loire (quais de l'Abbaye et Dunois), les petit et grand mails. Cet espace a fait
l’objet d’un entretien sanitaire minimal des tilleuls et platanes consistant en des purges partielles ou
des abattages - sans dessouchages -. Les derniers diagnostics (2015 et 2019) ont démontré que les
deux tiers des platanes étaient vieux et malades et qu'environ un quart des tilleuls sur le grand mail
était dans un très mauvais état sanitaire.
Afin de garantir la sécurité des usagers et la préservation du site, avec l'autorisation des services de
l'Etat, des tailles sanitaires et des abattages ont été effectué au cours des dernières années par les
services de la ville et des entreprises spécialisées. Cependant, depuis 30 ans, ces abattages s'effectuent
au coup par coup et sans stratégie globale, notamment de replantation.
Dès cet automne, il a été préconisé un abattage de certains individus du grand mail qui s'avèrent
potentiellement dangereux. Aussi, avant d'autoriser ces abattages, la DREAL qui surveille le site classé
souhaite s'assurer que la Mairie de Beaugency va dans le sens d’une gestion durable de la totalité du
site et préconise d'associer à chaque demande d’abattage conséquent une requalification paysagère.
Il semble aussi important d'envisager, une information des usagers face à l'épreuve de la coupe
d'arbres et une concertation sur le bon usage et la préservation du site classé. Bedügency
Ainsi, il est proposé que la ville de Beaugency se dote d’un véritable plan de gestion pour conserver les
alignements dans les 50 ans à venir et garantir la pérennité des structures paysagères. Cette réflexion
sera menée en lien avec le reste du programme d’investissement, et des aménagements connexes.
En concertation avec la population, les associations et les services compétents (DREAL, DRAC....), ce
plan de gestion intégrera des actions de court, moyen et long terme (5 à 50 ans). Il sera travaillé selon
trois séquences spécifiques :
- Le grand mail : préservation des alignements, gestion des liaisons avec le parkings et
modernisation des éclairages
- Les quais : problématiques récurrentes de voiries et autres réseaux, dessouchages
- Théâtre de Loire et début promenade du Barchelin : les derniers travaux réalisés n'ont
laissé subsister quasiment aucun arbre et ont fortement modifié la structure paysagère
de cette partie de la ville qui était pourtant protégé, malgré les réserves de la Commission
des Sites et de la DREAL. Aussi, il est proposé d'étudier certaines replantations qui
recréeront de l'ombre, de la verdure, une dynamique paysagère et qui rétabliront une
continuité végétale entre le Mail et les quais.
Chacune de ces séquences donnera lieu à des livrables différents et des concertations selon un
calendrier spécifique seront à mener en fonction des problématiques. Dès lors, entant que maître
d'ouvrage, il apparait nécessaire de solliciter l'assistance de d’architectes-paysagistes qualifiés qui
proposeront une méthode d'élaboration générale et un plan de gestion qui tiendra compte des
diagnostics réalisés, des enjeux (techniques, environnementaux, réglementaires), des risques si rien
n’est fait, et également mettra en valeur une requalification du site.
Cette mission d’Assistance à Maitrise d'Ouvrage, qui se déroulera sur une année environ est estimée à 35 000 € HT.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, décide à l’unanimité (Monsieur HEDDE s’abstient), de:
1°) APPROUVER le lancement d’une mission d'assistance à maitrise d'ouvrage sur la gestion durable
du patrimoine arboré sur site classé de Beaugency
2°) CHARGER le maire de lancer la consultation et d’attribuer le marché
Monsieur le Maire explique que l'enveloppe évoquée de 35 000,00 £ est l'enveloppe maximale pour
ce projet.
Monsieur HEDDE rappelle que le théâtre de Verdure a été renommé théâtre de Loire, puisqu'’ouvert sur
la Loire et aménagé de façon à la contempler. Pour lui qui est randonneur, il y a deux façons de voir les choses. Soit on randonne en forêt, soit au milieu de paysages sans arbres, avec des vues dégagées et
agréables. Le théâtre de Loire et l'Observaloire ont été réalisés en défrichant la zone, pour donner de
la visibilité sur la Loire. C'était donc une volonté et un objectif de ne pas planter d'arbres.
7-ACQUISITION D'UN TERRAIN AUX ACCRUAUX
Rapporteur : Monsieur Lainé
Le Conseil municipal est informé que la commune a été contactée au printemps par les propriétaires
de la parcelle cadastrée E 662 qui souhaitent la mettre en vente. Il s’agit d’une parcelle de 9 290 m2.
Après négociations, le prix proposé est de 12 000 euros.
10 BeaUgency
A plusieurs reprises au cours des 30 dernières années, la commune a saisi l'opportunité lorsqu'elle se
présentait d'acquérir des parcelles le long de la promenade en vue de maîtriser le devenir de ce site
naturel sensible, dont une partie est classée en zone Natura 2000. Elle peut ensuite les restituer à un
usage agricole, tout en conservant le contrôle du site et de son environnement.
La parcelle proposée à l'acquisition est la première parcelle de la promenade des Accruaux. Outre la
nécessiter de préserver sa destination naturelle, cette parcelle est stratégique car elle façonne l’image
de l’entrée de la ville pour de nombreux touristes à vélo.
Il sera proposé que la commission Environnement d'étudier la possibilité d'utiliser tout ou partie des
parcelles communales des Accruaux pour faciliter l'installation d’un maraicher, soit si ce n’est pas le
site le plus approprié, de valoriser le patrimoine naturel de cette zone, par exemple par un sentier
explicatif de la biodiversité. L'acquisition par la mairie permettrait également le cas échéant de réaliser
des travaux de sécurisation (fossés ou enrochements) pour prévenir les installations sauvages de gens
du voyage comme cela fut le cas en 2019.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à la majorité (Mesdames DAVID, ESTIENNE,
MARTINS BINDELIN et Messieurs BACHEVILLIER, BOUDET et HEDDE votent contre), de :
1°) ACQUERIR la parcelle cadastrée E662 d’une superficie de 9 290 m2 pour un montant de 12 000€.
2°) AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous actes y afférent.
Monsieur LAINE explique que la municipalité a en projet l'acquisition des parcelles de la promenade des
Accruaux. Il rappelle l'historique, initié dans les années 1980 afin de pérenniser la promenade et
préserver ce site naturel. La nouvelle municipalité souhaite relancer cette dynamique d'acquisition de
la prairie des Accruaux.
Les propriétaires de cette parcelle ont informé la ville de leur intention de vendre. La municipalité
précédente y était également favorable. La négociation a porté le coût d'achat à 12 000 €.
Cette parcelle, la première de la promenade des Accruaux, est essentielle pour le développement du
projet municipal et de ce site qui est zone Natura 2000, et bientôt site classé.
C'est également un site sensible car occupé une fois par an par les gens du voyage. Il insiste sur le fait
qu'il s'agit d’une zone piétonne qu'il convient de préserver afin d'éviter les accidents mortels, comme
ce fût le cas en 2019. Cela sous-entend donc une circulation stricte et règlementée.
Monsieur le Maire ajoute que les négociations ont été complexes, car les propriétaires, qui ont reçu ce
terrain en héritage, sont cinq, dont certains vivant à l'étranger.
Monsieur BACHEVILLIER explique vouloir un report de ce dossier et du point n°8 par manque
d'informations. Il regrette de devoir aborder ce sujet directement en conseil, sans passer par une
commission. Il reprend les motivations de cette acquisition et notamment la volonté de maitriser le
foncier et le devenir du site. II interroge donc sur la finalité, la valorisation de ce terrain, le projet de la
municipalité.
Monsieur LAINE répond que la ville possède, sur les Accruaux, certaines parcelles et qu’elle souhaite
développer un projet global sur l’ensemble de la « prairie des Accruaux ». Il y a donc nécessité d'acheter
l’ensemble des terrains, notamment les parcelles voisines. Il explique que le projet sera agricole et
pédagogique.
11 Beaügency
Monsieur BACHEVILLIER demande si ce projet à vocation environnementale et agricole s’étendra
jusqu'à la promenade de Barchelin.
Monsieur LAINE répond que la stratégie se calque sur l'extension du site classé, voulue par l'Etat.
Monsieur BACHEVILLIER s'étonne que la bonne gestion de ce site doive se faire par la propriété des
terrains. Il considère qu'il est possible de répondre aux objectifs annoncés en passant par la
réglementation, telles que celles imposées par le classement Natura 2000 ou le site classé. La démarche
ne semble pas cohérente, car la propriété ne signifie pas maitriser l'aspect naturel du site, car la parcelle
qui a le plus d’effet négatif, en l'espèce le labyrinthe, appartient à la ville.
Monsieur le Maire rappelle que les propriétaires sont vendeurs et ont demandé à la ville s'ils
souhaitaient l’acquérir. Il s’agit là d’une opportunité.
Pour Monsieur LAINE, il y a confusion entre ce sujet et le point n°8.
Monsieur FROISSART explique que ce site, la prairie des Accruaux fait 30 hectares. La moitié environ
appartient à la ville. Dans le passé, la ville a acheté des terrains, certains sont aujourd'hui occupés par
le labyrinthe. Il est inutile de refaire la politique passée de la ville. Comme indiqué dans le point n°6,
relatif au plan de gestion du site classé du vieux pont et de ses abordés, il faut réfléchir en ayant en tête
une perspective à 50 ans pour préserver ce site naturel. Cet avenir, c’est aux balgentiens de le dessiner.
L'intérêt d'être propriétaire des parcelles, est la liberté de décider, pour le bien commun de la ville et
de l’environnement.
Monsieur BACHEVILLIER demande si la ville s'est renseignée de l'exploitation de la parcelle, qui est
régulièrement fauchée. Des contrats existent peut-être, liant les propriétaires actuels à un exploitant
agricole. Si un bail existe, la mairie ne pourra pas développer de projet.
Monsieur LAINE indique connaitre la personne qui s'occupe du fauchage. I! s'agit d’un agriculteur
balgentien qui fauche, pour entretenir le site, et conserve, en contrepartie, le foin pour son bétail. I! n’y
a pas de contraintes particulières.
Monsieur BACHEVILLIER demande s’il y a eu des échanges avec cet agriculteur, s’il pourra continuer à
faucher et si des conséquences existent sur le bon fonctionnement de son exploitation.
Monsieur LAINE répond que la ville entretient de bonnes relations avec cet agriculteur. Si la ville lui
permet de retrouver des équilibres sur des terrains communaux, cet achat ne sera pas désavantageux
pour lui.
Monsieur BACHEVILLIER explique comprendre le projet, mais demande si toutes les incidences par
rapport à cet agriculteur ont été prises en compte. Il a contacté l’agriculteur qui était surpris de ce
projet, car personne ne l’a informé. C'eût été la moindre des choses que de le contacter. Enfin, il est
surpris du prix d'achat. 9 290 m? pour 12 000 €. Cela porte l’hectare à 13 000 €. Sur la plaine des
Accruaux, l'hectare se négocie en moyenne à 4 700 €. Il interroge sur la justification de ce prix.
Monsieur LAINE répond qu'il s’agit d‘une négociation entre un vendeur et un acheteur, pour un terrain
stratégique puisque situé au début de la promenade des Accruaux.
Monsieur BACHEVILLIER demande si la municipalité trouve normal d'acheter un bien à un prix trois fois
supérieur à la valeur du marché. Cela ne concorde pas avec les intentions de la municipalité d’une bonne
12 Bedügency
utilisation de l'argent public. Que la ville souhaite développer l’agriculture dans cette zone est très bien,
mais se porter acquéreur à 13 000 €, c'est de la spéculation, pouvant servir de référence de prix sur la
zone agricole balgentienne. Si on a un jeune agriculteur qui veut s'installer, cela aura une incidence sur
l'accès au foncier de cette zone. Il y a là un risque de difficultés avec les organisations agricoles.
Attention au message envoyé aux agriculteurs.
Madame SAVAUX explique que l'objectif de la ville n’est pas faire de la spéculation.
Pour Monsieur FROISSART, on parle effectivement de parcelles agricoles, triangulaires, difficiles à
exploiter puisque situées près des arbres et au bord de la Mauve. I! n’y a pas qu’un intérêt agricole mais
également paysager. Il y a donc une valeur de situation.
Madame MEUNIER comprend les inquiétudes d’une hausse des prix. Certes ce terrain est acheté à un
prix supérieur à sa valeur, mais son intérêt va au-delà de la production de foin. Son utilisation reste à
imaginer. Cela se fera en commission notamment.
8-SAISINE DE LA SAFER POUR EXERCICE DE SON DROIT DE PREEMPTION
Rapporteur : Monsieur Lainé
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de l'Urbanisme,
VU le Code de l'Environnement,
VU la loi n°90-85 du 23 janvier 1990, complémentaire à la loi n°88-1202 du 30 décembre 1988
relative à l'adaptation de l'exploitation agricole et à son environnement économique et social, qui
permet à la SAFER d'apporter son concours technique aux collectivités territoriales,
VU la loi n°2014-1170 du 13 octobre 2014 d'avenir pour l'Agriculture, l'Alimentation et la Forêt
(LAAF) précisant que les SAFER ouvrent prioritairement à la protection des espaces agricoles,
naturels et forestiers :
— 1° Leurs interventions visent à favoriser : l'installation, le maintien et la consolidation
d'exploitations agricoles ou forestières afin que celles-ci atteignent une dimension
économique viable au regard des critères du schéma directeur régional des exploitations
agricoles ; l'amélioration de la répartition parcellaire des exploitations. Ces interventions
concourent à la diversité des systèmes de production, notamment ceux permettant de
combiner les performances économiques, sociales et environnementales et ceux relevant
de l’agriculture biologique au sens de l’article L.641-13 ;
— 2° Environnement : les SAFER concourent à la diversité des paysages, à la protection des
ressources naturelles et au maintien de la diversité biologique ;
— 3° Développement local : les SAFER contribuent au développement durable des territoires
ruraux, dans le cadre des objectifs définis à l’article L.111-2 ;
— 4 Transparence : les SAFER assurent la transparence du marché foncier rural.
VU l'article R 141-2-I du Code Rural et de la Pêche Maritime et de la Pêche Maritime dispose que «
dans le cadre du concours technique prévu à l'article L 141-5 du Code Rural et de la Pêche Maritime,
les Sociétés d'Aménagement Foncier et d'Établissement Rural peuvent être chargées par les
13 Beaügency
collectivités territoriales (...) et pour leur compte, notamment de l'assistance à la mise en œuvre
des droits de préemption et préférences dont ces personnes morales sont titulaires »,
CONSIDERANT la volonté municipale d'acquérir les prairies de la zone dite des Accruaux, afin de :
- Maintenir la zone d'expansion des eaux, en cas d'inondation
- Renforcer la vocation naturelle et paysagère du site
- Soutenir une activité agricole locale et un cheptel adapté aux territoires ligériens et solognots
à moindre impact
- Créer de la pédagogie pour les enfants
CONSIDERANT que la ville de Beaugency a été informée de la vente des parcelles cadastrées section
E663 sise promenade des Accruaux (prés) et F599, F3500 et F3501 sises rue des iles (parcelles
partiellement urbanisées), classées en zone Na4 du Plan Local d'Urbanisme, appartenant toute à un
propriétaire unique.
CONSIDERANT que la SAFER compétente en matière de droit de préemption agricole et
environnementale s'appliquant à ces biens, est l’outil adapté à la mise en place de tels dispositifs en
vue de protéger et valoriser les espaces naturels et ruraux du territoire.
CONSIDERANT que la SAFER peut intervenir à la demande des collectivités avec son propre droit de
préemption, dans les limites de la compatibilité de l'assiette d'intervention souhaitée avec ses
objectifs.
CONSIDERANT la volonté municipale d'acquérir le pré, parcelle E663,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à la majorité (Mesdames DAVID, ESTIENNE,
MARTINS BINDELIN et Messieurs BACHEVILLIER, BOUDET et HEDDE votent contre), que :
1°) « la commune demande à la SAFER d'exercer son droit préemption partiel sur la parcelle E 663 pour
0,9413 ha au prix 6 073,02 €, tout frais compris, eu égard aux références locales sur la plaine des
Accruaux soit 4 700 € /ha ».
2°) «en cas de sollicitation par le vendeur d'exercer la préemption sur la totalité du bien notifié, la
commune accepte d'ores et déjà d’être candidate sur la totalité des 1.0173 ha notifié au prix de
33 671,81 €, frais SAFER compris. »
3°) Les crédits soient inscrits au budget 2020.
Monsieur le Maire explique qu'il s’agit de la parcelle située entre une parcelle communale et le terrain
objet de la délibération précédente. Un courrier du particulier, souhaitant acheter le terrain a été
envoyé à tous les conseillers.
Monsieur LAINE explique avoir rencontré les futurs propriétaires, qu'il félicite de vouloir créer un gîte
touristique. Lors de la discussion, seul un commodat de mise à disposition d’un an renouvelable a été
proposé à la ville. Cette proposition n’est pas satisfaisante pour la ville puisqu'il peut s'arrêter tous les
ans suivant la décision des propriétaires. On ne voit pas comment des aménagements communaux
pourraient y être installés. Ensuite, ce terrain servirait d'accès véhiculé à un gîte situé de l’autre côté
des Accruaux, avec passage piéton, via un pont, sur la Mauve. Un stationnement le long de la Mauve
est prévu. Là encore, ce n’est pas satisfaisant en termes d’environnement. L'acquisition est donc
14 Beaügency
préférable, mais pour cela il faut préempter. La SAFER a rapidement répondu à la demande de la ville.
Un appel à candidature doit être validé par le Conseil municipal.
Monsieur le Maire ajoute que le projet du futur propriétaire est d'acquérir la prairie ainsi que
l’habitation située rue des îles. Seul le terrain intéresse la ville.
Madame MAIGRET demande s’il est possible de rétrocéder à l'acquéreur la partie habitation pour qu'il
fasse son activité.
Monsieur LAINE répond positivement, il s’agit de deux lots distincts.
Monsieur BACHEVILLIER rappelle que le courrier du futur propriétaire explique que la conditionnalité
du projet de gîte, qui représente un intérêt touristique certain, passe par la nécessité d'y accéder par la
plaine des Accruaux. Le passage par la rue des îles n’est pas compatible avec cette activité touristique,
en raison de sa configuration. Si la préemption s'opère, le projet sera annulé.
Madame MEUNIER rappelle que le projet s'appuie sur la Loire à vélo. Les cyclistes peuvent accéder par
la rue des îles.
Monsieur BACHEVILLIER répond qu'il n’est pas possible de miser ce projet uniquement sur la clientèle
de la Loire à vélo.
Monsieur le Maire confirme que l'accès peut se faire par la rue des Îles, à pied.
Pour Madame MAIGRET, il est possible de se garer le long de l’avenue de Chambord et de s’y rendre à
pied. Il ne faut pas conditionner la faisabilité du projet avec le stationnement sur la prairie des Accruaux.
Elle interroge sur le prix de vente.
Monsieur LAINE répond que l’ensemble des deux lots sera acheté 33 000 €. Le lot relatif à la parcelle
vaut 6 000 €.
Monsieur BACHEVILLIER interroge sur le projet.
Monsieur le Maire explique qu'il y aura de l’éco-pâturage, avec présence de moutons solognots, sans
abris. Une partie pédagogique sera développée, la tonte faite sur place, la vente de viande en circuit
court...
Monsieur LAINE ajoute qu'il n’est pas très naturel de faire traverser ce site par des voitures avec du
stationnement en fond de parcelle, le long de la Mauve.
Monsieur BACHEVILLIER soulève l'inquiétude quant à la faisabilité du projet touristique, mais félicite le
développement de projets d'éco-pâturage pédagogiques. || demande si des échanges ont eu lieu avec
le porteur de projet.
Monsieur LAINE répond par l’affirmative. Un refus catégorique a été apporté à la proposition de rachat
du terrain. La ville est néanmoins prête à accompagner le porteur de projet. Cette préemption ne
signifie pas que le projet n’est pas réalisable.
15 Bedugency
Monsieur BACHEVILLIER demande si la ville peut s'engager à contacter le porteur de projet pour que
cette activité économique se fasse. Il demande l'engagement de la municipalité en ce sens. Une solution
amiable enverra un message plus positif.
Pour Monsieur LAINE, ce qui motive cette demande de préemption est le refus catégorique de céder la
partie intéressant la ville. La municipalité est favorable à cette activité économique. L'accès au gîte
peut se faire d’une autre manière.
Monsieur BACHEVILLIER comprend que pour la ville il soit important de maitriser le foncier à cet endroit
pour développer son projet. En revanche, tout agriculteur qui s’y installera voudra un foncier pérenne.
Il lui faudra un bail rural de 18 ans voire 30 ans, car c’est son outil de travail. Si en cours de route, la
ville veut récupérer son terrain pour un autre projet et le titulaire du bail refuse, elle ne pourra rien
faire. Il est nécessaire de faire attention à l'outil juridique utilisé. Où est la maitrise foncière dans ce
cas ?
Monsieur HEDDE propose de faire l'accès véhiculé le long de la Mauve, via le premier terrain, évitant
ainsi de traverser la parcelle en question.
Monsieur LAINE répond qu'une proposition faite en ce sens, afin de préserver le site, a été écartée.
Monsieur le Maire rappelle que l'objectif n’est pas d’entraver les projets, mais de maitriser le foncier.
Monsieur BACHEVILLIER explique que son groupe votera contre cette demande de préemption, mais
pas contre ce projet d'éco-pâturage avec installation de moutons solognots. Ce projet peut d’ailleurs
s'installer sur les terrains communaux situés derrière le labyrinthe. Il y a suffisamment de terrains à
Beaugency pour cela. La réserve foncière de Beaugency existe, il faut l'utiliser et la valoriser.
Madame MAIGRET informe vouloir voter pour cette préemption. Il faut se réjouir de l’acquisition d’un
bien commun à cet endroit. Un verger pédagogique existe déjà. C’est un site investi par les balgentiens,
et les familles qui n’ont pas de jardin. Elle plaide néanmoins pour le dialogue et la faisabilité du projet
de gîte.
9-POINT D'INFORMATION SUR L’ARRET DU CHANTIER JULIE LOUR
Rapporteur : Monsieur Lainé
Les membres du conseil municipal sont informés qu'une consultation avait été lancée en juin 2020
pour la rénovation de la rue Julie Lour. Le lancement de la consultation avait été reporté de plusieurs
mois à cause de la crise sanitaire et, compte tenu du calendrier de la procédure de commande
publique, il n'était plus possible de faire réaliser ce chantier, d'une durée de deux mois environ pendant
les vacances scolaires d'été.
Or, les travaux en période scolaire auraient fortement désorganisé le fonctionnement de cette artère
importante desservant une crèche, deux écoles, un gymnase et pour partie la maison de la jeunesse.
C'est pourquoi, il a été décidé de reprogrammer ce chantier en 2021 pour une réalisation pendant les
congés d'été.
16 Beaügency
Cette année de report sera mise à profit par les élus de la commission Travaux pour s'approprier ce
projet et poursuivre le début de concertation réalisé par la mandature sortante.
Le Conseil municipal prend acte de cette décision.
Monsieur LAINE propose le report à l’année 2021.
Monsieur HEDDE comprend ce report, car les travaux n’ont pas pu être réalisés au cours de l'été. Il
s'étonne néanmoins de la phrase relative à la concertation, qui suppose qu’elle n’a pas existé. Or, ce
fut le cas.
Monsieur GUILLON a échangé avec les riverains de cette rue qui lui ont expliqué que la concertation
avait été courte, ne consistant qu’à voter sur un projet déjà défini.
Pour Madame MAIGRET ce n'était pas une concertation car il a été demandé de choisir entre deux
projets, qui comportaient chacun des points positifs. La concertation suppose de demander à tous les
usagers de la rue Julie Lour ce qu'ils attendent de ce lieu de passage.
Pour Monsieur HEDDE, la concertation suppose une multitude de propositions. Or il faut faire un choix.
Monsieur BACHEVILLIER demande ce qu'il adviendra de la subvention si ce projet est arrêté.
Monsieur le Maire répond que le contenu du projet peut être modifié, sans perdre la subvention.
10-POINT D'INFORMATION SUR LA REPRISE DU CHANTIER DE LA PORTE TAVERS
Rapporteur : Monsieur Lainé
En 2017, la municipalité a lancé un diagnostic sur l’état de la Porte Tavers. Le rapport livré fin 2017 a
conduit à la décision de procéder à la rénovation de cette porte. Les travaux ont été autorisés par la
Direction régionale des affaires culturelles en mai 2019.
Sous la maitrise d'œuvre de Mme RAMAT, les travaux consistent à reprendre les maçonneries en pierre
de taille ainsi que la couverture. Ils ont été planifiés en deux phases.
- la première réalisée au cours de l’été 2019 consistait à la purge des enduits ;
- la deuxième phase à réaliser à partir de l'automne 2020 porte sur la mise en œuvre
des enduits et des couvertines métalliques sur les arases.
Les ordres de service pour la reprise de la phase 2 ont été lancés pour une réalisation de l’ensemble
de la deuxième phase avant l'hiver. Ils représentent une dépense de 99 800 € qui était inscrite au
budget primitif.
Le Conseil municipal prend acte de cette décision.
17 Bedügency
11-LISTE DES DPU
Rapporteur : Monsieur Lainé
Le conseil municipal est informé des biens qui ont été examinés et n’ont pas fait l’objet d’une
préemption dans le cadre de la délégation attribuée au Maire par le conseil municipal.
22-2020 : Décision signée le 24 Juin 2020. Bien cadastré section F n° 4508 et 4509 situé 1 rue des trois
Marchands dont la superficie totale du bien cédé est de 51 m2.
N°23-2020 : Décision signée le 24 Juin 2020. Bien cadastré section F n° 3026 situé 42 rue des Vieux
Fossés dont la superficie totale du bien cédé est de 448 m°2.
N°24-2020 : Décision signée le 24 Juin 2020. Bien cadastré section F n° 941 situé 21 rue du Martroi
dont la superficie totale du bien cédé est de 322 m2.
N°25-2020 : Décision signée le 8 Juillet 2020. Bien cadastré section F n° 1033 situé 9 rue de la
cordonnerie dont la superficie totale du bien cédé est de 215 m2.
N°26-2020 : Décision signée le 16 Juillet 2020. Bien cadastré section ZB n° 183 201 situé à la Zac des
capucines dont la superficie totale du bien cédé est de 585 m2.
N°27-2020 : Décision signée le 20 Juillet 2020. Bien cadastré section F n° 1110 ;1111 situé au 25-27
rue du Pont dont la superficie totale du bien cédé est de 302 m2.
N°28-2020 : Décision signée le 28 Juillet 2020. Bien cadastré section F n° 2900 situé au 1 Clos des Iles
dont la superficie totale du bien cédé est de 2132 m2.
N°29-2020 : Décision signée le 29 Juillet 2020. Bien cadastré section F n° 1020 situé au 28 rue de la
cordonnerie dont la superficie totale du bien cédé est de 206 m2.
° N°30-2020: Décision signée le 31 Juillet 2020. Bien cadastré section F n
3053 ;4261 ;4262 ;4263 ;4264 ;4265 situé au 5 place Dunois dont la superficie totale du bien cédé est
de 3267 m°.
N°31-2020 : Décision signée le 12 Aout 2020. Bien cadastré section F n° 1187 situé au 43 rue du pont
dont la superficie totale du bien cédé est de 215 m2.
N°32-2020 : Décision signée le 12 Aout 2020. Hors zone DPU
N°33-2020 : Décision signée le 17 Aout 2020. Bien cadastré section F n° 259 situé au 20 rue du Rû dont
la superficie totale du bien cédé est de 173 m2.
18 Beaügency
N°34-2020 : Décision signée le 26 Aout 2020. Bien cadastré section F n° 3039 situé au 28 rue du Ravelin
dont la superficie totale du bien cédé est de 122 m2.
N°35-2020: Décision signée le 26 Aout 2020. Bien cadastré section A n° 557 situé au 7 avenue de
Longchamps dont la superficie totale du bien cédé est de 232 m°2.
N°36-2020: Décision signée le 26 Aout 2020. Bien cadastré section À n° 556 situé au 5 avenue de
Longchamps dont la superficie totale du bien cédé est de 230 m°2.
N°37-2020 : Décision signée le 26 Aout 2020. Bien cadastré section À n° 562 situé au 17 avenue de
Longchamps dont la superficie totale du bien cédé est de 248 m°.
N°38-2020 : Décision signée le 26 Aout 2020. Bien cadastré section A n° 563 situé au 19 avenue de
Longchamps dont la superficie totale du bien cédé est de 251 m2.
N°39-2020: Décision signée le 26 Aout 2020. Bien cadastré section À n° 564 situé au 23 avenue de
Longchamps dont la superficie totale du bien cédé est de 254 m°?.
N°40-2020: Décision signée le 26 Aout 2020. Bien cadastré section ZB n° 259 situé au 14 rue des
Cygnes dont la superficie totale du bien cédé est de 484 m°2.
N°41-2020 : Décision signée le 26 Aout 2020. Bien cadastré section F n° 3026 situé au 42 rue des Vieux
Fossés dont la superficie totale du bien cédé est de 488 m°.
N°42-2020 : Décision signée le 27 Août 2020. Bien cadastré section À n° 558 situé 9 Avenue
Longchamp dont la superficie totale du bien cédé est de 235 m°.
N°43-2020: Décision signée le 27 Août 2020. Bien cadastré section A n° 561 situé n° 15 Avenue
Longchamp dont la superficie totale du bien cédé est de 246 m°.
N°44-2020: Décision signée le 27 Août 2020. Bien cadastré section ZB n° 260 situé n° 12 rue des
Cygnes dont la superficie totale du bien cédé est de 468 m2.
N°45-2020 : Décision signée le 27 Août 2020. Bien cadastré section ZB n° 288 situé , n° 56 avenue
Longchamp dont la superficie totale du bien cédé est de 639 m°2.
N°46-2020 : Décision signée le 27 Août 2020. Bien cadastré section F n° 3070 situé 25 rue de la Maille
d'Or dont la superficie totale du bien cédé est de 358 m2.
N°47-2020: Décision signée le 1° septembre 2020. Bien cadastré section F n° 611 ,3692 situé 11
Avenue de Blois dont la superficie totale du bien cédé est de 358 m2.
19 Bedügency
48-2020 : Décision signée le 02 septembre 2020. Bien cadastré section F n° 583 ;3531 ;,3532 situé au
2 avenue de Chambord dont la superficie totale du bien cédé est de 1 293 m2.
Le Conseil municipal prend acte de ces décisions.
12-APPROBATION DU PASS SPORT CULTURE
Rapporteur : Madame Savaux
Dans un contexte de crise sanitaire qui a fragilisé les situations des familles balgentiennes, et dans le
but de faciliter l’accès des jeunes de moins de 18 ans et aux ainés de 70 ans et plus au sport et à la
culture tout en soutenant la dynamique associative de la Ville, la municipalité propose la mise en
œuvre d’un « Pass Sport Culture ».
Ce dispositif d'incitation à la pratique sportive et culturelle prend la forme de deux coupons de 20 €
utilisables respectivement pour le règlement d’une adhésion à une association sportive balgentienne
et d’une adhésion à une association culturelle balgentienne ou à l'école de musique. Les associations
qui souhaitent accepter le Pass Sport Culture doivent conventionner avec la ville, la quasi-totalité ont
émis le souhait de participer, à fortiori dans cette période d'incertitude sur le réengagement des
adhérents suite au COVID. La commune reversera, par endossement des Pass, les sommes
correspondantes aux associations. Chaque chèque est non divisible. Ainsi, si le chèque dépasse le
montant de l'adhésion, l'association est rémunérée à concurrence du montant de son adhésion.
Le Pass devra être sollicité par les habitants avant le 31 octobre et utilisé avant le 31 décembre 2020.
Le coût estimé de ce projet pour la ville est de 45 000 euros maximum. C’est un effort important de la
ville en faveur du secteur associatif balgentien afin de l'accompagner face aux conséquences
inévitables de la crise sanitaire. C'est aussi un outil qui participe de la volonté municipale d'encourager
les pratiques sportives et culturelles pour tous.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, décide à l'unanimité, de :
1°) APPROUVER le dispositif Pass Sport Culture pour l’année 2020,
2°) AUTORISER le maire à signer les conventions avec les associations balgentiennes partenaires et tout document afférent ;
3°) AUTORISER le maire à verser les sommes dues aux associations en contrepartie de la remise des coupons endossés.
Monsieur HEDDE demande si le chèque culture est valable pour l’école de musique. Madame SAVAUX
répond qu'il peut être utilisé pour la culture et pour l’école de musique.
Monsieur HEDDE informe que les associations ont déjà commencé leurs inscriptions. Certaines
associations ne pourront pas les utiliser, car leurs créneaux sont déjà pleins. I! doute que les 45 000 €
de dépenses inscrites au budget soient toutes utilisées. Enfin, il se demande s’il est raisonnable, en
cette période trouble, d'inciter les personnes ayant plus de 70 ans à sortir.
Madame SAVAUX répond que toutes les associations ont transmis à la ville leurs protocoles. Un suivi
rigoureux est réalisé par les services municipaux avant d’octroyer des créneaux d'occupation des salles.
20 Beaugency
Madame MARTINS BINDELIN Martins confirme que l’idée est bonne, mais le dispositif intervient tard
dans le processus d'inscriptions. Le COVID oblige à limiter le nombre de places.
Pour Madame SAVAUX, ce sera l’occasion de se diriger vers d’autres associations, de découvrir d’autres
activités. S'il doit se refaire sur l’an prochain, il faudra anticiper.
13-POINT D'INFORMATION SUR LE DEROULEMENT DES JOURNEES EUROPEENNES DU
PATRIMOINE
Rapporteur : Madame Savaux
L'adjointe à la Culture et à l’événementiel informe les conseillers municipaux du déroulement prévu
des Journées Européeens du Patrimoine à Beaugency. Elles se dérouleront selon les dates nationales
les samedi 19 et dimanche 20 septembre 2020.
Quatre bâtiments municipaux seront ouverts à la visite avec le concours des élus. Les conseillers
municipaux sont invités à répondre au Doodle qui leur a été envoyé pour s'inscrire pour tenir des
créneaux. En l’absence d'élus et de bénévoles, les sites prévus ne pourront pas être ouverts à la visite.
Les sites proposés sont : le Clocher St Firmin, l'Hôtel de ville et les broderies, la glacière, l'Eglise de
Vernon.
Par ailleurs, il sera proposé une visite guidée exceptionnelle des réserves de la collection Vannier par
un agent du service Patrimoine, avec présentation exclusive d’une œuvre de la collection. Le nombre
de places, sur réservation, sera très limité.
Il'est précisé que d’autres sites seront également ouverts à la visite, organisée par d’autres structures :
Les rives de Beaugency, le Couvent des Ursulines, l’Abbatiale avec visite commentée de l'orgue, toutes
les 30 minutes.
Le passage Pellieux accueillera une exposition de la Société archéologique et historique de Beaugency.
Un concert de clôture est envisagé le dimanche 20 septembre à 18h30 au Théâtre de Loire.
Dans le contexte sanitaire actuel, les modalités de visite sont encadrées : les inscriptions se feront
obligatoirement en ligne ou par téléphone avant les visites, en limitant à 10 personnes par visite.…..et
pour tous les sites.
Vous trouverez le détail du programme des journées du Patrimoine en attache.
Le Conseil municipal prend acte de cette décision.
Madame SAVAUX invite les conseillers municipaux à transmettre leurs disponibilités pour participer à
ces journées du patrimoine.
21 Ville de
Beaugency
14-SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT CONDITIONNELLES AFFECTEES AUX COOPERATIVES
SCOLAIRES ANNEE 2020
Rapporteur : Madame Meunier
Dans le cadre du fonctionnement des écoles publiques, la Ville de Beaugency alloue une enveloppe de
67 euros par élèves pour l’achat de fournitures scolaires.
Depuis de nombreuses années, la Ville autorise cependant sous conditions les directeurs d'écoles à
solliciter le versement de la fraction non utilisée de leurs budgets fournitures aux coopératives
scolaires de leurs établissements. Ce transfert s'effectue exclusivement à la demande des Directions
des écoles. Pour cette année, 4 demandes ont été formulées :
ECOLES Montants sollicités 2020
Ecole Maternelle du Mail 0€
Ecole Elémentaire du Mail 600 €
Ecole Maternelle des Chaussées 0€
Ecole Elémentaire des Chaussées 400 €
Ecole Maternelle de la Vallée Du Rû 1500 €
Ecole Elémentaire de la Vallée du Rû 1 500 €
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, décide à l’unanimité, de :
1°) APPROUVER le transfert de crédits proposés;
2°) ATTRIBUER les montants subséquents de subventions aux coopératives scolaires des écoles
publiques de Beaugency.
15-ELECTION DES REPRESENTANTS AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CCAS
Rapporteur : Madame Grib
Dès son renouvellement, le conseil municipal doit procéder à l'élection et à la désignation des
nouveaux membres du conseil d'administration du CCAS.
Il'est proposé de composer le CCAS de 8 membres du conseil municipal assistés de 8 personnalités
qualifiées issues du tissu associatif.
Les associations locales ont été appelées à proposer des membres à nommer par le Maire. Il s’agit en
particulier des associations de retraités et de personnes âgées et des associations de personnes
handicapées. Il est aussi nommé une personne proposée par l’Union départementale des Associations
Familiales.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, décide à l’unanimité, de :
1°) FIXER à 8 le nombre de conseillers municipaux nommés au CCAS ;
2°) ELIRE les conseillers municipaux qui la composent :
22 Ville de
Beaugency
Titulaire proposé
MAGDA GRIB
LEILA GAFSI
AGNES
KATIA LOPES
JEAN-LUC CHEVET
BEATRICE MARTINS
BINDELIN
DIDIER BOUDET
GERARD COGNEAU
Monsieur le Maire ajoute que des personnalités extérieures complèteront cette liste.
16-REPRISE SUR PROVISION CONSTITUEES POUR NON ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES LIES AU PERSONNEL COMMUNAL
Rapporteur : Monsieur Garcia
Le statut de la fonction publique territoriale prévoit un ensemble de règles de maintien de salaire ou
de versement de capital en cas d'arrêt maladie ou de décès d'agents publics. A la différence sur secteur
privé, ces sommes ne sont pas versées par la sécurité sociale.
Les collectivités peuvent faire le choix de s'assurer pour supporter le coût des agents absents. C’est
cependant une garantie couteuse. Aussi entre 2012 et 2015, la Ville de Beaugency n’était pas assurée
contre les risques statutaires liés au personnel communal. Elle ne l’est encore que partiellement sur
certains risques, à ce jour, considérant que le coût de l'assurance est supérieur au risque
d'indemnisation que la commune serait susceptible de verser sur une année.
Pour faire face à la survenue néanmoins d'évènements déclencheurs, la collectivité avait constitué une
provision de 85 000 €. Elle a été mobilisée en 2017 et 2018, et le reliquat s'élève à ce jour à 56 013 €.
En juin, il est survenu un décès d’un agent des services techniques municipaux. Même si le décès n’a
pas de lien avec l’exercice des missions de l’agent, le statut de la fonction publique prévoit le
versement aux héritiers d’un capital décès indexé sur le salaire annuel. Pour cet agent, la collectivité a
dû verser un montant de 13 888 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, décide à l’unanimité, de :
1°) AUTORISER une reprise partielle de la provision constituée pour la non assurance des risques
statutaires liés au personnel communal à hauteur de 13 888 euros.
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17-Décision modification n°2 (tableau en annexe)
Rapporteur : Monsieur Garcia
Il est proposé de procéder à plusieurs transferts de crédits au sein du budget communal en lien avec
l'évolution des besoins des services et des projets de la municipalité. Les transferts portent sur les
points suivants :
- Des ouvertures de crédits suite aux dépenses réalisées par les services dans le cadre de la
gestion de la crise sanitaire ;
- Des ouvertures de crédits pour des reliquats de dépenses d'entretien du réseau d'eaux
pluviales pour les années 2019 et 2020 qui avaient été facturées à tort à la Communauté de
communes des Terres du Val de Loire, compétente pour l'entretien des réseaux
d'assainissement ;
- Des transferts de crédits aux coopératives scolaires ;
- Des écritures comptables relative à la reprise de provision ;
- L'ouverture de crédits budgétaires pour le soutien aux associations dans le cadre du Pass Sport
Culture.
Un tableau est joint en annexe qui détaille ces mouvements.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, décide à l’unanimité, de :
1°) APPROUVER la décision budgétaire modificative n°2 du budget principal telle que présentée ;
2°) AUTORISER le maire à procéder aux virements de crédits correspondants.
18-RETOUR SUR LES REUNIONS INTERCOMMUNALES
Rapporteur : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire rappelle que plusieurs élus du conseil municipal représentent la commune de
Beaugency dans des structures intercommunales que sont la Communauté de communes des Terres
du Val de Loire, le PETR Loire Beauce et le syndicat du bassin de l’Ardoux (SMETABA).
Au cours de ce mandat, il sera proposé à chaque fin de conseil municipal un compte rendu des réunions
qui ont eu lieu et à venir de ces instances. II permettra à l’ensemble du conseil municipal d’avoir
connaissance de l’activité de ces instances.
Monsieur le Maire rappelle que les séances sont publiques, notamment celles du conseil
communautaire, et que l’ensemble des conseillers municipaux peuvent donc y assister. Des restrictions
sont possibles pendant la crise sanitaire.
Communauté de communes des Terres du Val de Loire
Le conseil communautaire d'installation s’est réuni le 9 juillet 2020 à Meung-sur-Loire, en présence de
l'ensemble des conseillers communautaires balgentiens : Jacques Mesas, Florence Naizot, Hervé
Spaletta, Magda Grib, Joël Lainé, Céline Savaux et Yves Bachevillier.
Le principal point à l’ordre du jour était l'élection du Président et du bureau. Madame Pauline Martin,
Maire de Meung-sur-Loire, a été reconduite comme président de la communauté de communes.
Monsieur Jacques Mesas a été élu Premier vice-président de la communauté de communes.
24 Beaügency
Les autres points à l’ordre du jour était la création des commissions communales et la désignation des
représentants de la Communauté de communes des Terres du Val de Loire dans divers organismes.
Les commissions communautaires ne se sont pas encore réunies en dehors de la commission
Economie, artisanat, commerce agriculture qui s’est réunie à 2 reprises au cours de l'été, le 8 juillet et
le 5 août, pour l'attribution d'aides économiques aux très petites entreprises. Alors que seul 4 dossiers
avaient été présentés par des commerces balgentiens auprès de la Communauté de communes des
Terres du Val de Loire pour le dispositif d'aides au TPE mise en place avec le soutien du Conseil
départemental du Loiret, un important travail de terrain a été réalisé par l’adjoint au commerce pour
sensibiliser les commerces et entreprises qui avaient été contraints à la fermeture pendant la crise
sanitaire. Au total, sur 49 aides accordées par la CCTVL, 17 concernaient des entreprises balgentiennes,
contre 5 de Meung-sur-Loire et 3 de Cléry-Saint-André. Ce travail a permis de mobiliser 47 276 €
d'aides pour notre tissu économique local.
Les prochaines réunions de la Communauté de communes des Terres du Val de Loire sont :
+ Samedi 19 septembre 2020 de 9h00 à 17h00 : Formation des conseillers communautaires
titulaires et suppléants (le lieu et le programme à venir)
+ Lundi 21 septembre 2020 à 9h00 : Réunion de Bureau à Meung-sur-Loire
+ Lundi 28 septembre 2020 à 9h00 : Inauguration de la station d'épuration de Lailly-Dry
+ Lundi 28 septembre 2020 à 10h00 : Conférence des Maires à Lailly-en-Val
+ Jeudi 8 octobre 2020 à 20h00 : Conseil communautaire à Lailly-en-Val
Syndicat mixte du Bassin de l’Ardoux (SMETABA)
Le comité syndical d'installation s’est réuni le 1er septembre 2020 à Meung-sur-Loire, en présence de:
Jean Louis-Caujolle et Yves Bachevillier. Les élus suppléants sont Yves Froissart et Gérard Cogneau. Le
principal, point à l’ordre du jour était la constitution du bureau.
PETR Loire Beauce
Le comité syndical d'installation se réunira le 8 septembre 2020 à Cercottes.
Les élus titulaires sont M. Jacques Mesas et Mme Florence Naizot. Les suppléants sont M. Joël Lainé et
Mme Stéphanie Maigret.
19- QUESTIONS DIVERSES
Monsieur HEDDE revient sur une question posée à la municipalité, concernant la réservation exceptionnelle de
salles municipales pour des compétitions sportives départementales ou régionales. Il a été demandé par les
services municipaux, que les associations se débrouillent entre elles. Monsieur le Maire répond qu'une réunion se
tiendra avec le Président de l'association.
Monsieur le Maire informe que des Conseillers Municipaux Délégués ont été désigné par arrêté :
- Leila GAFSI : déléguée à la politique de prévention et inclusion
- Agnès COLLARD : déléguée au lien intergénérationnel et aux seniors
- Jeremy GUILLON : délégué aux sports et équipements de plein air
- Majid AMEUR : délégué à la jeunesse et au CMJ
- Yves FROISSART : délégué au dialogue et à la transition écologique
- Stéphanie MAIGRET : déléguée aux liaisons douces
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Monsieur le Maire informe que le château a été vendu. Les propriétaires y vivront. Is souhaitent le rouvrir au
public et proposer trois chambres haut de gamme. Ce sont des artistes, professionnels des arts numériques. Ils
ont, en la matière, des projets pour le château, mais également pour la ville.
Monsieur HEDDE demande si les élus peuvent adhérer à l’amicale du personnel. Monsieur le Maire répond
négativement. À la demande du conseil d'administration, les statuts ont changé.
Monsieur BACHEVILLIER demande si, comme ils s’y étaient engagés, les élus de la liste « Beaugency autrement
avec vous », vont démissionner et ce qu'il en est du rôle de Conseiller municipal délégué de Madame MAIGRET.
Madame MAIGRET répond avoir demandé un poste de Conseiller municipal délégué et a été agréablement
surprise de se voir accorder ce poste de déléguée aux liaisons douces. Cela ne signifie pas qu’un chèque en blanc
a été donné. Tous les noms de la liste « Beaugency autrement avec vous » ne seront pas conseillers. 1! y aura des
démissions. J'ai respecté la demande de Monsieur le Maire de m’engager pendant un an en tant que Conseiller
municipal délégué pour enclencher la démarche.
Monsieur le Maire conclue qu'il s'agit d’une démarche collective. Pour lui, les notions de majorité et d'opposition
ne veulent plus rien dire. Tous les membres du Conseil sont autour de cette table pour le bien de Beaugency.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée
Fait à Beaugency, le 14 septembre 2020
Le Maire
Jacques MESAS
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