Conseil Municipal - Procès verbal du Conseil Municipal du 22 mai 2015

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Conseil Municipal - Procès verbal du Conseil Municipal du 22 mai 2015 Document publié le Vendredi 22 mai 2015 par la commune de Saint-Jean-de-Braye. Lien du pdf (Conseil Municipal - Procès verbal du Conseil Municipal du 22 mai 2015)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Investissement et développement économique, 1

Conseil municipal du 22 mai 2015

SOMMAIRE

1. Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 28 novembre 2014 ....................... 2 2. 2015/60 - Demandes de subventions pour les travaux d'extension et de réaménagement du stand de tir de Villeserin ..................................................................... 2 3. 2015/61 - Avenant n°1 à la convention d’objectifs entre la ville et la SMOC Tir ................. 7 4. 2015/62 - Subvention de fonctionnement complémentaire SMOC Tir (frais de personnel) ............................................................................................................ 8 5. 2015/63 - Travaux du Centre Technique Municipal votés au budget 2015 – Autorisation de dépôt des demandes d’autorisations d’urbanisme afférentes ................... 9 6. 2015/64 - Autorisation d’urbanisme pour l’implantation de toilettes publiques – Port Saint Loup ................................................................................................................ 10 7. 2015/65 - Règlement du concours communal des Maisons Fleuries 2015 ...................... 11 8. 2015/66 - Construction d'une piscine couverte communale – Approbation d'avenants pour travaux supplémentaires .......................................................................................... 13 9. 2015/67 - Construction de l’espace Anne Frank – Résiliation aux frais et risques du titulaire – Marché n° 11-88 relatif au lot 17 : VRD – Espaces verts – Plantations ............ 16 10. 2015/68 - Régime des heures effectuées les nuits, les dimanches et les jours fériés...... 17 11. 2015/69- Mise à disposition de personnel municipal auprès du comité d’œuvres sociales (COS) et avenant à la convention 2015-2017 .................................................... 18 12. 2015/70 - Recrutement d’un maître nageur sauveteur pour la piscine municipale ........... 19 13. 2015/71 - Subvention à l’Association du mémorial des Loirétains morts en Afrique Française du Nord............................................................................................................ 20 14. 2015/72 - Demande de garantie d’emprunt – Vallogis – construction de 15 logements PLUS et 4 logements PLAI situés ZAC du Grand Hameau à Saint-Jean de Braye ......... 21 15. 2015/73 - Demande de garantie d’emprunt – Vallogis – construction de 38 logements PLUS situés au 50/56 avenue Pierre et Marie Curie à Saint-Jean de Braye ................... 23 16. 2015/74 - Demande de garantie d’emprunt – les résidences de l'orléanais - OPH d'Orléans – acquisition de 17 logements collectifs en VEFA situés 50- 56 avenue Pierre et Marie Curie à Saint-Jean de Braye – ECLO Urban Park – Annule et remplace la délibération 2015/55 du 17 avril 2015 ........................................................... 25 17. 2015/75 - Indemnité de conseil au Trésorier Municipal – Année 2014 ............................. 27 Etat des décisions ............................................................................................................ 312

L’an deux mil quinze, le 22 mai à 18 heures, par convocation en date du 15 mai, le conseil municipal s’est légalement réuni, à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur David THIBERGE, Maire.

Présents : Monsieur David THIBERGE, Madame Colette PONTHONNE, Monsieur Bruno MALINVERNO, Madame Colette MARTIN-CHABBERT, Monsieur Christophe LAVIALLE, Madame Vanessa BAUDAT-SLIMANI, Monsieur Olivier DE LA FOURNIERE, Madame Brigitte JALLET, Monsieur Frédéric CHÉNEAU, Madame Marie-Josèphe PERDEREAU, Monsieur Robert MIRAS-CALVO, Monsieur Franck FRADIN, Madame Ghislaine HUROT, Monsieur Patrcik LALANDE, Madame Véronique BLANCHET, Monsieur Gislain GUINET, Madame Hélène LAILHEUGUE, Monsieur Pierre-Cécil RUFFIOT-MONNIER, Madame Fabienne FRANCOIS, Monsieur Georges PEREIRA, Madame Nelly HANNE, Monsieur Hyacinthe BAZOUNGOULA, Madame Cyrille BOITÉ, Monsieur Michel DELPORTE, Madame Florence DULONG, Monsieur Jean-Claude MALLARD, Madame Nadine TISSERAND, Madame Chantal GAUTHIER et Monsieur Patrick ALCANIZ.

Excusées :

Madame GIRARD a donné pouvoir à Monsieur LALANDE

Madame FRANÇOIS a donné pouvoir à Madame PONTHONNE

Madame GUEURET a donné pouvoir à Monsieur CHÉNEAU

Absents : Monsieur Jaouad BOUAYADINE - Monsieur Sébastien BREUILLÉ

Secrétaire : Monsieur CHÉNEAU

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La séance est ouverte à 18H05.

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1. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 NOVEMBRE 2014

Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

2. 2015/60 - DEMANDES DE SUBVENTIONS POUR LES TRAVAUX D'EXTENSION ET DE REAMENAGEMENT DU STAND DE TIR DE VILLESERIN

Monsieur CHÉNEAU

Cette délibération concerne des demandes de subvention à formuler pour la réalisation de travaux d’extension et de réaménagement du stand de tir. C’est donc l’occasion de présenter les grandes orientations de ce projet.

P R O C E S V E R B A L

C O N S E I L M U N I C I P A L

D U 2 2 M A I 2 0 1 53

L’équipement se situe rue de Villeserin, en bord de tangentielle à la limite de la commune de Semoy. C’est un équipement aujourd’hui composé de 20 postes de tir à 10 m, de 10 postes à 25 m, de 10 postes à 50 m, d’une salle de réunion qui sert également de salle d’entraînement pour le tir à l’arbalète, d’un ensemble de locaux d’accueil, de rangement, et d’une armurerie, etc. La SMOC tir est le club à qui sont confiées l’animation et la vie de cet équipement. L’équipement est mis à la disposition exclusive de ce club eu égard à la pratique et à la vocation de cet équipement.

Madame JALLET entre en séance à 18h10.

La SMOC tir compte aujourd’hui 280 adhérents qui ont entre 8 et bien plus de 60 ans. Parmi ces adhérents, il y a 17 enfants de moins de 14 ans et nous avons une répartition de 75 % d’hommes pour 25 % de femmes. On ne compte plus, au sein de la SMOC tir, les titres de champion de France. Un peu partout sur le territoire national, la SMOC Tir s’illustre, depuis plusieurs années, que ce soit en individuel ou par équipe.

Au niveau des usages concernant cet équipement, il y a un usage sportif associatif par son école de tir, par les entraînements et les compétitions de ces adhérents et une volonté du club d’organiser des compétitions d’envergure. Pour mémoire, la ligue du Centre de tir se trouve sur Fleury les Aubrais. Il y a à Fleury les Aubrais, notamment sur le tir à 10 m, un équipement d’envergure qui permettrait donc sur l’agglomération d’avoir un pôle sportif de tir complémentaire entre Saint-Jean de Braye et Fleury les Aubrais. Là aussi la ligue est tout à fait partie prenante pour faciliter et accompagner l’organisation de compétitions d’envergure.

Monsieur BAZOUNGOULA entre en séance à 18h12.

Au niveau de l’usage, le club participe à l’animation de la commune avec un partenariat fort qui existe sur nos accueils de loisirs dynamiques, les structures de l’ASCA tout au long de l’année, auprès des comités d’entreprises, dans le cadre du petit tour du cœur, du triathlon coopération organisé par l’USEP, enfin beaucoup d’animations. Tout au long de l’année, la SMOC Tir s’investit sur l’animation de la commune.

Pour ce qui est du futur équipement, nous avons trois objectifs principaux à atteindre. D’abord, pouvoir développer des compétitions de niveau national, en complémentarité avec l’équipement de Fleury les Aubrais, et bien évidemment redévelopper l’activité au sein de l’association sportive. Je disais que le club comptait 280 adhérents aujourd’hui. Il a très longtemps compté autour de 400 adhérents. Nous avons depuis plusieurs années une baisse du nombre de pratiquants et l’objectif est de retrouver, notamment chez les jeunes, des adhérents au sein du club. Enfin, dernier objectif, de par la proximité de l’équipement avec un certain nombre d’habitations, l’objectif est bien évidemment de réduire les nuisances sonores de par les travaux que nous ferons sur l’équipement. Nous avons un passif qui existe entre les riverains et l’équipement. Le club a fait un gros travail depuis plusieurs années au niveau de ses adhérents et au niveau de sa pratique pour arriver à réduire ces nuisances. La ville a également réalisé des travaux, des aménagements tout au long de ces années pour réduire les nuisances sonores. L’équipement sera l’occasion de réduire de façon considérable ces nuisances et d’être complètement conforme aux règles par rapport aux habitations les plus proches.

En termes d’orientation et de conception, le projet consiste à créer 35 postes de tir à 50 m, là nous sommes sur une création de bâtiment. L’idée est de créer un bâtiment sur lequel nous aurons 35 postes à 50 m et sur l’équipement existant de créer 30 postes à 25 m. Nous profiterons de ces travaux pour mettre en accessibilité l’ensemble du bâtiment existant qui ne l’est pas aujourd’hui. L’équipement existant sera conservé dans son intégralité. L’objectif est de conserver l’ensemble des parkings existants, le parking principal et le stationnement qui se fait de coutume le long de l’équipement existant qui sera lui aussi conservé.

Nous aurons un couloir de liaison entre les bâtiments existants et le bâtiment créé pour conserver un accueil unique et un contrôle et une visibilité d’accès sur le bâtiment. L’accès unique se fera par l’accès existant et ensuite il y aura une desserte de l’ensemble des pas de tirs depuis l’accueil existant.

Pour être tout à fait complet, le coût de l’opération est de 1.018.780 €TTC qui se répartira en 2 tranches. D’abord la création du pas de tir à 50 m, donc la création d’un bâtiment pour 679.000 € et4

ensuite toute la partie extension, mise en accessibilité, réhabilitation du pas de tir existant pour 339.780 €, qui sera réalisé dans un second temps et sous contrôle direct de la ville puisque les services techniques de la ville en assumeront une partie et feront travailler un certain nombre d’entreprises sur toute la partie extension, réhabilitation, mise en accessibilité.

Je reviens à l’objet de la délibération avec les demandes de subventions et les financements qui sont attendus. Nous attendons du Conseil Régional via le Centre National pour le Développement du Sport (CNDS), un financement à hauteur de 30 à 40 % du coût des travaux. La Ligue du centre du Tir, sur les subventions régionales, s’est également engagée à financer la ciblerie électronique pour les 35 postes à 50 m ce qui représente un investissement d’environ 200.000 €. Nous ferons également des demandes de subventions au conseil départemental et de subventions directes au CNDS.

Nous conditionnons la réalisation de cet équipement à l’obtention des subventions notamment de la subvention régionale qui permettra de réaliser cet équipement.

Monsieur CHÉNEAU donne lecture du rapport.

Le stand de tir de Saint-Jean de Braye qui date de 1976 ne permet pas la pratique du tir dans de bonnes dispositions et l'organisation de compétitions nationales. Des travaux d'entretien ont été menés régulièrement afin d'optimiser les conditions de pratique dans un cadre respectueux des normes environnementales, mais ils s'avèrent insuffisants quant-à l'évolution du club et au respect du cahier des charges fédérales.

La construction du nouveau pas de tir 50 m et les travaux de réaménagement des pas de tir 25 m ainsi que la mise en conformité PMR (personnes à mobilité réduite) ont été décidés d’un point de vue technique et d'un point de vue sportif, pour être en phase avec les besoins contemporains de la pratique du tir en compétition. La complémentarité avec les équipements voisins a été étudiée pour une cohérence de l'offre d'organisation de compétitions nationales à l'échelle de l'agglomération orléanaise.

Le nouveau stand de tir aura une forte vocation sportive compte tenu des besoins du territoire. L'amélioration du traitement acoustique et des conditions d'accès à l'équipement sont également une priorité.

L'implantation du pas de tir 50 m (2850 m2 et 100 m2 de couloir de liaison) sera réalisée en direction de la tangentielle en s'éloignant des maisons d'habitation. L'isolation des pas de tir 50 m et 25 m respectera les normes en vigueur et devra améliorer l'impact des nuisances sonores. Le programme du futur équipement comprend :

- un pas de tir 50 m (35 postes)

- un pas de tir 25 m (30 postes)

- une salle d'arbalète (18 m)

- la mise en conformité PMR (personnes à mobilité réduite) du bâtiment Le coût prévisionnel du projet est de 1 000 000 € TTC .

Des subventions peuvent être sollicitées auprès du Centre National pour le Développement du Sport, du Conseil Régional du Centre dans le cadre du Contrat Régional d'Agglomération d'Orléans, du Conseil Général du Loiret et de la Ligue du Centre de la Fédération Française de Tir (cibleries électroniques).

Il est proposé au conseil municipal :

- d’approuver la réalisation de ces travaux,

- d’autoriser Monsieur le Maire à déposer des demandes de subventions, au taux maximum, auprès du Centre National pour le Développement du Sport, du Conseil Régional du Centre dans le cadre du Contrat Régional d'Agglomération d'Orléans, du Conseil Général du Loiret, et de la Ligue du Centre de la Fédération Française de Tir5

- de demander l’autorisation de préfinancer ces travaux sans perdre le bénéfice de la subvention.

********************

Monsieur DE LA FOURNIERE entre en séance à 18h18.

Monsieur MALLARD

Si j’ai bien compris, les travaux ne commenceront que si la ville obtient la subvention du conseil régional. Est-ce qu’elle peut être inférieure à 30 % ou bien se situe-t’elle entre 30 à 40 % ? Si le conseil régional donne 20 % est-ce que vous commencerez les travaux ?

Monsieur CHÉNEAU

Aujourd’hui nous sommes partis sur une base minimum de 30 % de subventions sur les gros travaux par la Région. C’est ce qui conditionne aujourd’hui la réalisation du projet.

Monsieur MIRAS-CALVO

Nous nous opposons au projet d’extension du stand de tir pour plusieurs raisons.

D’abord le programme sur lequel notre liste a été élue ne prévoit pas la construction d’un nouvel équipement, mais la rénovation de l’existant, à quoi, bien évidemment, nous voulons bien rajouter les travaux de mise en accessibilité.

Ensuite, nous objectons le coût du projet supérieur à 1.000.000 € d’argent public. C’est incompatible avec les économies qu’il faut réaliser, avec le regard obligé que nous devons porter aux finances municipales en raison de la baisse très lourde, et très contestable, de la dotation globale de fonctionnement de l’Etat amputée de 400.000 €, renouvelable jusqu’en 2017.

En outre, dépositaires d’un engagement pré-électoral de renforcement du lien social, nous sommes absolument hermétiques à l’idée qu’il serait obtenu par un nouvel équipement sportif tel un stand de tir.

Enfin, et les temps à venir consolideront sans nul doute avec beaucoup d’autres forces cette réflexion, nous ne pouvons soutenir un tel investissement tandis qu’il y a ce funeste projet de réduction de 76 % de la subvention attribuée à la Compagnie Clin d’Œil pour 2016, qui passerait de 150.000 € à 35.000 € ! Est-ce ainsi qu’il faut traiter une locomotive culturelle pour la commune – avec ses multiples facettes et actions locales, voire bien au-delà, et le rayonnement qu’elle procure à Saint-Jean de Braye ? Ce débat sur l’avenir de la Compagnie Clin d’Œil va bientôt surgir sur la place publique, et nous avançons cette proposition-là qu’il faut vraiment poursuivre le travail de partenariat engagé en prolongeant en des termes à débattre avec elle, et avec des financements voisins de l’existant, la convention pour les 3 voire 4 années à venir. Et cela pour des sommes de bien moindre ampleur. Nous rappelons que la subvention pour Clin d’Œil au budget 2015 est de 150.270 € et que le stand de tir est déjà affiché à 1.000.000 €.

Nous pensons vraiment que l’anticipation de l’avenir de notre ville mérite aussi de sanctuariser les efforts pour l’éducation, la culture, la solidarité, le bien vivre ensemble. Et qu’à l’heure des priorités la gauche abraysienne ne peut tromper l’électorat et se tromper. Car c’est bien dans notre programme en page 7 que nous avons écrit « La culture doit être un véritable moyen de développement et d’épanouissement personnel (…) Dans cet esprit, nous favoriserons le développement du partenariat entre les acteurs culturels et la ville ».

Tout en demeurant très attentifs et respectueux des engagements pris devant les associations sportives abraysiennes, des réalisations achevées et de celles en cours, nous demeurerons fidèles à notre programme. Responsables devant le nécessaire exercice d’équilibre budgétaire imposé par une politique gouvernementale que nous combattons par ailleurs. Soucieux de préserver un atout culturel majeur, soutenu politiquement et financièrement par Madame Valérie CORRE sur sa réverse6

parlementaire, par la députée PS de notre circonscription, soutenu par le Conseil départemental et le Conseil régional, et dont Saint-Jean de Braye ne peut être le fossoyeur.

Monsieur THIBERGE

Sur Clin d’Œil, je crois que vous avez un métro de retard. Sur ce sujet et peut-être sur d’autres aussi, il y a un logiciel à mettre à jour et la mise à jour n’a pas été faite aujourd’hui. Donc, je ne parlerai pas plus de Clin d’Œil parce que l’actualité vous a dépassé. Nous aurons l’occasion d’en reparler dans les semaines ou mois à venir, mais l’actualité va plus vite que cela.

Monsieur CHÉNEAU

En 2009, sur le mandat précédent, nous avons réalisé des états généraux du sport avec l’ensemble des acteurs du mouvement sportif. Sur ces états généraux, au-delà de tout un tas d’actions d’animation et de promotion du sport que nous avons mises en place par exemple le sport à l’école ou un certain nombre de dispositifs d’animation et de promotion du sport, nous avons également réalisé un plan d’investissement en termes d’équipements sportifs au sein duquel figure la réalisation de ce stand de tir. Si la réalisation de ce stand de tir figure dans ce plan des investissements suite aux états généraux, c’est pour un certain nombre de raisons. La première parce que cet équipement est vieillissant, il ne répond plus aujourd’hui à une pratique. Très clairement si nous ne faisons rien sur cet équipement, nous risquons sa fermeture pure et simple dans les années à venir. Quant à la pratique, il nous est apparu nécessaire de pouvoir développer cet équipement pour pouvoir accueillir un certain nombre de compétitions et pouvoir favoriser et redévelopper le dynamisme au sein du club. Il me paraît également important de dire que lorsqu’on accueille des compétitions ou des évènements sportifs sur la commune, cela participe évidemment au dynamisme de la ville, et cela participe aussi au dynamisme sur un plan économique. Lorsque nous avons 2, 3 ou 4 compétitions d’envergure à organiser sur une année, sur une saison sportive, au sein de la commune, c’est évidemment des gens qui viennent au moins de la région sinon du territoire national. Ce sont des gens qui dorment dans les hôtels de Saint- Jean de Braye, qui mangent dans les restaurants de Saint-Jean de Braye, qui sont sur la commune et je crois aussi que c’est un élément important qui participe à cette décision. Nous avons voulu que la réalisation de l’équipement soit vraiment complémentaire avec l’équipement de Fleury les Aubrais. Dès 2009 sur les états généraux du sport, la réflexion s’est enclenchée dans ce sens-là, en disant il y a un équipement sur Fleury les Aubrais, il faut aujourd’hui qu’on raisonne globalement sur cet équipement, on ne sait pas de quoi sera fait demain. Est-ce que demain ce sera transféré dans le cadre de l’agglomération ? Nous ne le savons pas aujourd’hui. Si cela devait l’être, pourquoi pas. Simplement aujourd’hui il faut réaliser un équipement qui sera demain un équipement d’envergure AgglO. Il faut que nous l’anticipions, que nous le prévoyions, mais il faut aujourd’hui que nous réalisions cet équipement.

Monsieur MALLARD

Dans l’intervention de Monsieur MIRAS-CALVO quand il dit « nous », peut-on savoir qui il appelle nous ?

Madame HANNE

Il y a moi.

Monsieur MALLARD

Donc nous, vous êtes deux.

Il est sûr que un million c’est toujours cher. C’est une demande du club qui date d’il y a longtemps. Quand nous étions aux affaires, il nous avait déjà été réclamé cette extension et cette mise en conformité. Nous avons toujours bloqué sur l’achat du terrain. Je pense que cela s’est débloqué. Je veux dire que c’est un club avec des résultats exceptionnels, championnat de France, des jeunes qui s’investissent. Je pense que pour la jeunesse c’est un sport intéressant. Nous en avons besoin et je pense que c’est une réalisation qui va être bien pour le club, et en plus pour son président qui tient depuis x années ce club de mains de maître.7

Monsieur THIBERGE

40 ans.

Monsieur MALLARD

Je trouve que pour Monsieur PITOIS ce sera une belle réalisation.

La proposition est adoptée par 26 voix pour, 2 voix contre (Madame HANNE et Monsieur MIRAS-CALVO), 3 abstentions (Madame GIRARD, Monsieur FRADIN et Monsieur LALANDE).

Certifié exécutoire

Compte tenu de la transmission en Préfecture le : 28 mai 2015

Et de l’affichage le : 28 mai 2015

3. 2015/61 - AVENANT N°1 A LA CONVENTION D’OBJECTIFS ENTRE LA VILLE ET LA SMOC TIR

Monsieur CHÉNEAU donne lecture du rapport.

La SMOC Tir bénéficiait de la mise à disposition d'un agent municipal pour l'accueil et la gestion du matériel du stand de tir de Villeserin.

Comme stipulé dans l'avenant n°1 à la convention d'objectifs signé avec la SMOC Tir, l'entretien et l'accueil du stand de tir situé rue Villeserin sont désormais à la charge de la SMOC Tir (date effective : mai 2015).

Afin de permettre à l'association d'embaucher les personnels qualifiés pour exercer ces missions,

Il est proposé au conseil municipal :

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant n°1 à la convention d’objectifs.

- de verser à la SMOC Tir, une subvention complémentaire, au titre de l'année 2015, de 7 800 €.

Cette dépense sera imputée au chapitre 40-6574 (800A).

********************

Monsieur MALLARD

Cet agent municipal sera à la charge de la SMOC tir ?

Monsieur THIBERGE

Vous n’avez pas compris. Je vais demander à Monsieur CHÉNEAU de vous expliquer.8

Monsieur CHÉNEAU

Jusqu’ici, il y avait un agent municipal qui assurait les missions d’accueil et de gestion de matériel. C’est l’objet de la délibération suivante qui doit permettre au club de payer pour régulariser cette mise à disposition.

Sur la délibération qui nous concerne maintenant, l’idée est de dire qu’il n’y a plus de mise à disposition d’agent municipal sur cet équipement. Le club procède à un recrutement de personnel. Pour lui permettre de procéder à ce recrutement, à la place de la mise à disposition d’un agent, la ville propose de compléter la subvention à hauteur de 7.800 € pour cette année puisque cela commence dès le mois de mai 2015.

Monsieur THIBERGE

Donc, le personnel était municipal et il ne sera plus municipal.

Monsieur MALLARD n’allume pas son micro.

La proposition est adoptée à l’unanimité.

Certifié exécutoire

Compte tenu de la transmission en Préfecture le 28 mai 2015

de l’affichage le 28 mai 2015

4. 2015/62 - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT COMPLEMENTAIRE SMOC TIR (FRAIS DE PERSONNEL)

Monsieur CHÉNEAU

Cette délibération a pour objet de régulariser, au titre de l’année 2014, la mise à disposition d’un personnel municipal au club. La loi prévoit que la mise à disposition ne se fasse à pas à titre gracieux mais que les clubs remboursent le montant de cette mise à disposition. Donc pour permettre le remboursement de cette mise à disposition, la ville verse à l’association la subvention correspondante à ce montant.

Monsieur CHÉNEAU donne lecture du rapport.

La SMOC Tir bénéficie de la mise à disposition d'un agent municipal pour l'accueil et la gestion du matériel du stand de tir de Villeserin.

Comme le prévoit la convention de mise à disposition, la SMOC Tir s'est engagée à rembourser la rémunération et les charges sociales de cet agent correspondant à 50 % chargée (voir convention en annexe).

Afin de permettre à l'association d'honorer cette obligation contractuelle,

Il est proposé au conseil municipal :

- de verser à la SMOC Tir, une subvention complémentaire (au titre de l'année 2014) de 15 000 €.

Cette dépense sera imputée au chapitre 40-6574 (800A)9

********************

La proposition est adoptée à l’unanimité.

Certifié exécutoire

Compte tenu de la transmission en Préfecture le 28 mai 2015

de l’affichage le 28 mai 2015

5. 2015/63 - TRAVAUX DU CENTRE TECHNIQUE MUNICIPAL VOTES AU BUDGET 2015 - AUTORISATION DE DEPOT DES DEMANDES D’AUTORISATIONS D’URBANISME AFFERENTES

Monsieur MALINVERNO

Dans le budget primitif il y a un certain nombre de travaux prévus à réaliser par le Centre Technique Municipal. Vous le savez, à chaque fois que ces travaux nécessitent une autorisation d’urbanisme, une déclaration préalable, une autorisation ou un permis de construire, cela suppose une délibération unique car ce sont des travaux prévus au budget primitif.

Sont prévus, la dépose des pavés de verres endommagés et le remplacement par des menuiseries en aluminium au restaurant de l’école Paul Langevin, la suppression de la structure bois située à l'entrée de La Poste car elle est en mauvais état et il s’agit donc de la démonter pour éviter des risques ; des menuiseries à changer à la Reprographie et au hangar des sports au Petit Bois.

Monsieur MALINVERNO donne lecture du rapport.

La commune a voté le budget prévisionnel 2015 lors du conseil municipal de février 2015, approuvant ainsi la programmation de travaux du Centre Technique Municipal pour 2015.

Un certain nombre des travaux retenus sont soumis à une ou plusieurs autorisations d’urbanisme, en l’occurrence Déclaration Préalable (DP), conformément à la liste ci-dessous :

CTM

Service concerné Nom Désignation des travaux

Autorisations

d'urbanisme

afférentes

Bâtiment Paul Langevin restaurant

Dépose des pavés de verres

endommagés et remplacement par des

menuiseries en aluminium

DP

Bâtiment Bureau de poste Suppression de la structure bois située à l'entrée DP

Bâtiment Reprographie Changement des menuiseries DP

Bâtiment Hangar des sports Petit Bois Changement des menuiseries extérieures DP

Afin de réaliser ces travaux, il convient d’autoriser Monsieur le Maire à déposer toute demande d’autorisation relative au droit des sols afférent et de l’autoriser à signer les documents correspondants.

Les travaux non référencés à ce jour dans cette liste et qui nécessiteraient pourtant une autorisation d’urbanisme devront faire l’objet d’une délibération spécifique ultérieure.

Vu le code de l’urbanisme, et notamment les articles L421-1 et suivants,10

Considérant la liste établie des travaux concernés par une autorisation d’urbanisme,

Il est proposé au conseil municipal :

- d’autoriser Monsieur le Maire à déposer la déclaration préalable de travaux / de division / l’autorisation de travaux,

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer les documents nécessaires à cette affaire.

********************

La proposition est adoptée à l’unanimité.

Certifié exécutoire

Compte tenu de la transmission en Préfecture le 28 mai 2015

de l’affichage le 28 mai 2015

6. 2015/64 - AUTORISATION D’URBANISME POUR L’IMPLANTATION DE TOILETTES PUBLIQUES – PORT SAINT LOUP

Monsieur MALINVERNO

Cela illustre a contrario ce que je disais pour la délibération précédente. Ce sont des travaux qui n’ont pas fait l’objet d’une délibération après le budget primitif 2014. Pour des tas de raisons, ce projet a été un peu retardé, donc c’est maintenant que nous le faisons.

Monsieur MALINVERNO donne lecture du rapport.

Le projet consiste en l’implantation de toilettes publiques automatiques, d’une surface d’environ 8 m², en bord de Loire sur le site du Port Saint-Loup. Ces toilettes seront réalisées afin d’être le plus intégrées possible dans l’environnement existant des bords de Loire, avec un habillage bois et une signalétique adaptée.

Elles seront implantées dans l’enceinte de la station de relevage donnant sur la place du Port Saint-Loup. L’accès direct sera créé dans l’ouverture existante du mur.

Vu le Code de l’Urbanisme,

Vu le Code de la Construction et de l’Habitation, notamment ses articles L111-8 et R111-19-13,

Considérant que la surface des toilettes est de 8 m²,

Considérant que ces travaux sont soumis au dépôt d’une déclaration préalable et d’une autorisation de travaux au titre des établissements recevant du public,

Il est proposé au conseil municipal :

- d’autoriser Monsieur le Maire à déposer la déclaration préalable de travaux et l’autorisation de travaux,

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer les documents nécessaires à cette affaire.11

********************

Monsieur MALINVERNO

Il y a un voisin qui s’appelle Monsieur Robert JANVIER qui les attend impatiemment depuis très longtemps !

La proposition est adoptée à l’unanimité.

Certifié exécutoire

Compte tenu de la transmission en Préfecture le 28 mai 2015

de l’affichage le 28 mai 2015

7. 2015/65 - REGLEMENT DU CONCOURS COMMUNAL DES MAISONS FLEURIES 2015

Monsieur FRADIN

Il y a très peu de changement au niveau du règlement du concours des maisons fleuries 2015. Juste au niveau des catégories dans lesquelles sont classées les maisons, habitations ou autres, avant nous avions 15 catégories et maintenant il n’y a plus que 6 catégories. La catégorie 4, les établissements scolaires sont gérés dans un concours à part, suivi par les DDEN, Délégation Départementale de l'Education Nationale. A ce jour, nous avons 11 écoles inscrites au concours des établissements scolaires fleuris.

Dans les critères de notation au niveau des principes de développement durable, nous avons ajouté de nouveaux éléments à prendre en compte.

Le jury reste le même. Le jury passera cette année les 1e et 2 juillet 2015.

Monsieur FRADIN donne lecture du rapport.

La présente délibération a pour objet d’arrêter les modalités de ce concours et de fixer les montants des prix pour l’année 2015.

Article 1 : Objet du concours :

Le concours communal des Maisons Fleuries a été créé pour récompenser les habitants (maisons, jardins, commerces, immeubles, balcons, terrasses, entreprises) de Saint-Jean de Braye pour leur effort de fleurissement.

Article 2 : Modalités d'inscription des candidatures

• Le concours est ouvert à tous les habitants exceptés aux membres du jury • L'Inscription individuelle des abraysiens se fera auprès du Pôle Environnement ou via le magazine municipal Regards

• Le bulletin d'inscription ainsi que le règlement est disponible :

• sur le site internet de la ville

• au service technique

• à l'accueil de la mairie

Article 3 : Catégories de fleurissement

Il est institué les catégories suivantes :

• 1ère catégorie : Habitation avec jardin paysager visible de la rue (esthétique de l'ensemble, construction ou représentation spécifique du lieu ou évocateur de paysages).12

• 2ème catégorie (balcon, terrasse) : Habitation avec végétalisation limitée sur l'espace publique (jardin de rue/jardin de trottoir, verdissement de micro espaces) ou visible de la rue (balcon ou terrasse d'habitat collectif) essentiellement présentation hors-sol.

• 3ème catégorie : Elle regroupe un grand nombre d'établissements ou de structures recevant du public avec ou sans jardin : commerces, équipements culturels, hôpitaux, établissements universitaires, entreprises diverses, bureaux, artisans, usines, Offices de Tourisme: inscription à l'union départementale des OTSI (évaluation réalisée pour l'extérieur et l'intérieur), lieux d'accueil touristique (hôtels, camping, gîtes ruraux, chambres d'hôtes), structures d'accueil pour séniors (extérieur et intérieur), écluses, capitaineries...

• 4ème catégorie Etablissements scolaires : inscription et dossier suivis par les DDEN (Délégation Départementale de l'Education Nationale).

• 5ème catégorie : Jardins potagers fleuris, avec ou sans habitation sur le site. Le jardin doit être largement visible de l'espace public. Mise en valeur de pratiques associant légumes et plantes d'ornement.

• 6ème catégorie : Jardins potagers collectifs (jardins familiaux, jardins partagés).

Article 4 : Composition du jury

Le jury est composé :

de deux élus dont l’élu en charge des espaces verts, naturels, de l’agriculture et du territoire ligérien. du responsable du pôle environnement de la Ville et de son adjoint

de trois représentants de la SHOL

de deux représentants de la Pomone

Le président du jury sera l’élu en charge des espaces verts, naturels, de l’agriculture et du territoire ligérien.

Articles 5 : Rôle du jury

Arrête la liste des candidats admis à concourir

Attribue à chaque candidat une note sur 20 basée sur les critères de l'article 6 Etablit le classement des candidats, en fonction de la note obtenue (note éliminatoire 8/20) Détermine le nombre de plants en godets remis, en fonction du classement obtenu

Article 6 : Critères de jugement et de notation:

• Aspect général et environnement (ampleur du fleurissement, respect de l’environnement et de la biodiversité)

• Diversité et originalité de la palette végétale

• Intégration des principes de développement durable (emploi de variétés peu gourmandes en eau, non arrosage des pelouses, récupération des eaux de pluie, paillage des massifs…) • Propreté et entretien (fleurs fanées, effeuillage...)

Article 7 : Déroulement du concours :

La visite du jury aura lieu la 1ére quinzaine de juillet sans date précise.

Article 8 : Attribution des prix

Les lauréats seront personnellement informés par courrier de la date officielle du palmarès. Durant cette cérémonie le classement sera annoncé.

Les candidats classés premiers de leur catégorie pendant 3 ans de suite sont mis hors concours pour une année. Ils n’entrent pas dans le classement mais perçoivent un prix sous forme de bons d’achats et de godets

Les candidats classés 1er, 2ème et 3ème de chaque catégorie reçoivent un prix sous forme de bons d’achats et de godets

Les candidats à partir de la 4ème place reçoivent uniquement un prix en godets Les prix sous forme de bons d’achat seront versés au vu d’un procès-verbal établi par le jury ; la dépense totale sera imputée au 540A- 823- 6042.

Montant des prix du concours communal des Maisons Fleuries 2015 Hors concours : 55 euros

1er prix : 55 euros

2ème prix : 50 euros13

3ème prix : 45 euros

Article 9 : Engagement des Participants :

L'adhésion au concours entraîne de la part des candidats l'acceptation sans réserve du présent règlement, ainsi que les décisions prises par le jury.

Article 10 : Modifications du présent règlement :

La ville se réserve le droit de modifier le présent règlement avant chaque édition du concours

Il est proposé au conseil municipal :

- d’adopter le règlement ci-dessus exposé et de valider les montants proposés.

********************

Monsieur THIBERGE

C’est la révolution, la réduction du nombre de catégories ! Peu d’entre vous peuvent citer ce qu’est la catégorie 1 B ou 1 A, vous ne connaissez pas les joies du festival de Cannes des Jardins Fleuris. Moi qui remets les prix depuis trop longtemps, eh bien c’est formidable. Excusez-moi de cette ode aux maisons fleuries.

La proposition est adoptée à l’unanimité.

Certifié exécutoire

Compte tenu de la transmission en Préfecture le 28 mai 2015

de l’affichage le 28 mai 2015

et de l’insertion au recueil des actes administratifs le 2 juin 2015

8. 2015/66 - CONSTRUCTION D'UNE PISCINE COUVERTE COMMUNALE – APPROBATION D'AVENANTS POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES

Monsieur PEREIRA

Cet avenant représente moins de 1 % du montant total du marché.

Monsieur PEREIRA donne lecture du rapport.

Une consultation d’entreprises a été lancée, en la forme d’un appel d’offres ouvert, en vue de la réalisation des travaux de construction d'une piscine couverte communale.

Par délibération en date du 1er juillet 2013, le conseil municipal a autorisé monsieur le Maire à signer les marchés de travaux avec les entreprises attributaires.

Des aléas en cours d'exécution conduisent à envisager des travaux supplémentaires et des ajustements de prestations pour certains lots.

Consistance des modifications :

- Avenant n°1 au lot 2 - Gros œuvre, titulaire entreprise SABARD, relatif aux travaux suivants :14

• fourniture d’un filet de sécurisation du bassin imposé par la CARSAT CENTRE, au vu des récents accidents suite à des chutes de personnes dans les bassins vides, pour un montant de 898,00 € HT ;

• remplacement d'un revêtement en enrobé par un revêtement béton plus résistant sur rampe sous-sol et accès extérieur Est pour un montant de 9 567,56 € HT.

Le montant initial du marché s'élevait à 1 470 000 € HT.

Le nouveau montant du marché s'élève dorénavant à 1 480 465,56 € HT.

- Avenant n°1 au lot 10 – Revêtement de sols carrelage, faïence, titulaire entreprise SOL TECHNIC, relatif aux travaux suivants :

• pose de 24 crochets liés au filet de sécurisation du bassin, prévu au lot 2, pour un montant de 4 272,48 € HT ;

• la pose de 10 crochets de lignes de nage, suite à une omission du maître d'œuvre dans le cahier des charges, pour un montant de 1 780, 20 € HT.

Le montant initial du marché s'élevait à 377 654,53 € HT.

Le nouveau montant du marché s'élève dorénavant à 383 707,21 € HT.

- Avenant n°1 au lot 12 – Équipements sanitaires et vestiaires, titulaire entreprise BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES, relatif aux travaux suivants :

• remplacement des serrures de casier initialement prévues par des serrures à canons amovibles, de qualité supérieure, permettant de garantir une meilleure pérennité et facilité de maintenance, pour un montant de 3 088,00 € HT.

Le montant initial du marché s'élevait à 89 969,00 € HT.

Le nouveau montant du marché s'élève dorénavant à 93 057,00 € HT.

- Avenant n°1 au lot 13 – Équipements de piscines, titulaire entreprise BAUDIN CHATEAUNEUF, relatif aux travaux suivants :

• fourniture de 24 crochets liés au filet de sécurisation du bassin, prévu au lot 2, pour un montant de 1 454,40 € HT ;

• remplacement des 4 échelles prévues initialement avec des marches en résine par des échelles tout inox afin de garantir une durée de vie plus importante, pour un montant de 3 645,27 € HT. Le montant initial du marché s'élevait à 268 756,00 € HT.

Le nouveau montant du marché s'élève dorénavant à 273 855,67 € HT.

- Avenant n°1 au lot 14 – Electricité/courants forts et faibles, titulaire entreprise EIFFAGE ENERGIE, relatif aux travaux suivants :

• modification du raccordement électrique initialement prévu sur le transformateur existant du site du Petit Bois dont le dimensionnement s'avère insuffisant, par un raccordement sur le transformateur EDF situé face à l'équipement, avenue Pierre Mendès France, pour un montant de 3 573,40 € HT ;

• séparation par moitié de bassin de la commande de l'éclairage subaquatique afin de générer des économies d'énergie et confort d'utilisation, pour un montant de 793,30 € HT ; • remplacement de l'éclairage subaquatique blanc par un éclairage leds couleur permettant de développer des activités spécifiques (relaxation aquatique par exemple), pour un montant de 3 823,20 € HT.

Le montant initial du marché s'élevait à 286 796,08 € HT.

Le nouveau montant du marché s'élève à 294 985,98 € HT.

- Avenant n°1 au lot 17 – Traitement d'eau, titulaire entreprise BOUYGUES ENERGIES SERVICES, relatif aux travaux suivants :

• installation de buses perforées au fond des bacs tampons afin de contribuer à l'élimination des chloramines présentes dans l'eau, pour un montant de 11 607,22 € HT ; • remplacement du système de filtration initialement prévu par des filtres acier revêtus intérieur à média filtrant en verre concassé, compris protection cathodiques sacrificielles et déchloraminateur UV moyenne pression.

Cette modification est sans incidence financière.

Le montant initial du marché s'élevait à 280 600,00 € HT.

Le nouveau montant du marché s'élève à 292 207,22 € HT.15

- Avenant n°1 au lot 18 – Forage, titulaire entreprise VAN INGEN FORAGES, relatif aux travaux suivants :

• modification de la prestation d'acidification du forage au profit d'un brossage qui garantira un fonctionnement optimal des installations.

Cette modification est sans incidence financière, par conséquent le montant du marché est inchangé et s'élève donc à 56 441,00 € HT.

Il est proposé au conseil municipal :

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer les avenants n°1 avec les entreprises suivantes : • Lot n°2, entreprise SABARD, pour un montant de 10 465,56 € HT ; • Lot n°10, entreprise SOLTECHNIC, pour un montant de 6 052,68 € HT ; • Lot n°12, entreprise BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES, pour un montant de 3 956,50 € HT ;

• Lot n°13, entreprise BAUDIN CHATEAUNEUF, pour un montant de 5 099,67 € HT ; • Lot n°14, entreprise EIFFAGE ENERGIE, pour un montant de 8 189,90 € HT ; • Lot n°17, entreprise BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES, pour un montant de 11 607,22 € HT ;

• Lot n°18, entreprise VAN INGEN FORAGES, sans incidence financière.

- d’imputer la dépense au chapitre 23 du budget.

********************

Monsieur PEREIRA

D’un point de vue des sommes engagées, la somme correspondante à ces avenants est de l’ordre de 44 500 €, et représente moins de 1 % du montant total de ce marché qui était d’un peu plus de 4.800.000 €, tel qu’il était prévu initialement.

Monsieur MALLARD

Ce ne sont pas des sommes énormes mais quand même pour une entreprise et l’architecte ne pas s’apercevoir qu’il faut sécuriser un bassin vide pour éviter les accidents, je trouve cela un peu « fort de café ». Je pense que, pour avoir fait un oubli de cet ordre-là, cela devrait être à la charge de l’architecte.

Monsieur PEREIRA

Le système de sécurisation, Monsieur MALLARD, était prévu comme je l’ai indiqué tout à l’heure. Il était prévu mais dans une solution technique très coûteuse, avec des systèmes de barrières et donc nous avons modifié cette prestation par l’installation d’un filet et les ustensiles nécessaires à l’accrochage du filet, les fameux crochets. C’était effectivement prévu, c’est une modification de solution. Néanmoins, pour vous répondre sur l’aspect maître d’œuvre, il existe une règle : les erreurs commises par le maître d’œuvre sont pénalisables au-delà du montant qui serait de 3 % supérieur au montant total du marché. Nous sommes largement en-dessous. Nous sommes à 0,86 % tous avenants confondus.

Monsieur THIBERGE

Avec une répartition entre le maître d’œuvre et la ville.

Monsieur MALINVERNO

0,80 % imputable au maître d’œuvre et 0,48 % imputable au maître d’ouvrage.16

Sur le filet, je confirme qu’il y avait bien un système prévu qui était plus compliqué et plus onéreux, c’est un garde-corps qu’on implantait avec des clous tout autour. Là, je dois dire que c’est une invention de notre technicien, que nous félicitons, qui est en train de faire breveter son invention. Je l’ai testé c’est vous dire si cela fonctionne. Et sans eau en-dessous ! Son invention nous coûte moins cher, c’est mieux.

La proposition est adoptée à l’unanimité.

Certifié exécutoire

Compte tenu de la transmission en Préfecture le 28 mai 2015

de l’affichage le 28 mai 2015

9. 2015/67 - CONSTRUCTION DE L’ESPACE ANNE FRANK – RESILIATION AUX FRAIS ET RISQUES DU TITULAIRE – MARCHE N° 11-88 RELATIF AU LOT 17 : VRD – ESPACES VERTS – PLANTATIONS

Monsieur PEREIRA

Il s’agit de régler une problématique ancienne. Lors de la construction de l’espace Anne Frank, la commande et la réalisation d’un auvent était commandée à EUROVIA. L’entreprise n’a pas été en mesure de commencer à exécuter les prestations. Après moult mises en demeure qui lui ont été adressées, nous n’avons pas réussi à obtenir satisfaction, il est donc proposé de résilier ledit marché aux risques et frais de l’entreprise.

Monsieur PEREIRA donne lecture du rapport.

Un marché a été conclu, après consultation sous forme d’un appel d’offres ouvert, en date du 22 août 2011, avec l’entreprise EUROVIA et notifié le 26 août 2011, lié aux travaux de VRD – Espaces verts - Plantations dans le cadre de la construction de l’espace Anne Frank, dont le montant du marché s’élève à 535 089,82 € HT.

Considérant :

- que l’entreprise n’a pas été en mesure de commencer et d’exécuter les prestations relatives à la réalisation et pose d'un auvent prévues dans les délais prescrits au marché, - que l’entreprise n’a pas donné suite aux mises en demeures qui lui ont été adressées en date du 27 novembre 2013, 13 décembre 2013 et 21 octobre 2014, qui sont restées infructueuses,

Il est proposé au conseil municipal :

- de prononcer l'exécution aux frais et risques avec résiliation du marché n° 11-88 conclu en date du 22 août 2011 avec l'entreprise EUROVIA, conformément aux dispositions de l’article 48.3 du CCAG travaux

- de décider que la présente décision de résiliation s’appliquera à compter de sa notification

- d’autoriser Monsieur le Maire à prendre toute décision et tout acte d’exécution de la présente délibération, notamment s’agissant de la notification de la décision de résiliation et de l’exécution financière de celle-ci.

********************

La proposition est adoptée à l’unanimité.17

Certifié exécutoire

Compte tenu de la transmission en Préfecture le 28 mai 2015

de l’affichage le 28 mai 2015

10. 2015/68 - REGIME DES HEURES EFFECTUEES LES NUITS, LES DIMANCHES ET LES JOURS FERIES

Madame MARTIN-CHABBERT

Nous nous mettons en conformité avec le décret du moins d’août 2000.

Madame MARTIN-CHABBERT donne lecture du rapport.

D’après le décret n°2000-815 du 25 août 2000 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail par la Fonction Publique d’Etat et le décret n°2001-623 du 12 juillet 2001 par la Fonction publique Territoriale.

De nombreuses situations peuvent conduire à travailler la nuit, le dimanche ou un jour férié. Si ces heures entrent dans le temps normal du travail de l’agent (35h), elles ouvrent droit au bénéfice d’une indemnité horaire, mais ne fait l’objet ni d’une majoration financière ni d’une récupération.

Travail normal de jour, le dimanche et les jours féries :

Les fonctionnaires territoriaux qui travaillent dans le cadre habituel de travail entre 6h et 21h un dimanche ou jour férié peuvent bénéficier d’une indemnité maximale de 0.74€ par heure travaillée.

Travail de nuit :

De même les fonctionnaires territoriaux qui travaillent dans le cadre de leur durée hebdomadaire habituelle de travail de nuit entre 21h et 6h du matin, peuvent bénéficier d’une indemnité maximale de 0.17€ par heure travaillée, et de 0.98€ dans le cadre de travail intensif.

Il est proposé au conseil municipal :

- de mettre en application le régime des heures effectuées les nuits, les dimanches et les fériés selon les modalités exposées ci-dessus,

- d’appliquer les taux comme ci-dessus à compter du 1er juin 2015,

Il conviendra de réévaluer les montants des indemnités indiqués ci-dessus en cas de changement des montants de référence.

********************

Monsieur THIBERGE

Ce n’est pas nous qui fixons le montant, c’est la loi.

Monsieur MALLARD

Qu’est-ce que le travail intensif ?

Madame MARTIN-CHABBERT

C’est sur des circonstances exceptionnelles qui vont faire que l’agent peut prétendre à cela. Ce seront des travaux programmés, exceptionnels. Je n’ai pas d’exemple précis en tête.18

Le jour où on va travailler de nuit parce qu’il faut passer une passerelle au-dessus de la voie ferrée pour faire passer le tram je pense que ce sera une soirée de travail intensif, par exemple.

Monsieur THIBERGE

Vous savez que les agents de la régie de l’eau sont intervenus sur des casses nocturnes. Par exemple, lorsqu’il y a une canalisation importante, dont le diamètre est important, donc le débit est important, et qu’il faut passer toute la nuit à réparer, dans des conditions humides, la nuit, etc. C’est ce qu’on peut appeler du travail intensif. Nous sommes vraiment sur des circonstances exceptionnelles. Je parle de ces travaux car nous avons vécu ce genre de casses de canalisation sur laquelle les agents ont été mobilisés.

La proposition est adoptée à l’unanimité.

Certifié exécutoire

Compte tenu de la transmission en Préfecture le 28 mai 2015

de l’affichage le 28 mai 2015

et de l’insertion au recueil des actes administratifs le 2 juin 2015

11. 2015/69- MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL MUNICIPAL AUPRES DU COMITE D’ŒUVRES SOCIALES (COS) ET AVENANT A LA CONVENTION 2015-2017

Madame MARTIN-CHABBERT donne lecture du rapport.

Afin d’assurer le bon fonctionnement du Comité des Œuvres Sociales et d’assurer les permanences, il convient de mettre à disposition les membres du conseil d’administration qui sont agents de la collectivité auprès du COS.

Cette mise à disposition s’établit sur la base de 3 heures par mois par agent concerné.

Il convient donc de passer une convention avec le COS pour la mise en disposition des membres du conseil d’administration, agents de la collectivité, à compter du 1er juin 2015 pour une période de trois ans, à raison de 3 heures mensuelles.

La ville règle les rémunérations (traitements, primes et indemnités) et les charges sociales correspondantes des agents mis à disposition. L’association s’engage à rembourser ces dépenses à la ville.

Le remboursement interviendra au terme de chaque année civile auprès du comptable de la ville sur production d’un décompte annuel nominatif.

Après avis favorable de la Commission Administrative Paritaire réunie en séance le 20 avril 2015,

Il convient de modifier la convention pour la gestion de l’action sociale de la Ville de Saint-Jean de Braye 2015-2017, présentée en conseil municipal du 18 décembre 2014.

Il est proposé au conseil municipal :

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la nouvelle convention pour la mise à disposition des agents de la collectivité membres du conseil d’administration avec le COS, à compter du 1er juin 2015 pour une période de trois ans.19

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant à la convention pour la gestion de l’action sociale de la Ville de Saint-Jean de Braye 2015-2017, présentée en conseil municipal du 18 décembre 2014.

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La proposition est adoptée à l’unanimité.

Certifié exécutoire

Compte tenu de la transmission en Préfecture le 28 mai 2015

de l’affichage le 28 mai 2015

12. 2015/70 - RECRUTEMENT D’UN MAITRE NAGEUR SAUVETEUR POUR LA PISCINE MUNICIPALE

Madame MARTIN-CHABBERT donne lecture du rapport.

L’activité de la piscine municipale nécessite le recrutement d’un agent contractuel pour faire face à un accroissement temporaire d’activité

Une déclaration de vacance d’emploi a été établie auprès du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Loiret sous le n°2015-04-9009 du 2 avril 2015.

Dans l’hypothèse où le recrutement d’un titulaire est infructueux, le choix du jury se portera sur un candidat contractuel répondant au profil de poste et aux compétences attendues.

Vu le décret n° 2011-605 du 30 mai 2011 modifié portant statut particulier du cadre d’emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives,

Vu le décret n° 2010-329 du 22 mars 2010 portant dispositions communes aux cadres d’emplois de catégorie B,

Vu la loi n°2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique,

Il est proposé au conseil municipal :

- d’autoriser Monsieur le Maire, dans l'hypothèse où la candidature d'un fonctionnaire ne correspondrait pas aux attentes de la collectivité, conformément aux dispositions de l’article 3-2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, à signer un contrat à temps complet d’une durée de 1 an, à compter du 1er juin 2015, avec un agent contractuel et de le rémunérer en référence au cadre d’emplois des éducateurs des activités physiques et sportives.

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La proposition est adoptée à l’unanimité.20

Certifié exécutoire

Compte tenu de la transmission en Préfecture le 28 mai 2015

de l’affichage le 28 mai 2015

13. 2015/71 - SUBVENTION A L’ASSOCIATION DU MEMORIAL DES LOIRETAINS MORTS EN AFRIQUE FRANÇAISE DU NORD

Madame MARTIN-CHABBERT

Nous avons été sollicité par une union d’associations d’anciens combattants, la FNACA, Fédération Nationale des Anciens Combattants d’Algérie, PG-CATM, Prisonniers de Guerre- Combattants Algérie, Tunisie, Maroc, UCL union des combattants du Loiret, Mutilés du Loiret, UNC— AFN Union Nationale des Combattants –Afrique Française du Nord et UDAC Union départementale des Anciens Combattant et le Souvenir Français qui ont décidé d’ériger un mémorial à la mémoire de leurs camarades morts durant la Guerre d’Algérie et les Combats du Maroc et de Tunisie. Ce mémorial doit être érigé dans le parc Pasteur et ils ont sollicité les collectivités dans leur ensemble pour obtenir le financement de leur monument.

Madame MARTIN-CHABBERT donne lecture du rapport.

Les Associations réunissant les anciens combattants d’Afrique Française du Nord du Loiret (FNACA, PG-CATM, UF.UCL, UF. Mutilés du Loiret, UNC-AFN), l’UDAC et le Souvenir Français ont décidé, ensemble, d’ériger un mémorial à la mémoire de leurs camarades morts durant la Guerre d’Algérie et les Combats du Maroc et de Tunisie.

Pour ce faire l’association du mémorial des Loirétains morts en AFN (Afrique Française du Nord) a été créée le 14 avril 2014.

Le mémorial sera érigé dans le parc Pasteur à Orléans, là où se trouve déjà un monument à la mémoire des morts en AFN, en Indochine et en opérations extérieures.

Il s’agit de compléter l’existant en y élevant, de part et d’autre, des colonnes sur lesquelles seront gravés les noms, prénoms et âges des 144 Loirétains morts en AFN.

L’association sollicite donc toutes les communes du Loiret pour soutenir ce projet.

Il est proposé au conseil municipal :

- d’autoriser Monsieur le Maire à verser une subvention de 500 € à l’Association du mémorial des Loirétains morts en AFN

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La proposition est adoptée à l’unanimité.

Certifié exécutoire

Compte tenu de la transmission en Préfecture le 28 mai 2015

de l’affichage le 28 mai 201521

14. 2015/72 - DEMANDE DE GARANTIE D’EMPRUNT – VALLOGIS – CONSTRUCTION DE 15 LOGEMENTS PLUS ET 4 LOGEMENTS PLAI SITUES ZAC DU GRAND HAMEAU A SAINT-JEAN DE BRAYE

Monsieur LAVIALLE

Nous intervenons à 50 % pour garantir les différentes lignes de prêt qui sont mobilisées. Le bailleur est Vallogis. Cette délibération concerne la construction de 15 logements PLUS, Prêt Locatif à Usage Social et 4 logements PLAI Prêt Locatif Aidé d’Intégration, situés ZAC du Grand Hameau à Saint- Jean de Braye.

Monsieur LAVIALLE donne lecture du rapport.

Vu les articles L 2252.1 et L 2252.2 du Code général des collectivités territoriales,

Vu l’article 2298 du Code Civil,

Vu le contrat de prêt signé entre Vallogis, ci-après l'emprunteur, et la Caisse des Dépôts et Consignation ;

Il est proposé au conseil municipal :

DELIBERE

Article 1 : La commune de Saint Jean de Braye accorde sa garantie de 50 % pour le remboursement d'un prêt d’un montant total de 1 931 000 € souscrit par l'Emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations.

Ce prêt, constitué de 4 lignes de prêt, est destiné à financer l’opération de construction de 15 logements PLUS et 4 logements PLAI situés ZAC du Grand Hameau à Saint-Jean de Braye.

Article 2 : Les caractéristiques financières de chaque ligne de prêt sont les suivantes :

2.1 Ligne du prêt PLAI :

• Montant du prêt : 315 700 €

• Durée totale du prêt : 40 ans

• Durée du préfinancement : 24 mois

• Échéances : annuelles

• Index : Livret A

• Taux d’intérêt actuariel annuel : taux du livret A en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt - 20pdb

• Modalité de révision : double révisabilitée limitée

• Taux annuel de progressivité : de 0,00 % à 0,50 % maximum (actualisable à la date d’effet du contrat en cas de variation du taux du Livret A)

• Profil d'amortissement : amortissement déduit avec intérêts différés

2.2 Ligne du prêt PLAI Foncier :

• Montant du prêt : 101 300 €

• Durée totale du prêt : 50 ans

• Durée du préfinancement : 24 mois

• Échéances : annuelles

• Index : Livret A

• Taux d’intérêt actuariel annuel : taux du livret A en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt - 20pdb

• Modalité de révision : double révisabilitée limitée22

• Taux annuel de progressivité : de 0,00 % à 0,50 % maximum (actualisable à la date d’effet du contrat en cas de variation du taux du Livret A)

• Profil d'amortissement : amortissement déduit avec intérêts différés

2.3 Ligne du prêt PLUS :

• Montant du prêt : 1 144 400 €

• Durée totale du prêt : 40 ans

• Durée du préfinancement : 24 mois

• Échéances : annuelles

• Index : Livret A

• Taux d’intérêt actuariel annuel : taux du livret A en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + 60pdb

• Modalité de révision : double révisabilitée limitée

• Taux annuel de progressivité : de 0,00 % à 0,50 % maximum (actualisable à la date d’effet du contrat en cas de variation du taux du Livret A)

• Profil d'amortissement : amortissement déduit avec intérêts différés

2.4 Ligne du prêt PLUS foncier :

• Montant du prêt : 369 600 €

• Durée totale du prêt : 50 ans

• Durée du préfinancement : 24 mois

• Échéances : annuelles

• Index : Livret A

• Taux d’intérêt actuariel annuel : taux du livret A en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + 60pdb

• Modalité de révision : double révisabilitée limitée

• Taux annuel de progressivité : de 0,00 % à 0,50 % maximum (actualisable à la date d’effet du contrat en cas de variation du taux du Livret A)

• Profil d'amortissement : amortissement déduit avec intérêts différés

Article 3 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :

La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu'au complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par l'Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s’engage dans meilleurs délais à se substituer à l'Emprunteur, pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement. Il est précisé que, si la durée de préfinancement retenue par l'Emprunteur est inférieure à douze (12) mois, les intérêts courus pendant cette période sont exigibles au terme de celle-ci et si cette durée est égale ou supérieure à douze (12) mois, les intérêts feront l'objet d'une capitalisation sauf si l'Emprunteur opte pour le paiement des intérêts de la période.

Article 4 : Le conseil municipal s’engage pendant toute la durée du Contrat de Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de celui-ci.

Article 5 : Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre La Caisse des Dépôts et Consignations et l'emprunteur.

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Monsieur MALINVERNO

Je vous montre le plan pour vous situer le projet, c’est juste avant le Restaurant Saint- Christophe. La rue des Grazons va être en U, son amorce existe déjà et nous sommes juste après l’actuelle maison de Madame SCHOENTAG, rue Jean Zay. Nous sommes juste à côté également de ce qui sera la maison intergénérationnelle. Le gros œuvre est pratiquement terminé. Ils en sont aux enduits extérieurs. Il va y avoir du bois dans les loggias. L’intérêt de ce bâtiment, je le signale, c’est que Vallogis23

aura son bureau au rez-de-chaussée, le long de la rue Jean Zay, ce qui est très intéressant pour nous et les habitants, car ils seront sur place pour assurer la gestion. Vous savez que la gestion et le suivi de ces logements sociaux sont évidemment très important.

La proposition est adoptée à l’unanimité.

Certifié exécutoire

Compte tenu de la transmission en Préfecture le 28 mai 2015

de l’affichage le 28 mai 2015

et de l’insertion au recueil des actes administratifs le 2 juin 2015

15. 2015/73 - DEMANDE DE GARANTIE D’EMPRUNT – VALLOGIS – CONSTRUCTION DE 38 LOGEMENTS PLUS SITUES AU 50/56 AVENUE PIERRE ET MARIE CURIE A SAINT- JEAN DE BRAYE

Monsieur LAVIALLE

C’est toujours Vallogis. Il s’agit cette fois de la construction de 38 logements en VEFA, Vente en Etat de futur Achèvement, du 50 au 56 avenue Pierre et Marie Curie.

Monsieur LAVIALLE donne lecture du rapport.

Vu les articles L 2252.1 et L 2252.2 du Code général des collectivités territoriales,

Vu l’article 2298 du Code Civil,

Vu le contrat de prêt signé entre Vallogis, ci-après l'emprunteur, et la Caisse des Dépôts et Consignation ;

Il est proposé au conseil municipal :

DELIBERE

Article 1 : La commune de Saint Jean de Braye accorde sa garantie de 50 % pour le remboursement d'un prêt d’un montant de 4 055 000 € souscrit par l'Emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations.

Ce prêt, constitué de 2 lignes de prêt, est destiné à financer l’acquisition de 38 logements en VEFA situés à Saint-Jean de Braye.

Article 2 : Les caractéristiques financières de chaque ligne de prêt sont les suivantes :

2.1 Ligne du prêt PLUS :

• Montant du prêt : 2 831 100 €

• Durée totale du prêt : 40 ans

• Durée du préfinancement : 24 mois

• Échéances : annuelles

• Index : Livret A

• Taux d’intérêt actuariel annuel : taux du livret A en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + 60pdb

• Modalité de révision : double révisabilitée limitée24

• Taux annuel de progressivité : de 0,00 % à 0,50 % maximum (actualisable à la date d’effet du contrat en cas de variation du taux du Livret A)

• Profil d'amortissement : amortissement déduit avec intérêts différés

2.2 Ligne du prêt PLUS Foncier :

• Montant du prêt : 1 223 900 €

• Durée totale du prêt : 50 ans

• Durée du préfinancement : 24 mois

• Échéances : annuelles

• Index : Livret A

• Taux d’intérêt actuariel annuel : taux du livret A en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + 60pdb

• Modalité de révision : double révisabilitée limitée

• Taux annuel de progressivité : de 0,00 % à 0,50 % maximum (actualisable à la date d’effet du contrat en cas de variation du taux du Livret A)

• Profil d'amortissement : amortissement déduit avec intérêts différés

Article 3 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :

La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu'au complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par l'Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s’engage dans meilleurs délais à se substituer à l'Emprunteur, pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement. Il est précisé que, si la durée de préfinancement retenue par l'Emprunteur est inférieure à douze (12) mois, les intérêts courus pendant cette période sont exigibles au terme de celle-ci et si cette durée est égale ou supérieure à douze (12) mois, les intérêts feront l'objet d'une capitalisation sauf si l'Emprunteur opte pour le paiement des intérêts de la période.

Article 4 : Le conseil municipal s’engage pendant toute la durée du Contrat de Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de celui-ci.

Article 5 : Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre La Caisse des Dépôts et Consignations et l'emprunteur.

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Monsieur MALINVERNO

Nous sommes dans le projet ECLO qui est porté par Bouygues Immobilier sur la partie abraysienne de l’ancien site IBM.

Nous allons devoir nommer les rues qui seront ouvertes bientôt. A la fin de l’année, les premiers logements seront livrés.

Sur le plan, vous voyez le lot 3 et le lot 6. Vallogis, c’est le lot 6. La construction est déjà avancée.

Sur l’ensemble du projet ECLO, nous avons un peu plus de 20 % de logements sociaux. Ceux- là en font partie.

Monsieur THIBERGE

Le 1er juillet, Monsieur MALINVERNO, il y aura un ATU sur place.

Monsieur MALINVERNO

Absolument, le 1er juillet, comme chaque année, il y a un ATU sur place comme nous le faisons chaque année. Nous ferons le tour du quartier avec ses premiers habitants, comme nous l'avons fait25

pour l’écoquartier du Hameau. Je pense même que nous visiterons un appartement, pas encore tout à fait dans son état d’appartement témoin mais presque.

Monsieur DELPORTE

Personnellement, je connais la réponse mais je pose la question quand même parce que cela peut être utile pour beaucoup de monde. Tout le monde a vu que le taux appliqué était le taux du livret A en vigueur au moment de la signature de l’acte + 60pdb. Pouvez-vous nous expliquer ce que représentent les 60pdb ?

Monsieur LAVIALLE

Pdb signifie points de base. 60 points de base correspond à 0,06. C’est le taux du livret A + 0,6 points d’intérêt au maximum.

La proposition est adoptée à l’unanimité.

Certifié exécutoire

Compte tenu de la transmission en Préfecture le 28 mai 2015

de l’affichage le 28 mai 2015

et de l’insertion au recueil des actes administratifs le 2 juin 2015

16. 2015/74 - DEMANDE DE GARANTIE D’EMPRUNT – LES RESIDENCES DE L'ORLEANAIS - OPH D'ORLEANS – ACQUISITION DE 17 LOGEMENTS COLLECTIFS EN VEFA SITUES 50- 56 AVENUE PIERRE ET MARIE CURIE A SAINT-JEAN DE BRAYE – ECLO URBAN PARK – ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION 2015/55 DU 17 AVRIL 2015

Monsieur LAVIALLE

Nous revenons sur une délibération que nous avons prise au dernier conseil municipal. C’est une délibération qui annule et remplace la délibération du 17 avril 2015. Nous sommes toujours sur le projet avenue Pierre et Marie Curie, 17 logements collectifs en VEFA, Vente en Etat de futur Achèvement, 50-56 avenue Pierre et Marie Curie.

Monsieur LAVIALLE donne lecture du rapport.

Vu les articles L 2252.1 et L 2252.2 du Code général des collectivités territoriales,

Vu l’article 2298 du Code Civil,

Considérant la demande de LES RESIDENCES DE L'ORLEANAIS - OPH D'ORLEANS nous demandant de modifier l’article 3, il convient d'annuler la précédente délibération et de reprendre une nouvelle délibération,

Il est proposé au conseil municipal :

DELIBERE

Article 1 : Le conseil municipal annule la délibération n°2015/55 du 17 avril 201526

Article 2 : La commune de Saint-Jean de Braye accorde sa garantie de 50 % pour le remboursement de toutes sommes dues en principal, intérêts de retard, commissions, indemnités, frais et accessoires au titre du contrat de prêt contracté par LES RESIDENCES DE L'ORLEANAIS - OPH D'ORLEANS d’un montant de 2 213 311 €, auprès de la Caisse des dépôts et consignations dont les principales caractéristiques sont définies dans l’article 2.

Ce prêt, constitué de 2 lignes de prêt, est destiné à financer l’acquisition de 17 logements en VEFA situés à Saint-Jean de Braye, 50-56 avenue Pierre et Marie Curie.

Article 3 : Les caractéristiques du prêt sont les suivantes :

2.1 Ligne du prêt PLUS bâtiment :

• Montant du prêt : 1 549 317 €

• Durée totale du prêt : 40 ans

• Échéances : annuelles

• Index : Livret A

• Taux d’intérêt actuariel annuel : taux du livret A en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + 60pdb

• Durée du préfinancement : de 3 à 18 mois

• Profil d’amortissement : Amortissement réduit avec intérêts différés : si le montant des intérêts calculés est supérieur au montant de l’échéance, la différence est stockée sous forme d’intérêts différés

• Modalité de révision : double révisabilitée limitée

• Taux annuel de progressivité : de 0% à 0,50 % maximum (actualisable à l’émission et à la date d’effet du Contrat de prêt en cas de variation du taux du livret A)

• Révisabilité des taux d’intérêt et de progressivité à chaque échéance : en fonction de la variation du taux du Livret A sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0 %

2.2 Ligne du prêt PLUS Foncier :

• Montant du prêt : 663 994 €

• Durée totale du prêt : 50 ans

• Échéances : annuelles

• Index : Livret A

• Taux d’intérêt actuariel annuel : taux du livret A en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + 60pdb

• Modalité de révision : double révisabilitée limitée

• Profil d’amortissement : Amortissement réduit avec intérêts différés : si le montant des intérêts calculés est supérieur au montant de l’échéance, la différence est stockée sous forme d’intérêts différés

• Taux annuel de progressivité : de 0% à 0,50 % maximum (actualisable à l’émission et à la date d’effet du Contrat de prêt en cas de variation du taux du livret A)

• Révisabilité des taux d’intérêt et de progressivité à chaque échéance : en fonction de la variation du taux du Livret A sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0 %

Article 4 : La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Contrat de Prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement. Il est précisé que, si la durée de préfinancement retenue par l’Emprunteur est inférieure à douze (12) mois, les intérêts courus pendant cette période sont exigibles au terme de celle-ci et si cette durée est égale ou supérieure à douze (12) mois, les intérêts feront l’objet d’une capitalisation sauf si l’Emprunteur opte pour le paiement des intérêts de la période.27

Article 5 : Le conseil municipal s’engage pendant toute la durée du Contrat de Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de celui-ci.

Article 6 : Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre La Caisse des Dépôts et Consignations et l'emprunteur.

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Monsieur MALINVERNO

Nous sommes au même endroit, sur le projet ECLO. C’est en face du projet précédent, de l’autre côté de la rue qui n’existe pas encore.

La proposition est adoptée à l’unanimité.

Certifié exécutoire

Compte tenu de la transmission en Préfecture le 28 mai 2015

de l’affichage le 28 mai 2015

et de l’insertion au recueil des actes administratifs le 2 juin 2015

17. 2015/75 - INDEMNITE DE CONSEIL AU TRESORIER MUNICIPAL – ANNEE 2014

Monsieur LAVIALLE

C’est une délibération traditionnelle et parfois très discutée.

L’indemnité est censée être justifiée par l’activité de conseil que les trésoriers receveurs municipaux font auprès de la collectivité. Elle est calculée en fonction de la moyenne annuelle des dépenses budgétaires des sections de fonctionnement et d’investissement des trois derniers exercices terminés, à laquelle s’applique un coefficient dégressif. Le montant de l’indemnité calculée par le Trésorier Municipal s’élève, pour l’année 2014, à la somme de 4 099.68 € brut. L’organe délibérant que nous sommes décide du taux de versement de l’indemnité et nous avons déjà eu l’occasion d’en débattre ici.

L’argument est triple. Il y a l’argument de fond qui est la contestation possible sur le fond de l’existence d’indemnité de conseil en plus de traitements de fonctionnaire. Il y a deux autres arguments plus contingents, d’abord c’est que l’activité conseil du trésorier est très réduite auprès du service des finances de la collectivité sur l’ensemble des activités de conseil qu’il pourrait mener. Pour l’essentiel, nous pouvons dire qu’il fait moins de la moitié de ce qu’il pourrait faire simplement parce que nous sommes une collectivité suffisamment importante pour faire suffisamment de choses en interne au service finances sans avoir besoin des conseils du trésorier municipal. Le deuxième argument contingent c’est que nous avons considéré que nous pouvions également mettre à contribution le trésorier municipal dans l’effort de redressement des finances publiques et donc dans le plan de soutenabilité de la commune.

Monsieur LAVIALLE donne lecture du rapport.

L’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précise les conditions d’attribution d’une indemnité dite « de conseil » au profit des trésoriers – receveurs municipaux pour les prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable qu’ils sont amenés à fournir aux collectivités territoriales.28

Cette indemnité est calculée en fonction de la moyenne annuelle des dépenses budgétaires des sections de fonctionnement et d’investissement des trois derniers exercices terminés à laquelle s’applique un coefficient dégressif.

Le montant de l’indemnité calculée par le Trésorier Municipal, s’élève pour l’année 2014 à la somme de 4 099.68 € brut.

Les prestations décrites dans l’arrêté sont facultatives et le taux de versement de l’indemnité doit être déterminé par l’organe délibérant.

Il est proposé au conseil municipal :

- d’attribuer et de verser à Monsieur Jean-François PAS, Trésorier Municipal l’indemnité de conseil à hauteur de 50% soit 2 049.84 € brut correspondant à la période du 1er janvier au 31 décembre 2014.

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Monsieur DELPORTE

Je ferai la même remarque que l’année dernière, c’est-à-dire que c’est statutaire pour ces personnels cette indemnité. Nous ne pouvons pas reprocher à certains fonctionnaires de toucher une indemnité et à d’autres leur laisser. Il est certain que dans la fonction publique, il y a un salaire de base et un certain nombre de primes, d’indemnités qui sont données. Les salaires dans le public et dans le privé sont complètement différents. Comme l’année dernière, je suis pour le maintien de cette indemnité parce que cela fait partie de son statut. Lorsque cet arrêté interministériel a été fait, je comprends bien que l’on cherchait surtout à aider les petites communes qui n’avaient pas de services financiers et qui avaient besoin de conseil dans toutes leurs démarches, pour l’ordonnancement de leurs dépenses, pour la préparation de leur budget, je le comprends très bien. Enfin faire un exemple sur le trésorier je ne pense pas que cela soit une bonne chose, donc comme l’année dernière je m’abstiendrai.

Monsieur THIBERGE

Vous connaissez mon appétence pour les textes et en particulier la précision des textes. Il se trouve que l’attention du ministre du budget avait été appelée, à plusieurs reprises, et lors d’une réponse à un sénateur, le ministre du budget a pu préciser un certain nombre de choses. Je ne résiste pas au plaisir parce que cela infirme un certain nombre d’idées reçues y compris des idées reçues qui ont pu être développées ce soir. Je ne vais pas tout vous lire. « …dans les conditions prévues par ces textes, les comptables peuvent recevoir une indemnité dite de conseil que lui verse la collectivité territoriale parce qu’elle juge que son professionnalisme lui permet de délivrer un conseil de qualité. Aussi, lorsque les trésoriers délivrent des conseils aux collectivités territoriales, ils interviennent à titre personnel, en dehors de leur fonction de fonctionnaire d’état, au titre d’une activité publique accessoire, exercée à la demande de la collectivité ou de l’établissement public. L’indemnité de conseil ne rémunère donc pas le service rendu par la DGFIP, service qu’elle s’efforce de rendre avec une égale qualité à l’ensemble des collectivités territoriales, mais les vacations de conseil réalisées par le comptable à la demande de la collectivité. » Ce n’est pas du tout lié au statut ou quoi que ce soit. C’est donc une activité accessoire, complémentaire. « Par ailleurs, l’attribution fait l’objet d’une décision de l’organe délibérant, son montant est déterminé, etc, …. et l’assemblée délibérante a toute latitude pour moduler ce montant. Les collectivités disposent d’une entière liberté quant à l’opportunité de recourir au conseil du comptable et pour fixer le montant de l’indemnité correspondante. Ainsi l’indemnité de conseil que la collectivité peut octroyer et dont elle fixe librement le montant n’est pas la contrepartie de la qualité de service que toute collectivité est en droit d’attendre de la DGFIP mais de l’engagement et de l’investissement personnel consenti en dehors des horaires habituels de travail du comptable ». Je voulais vous apporter cette précision.29

Monsieur MALLARD

Dans ces conditions, pourrait-on supprimer complètement l’indemnité de conseil ? Pourquoi ne le faisons-nous pas ?

Monsieur THIBERGE

Nous pouvons tout décider bien sûr mais là nous vous faisons une proposition à 50 %.

Monsieur DELPORTE

Je voulais simplement ajouter que 2 000 € pour une indemnité de conseil ce n’est pas beaucoup quand même, soyons honnête. Si vous prenez un consultant, si vous demandez au Cabinet Klopfer de faire une étude sur quelque chose ce ne sera pas 2 000 € ce sera 10 fois plus cher !

Monsieur THIBERGE

Je veux préciser que lorsque le comptable public a 20, 30 ou 40 collectivités, le chiffre doit être multiplié par le nombre de collectivité.

Monsieur LAVIALLE

Cela serait supposer que le trésorier en question remplit effectivement une indemnité de conseil. Nous avons proposé 50 % parce que nous avons dit qu’il y a 4 types d’action sur lesquels le trésorier pouvait intervenir. Sur ces 4, il n’y a à peu près qu’une seule action sur laquelle il intervient, en l’occurrence d’ailleurs pas lui directement mais ses services. Les services finances de la collectivité travaillent avec les services de la DGFIP bien sûr, c’est la raison pour laquelle nous avons fait ce qui peut apparaître comme une cote mal taillée, en disant à partir du moment où nous avons la liberté de pouvoir déterminer le taux auquel nous rémunérons cette indemnité de conseil, nous avons choisi 50 % mais effectivement nous pourrions tout à fait nous interroger, rappelez-vous Monsieur CHRAPENTIER dans le mandat précédent qui intervenait régulièrement pour considérer que nous ne devrions pas verser ce type d’indemnité.

La proposition est adoptée par 23 voix pour, 2 voix contre (Madame HANNE et Monsieur MIRAS-CALVO) et 6 abstentions (Madame GIRARD, Madame TISSERAND, Monsieur FRADIN, Monsieur LALANDE, Monsieur DELPORTE et Monsieur ALCANIZ).

Certifié exécutoire

Compte tenu de la transmission en Préfecture le 28 mai 2015

de l’affichage le 28 mai 201530

Vu l’article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales,

Considérant l’obligation de présenter au conseil municipal les décisions prises par Monsieur le Maire en vertu de cette délégation,

Le conseil municipal prend note des décisions suivantes :

Vu la délégation accordée à Monsieur le Maire par délibération n°2014/22 du conseil municipal en date du 11 avril 2014,

Décision n°2015-014 du 14 avril 2015 : Annule et remplace la décision n°2015/n°14. Il est décidé d’accorder, dans le cimetière communal du Vieux Bourg, au nom de Madame Madeleine THOMAS née VALETTE, le renouvellement de la concession d’une durée de 50 ans, en date du 31 mars 2015 pour valoir à compter du 02 juin 2014, d’une superficie de deux mètres carrés superficiels située Carré B - Ilot BG - Tombe n° 07 - N° de registre 3413 - Tarif 542 €.

Décision n°2015-095 du 14 avril 2015 : Une convention est passée avec l’association « La Musique de Léonie » domiciliée 54 quai de la Madeleine à Orléans, pour la mise à disposition à titre gratuit, précaire et révocable, de locaux au sein de l'école Paul Langevin du 25 au 30 avril 2015.

Décision n°2015-096 du 20 avril 2015 : Un contrat pour une intervention le mardi 2 juin 2015 à 19h à la médiathèque, dans le cadre de rencontres auteur-public, est passé avec Monsieur Hubert HADDAD domicilié 10 rue Belgrand 75020 PARIS. La dépense de 250 € nets sera imputée sur les crédits inscrits au budget de la commune. En sa qualité d’employeur la Ville assumera également les charges sociales et fiscales inhérentes à la rémunération. La Ville de Saint-Jean de Braye, organisateur, aura à sa charge les frais d'hébergement et de déplacement aller-retour (Paris- Orléans) de Monsieur Hubert HADDAD.

Décision n°2015-097 du 17 avril 2015 : Une convention de mise à disposition avec astreinte, à titre précaire et révocable est passée avec Madame Marine LURKIN, pour une maison individuelle sur deux niveaux d’une superficie habitable de 123,71 m² située 37 rue de la Godde à Saint-Jean de Braye, à compter du 1er avril 2015. La présente mise à disposition précaire est consentie et acceptée moyennant une redevance mensuelle de 524,33 € calculée comme suit : 120 m² avec abattement de 50 % de la valeur locative, en application du décret du 9 mai 2012 portant réforme du régime des concessions de logement et modifiant le code général de la propriété des personnes publiques dans son article R 2124- 68 et de l’arrêté du 22 janvier 2013, soit un montant de 493,80 €, 3,71 m² sans abattement, soit un montant de 30,53 €. Cette redevance, est révisable chaque année en fonction de la variation de l’indice des loyers publié par l’INSEE. L’indice de référence est le dernier indice publié à la date de la convention.

Décision n°2015-098 du 20 avril 2015 : Une convention est passée avec l'association BAM Collectif, 21 rue Porte Givry, à L'Aigle (61300), pour la mise à disposition d'un local situé 148 rue Jean Zay, à Saint-Jean de Braye. La durée de la convention est de 1 an. La présente mise à disposition précaire et révocable est consentie à l'euro symbolique.

ETAT DES DECISIONS31

Décision n°2015-099 du 20 avril 2015 : Un avenant au contrat pour une intervention à l'occasion de la parution du tome 1 des « Maîtres-Saintiers », le vendredi 24 avril 2015, est passé avec Monsieur Serge Fino pour la prise en charge par la ville des frais de nuitée du 24 au 25 avril 2015.

Décision n°2015-100 du 20 avril 2015 : Un marché en procédure adaptée, ayant pour objet les travaux de modification du garage du centre social du Pont Bordeau en locaux techniques (lot n° 1 gros œuvre – Cloisons), est passé avec la SARL PERDEREAU – 66 rue du Bourg – HUETRE – 45520 CHEVILLY, pour un montant de 4 761,78 € TTC. Le marché est conclu pour une durée de 3 mois à compter de l’ordre de service de démarrage des travaux.

Décision n°2015-101 du 20 avril 2015 : Un marché en procédure adaptée, ayant pour objet les travaux de modification du garage du centre social du Pont Bordeau en locaux techniques (lot n° 2 électricité), est passé avec la SOCIETE IRALI ET FILS SARL – 29 place de l’Eglise – 45510 TIGY, pour un montant de 2173,33€ TTC. Le marché est conclu pour une durée de 3 mois à compter de l’ordre de service de démarrage des travaux.

Décision n°2015-102 du 20 avril 2015 : Un marché en procédure adaptée, ayant pour objet les travaux de modification du garage du centre social du Pont Bordeau en locaux techniques (lot n° 3 menuiseries extérieures), est passé avec CROIXALMETAL – 44 rue des Frères Lumière – 45800 SAINT-JEAN DE BRAYE, pour un montant de 3 960,00 € TTC. Le marché est conclu pour une durée de 3 mois à compter de l’ordre de service de démarrage des travaux.

Décision n°2015-103 du 20 avril 2015 : Un marché en procédure adaptée, ayant pour objet la mission de contrôle technique dans le cadre des travaux de réhabilitation et de réaménagement des dépendances et de la maison de maître de l’ancienne propriété Miramion (67 avenue du Général Leclerc), est passé avec l’Entreprise QUALICONSULT SAS – L’Atriade – 431 rue de la Bergeresse – 45166 OLIVET, pour un montant de 19 020,00 € TTC.

Décision n°2015-104 du 21 avril 2015 : Un marché à bons de commande en procédure adaptée est passé avec la société JOUVE- 1 rue du Docteur Sauvé – 53101 MAYENNE pour l’impression du magazine municipal et du supplément « Sortir » pour un montant de : Coût unitaire par parution (magazine + supplément 4 pages) : 2 828 € HT Coût unitaire par parution (magazine + supplément 8 pages) : 3 546 € HT Coût horaire pour frais de correction et de photogravure : 45 € HT

Ce marché est passé pour une période allant de la date de notification pour un an. Il est reconductible de façon tacite, chaque année, à la date anniversaire, 2 fois maximum.

Décision n°2015-105 du 21 avril 2015 : Une convention est passée avec l'association Les Palmeurs des Bordes Loire, 20 rue du Manoir - 45460 LES BORDES, pour la mise à disposition de la piscine municipale sans personnel encadrant. La durée de la convention est de cinq heures le 26 avril 2015. Le montant de la redevance s’élève à 25 € de l’heure pour l’ensemble des locaux occupés.

Décision n°2015-106 du 21 avril 2015 : Pour l’année 2015, le tarif municipal de location de la Piscine Municipale aux associations est de 25,00 € l'heure sans personnel encadrant. Il s'appliquera à compter du 20 avril 2015.

Décision n°2015-016 du 21 avril 2015 : Il est décidé d’accorder, dans le cimetière communal de Frédeville, au nom de Madame Véronique CASSIRAME, une concession d’une durée de 30 ans, à compter du 07 avril 2015, d’une superficie de deux mètres carrés superficiels, à l’effet d’y fonder la sépulture située Carré D - Ilot DAH - Tombe n° 41 - N° de registre 3415 - Tarif 199€.

Décision n°2015-017 du 21 avril 2015 : Il est décidé d’accorder, dans le cimetière communal du vieux Bourg, au nom de Madame Simone LEROY née TÉTARD, le renouvellement de la concession d’une durée de 30 ans, en date du 13 avril 2015 pour valoir à compter du 18 avril 2015, d’une superficie de deux mètres carrés superficiels située Carré B - Ilot BO - Tombe n°19 - N° de registre 3416 - Tarif 199 €.

Décision n°2015-018 du 21 avril 2015 : Il est décidé d’accorder, dans le cimetière communal de Frédeville, au nom de Madame Caroline BARBOSA, une concession nouvelle d’une durée de 30 ans, à32

compter du 14 avril 2015, d’une superficie de deux mètres carrés superficiels, à l’effet d’y fonder la sépulture située Carré D - Ilot DAH - Tombe n° 03 - N° de registre 3417 - Tarif 199€.

Décision n°2015-107 du 21 avril 2015 : Un avenant à la convention de mise à disposition, à titre précaire et révocable, est passé avec l’association ITEP/SESSAD Fernand OURY, dont le siège social est situé BP 132 - 45803 Saint-Jean de Braye Cedex, pour l’occupation du local situé au 106 rue du Petit Bois pour une durée de trois ans à compter du 24 février 2015 jusqu’au 23 février 2018. La présente mise à disposition précaire est consentie et acceptée moyennant une redevance mensuelle d’un montant de 551,17 €, payable à terme échu, dans les 5 derniers jours de chaque mois par l’occupant, au trésor public. Cette redevance, est révisable chaque année en fonction de la variation de l’indice de la construction par l’INSEE. L’indice de référence est le dernier indice publié à la date de la convention.

Décision n°2015-015 du 24 avril 2015 : Il est décidé d’accorder, dans le cimetière communal du Vieux Bourg, au nom de Madame Monique CLAUSSE, une concession d’une durée de 15 ans, à compter du 07 avril 2015, d’une superficie de deux mètres carrés superficiels, à l’effet d’y fonder la sépulture située Carré B - Ilot BU - Tombe n° 13 - N° de registre 3414 - Tarif 83 €.

Décision n°2015-019 du 23 avril 2015 : Il est décidé d’accorder, dans le cimetière communal de Frédeville, au nom de Monsieur Charles-Henri THIVET, une concession d’une durée de 15 ans, à compter du 15 avril 2015, d’une superficie de deux mètres carrés superficiels, à l’effet d’y fonder la sépulture située Carré D - Ilot DAH - Tombe n° 01 - N° de registre 3418 - Tarif 83 €.

Décision n°2015-020 du 23 avril 2015 : Il est décidé d’accorder, dans le cimetière communal du Vieux Bourg, au nom de Monsieur Victor BÉCU, le renouvellement de la concession d’une durée de 15 ans, en date du 17 avril 2015 pour valoir à compter du 11 avril 2015, d’une superficie de deux mètres carrés superficiels située Carré A - Ilot AN - Tombe n° 17 - N° de registre 3419 - Tarif 83 €.

Décision n°2015-021 du 23 avril 2015 : Il est décidé d’accorder, dans le cimetière communal du Vieux Bourg, au nom de Monsieur Marc FOUCAULT, le renouvellement de la concession d’une durée de 30 ans, en date du 16 avril 2015 pour valoir à compter du 15 février 2015, d’une superficie de deux mètres carrés superficiels située Carré B - Ilot BO - Tombe n°17 - N° de registre 3420 - Tarif 199 €.

Décision n°2015-022 du 23 avril 2015 : Il est décidé d’accorder, dans le cimetière communal du Vieux Bourg, au nom de Madame Zulmira ROLO, le renouvellement de la concession d’une durée de 15 ans, en date du 18 avril 2015 pour valoir à compter du 20 novembre 2016, d’une superficie de deux mètres carrés superficiels située Carré B - Ilot BQ - Tombe n°25 - N° de registre 3421 - Tarif 83 €.

Décision n°2015-023 du 24 avril 2015 : Il est décidé d’accorder, dans le cimetière communal du Vieux Bourg, au nom de Monsieur Gérard DELAMOUR, le renouvellement de la concession d’une durée de 15 ans, en date du 22 avril 2015 pour valoir à compter du 18 mai 2015, d’une superficie de deux mètres carrés superficiels située Carré A - Ilot AP - Tombe n° 43 - N° de registre 3422 - Tarif 83 €.

Décision n°2015-024 du 24 avril 2015 : Il est décidé d’accorder, dans le cimetière communal du Vieux Bourg, au nom de Madame Françoise TAILLANDIER, le renouvellement de la concession d’une durée de 15 ans, en date du 21 avril 2015 pour valoir à compter du 27 janvier 2015, d’une superficie de deux mètres carrés superficiels située Carré A - Ilot AN - Tombe n° 15 - N° de registre 3423 - Tarif 83 €.

Décision n°2015-108 du 24 avril 2015 : Un marché à bons de commande en procédure adaptée est passé avec la SARL ENOLA CREATION : 415 rue de la Juine 45160 OLIVET pour la réalisation de la maquette du magazine municipal « REGARDS » et de son supplément « Sortir », dont les prix sont fixés comme suit :

- Prix unitaire par numéro pour la mise en page magazine et supplément agenda 1 100 € HT ; - Prix unitaire pour la mise en page de 4 pages d’agenda supplémentaires en juin 200,00 € HT. Ce marché est conclu pour un an à compter de la date de notification. Il est reconductible chaque année à la date anniversaire, 2 fois au maximum, de façon tacite.

Décision n°2015-109 du 30 avril 2015 : Un avenant à la convention est passé avec Monsieur Michel HEMBACHER, 70 boulevard Jean Rostand 45800 SAINT-JEAN DE BRAYE, pour la mise à disposition33

de l’emplacement de parking n° 11 situé au rez-de-chaussée du parking Becquerel. L'avenant à la convention d'occupation est conclu jusqu'au 31/12/2015, à compter de la date d'entrée dans les lieux. Le montant de l’indemnité d’occupation est fixé à 25,65 € mensuel toutes charges comprises. Un dépôt de garantie de 105 € est exigé au début de la location en contrepartie de la délivrance d’une télécommande et de deux clés d’accès au parking.

Décision n°2015-110 du 30 avril 2015 : Une convention est passée avec Madame Cindy HERSANT, 70 boulevard Jean Rostand 45800 SAINT-JEAN DE BRAYE, pour la mise à disposition de l’emplacement de parking n° 26 situé au rez-de-chaussée du parking Becquerel. La convention d'occupation est conclue jusqu'au 31/12/2015, à compter de la date d'entrée dans les lieux. Le montant de l’indemnité d’occupation est fixé à 25,65 € mensuel toutes charges comprises. Un dépôt de garantie de 105 € est exigé au début de la location en contrepartie de la délivrance d’une télécommande et de deux clés d’accès au parking.

Décision n°2015-111 du 30 avril 2015 : Une convention est passée avec Monsieur Yohann BUFFETEAU, 70 boulevard Jean Rostand 45800 SAINT-JEAN DE BRAYE, pour la mise à disposition de l’emplacement de parking n° 27 situé au rez-de-chaussée du parking Becquerel. La convention d'occupation est conclue jusqu'au 31/12/2015, à compter de la date d'entrée dans les lieux. Le montant de l’indemnité d’occupation est fixé à 25,65 € mensuel toutes charges comprises. Un dépôt de garantie de 105 € est exigé au début de la location en contrepartie de la délivrance d’une télécommande et de deux clés d’accès au parking.

Décision n°2015-112 du 30 avril 2015 : Une convention de mise à disposition, à titre précaire et révocable est passée avec Monsieur Tristan SAUDEMONT, de la SARL «L'Atelier d'Eole», pour un local en rez-de-chaussée d’une superficie totale de 58,30 m², situé 19 allée Le Corbusier à Saint-Jean de Braye, pour une durée de un an à compter du 27 avril 2015, date à laquelle l’occupant aura la jouissance des locaux. La présente mise à disposition est consentie à titre gracieux.

Décision n°2015-113 du 30 avril 2015 : Une convention de mise à disposition, à titre précaire et révocable est passée avec Monsieur Cédric POLVENT, pour un logement type F4 situé 12 allée Pablo Picasso 1er étage droite, d’une superficie habitable de 98,02 m² à Saint-Jean de Braye sur la parcelle cadastrée BI n° 909. La durée de la convention est de 71 jours (soixante et onze jours) à compter du 21 avril 2015, date à laquelle l’occupant aura la jouissance des locaux. Elle prendra fin le 30 juin 2015. La présente mise à disposition précaire est consentie et acceptée moyennant une redevance mensuelle de six cent quatre vingt six euros et quatorze centimes (686,14 €) hors charges d’eau, d’électricité, de gaz et de téléphone.

Décision n°2015-114 du 5 mai 2015 : Les honoraires d'un montant de 1 200 € TTC, relatifs à une consultation, sont à régler à la SELARL CASADEI-JUNG - 6 rue du Colombier 45008 ORLEANS cedex 1.

Décision n°2015-025 du 12 mai 2015 :: Il est décidé d’accorder, dans le cimetière communal du Vieux Bourg, au nom de Madame Nicole GONCALVES, le renouvellement de la concession d’une durée de 30 ans, en date du 28 avril 2015 pour valoir à compter du 10 février 2015, d’une superficie de deux mètres carrés superficiels située Carré A - Ilot AP - Tombe n° 37 - N° de registre 3424 - Tarif 199 €.

Décision n°2015-026 du 12 mai 2015 : Il est décidé d’accorder, dans le cimetière communal du Vieux Bourg, au nom de Madame Danielle BORDELOT née LACOUR, le renouvellement de la concession d’une durée de 50 ans, en date du 30 avril 2015 pour valoir à compter du 06 mars 2013, d’une superficie de deux mètres carrés superficiels située Carré B - Ilot BG - Tombe n° 10 - N° de registre 3425 - Tarif 542 €.

Décision n°2015-027 du 12 mai 2015 : Il est décidé d’accorder, dans le cimetière communal du Vieux Bourg, au nom de Monsieur Thierry LECONTE, le renouvellement de la concession d’une durée de 15 ans, à compter du 05 mai 2015 pour valoir à compter du 11 juillet 2015, d’une superficie d’un mètre carré superficiel située Carré C - Ilot CZB - Tombe n° 02 - N° de registre 3426 - Tarif 495 €.34

Monsieur LAVIALLE

Je voulais attirer l’attention sur la décision 2015-112 du 30 avril 2015 relative à une convention de mise à disposition, à titre précaire et révocable avec Monsieur Tristan SAUDEMONT, de la SARL «L'Atelier d'Eole».

Monsieur SAUDEMONT est le lauréat du concours du jeune entrepreneur. Le GEZI avait lancé il y a 2 ans un concours sur la zone de Saint-Jean de Braye. Cette initiative est née sur le territoire abraysien. Le président du GEZI à l’époque, Ignace AGBESS, maintenant président de la Fédération des Associations des Parcs d’Activités du Loiret (FAPAL), en a fait une initiative départementale. Il y a 5 parcs d’activités représentés dans la FAPAL donc il y avait 5 lauréats et un super lauréat. Monsieur SAUDEMONT est donc le lauréat pour le parc d’activité Châtelliers – Archimède. C’est un ancien musicien de l’armée qui est d’ailleurs maintenant musicien à AML, qui se spécialise dans la réparation des instruments à air, d’où l’Atelier d’Eole. Le principe du concours du jeune entrepreneur est de faire une espèce de panier de la mariée, où tous les partenaires offrent au gagnant un petit cadeau. Cela peut être un bureau, de l’informatique, lui faire gratuitement sa communication, etc. La collectivité qui était partenaire, s’est engagée à lui trouver, à titre gracieux, un local temporaire de manière à ce qu’il puisse installer son entreprise. Nous lui souhaitons la développer sur le territoire abraysien.

Monsieur THIBERGE

Merci beaucoup. C’était très important d’appeler notre attention sur cette décision.

PROCHAINE REUNION

Le prochain conseil municipal aura lieu le lundi 22 juin 2015, salle du conseil municipal, à 18h30.

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L’ordre du jour étant épuisé,

la séance est levée à 19h15.

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