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Arrêté - arrete n° 2022 10 449
Document publié le Lundi 10 octobre 2022 par la commune de Saint-Cyr-l'École.
Lien du pdf (Arrêté - arrete n° 2022 10 449)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ARRETE DU MAIRE
N° 2022/10/449
SAINT-CYRL'ÉCOLE (YVELINES)
Services Techniques
PDV/DV
OBJET : Arrêté d’interdiction de stationnement au droit ou à proximité de la Maison des Associations, le 10 octobre 2022 de 14 heures à 22 heures, dans le cadre de son inauguration.
Le Maire de SAINT-CYR-L'ÉCOLE,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2 et L.2213-3,
Vu le Code de la Route, notamment ses articles R.411-8 et R.417-10,
Vu l’organisation de l’inauguration de la Maison des Associations le 10 octobre 2022,
Considérant la nécessité d'assurer la sécurité des participants et le bon déroulement de cette manifestation.
ARRETE
ARTICLE 1 : Dans le cadre de l’inauguration de la Maison des Associations le 10 octobre 2022, le stationnement automobile est interdit et considéré comme gênant au droit ou à proximité de la maison des associations à Saint-Cyr-l’École, le 10 octobre 2022 de 14 heures à 22 heures.
ARTICLE 2 : Un dispositif anti-stationnement est mis en place par les Services Techniques.
ARTICLE 3 : Monsieur le Directeur Générale des Services de la Mairie, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Monsieur le Chef de la Police Municipale, Madame le Commissaire de Police de Plaisir, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté
certifié exécutoire P/ le Maire empêché, Par publication en ligne le : - 7 (CT, 202? le 1% adjoint,
Yves JOURDAN