Arrêté - arrete n° 2022 10 486

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Arrêté - arrete n° 2022 10 486 Document publié le Mercredi 2 novembre 2022 par la commune de Saint-Cyr-l'École. Lien du pdf (Arrêté - arrete n° 2022 10 486)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière, À pv ARRETE DU MAIRE

N° 2022/10/486

SAINT-CYRL'ÉCOLE" (WELINES)

Services Techniques

PDV/DL

OBJET : Arrêté de restriction de la circulation et du stationnement à compter du 2 novembre 2022 jusqu’au 1° décembre 2022, en raison de travaux de sondage et d’investigation des réseaux existants pour le compte d’ICADE au droit de la rue du Docteur Vaillant (RD7) à Saint-Cyr-l’École.

Le Maire de la commune de SAINT-CYR-L'ÉCOLE,

Vu les articles L. 2131-1, L2131-2, L. 2213-1, L. 2213-2 et L. 2213-3 du Code Général des Collectivités

Territoriales,

Vu le Code de la Voirie Routière et notamment l’article L.113-2,

Vu le Code de la Route, notamment son article R.417-10,

Vu le règlement de voirie communal approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 21 février 2008, avec effet au 1% mars 2008,

Vu la demande du 20 octobre 2022 de la société MEDINGER ET FILS- ZI des Ciroliers, rue Edouard

Aubert — 91712 SAINTE GENEVIEVE DES BOIS sollicitant une autorisation d’occupation du Domaine Public portant sur des travaux de sondage et d’investigation des réseaux existants pour le compte d’ICADE au droit de la rue du Docteur Vaillant (RD7) à Saint-Cyr-l École à compter du 2 novembre 2022 jusqu’au 1° décembre 2022.

Considérant que pour permettre à la société MEDINGER ET FILS de réaliser les travaux, il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement dans les voies précitées.

ARRETE

Article 1 : À compter 2 novembre 2022 jusqu’au 1% décembre 2022, la société MEDINGER ET FILS est autorisée à intervenir sur le Domaine Public, en raison de travaux de sondage et d’investigation des réseaux existants pour le compte d'ICADE au droit de la rue du Docteur Vaillant (RD7) à Saint-Cyr-l'Ecole.

Article 2 : Les travaux prévus sont autorisés entre 9h30 et 16h00.

Article 3 : Durant l'exécution des travaux, la circulation et le stationnement sont règlementés comme suit :

- le stationnement est interdit et considéré comme étant gênant sur l’emprise totale du chantier, - interdiction de dépasser à l’approche et au droit du chantier,

- la circulation des véhicules peut se faire sur une voie en alternance, avec le concours d’agents à l’aide de piquets K10 ou à l’aide de feux tricolores en cas de besoin,

- la vitesse est limitée à 20 km/h,

- si nécessaire une déviation pour les piétons sera mise en place à l’aide de panneaux, - mise en place d’un alternat par feux tricolores ou hommes trafic.

Article 4 : L'entreprise exécutant les travaux a la charge de la signalisation temporaire du chantier. Elle est responsable des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d’une insuffisance de cette signalisation. Cette dernière doit être conforme aux dispositions en vigueur et qui, actuellement sont celles édictées par l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié par les textes subséquents et par l'instruction

finterministérielle sur la signalisation routière, livre 1 — 8°" partie — approuvée par l’arrêté interministériel du

6 novembre 1992 et doit être posée 48 h avant.

Article 5 : Propreté et viabilité des voies circulées :

L’entreprise veillera à ce qu'aucune salissure, terres et détritus ne vienne souiller les voiries. Celle-ci devra

procéder quotidiennement au nettoyage des voies et au ramassage des matériaux et déchets générés. En fin de travaux, les ouvrages devront être laissés en parfait état d’achèvement et de propreté ainsi que le

chantier et ses abords et ce au plus tard à la date de fin annoncée dans la présente permission.

Article 6: Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Monsieur le Chef de la Police Municipale, Madame le Commissaire de Police de Plaisir, sont

chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Saint-Cyr-l’École, le 7 2 NOV. 2022

Certifié exécutoire

par publication en ligne le : ? NOV. 202? , adjoint chargé de l’Urbanisme, de la

irie ef de l’Enfouissement des réseaux

Isidro DANTAS

Commune de Saint-Cyr-l'École - Domaine et patrimoine