Arrêté - arrete n° 2022 10 484

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Arrêté - arrete n° 2022 10 484 Document publié le Lundi 31 octobre 2022 par la commune de Saint-Cyr-l'École. Lien du pdf (Arrêté - arrete n° 2022 10 484)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière, ARRETE DU MAIRE

N° 2022/10/484

SaNr-CYR-L'ÉCOLE

(YVELINES)

Services Techniques

PDV/DL

OBJET : Arrêté de restriction de la circulation et du stationnement à compter du 31 octobre 2022 jusqu'au 30 novembre 2022, en raison des travaux de création d’un branchement souterrain pour le compte d’'ENEDIS, au droit ou à proximité du 13 avenue Pierre Curie à Saint-Cyr-l’École.

Le Maire de la commune de SAINT-CYR-L'ÉCOLE,

Vu les articles L.2131-1, L.2131-2, L.2213-1, L.2213-2 et L.2213-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Route, notamment ses articles L.411-1, R411-1 et R.417-10,

Vu le règlement de voirie communal approuvé par délibération du Conseil Municipal en date du 21 février 2008, avec effet au 1‘ mars 2008,

Vu la demande reçue le 6 octobre 2022 de l’entreprise SEIP groupe BIR — 4, allée des Dévodes — 91160 SAULX- LES-CHARTREUX portant sur des travaux création d’un branchement souterrain pour le compte d'ENEDIS, au droit ou à proximité du 13 avenue Pierre Curie à Saint-Cyr-l École à compter du 31 octobre 2022 jusqu'au 30 novembre 2022,

Considérant que pour permettre à l’entreprise SEIP groupe BIR de réaliser ces travaux, il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement dans la voie précitée.

ARRETE

Article 1 : À compter du 31 octobre 2022 jusqu'au 30 novembre 2022, l’entreprise SEIP groupe BIR est autorisée à intervenir sur le Domaine Public en raison de travaux de création d’un branchement souterrain pour le compte d’'ENEDIS, au droit ou à proximité du 13 avenue Pierre Curie Vaillant à Saint-Cyr-l École.

Article 2 : Les travaux prévus sont autorisés entre 9h30 et 16h00.

Article 3 : Durant l’exécution des travaux, la circulation et le stationnement sont règlementés comme suit :

- en raison des travaux décrits à l’article 1, le stationnement est interdit et considéré comme étant gênant sur l'emprise totale du chantier, excepté pour les véhicules de l’entreprise SEIP groupe BIR chargée de réaliser ces travaux,

- la vitesse est limitée à 20Knvh,

- une déviation pour les piétons est mise en place par les passages existants les plus proches réservés à cette catégorie d’usagers de la voie publique, selon la signalisation en place.

Article 4 : L'entreprise exécutant les travaux a la charge de la signalisation temporaire du chantier. Elle est responsable des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d’une insuffisance de cette signalisation. Cette dernière doit être conforme aux dispositions en vigueur et qui, actuellement sont celles édictées par l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié par les textes subséquents et par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1 — 8*"% partie — approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992.

{)Article 5 : Propreté et viabilité des voies circulées :

L'entreprise veillera à ce qu'aucune salissure, terres et détritus ne vienne souiller les voiries. Celle-ci devra

procéder quotidiennement au nettoyage des voies et au ramassage des matériaux et déchets générés, En fin de travaux, les ouvrages devront être laissés en parfait état d’achèvement et de propreté ainsi que le chantier et ses abords et ce au plus tard à la date de fin annoncée dans la présente permission.

Article 6: Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Directeur des Services

Techniques, Monsieur le Chef de la Police Municipale, Madame le Commissaire de Police de Plaisir, sont

chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Saint-Cyr-l École, le 3 \ OCT, at

Certifié exécutoire Pour le Maire,

Par publication en ligne le : 3 Î OCT. aa? ANT-G)

a L'adjoint chargé de l'Urbanisme,

À e la Voirie et de l’Enfouissement

> go à SOveño des réseaux

A0) #

Isidro DANTAS

Commune de Saint-Cyr-l' École - Libertés publiques et pouvoirs de police