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Document publié le Lundi 28 septembre 2020 par la commune de Bolsenheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - 200928 Elections Maire et Adjoints)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Départémént du Bas-Rhin
Arrondissémént dé Séléstat-Erstéin
COMMUNE DE BOLSENHEIM
Extrait du procès-verbal des délibérations du conseil municipal
Séance du Lundi 28 septembre 2020
Sous la présidence de M. Patrick GIRARD, Maire sortant
L’an deux mil vingt le vingt-six mai à 19 h 30, les membres du conseil municipal proclamés élus par le
bureau électoral à la suite des opérations de vote du 15/3/2020, se sont réunis dans la salle
communale de Bolsenheim sur la base de la convocation qui leur a été adressée par le Maire.
Pour des raisons sanitaires imposées, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres
présents de faire la réunion à huis-clos dans les conditions fixées par l’article L.2121-18 du CGCT et
accepte que cette réunion se fasse dans la salle communale, vu l’exiguïté dans la salle du conseil
municipal.
Ce point sera valable pour les prochaines réunions, tant que la crise sanitaire ne s’arrange pas.
• Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-4, L. 2122-7
et L.2122-7-1 du CGCT,
• considérant les résultats des élections municipales,
• ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
• après en avoir délibéré.
Le conseil municipal,
Par 15 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention,
• Décide la création de 2 postes d’adjoints,
• Précise que l’entrée en fonction de ces derniers interviendra dès leur élection,
Le conseil municipal approuve le procès-verbal ci-contre de l’élection du Maire et des Adjoints
Pour extrait conforme au registre des délibérations du conseil municipal.
Certifié exécutoire compte tenu de la transmission en sous-préfecture le 27/5/2020 et de la
publication le 27/5/2020
Le Maire,
Patrick GIRARD
Date de convocation : Date d’affichage : Nombre de conseillers :
15/05/2020 15/05/2020 En exercice : 15
Présents : 15
Votants : 15
Pouvoir : 0
Absent : 0