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Déliberation - cms du PDA Plan de Deplacement Administration
Document publié le Lundi 29 juin 2015 par la commune de Saint-Quentin-Fallavier.
Lien du pdf (Déliberation - cms du PDA Plan de Deplacement Administration)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Justice et droit,
St-Quentin
COMMUNE DE ST-QUENTIN-FALLAVIER (ISERE) FoBaran
22 PPT a DELIBERATION DU CONSEIL MUNIEIPAL ARRIVE =
SEANCE DU 29 JUIN 2015 0 6 JUIL. 205
SOUS-PRÉFECT Le Conseil Municipal de St-Quentin-Fallavier,
dûment convoqué palDEddiéSURSONNET,
Première Adjointe, le 23 juin 2015, s’est assemblé au lieu habituel de ses séances sous la
présidence d'Andrée LIGONNET, Première Adjointe, le Maire étant empêché.
Le nombre de conseillers municipaux en exercice est de 29.
Présents : Mesdames et Messieurs les conseillers en exercice à l'exception de ceux qui,
absents, ont délégué leur pouvoir : Michel BACCONNIER à Claude BERENGUER - Charles NECTOUX à Henri HOURIEZ — Pascale RICCITIELLO à Jean-Marc PIREAUX — Pascal GUEFFIER à Sophie BAUDOUIN
Il a été procédé, conformément à l'article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil : Bénédicte KREBS a été désignée.
DELIB 2015.06.29 12
OBJET : Validation du Plan de Déplacement Administration (PDA)
Monsieur Martial VIAL, adjoint délégué au Développement durabie - Aménagement urbain - Déplacements/modes doux, rappelle aux membres du Conseil Municipal l'engagement de la ville sur la mobilité alternative et l'optimisation des déplacements, via les actions 14 et 15 de la démarche éco-responsable.
Afin de tendre vers une exemplarité de la commune sur ces thématiques, un projet de Plan de Déplacement Administration (PDA) a été initié en juin 2014 par une enquête mobilité réalisée auprès de l’ensemble des agents. Le diagnostic de ce PDA a été présenté au Bureau Municipal du 3 novembre 2014.
A ce jour, il est nécessaire de valider le contenu du plan d'actions du PDA, basé sur 4 objectifs :
+ Encourager les déplacements à pied et à vélo,
+ Encourager le recours aux transports collectifs sur les communes desservies,
e Contribuer à la rationalisation de l’usage de la voiture,
+ Communiquer et sensibiliser sur l'éco-mobilité.
La mise en œuvre de ces actions vise notamment à atteindre d'ici 3 ans une réduction de 26% de l’autosolisme dans les trajets domicile-travail des agents.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
e_ APPROUVE le plan d’actions du Plan de Déplacement Administration.
+ AUTORISE le Maire à signer les conventions et tous les documents se rapportant
à cette affaire. e PRECISE que les crédits nécessaires à la mise en œuvre des actions sont
inscrits au budget primitif 2015.
A l'unanimité.
St-Quentin-Fallavier, le 2 juillet 2015.
Publication et transmission en sous-préfecture le 2 juillet 2015.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans le délai de deux mois à dater de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriais, cette démarche suspendant le déiai de recours contentieux.