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Document publié le Lundi 22 juin 2026 par la commune de Saint-Quentin-Fallavier.
Lien du pdf (Déliberation - cms viewFile.php?idtf=2674&path=2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
COMMUNE DE ST-QUENTIN-FALLAVIER (ISERE)
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 22 JUIN 2026
Le Conseil Municipal de St-Quentin-Fallavier, dûment convoqué par le Maire le 09/06/2026, s’est assemblé au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Mathieu GAGET , Maire. Le nombre de conseillers municipaux en exercice est de 29.
Présents : Mesdames et Messieurs les conseillers en exercice à l’exception de ceux qui, absents, ont délégué leur pouvoir : Nawel SACI à Nicolas BACCONNIER, Sophie CELERIEN à Audrey CUKROWSKI
Il a été procédé, conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil : LIGONNET Andrée a été désigné(e).
DELIB 2026.06.22.2
OBJET : Décisions Municipales
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment en ses articles L 2122-22, L 2122-18 et L 2131-2,
Monsieur le Maire rapporte les décisions municipales suivantes :
N°
Décision
Municipale
Titre
DM.2026.01 Provision sur risque
DM.2026.02 Convention de gestion de la pêche sur l'étang de Fallavier
DM.2026.03 Instauration d'une tarification pour les ateliers mémoire municipaux 2026
DM.2026.04 Tarif saison culturelle 2025/2026 Festival retour dans les années 2000, 29 et 30 mai 2026
DM.2026.05
Saison culturelle 2025/2026
Spectacle des :
6 et 7 février 2026 à 20h30 à George Sand "L'amour à la carte"
21 février 2026 à 20h30 au Médian Elie Semoun "Cactus"
6 et 9 mars 2026 à 20h30 à George Sand "L'affaire est dans le sac" DM.2026.06 Renouvellement de la convention avec la SPA pour la prise en charge des animaux errants
DM.2026.07
Saison Culturelle 2025 - 2026
"Comme tombé du ciel" le 1er et 2 mai 2026
"Bonne fête des mères" les 5 et 6 juin 2026
"Macadam Farmer" concert le 19 juin 2026
DM.2026.08
Signature de la convention de partenariat avec Ma Ville Sans Moustiques
Sans vote
St-Quentin-Fallavier, le 22/06/2026
Publication et transmission en sous préfecture le 3 juillet 202603/07/2026 Identifiant de télétransmission : 038-213804495-20260622-lmc117704-DE-1-1
Le Maire
Mathieu GAGET
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans le délai de deux mois à dater de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux.