Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - 16.0
unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - Stat
unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - 29.0
unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - Deli
unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - 16.0
unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - 16.0
unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - 16.0
unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - 16.0
unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - 16.0
unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - 16.0
unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - 16.05.2025 modification statuts SEVEDE
Document publié le Vendredi 16 mai 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - 16.05.2025 modification statuts SEVEDE)
Thèmes du document : Environnement, Transports, Justice et droit,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU VENDREDI 16 MAI 2025
L'an deux mille vingt cinq, le seize mai à 18 heures 45, les membres du Conseil communautaire, convoqués le 7 mai 2025 se sont réunis au siège de Cœur Côte Fleurie, 12 rue Robert Fossorier - Deauville, sous la présidence de Monsieur Philippe AUGIER Président.
Nombre de membres en exercice : 41
Nombre de membres présents : 27
Nombre de votants : 33
PRÉSENTS :
Philippe AUGIER Président, Michel MARESCOT 1er Vice-Président, David MULLER 2ème Vice-Président, Sylvie DE GAETANO 3ème Vice-Présidente, Chhun-Na LENGLART 5ème Vice-Présidente, Michel CHEVALLIER 6ème Vice- Président, Jacques MARIE 7ème Vice-Président, Yves LEMONNIER 8ème Vice-Président, Philippe LANGLOIS 9ème Vice-Président, Françoise LEFRANC 11ème Vice-Présidente, Claude BENOIST, Christine BONNIEUX, Patrice BRIERE, Jean-Michel BROGNIEZ, Guillaume CAPARD, Christèle CERISIER- PHILIPPE, Stéphanie FRESNAIS, Emmanuelle HONOREZ-BRULE, Fabienne LOUIS, Delphine PANDO, Didier PAPELOUX, Louis RONSSIN, Ihsane ROUX, Michel THOMASSON, Hervé VAN COLEN, Dominique VAUTIER, Brigitte YVES DIT PETIT-FRERE
ABSENTS :
François PEDRONO 4ème Vice-Président, Rebecca BABILOTTE, Véronique BOURNE, Jean-Guillaume d'ORNANO, Olivier GUERIN, Emmanuel LAUSSINOTTE, Marie-France NUDD-MITCHELL, Evelyne RENAULT
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
Régine CURZYDLO, pouvoir à Françoise LEFRANC, Florence GALERANT, pouvoir à Philippe AUGIER, Patricia NOGUET, pouvoir à Fabienne LOUIS, Didier QUENOUILLE, pouvoir à Sylvie DE GAETANO, David REVERT, pouvoir à Delphine PANDO, Patrice ROBERT, pouvoir à David MULLER
Madame Ihsane ROUX est nommée secrétaire de séance
DELIBERATION N°D074_160525
SYNDICAT D’ÉLIMINATION ET DE VALORISATION DES DÉCHETS DE L ’ESTUAIRE (SEVEDE) - MODIFICATION DES STATUTS
Autorisation
Au cours de sa séance du 05 février 2025, le comité syndical du SEVEDE s’est prononcé favorablement sur l’extension de ses compétences obligatoires, au transport des déchets d’emballages ménagers depuis les centres de transfert.
En effet, il apparaît plus cohérent que les opérations de transport de déchets (recyclables et ordures ménagères), depuis les quais de transfert, soient coordonnées et mutualisées par l’entité gestionnaire desdits quais de transfert : le SEVEDE. Page | 2
La délibération correspondante a été notifiée le 14 février 2025 à la Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie, ainsi que le projet de statut modifié.
En application de l’article L.5211.17 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil communautaire de chaque EPCI membre du SEVEDE dispose d’un délai de trois mois, à compter de sa notification, pour acter la reprise de la gestion du transport des emballages ménagers par le SEVEDE.
Après avis favorable du Bureau réuni le 18 avril 2025, il est demandé au Conseil de bien vouloir :
- approuver la gestion du transfert des déchets d’emballages ménagers depuis les centres de transfert par le SEVEDE,
- approuver la modification des statuts du SEVEDE, annexés à la présente délibération,
- autoriser le Président, ou le Vice-Président le représentant, à transmettre la présente délibération à Madame la Présidente du SEVEDE et à demander à Monsieur le Préfet de bien vouloir arrêter la gestion du transfert des déchets d’emballages ménagers depuis les centres de transfert par le SEVEDE.
Le Conseil est invité à en délibérer
Le Conseil Communautaire
Après en avoir délibéré
Et à l'unanimité des membres présents ou représentés :
APPROUVE la gestion du transfert des déchets d’emballages ménagers depuis
les centres de transfert par le SEVEDE.
APPROUVE la modification des statuts du SEVEDE, annexés à la présente
délibération.
AUTORISE le Président, ou le Vice-Président le représentant, à transmettre la
présente délibération à Madame la Présidente du SEVEDE et à demander à Monsieur le Préfet de bien vouloir arrêter la gestion du transfert des déchets d’emballages ménagers depuis les centres de transfert par le SEVEDE.
Le Président :
Certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché au siège de la Collectivité Page | 3
Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État
#signature2#
Ihsane ROUX
Secrétaire de séance
POUR EXTRAIT CONFORME
#signature1#
Philippe AUGIER
Président