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unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - 16.05.2025 avenant contrat de territoire departement
Document publié le Vendredi 16 mai 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur Côte Fleurie - 16.05.2025 avenant contrat de territoire departement)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Consommateurs,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SÉANCE DU VENDREDI 16 MAI 2025
L'an deux mille vingt cinq, le seize mai à 18 heures 45, les membres du Conseil communautaire, convoqués le 7 mai 2025 se sont réunis au siège de Cœur Côte Fleurie, 12 rue Robert Fossorier - Deauville, sous la présidence de Monsieur Philippe AUGIER Président.
Nombre de membres en exercice : 41
Nombre de membres présents : 28
Nombre de votants : 33
PRÉSENTS :
Philippe AUGIER Président, Michel MARESCOT 1er Vice-Président, David MULLER 2ème Vice-Président, Sylvie DE GAETANO 3ème Vice-Présidente, Chhun-Na LENGLART 5ème Vice-Présidente, Michel CHEVALLIER 6ème Vice- Président, Jacques MARIE 7ème Vice-Président, Yves LEMONNIER 8ème Vice-Président, Philippe LANGLOIS 9ème Vice-Président, Françoise LEFRANC 11ème Vice-Présidente, Claude BENOIST, Christine BONNIEUX, Patrice BRIERE, Jean-Michel BROGNIEZ, Guillaume CAPARD, Christèle CERISIER- PHILIPPE, Stéphanie FRESNAIS, Emmanuelle HONOREZ-BRULE, Fabienne LOUIS, Delphine PANDO, Didier PAPELOUX, David REVERT, Louis RONSSIN, Ihsane ROUX, Michel THOMASSON, Hervé VAN COLEN, Dominique VAUTIER, Brigitte YVES DIT PETIT-FRERE
ABSENTS :
François PEDRONO 4ème Vice-Président, Rebecca BABILOTTE, Véronique BOURNE, Jean-Guillaume d'ORNANO, Olivier GUERIN, Emmanuel LAUSSINOTTE, Marie-France NUDD-MITCHELL, Evelyne RENAULT
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
Régine CURZYDLO, pouvoir à Françoise LEFRANC, Florence GALERANT, pouvoir à Philippe AUGIER, Patricia NOGUET, pouvoir à Fabienne LOUIS, Didier QUENOUILLE, pouvoir à Sylvie DE GAETANO, Patrice ROBERT, pouvoir à David MULLER
Madame Ihsane ROUX est nommée secrétaire de séance
DELIBERATION N°D057_160525
CONTRAT DE TERRITOIRE 2022-2026 AVEC LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS
Passation d'un avenant n° 1
Autorisation
La Communauté de Communes Cœur Côte Fleurie a signé un contrat de territoire avec le Département du Calvados pour les années 2022 – 2026, afin de financer plusieurs projets d’équipement ou d’aménagement. Dans le cadre de sa session budgétaire 2025, le Département a souhaité modifier les modalités de versement des subventions attribuées dans le cadre de ses contrats de territoire 2022 – 2026. Page | 2
Les modifications apportées aux conventions contrats de territoire s’inscrivent dans le contexte budgétaire actuel, difficile pour les collectivités territoriales. Elles visent à faciliter la mise en œuvre des projets en accordant plus de temps aux maîtres d’ouvrages pour finaliser les travaux, mais également à faciliter la gestion des crédits de paiement pour le Département.
Les principales modifications apportées par cet avenant n°1 sont les suivantes : - délai pour démarrer le chantier porté à 3 ans (au lieu de 2 ans) ; - délai de caducité de la subvention porté à 5 ans (au lieu de 3 ans) ; - acompte possible au démarrage du chantier de 20 % (au lieu de 50%) ; - nombre de paiements maximum porté à 3 (au lieu de 2).
Le Conseil communautaire est invité à bien vouloir :
- autoriser la passation de l’avenant n° 1 à la convention relative au Contrat de territoire 2022-2026 ;
- habiliter son Président, ou le Vice-Président le représentant, à signer ledit avenant ainsi que tout autre document nécessaire à la présente application de cette délibération.
Le Conseil est invité à en délibérer
Le Conseil Communautaire
Après en avoir délibéré
Et à l'unanimité des membres présents ou représentés :
AUTORISE la passation de l’avenant n° 1 à la convention relative au Contrat de
territoire 2022-2026
HABILITE son Président, ou le Vice-Président le représentant, à signer ledit
avenant ainsi que tout autre document nécessaire à la présente application de cette délibération.
Le Président :
Certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché au siège de la Collectivité
Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État
#signature2#
Ihsane ROUX
Secrétaire de séance
POUR EXTRAIT CONFORME
#signature1#
Philippe AUGIER
Président