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Arrêté - 2024 36 AGT Debits de Boissons Temporaires Comité des fêtes 1 sur 5
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Pins-Justaret.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 36 AGT Debits de Boissons Temporaires Comité des fêtes 1 sur 5)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Fiscalité,
COMMUNE
DE
PINS-JUSTARET
ARRETE
DU
MAIRE
N°2024-36-AGT
AUTORISANT
L’OUVERTURE
DE
DEBITS
DE
BOISSONS
TEMPORAIRES
LORS
DE
MANIFESTATIONS
PUBLIQUES
LE
MAIRE
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L
2212-2, VU
le code
de
la santé
publique
et notamment
ses
articles
L
3335-1,
L
3334-2
et
L
3335-4,
VU
l’article
18
de
la
loi
de
Finances
pour
2001
parue
au
JO
du
31
décembre
2000, VU
l'arrêté
préfectoral
du
20
janvier
2009
fixant
les
heures
d’ouverture
et
de
fermeture
des
débits
de
boissons,
VU
la
demande
du
30
mars
2024
formulée
par
l’ Association
dénommée,
Pins-
Justaret
en
fête
ARRETE
Article
1%:
M.
GERARDOT
Yann,
président
de
l’Association
Pins-Justaret
en
fête
; est
autorisé
à
vendre
des
boissons
des
groupes
1
à
3,
à
l’occasion
de
l’organisation
d’un
vide-greniers
qui
aura
lieu
sur
la
Place
René
Loubet,
le
dimanche
02 juin
2024
de
6h
à 20h.
Article
2:
Cet
arrêté
est
le
premier
de
l’année
en
cours.
Le
nombre
d’autorisation
est limité
à 5 par
an.
Article
3
: La
brigade
de
gendarmerie
compétente
est chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté
et
sera
destinataire
d'une
ampliation.
La
présente
autorisation
devra
être présentée,
sur
leur
demande,
aux
agents
de
l'autorité.
Fait
à Pins-Justaret,
le
15
avril
2024
Le
Maire,
Philippe
GUERRIOT
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Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRINT
VERT
Mod,
540330
- 09/10
Fdobrègue duo