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Arrêté - 2024 139 AGT Debits de Boissons Temporaires Apepjv 1 sur
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Pins-Justaret.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 139 AGT Debits de Boissons Temporaires Apepjv 1 sur)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Fiscalité,
COMMUNE
DE
PINS-JUSTARET
ARRETE
DU
MAIRE
N°2024-139-AGT
AUTORISANT
L’OUVERTURE
DE
DEBITS
DE
BOISSONS
TEMPORAIRES
LORS
DE
MANIFESTATIONS
PUBLIQUES
LE
MAIRE
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L
2212-2,
VU
le
code
de
la
santé
publique
et
notamment
ses
articles
L
3335-1,
L
3334-2
et
L
3335-4, VU
l'article
18
de la loi de Finances
pour
2001
parue
au JO
du
31
décembre
2000,
VU
l'arrêté
préfectoral
du
20
janvier
2009
fixant
les
heures
d’ouverture
et
de
fermeture
des
débits
de
boissons,
VU
la demande
formulée
par
l’ Association
des
Parents
d’élèves
APEPJV
ARRETE
Article
1%:
Madame
Marjorie
RICHEVAUX,
Présidente
de
L’association
des
Parents
d’élèves
APEPJV
; est
autorisée
à vendre
des
boissons
des
groupes
1
à
3,
à
l’occasion
du
marché
de
plein
vent
le
vendredi
13
décembre
de
15h
à
19h
sur
la
Place
René
Loubet. Article
2
: Cet
arrêté
est
le
premier
de
l’année
en
cours.
Le
nombre
d’autorisations
est
limité
à 5 par an.
Article
3
: La
brigade
de
gendarmerie
compétente
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté
et
sera
destinataire
d'une
ampliation.
La
présente
autorisation
devra
être
présentée,
sur
leur
demande,
aux
agents
de
l'autorité.
Fait
à Pins-Justaret,
le
03
décembre
2024
Le
Maire,
Philippe
GUERRIOT