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Arrêté - 2024 89 AGT Debits de Boissons Temporaires Popp 1 sur 5
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Pins-Justaret.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 89 AGT Debits de Boissons Temporaires Popp 1 sur 5)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Fiscalité,
COMMUNE
DE
PINS-JUSTARET
ARRETE
DU
MAIRE
N°2024-89-AGT
AUTORISANT
L’OUVERTURE
DE
DEBITS
DE
BOISSONS
TEMPORAIRES
LORS
DE
MANIFESTATIONS
PUBLIQUES
LE
MAIRE
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L
2212-2, VU
le
code
de
la
santé
publique
et notamment
ses
articles
L
3335-1,
L
3334-2
et L
3335-4,
VU
Particle
18
de
la
loi
de
Finances
pour
2001
parue
au
JO
du
31
décembre
2000, VU
l'arrêté
préfectoral
du
20
janvier
2009
fixant
les
heures
d’ouverture
et
de
fermeture
des
débits
de
boissons,
VU
la demande
du
11
Août
2024
formulée
par
l’association
P.O.P.P
ARRETE
Article
1%:
Mme
MASCLARY
Diane,
Présidente
de
l’ Association
Passeurs
Occitans
du
Petit
Patrimoine
(P.0.P.P)
; est
autorisée
à vendre
des
boissons
des
groupes
1 à 3,
à l’occasion
du
marché
de
plein
vent
le vendredi
30
août
2024
de
16h30
jusqu’à
la fin du marché.
Article
2:
Cet
arrêté
est
le
premier
de
l’année
en
cours.
Le
nombre
d’autorisation
est limité
à 5 par
an.
Article
3
: La
brigade
de
gendarmerie
compétente
est chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté
et
sera
destinataire
d'une
ampliation.
La
présente
autorisation
devra
être
présentée,
sur
leur
demande,
aux
agents
de
l'autorité.
Fait
à Pins-Justaret,
le 22
août
2024
Pour
Le
Maire
empêché,
L’Ajoint
délégué
Catherine
PEREZ
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIN
VERT
Mod.
540330
- 09/10
Faobrègue
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