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Arrêté - 2024 35 AGT Debits de Boissons Temporaires ACG 1 sur 5
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Pins-Justaret.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 35 AGT Debits de Boissons Temporaires ACG 1 sur 5)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Fiscalité,
COMMUNE
DE
PINS-JUSTARET
ARRETE
DU
MAIRE
N°2024-35-AGT
AUTORISANT
L’OUVERTURE
DE
DEBITS
DE
BOISSONS
TEMPORAIRES
LORS
DE
MANIFESTATIONS
PUBLIQUES
LE
MAIRE
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L
2212-2, VU
le code
de
la santé
publique
et notamment
ses
articles
L
3335-1,
L
3334-2
et
L
3335-4,
VU
Particle
18
de
la
loi
de
Finances
pour
2001
parue
au
JO
du
31
décembre
2000, VU
Parrêté
préfectoral
du
20
janvier
2009
fixant
les
heures
d’ouverture
et
de
fermeture
des
débits
de
boissons,
VU
la
demande
du
27
février
2024
formulée
par
l’Association
dénommée,
Athlétic
Club
Garona
ARRETE
Article
1°":
Messieurs
David
GASCON
et Mathieu
LOZOUET,
co-présidents
de
l’Association
ACG
; sont
autorisés
à vendre
des
boissons
des
groupes
1 à 3,
à l’occasion
de
l’organisation
d’un
vide-greniers
qui
aura
lieu
sur
le parking
du
lycée
Jean-Pierre
Vernant,
le dimanche
05
mai
2024
de
6h
à
19h.
Article
2:
Cet
arrêté
est
le
premier
de
l’année
en
cours.
Le
nombre
d’autorisation
est limité
à 5 par
an.
Article
3
: La
brigade
de
gendarmerie
compétente
est chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté
et
sera
destinataire
d'une
ampliation.
La
présente
autorisation
devra
être
présentée,
sur
leur
demande,
aux
agents
de
l'autorité.
Fait
à Pins-Justaret,
le
15
avril
2024
Le
Maire,
Philippe
GUERRIO
2 mois
à compter
de
sa publication.
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