Séance - gfflk34qb59zlva

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Séance - gfflk34qb59zlva Document publié le Mardi 26 février 2019 par la commune de Lurs. Lien du pdf (Séance - gfflk34qb59zlva)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Environnement, DEPARTEMENT République Française

Commune de Lurs

Département des Alpes-de-Haute-Provence

Nombre de membres

en exercice: 8

Présents : 8

Votants: 8

Séance du mardi 26 février 2019

L'an deux mille dix-neuf et le vingt-six février l'assemblée régulièrement convoqué le 19 février 2019, s'est réuni sous la présidence de Patrick ANDRE.

Sont présents: Patrick ANDRE, Henri MAS, Claire BENTOSELA, Yves CLEMENT, Anne-Marie COMBE, Emmanuelle FRIELINGSDORF, Michel GIVAUDAN, Jérôme MASSE

Représentés:

Excuses:

Absents:

Secrétaire de séance: Emmanuelle FRIELINGSDORF

Objet: DSIL 2019 : Aménagement énergétique et mise aux normes de l'école de Lurs - DE_2019_004

Monsieur le Maire expose le projet d’aménagement énergétique et d’accessibilité des locaux de l’école primaire de Lurs en vue d’améliorer les conditions d’accueil et de travail des enfants scolarisés. Vu l’étude de faisabilité réalisée en décembre 2017 par un cabinet d’architectes précisant les plans et estimatifs financiers relatifs à la mise aux normes accessibilité et à l’amélioration de la performance énergétique de l’école de Lurs,

Vu la demande de subvention au titre de la DETR 2018 envoyée par la Mairie le 22 Décembre 2017, et l'arrêté préfectoral portant attribution d'une subvention de l'Etat pour un montant de 23 155 €, Vu la circulaire 41748 relative à la Dotation de Soutien à l'Investissement Local des communes et leurs groupements, créée par l'article 141 de la loi de finances,

Vu les axes prioritaires, qui sont désormais fixés par l’article L 2334-42 du Code Général des Collectivités Territoriales, en cohérence avec le grand plan d’investissement (GPI),

Vu que les opérations de "Rénovation thermique, transition énergétique, développement des énergies renouvelables, de mise aux normes et sécurisation des équipements publics et de développement d’infrastructures en faveur de la mobilité" sont éligibles au titre de la DSIL 2019, Vu le montant de l’opération estimé à 57 888.10 € HT, Monsieur le Maire propose le plan de financement suivant :

Subvention DSIL 40 % 23 150 €

Subvention DETR 40 % 23 155 €

Part communale 20 % 11 583.10 €

OUÏ CET EXPOSE ET APRES EN AVOIR DELIBERE

LE CONSEIL MUNICIPAL A L’UNANIMITE,

 APPROUVE le projet tel que présenté,

 DECIDE de solliciter une subvention au titre de la DSIL 2019,

 ADOPTE le plan de financement ci-dessus proposé,

 AUTORISE Monsieur le Maire à réaliser toutes les démarches nécessaires à ce dossier.

Objet: Principe d'une aliénation d'immeuble - Parcelle E278 - DE_2019_005 Vu les articles L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu les articles L.1311-5 et L.2241-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales stipulant que les communes ont la capacité d’intervenir dans des opérations de vente et procéder à des aliénations

portant sur leur domaine privé,

Vu l’article L.2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales stipulant que le Conseil municipal délibère sur la gestion des biens et les opérations immobilières effectuées par la commune, Vu la procédure des Biens Vacants sans Maître, attribuant cette parcelle à la Mairie de Lurs,Vu l'acte authentique d'incorporation de cette parcelle,

Considérant que la parcelle E278, de 25m², (répertoriée par l’administration fiscale en “landes” et classée en zone UA, Zone urbaine - Village, par le Plan Local d’Urbanisme, ) a été l'objet d'une procédure de Biens Vacants sans Maître, pour être intégrée au domaine privé de la commune,

Considérant que l'aliénation de cette parcelle est réalisable dès lors que l'acte authentique a été publié et enregistré au Service de Publicité Foncière et de l'Enregistrement de Digne les Bains, démarche réalisée en date du 16 août 2018,

Considérant que la portion de parcelle en question, appartenant au domaine privé de la commune, n’est pas susceptible, dans son état actuel de faire l’objet d’un projet d’aménagement, et que la commune a besoin de ressources pour faire face à certaines dépenses d’investissement,

Considérant que la demande d’avis du service France Domaine n'est envisageable que si l’acquisition projetée porte sur un bien dont la valeur vénale probable s’avère égale ou supérieure à 75 000 € (arrêté du 17/12/2001 modifiant le décret n°86-455 du 14 mars 1986) ou si la cession projetée concerne une collectivité d’une importance égale ou supérieure à 2000 habitants,

Considérant la valeur vénale évaluée à 3 750 €, affichée par arrêté municipal du 26 avril 2018 et figurant sur

l'acte authentique en date du 06 août 2018,

Considérant les courriers de Monsieur FOREST et de Monsieur VAN HAMME, souhaitant connaître les

propriétaires des parcelles E278 et E306, en vue de s'en porter acquéreurs,

Considérant l'antériorité des démarches de Mr.FOREST, en recherche des propriétaires des parcelles E278

et E306, en raison de l'éboulement en 2014 du mur Sud du bâti de la parcelle E130, causé par une poussée

de la parcelle E278,

Considérant la proposition de Mr.FOREST d'acquérir la parcelle E278 pour une somme de quatre mille

euros (4 000 €), soit un montant supérieur à la valeur vénale évaluée à 3 750€,

Considérant que Mr.FOREST accepte de prendre en charge dès la validation de cette présente délibération le mur en pierres fortement dégradé sur ce même terrain, et d'accepter la responsabilité de tout aménagement, réparation ou détérioration de ce mur sans que la commune n'en soit tenue pour responsable, même si ces modifications devaient advenir avant la signature de l'acte de vente définitif,

Considérant l'acceptation par Mr.FOREST d'inscrire sur le futur acte authentique de vente les dispositions particulières conformes aux demandes des époux VAN HAMME en matière d'aménagement préservant leur zone de visibilité sur la vallée,

OUÏ CET EXPOSE ET APRES EN AVOIR DELIBERE

LE CONSEIL MUNICIPAL, A L'UNANIMITÉ,

 SE PRONONCE pour l'aliénation à l'amiable de ce bien, sous réserve que Monsieur FOREST accepte les conditions fixées par la présente délibération,

 PRECISE que les frais se rapportant à la vente seront à la charge de l'acquéreur, et que le bornage sera établi par un géomètre expert designé d'un commun accord entre les parties en vue d'établir les limites de l'acquisition foncière,

 AUTORISE Monsieur le Maire à réaliser toutes les démarches nécessaires à cette vente.

Objet: Principe d'une aliénation d'immeuble - Parcelle E306 - DE_2019_006Vu les articles L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les articles L.1311-5 et L.2241-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales stipulant que les communes ont la capacité d’intervenir dans des opérations de vente et procéder à des aliénations portant sur leur domaine privé,

Vu l’article L.2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales stipulant que le Conseil municipal délibère sur la gestion des biens et les opérations immobilières effectuées par la commune, Vu la procédure des Biens Vacants sans Maître, attribuant cette parcelle à la Mairie de Lurs,

Vu l'acte authentique d'incorporation de cette parcelle,

Considérant que la parcelle E306, de 58m², (répertoriée par l’administration fiscale en “landes” et classée en zone UA, Zone urbaine - Village, par le Plan Local d’Urbanisme, ) a été l'objet d'une procédure de Biens Vacants sans Maître, pour être intégrée au domaine privé de la commune,

Considérant que l'aliénation de cette parcelle est réalisable dès lors que l'acte authentique a été publié et enregistré au Service de Publicité Foncière et de l'Enregistrement de Digne les Bains, démarche réalisée en date du 16 août 2018,

Considérant que la portion de parcelle en question, appartenant au domaine privé de la commune, n’est pas susceptible, dans son état actuel de faire l’objet d’un projet d’aménagement, et que la commune a besoin de ressources pour faire face à certaines dépenses d’investissement,

Considérant la requête de monsieur et madame VAN HAMME, en date du 27 juillet 2017, souhaitant

acquérir une partie de cet espace communal cadastré sous le numéro 306 section E,

Considérant que la demande d’avis du service France Domaine n'est envisageable que si l’acquisition projetée porte sur un bien dont la valeur vénale probable s’avère égale ou supérieure à 75 000 € (arrêté du 17/12/2001 modifiant le décret n°86-455 du 14 mars 1986) ou si la cession projetée concerne une collectivité d’une importance égale ou supérieure à 2000 habitants,

Considérant la valeur vénale évaluée à 8 700 €, affichée par arrêté municipal du 26 avril 2018 et figurant sur

l'acte authentique en date du 06 août 2018,

OUÏ CET EXPOSE ET APRES EN AVOIR DELIBERE

LE CONSEIL MUNICIPAL, A L'UNANIMITÉ,

 SE PRONONCE pour l'aliénation à l'amiable de ce bien aux conditions suivantes : -Que le prix de la transaction s'effectue à minima sur la base de la valeur vénale, et que les frais se rapportant à la vente soient à la charge de l'acquéreur,

-Que le bornage soit établi par un géomètre expert désigné d'un commun accord entre les parties en vue d'établir les limites de l'acquisition foncière,

 AUTORISE Monsieur le Maire à réaliser toutes les démarches nécessaires à cette vente.

Objet: Création d'un refuge LPO sur la commune - DE_2019_007

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la proposition de devis faite par l'association Ligue de Protection des Oiseaux, concernant la promenade des Evêques et l'école communale de Lurs,

Considérant que l'initiative citoyenne et associative ayant initié cette démarche auprès de la LPO sur le site des Jardins Partagés le 06 juin 2018 a permis de constater l'intérêt et la sensibilité de la population à cette cause,

Considérant que lors de cette journée d'inauguration, les services de la mairie ont pu échanger avec des professionnels de la LPO, et exposer leur intérêt pour cette démarche de classement de refuges sur d'autresparties de la commune, en restant en cohérence avec les autres démarches environnementales de Lurs (commune "zéro-phyto", compost coeur de village, centrales villageoises, classement du Piémont...)

Considérant que la Promenade des Evêques, classée en Zone Nature et Silence par le PLU, est un sentier naturel très apprécié, et qu'il convient d'installer une signalétique touristique d'information respectueuse de l'environnement tout en valorisant cet espace naturel riche en faune et en flore,

Considérant que l'école communale de Lurs, bien que n'étant pas un emplacement de choix pour la faune sauvage, serait un refuge LPO complémentaire, couplé à celui de la Promenade des Evêques, afin de sensibiliser les enfants à une démarche écologique par la mise en place d'un programme pédagogique comportant des animations adaptées en accord avec les orientations de la commune,

Considérant que la LPO offre également la possibilité de mettre en place une signalétique adaptée et propose une démarche exemplaire, reconnue à travers des méthodes de gestion d'espaces verts respecteuses des équilibres écologiques, et qu'elle effectuera des inventaires de la faune sauvage, informant de ce fait la commune à ce sujet, ce qui permettra un suivi efficace de gestion du milieu forestier bordant cette promenade,

OUÏ CET EXPOSE ET APRES EN AVOIR DELIBERE,

LE CONSEIL MUNICIPAL, A L'UNANIMITE,

 ACCEPTE le principe d'installation de deux refuges de la LPO sur la commune,  AUTORISE Monsieur le Maire à réaliser toutes les démarches nécessaires pour la réalisation de ce projet,

 PRECISE que les devis que fourniront la LPO devront faire l'objet d'une attention particulière avant le vote du budget 2019.

Objet: Renouvellement de tarification des salles communales - DE_2019_008

Vu les articles L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales stipulant que le Conseil municipal règle par délibération les affaires de la commune,

Vu la délibération DE_2018_010 du 13 Mars 2018,

Mr le Maire informe le Conseil Municipal qu’il conviendrait de renouveler la tarification pour l’année 2019 des biens communaux selon le schéma suivant :

Salle LURIA demi-journée et

/ ou 1 jour

2 jours et plus

Tarif Frais

nettoyage

Tarif Frais

nettoyage

Associations Lursiennes et

intercommunautaires

- € - € - € - €

Autres associations 50.00 € 50.00 € 50.00 € 50.00 €

Particuliers Lursiens 100.00 € 50.00 € 150.00 € 50.00 €

Particuliers non Lursiens 250.00 € 50.00 € 350.00 € 50.00 €

Organismes publics - € 50.00 € - € 50.00 €

Entreprises 350.00 € 50.00 € 500.00 € 50.00 €

Chapelle des Pénitents

(haut et bas)

demi-journée et

/ ou 1 jour

1 semaine 2 semaines

Tarif Frais

nettoyage

Tarif Frais

nettoyage

Tarif Frais

nettoyageAssociations Lursiennes et

intercommunautaires

- € - € - € - € - € - €

Autres associations - € 30.00 € 70.00 € 30.00 € 120.00 € 30.00 €

Particuliers Lursiens 20.00 € 30.00 € 40.00 € 30.00 € 60.00 € 30.00 €

Particuliers non Lursiens 40.00 € 30.00 € 70.00 € 30.00 € 120.00 € 30.00 €

Organismes publics - € 30.00 € - € 30.00 € - € 30.00 €

Entreprises 80.00 € 30.00 € 150.00 € 30.00 €

Amphithéâtre Tarif / jour

Associations Lursiennes et

intercommunautaires

- €

Autres associations 50.00 €

Particuliers Lursiens 50.00 €

Particuliers non Lursiens 50.00 €

Organismes publics 50.00 €

Entreprises 50.00 €

Gîte d'étape Par jour

Pèlerins 12 €

Randonneurs 15 €

De plus, Mr le Maire rappelle le montant des cautions :

Lieu Théâtre Salle Luria Pénitent

haut

Pénitent

bas

Amphithéâtre

Montant 200.00 € 400.00 € 200.00 € 200.00€ 200.00 €

OUÏ CET EXPOSE ET APRES EN AVOIR DELIBERE,

LE CONSEIL MUNICIPAL, A L'UNANIMITÉ

 APPROUVE la proposition tarifaire 2019 de Monsieur le Maire à compter de ce jour,  APPROUVE le montant des cautions.

Objet: Renouvellement d’un poste d’agent contractuel saisonnier pour la gestion du gîte d’étape communal - DE_2019_009

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Vu la délibération DE 2016/015 attribuant la responsabilité du gîte communal à monsieur LAVAGNE, Vu l'arrêté 2017/033 portant nomination de monsieur LAVAGNE pour la régie du Gîte d'étape communal, Considérant que les besoins du service peuvent justifier l’urgence de recrutement d’agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité ;Considérant l’ouverture annuelle et saisonnière du gîte d’étape communal du 15/04 au 15/10 ; Vu la candidature de Monsieur Vincent LAVAGNE ;

OUÏ CET EXPOSE ET APRES EN AVOIR DELIBERE

LE CONSEIL MUNICIPAL A L’UNANIMITE,

 AUTORISE Monsieur le Maire à recruter un agent contractuel pour faire face au besoin lié à l’accroissement saisonnier de l’activité du gîte d’étape communal, dans les conditions fixées par l’article 3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 précitée, pour une période de 6 mois,

 AUTORISE Monsieur le Maire à recruter Monsieur Vincent LAVAGNE à ce poste pour la saison 2019.

Objet: Nomination d'un délégué suppléant au Parc Naturel Régional du Luberon - DE_2019_010

Vu les articles L.2121-33, L.5211-7, L.5212-6 et L.5212-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu les dispositions régissant le fonctionnement du Parc Naturel Régional du Luberon, Considérant qu’il convient de désigner un délégué suppléant appelé à représenter la commune de LURS au sein du Parc Naturel Régional du Luberon,

OUÏ CET EXPOSÉ ET APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,

LE CONSEIL MUNICIPAL, A L'UNANIMITÉ,

 ELIT madame Emmanuelle FRIELINGSDORF en qualité de délégué suppléant.

Informations diverses:

Déplacement mairie : Préparation de la procédure d’appel d’offre dématérialisée en concertation avec la Communauté de Communes et l’architecte en charge du dossier. Un courrier sera prochainement envoyé à l'architecte du projet, étant donné le retard du dossier, indépendant de la volonté des services municipaux.

Monsieur le Maire souligne que ce projet demandera énormément d'implication de la part des services communaux, notamment pour prévoir la vente de la mairie actuelle, et pour les procédures de classement et de déclassement qu'entraineront ce déménagement.

Cadre de vie/Patrimoine/Voirie :

Aire de Grand Passage : Le projet, géré initialement par la Communauté de Communes puis par la municipalité, a été annulé. Le terrain de Lurs, situé quartier Notre-Dame des anges, ne permettait pas l'installation d'une AGP.

Rivière du Lauzon : Une rencontre avec la Direction Départementale des Territoires, services de l’eau, a eu lieu afin de prévoir un plan d'envergure concernant les déchets plastiques qui polluent la rivière. La source de la pollution a été gérée.

Petite entrée de village : Deux demandes de subvention ont été déposées. Le FRAT, déposé en 2018, a été octroyé à la commune à hauteur de 12 000 €. La demande de DETR a bien été déposée début 2019 suite à la délibération rectificative du mois de Janvier. Le dossier, désormais complet, est en attente.

Si la demande de DETR aboutit, la plaçette pourrait voir le jour en 2020.

Eglise : La mairie reste dans l'attente de l'étude de l'atelier Techne Art dans le cadre du Plan Concerté de Valorisation du Patrimoine. Cette étude devrait permettre d'établir un plan de rénovation de l'Eglise communale, et notamment de ses décors peints, actuellement très dégradés.Prochains travaux en régie :

-Préparation des futures archives suite au déplacement de la mairie en concertation avec une archiviste du centre de gestion pour une organisation optimale.

-Mise en place du plan de stationnement sur la place du monument aux morts afin de juguler les stationnements illégaux dans cette zone. Ces installations devraient voir le jour avant la saison estivale.

Signalétique : Une nouvelle commande de panneaux de lieux-dits a été réceptionnée. Les agents techniques les installent en ce moment. Une dernière commande est en préparation, elle clôturera tout le projet de signalisation des 63 lieux-dits de Lurs.

Une signalétique concernant le village doit également faire l'objet d'une étude par les membres du Conseil Municipal.

Voirie : Rappel des nombreux chantiers concernant les routes dégradées et les murs de soutènements abîmés. Ces sujets font l'objet d'une attention très particulière de la part de la municipalité.

Le chantier de réfection de la voirie quartier la Clède débutera mi-Mars.

La mission proposée par IT 04 pour recenser toutes les voies communales a été acceptée. Un bon pour accord leur sera prochainement envoyé.

Accessibilité : Monsieur le Maire rappelle le calendrier prévu pour la mise aux normes de l'accessibilité des bâtiments publics. La commune est malheureusement en retard et doit prévoir de nombreux chantiers, parfois peu importants mais très coûteux. Le service technique doit prochainement faire le point afin de prévoir ce qui pourra être installé en régie.

Recensement population 2019 : Participation à 100% des administrés. Résultats envoyés à l'INSEE.

Chats errants : Suite au retour de plusieurs administrés, la commune souhaite mettre en place une campagne de stérilisation, avant le printemps. Malheureusement, l'association 30 millions d'amis ne participe plus qu'à hauteur de 50 % pour les frais de stérilisation. La commune est donc en contact avec la fourrière pour une aide financière supplémentaire.

A l'attention des propriétaires de chats : N'oubliez pas d'identifier et de faire stériliser vos animaux. Tout animal non identifié trouvé sur le domaine public est considéré comme errant et pourra être confié à la fourrière.

Crèche : Nouvelle convention 2019 à prévoir pour le prochain conseil municipal, afin de valider les prévisions 2019.

Ecole : Envoi de la demande de subvention DSIL 2019 pour la rénovation thermique de l'école.

Finances/Budget :

Les services de la mairie préparent actuellement la clôture du budget 2018 et le budget prévisionnel 2019.

Etat civil/Cimetière :

Cimetière :

Afin de débuter la procédure de reprise des tombes abandonnées, la mairie a demandé un devis concernant la signalétique à apposer sur les tombes concernées. Ce projet sera suivi par la commune et l'entreprise de pompes funèbres Steenkiste d'Oraison.Personnel mairie :

Une offre d'emploi concernant le secrétariat a été déposée dans toutes les mairies du département, afin de pourvoir au remplacement de Pénélope BERJON, qui quittera les services de la mairie à cause d'un prochain déménagement.

Associations/Culture/Manifestations/Communication :

Associations lursiennes : Les associations de Lurs ont fait parvenir leur dossier de demande de subvention pour l'année 2019.

Mutuelle communale : Première permanence le 07 mars à la salle Luria.

Commerces : Avec l'approche de la saison estivale, le Conseil Municipal prévoit de faire le point sur les commerces de Lurs, leur succès, leurs avantages, leurs faiblesses...

Des entretiens pourraient prochainement avoir lieu avec les commerçants du village.

Communauté de communes :

Etait présente lors du Conseil Municipal madame Nadine CURNIER, nouvelle vice-présidente en charge de la communication à la Communauté de Communes. Invitée à prendre la parole, madame CURNIER a déploré le manque de communication qui a engendré des situations indésirables au sein de la CCPFML. Son souhait aujourd'hui est de renouer le dialogue entre les élus, les agents et les administrés, afin de proposer un fonctionnement plus serein et transparent.

Monsieur Patrick ANDRÉ rappelle le contexte qui a abouti à sa démission du conseil communautaire et regrette également que de telles précautions n'aient pas été prises en amont. La nomination de madame CURNIER, et son implication concernant la communication sont malheureusement trop tardives.

Monsieur GIVAUDAN souligne le problème de gouvernance de la communauté de communes, en rappelant la teneur du dernier procès-verbal du bureau communautaire, alors que la présidence avait mis en avant des griefs personnels, ce qui est, selon lui, impardonnable.

Tous les membres du conseil municipal ont salué l'initiative de madame CURNIER et sa présence parmi eux afin de pouvoir parler des derniers incidents.

Suite à cela, un nouveau conseiller communautaire a été élu :

Monsieur Henri MAS, premier adjoint à la mairie de Lurs. Monsieur Michel GIVAUDAN sera le nouveau conseiller communautaire suppléant.

Sous préfecture :

Envoi des cahiers de doléances : L'urne qui avait été mise à disposition depuis le mois de décembre avait recueilli plusieurs dizaines de participations, qui ont été regroupées et envoyées en sous-préfecture dans le cadre du Grand Débat National.