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Déliberation - crcmlelauzet2016 06 14 14627
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
Procès Verbal - Proces verbal conseil municipal 22 septembre 2023
Compte-Rendu - 6w8k2tkd69mxaqu
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lurs.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 6w8k2tkd69mxaqu)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Changement climatique,
DEPARTEMENT
République
Française
Commune
de
LURS
Département
des
Alpes-de-Haute-Provence
Nombre
de
membres
Séance
du
mardi
23
mai
2017
en
exercice:
8
L'an
deux
mille
dix-sept
et
le vingt-trois
mai
l'assemblée
régulièrement
convoqué
le
16
mai
2017,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Patrick
ANDRE.
Présents
: 6
Sont
présents:
Patrick
ANDRE,
Henri
MAS,
Yves
CLEMENT,
Anne-Marie
Votants:
8
COMBE,
Emmanuelle
FRIELINGSDORF,
Michel
GIVAUDAN
Représentés:
Claire
BENTOSELA,
Jérôme
MASSE
Excuses: Absents: Secrétaire
de
séance:
Emmanuelle
FRIELINGSDORF
Après
approbation
à
l'unanimité
du
compte
rendu
de
la
séance
du
11
avril
2017,
le
Conseil
municipal
passe
à l'ordre
du jour.
Ordre
du
jour
:
- Renouvellement
adhésion
Syndicat
intercommunal
pour
l’exploitation
de
la fourrière
— refuge
de
VALLONGUES - SDE
04
- Modification
des
statuts
- Participation
au
Fond
de
Solidarité
pour
le Logement
- Demande
de
subvention
de
L'Osons
Jazz
club
- Décision
modificative
N°
1 au
Budget
Principal
- Attribution
du
marché
de
maîtrise
d'oeuvre
: Aménagement
et
mise
aux
normes
des
locaux
de
l'Hôtel
de
Ville
- Prise
de
parts
dans
la SCIC-SAS
Centrales
Villagoises
Lure-Albion
- Procédure
d'inscription
au
titre
des
sites
Délibérations
du
conseil
:
Renouvellement
adhésion
Syndicat
Intercommunal
pour
l'exploitation
de
la
fourrière
(
DE
2017
021)
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
municipal
que
par
délibération
prise
en
assemblée
générale
le
26
mars
2015,
le
Syndicat
intercommunal
pour
l’exploitation
de
la
fourrière
—
refuge
pour
chiens
et
chats
errants
de
VALLONGUES a fixé
le
montant
des
cotisations
pour
l’année
2017
à
1.45€
par
habitant.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
le taux
pour
l’année
2016
était
identique.
Le
Conseil
municipal
prend
connaissance
et
valide
à
l'unanimité
le
renouvellement
de
l'adhésion
pour
l'année
2017
à
hauteur
de
548.10€
(1.45€
X
378
habitants)
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
effectuer
ce
mandatement
à l'article
6554
du
budget
principal.
SDE
04
- Modification
des
statuts
(DE
2017
022)
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
municipal
que
le
comité
syndical
du
SDEO4
a
adopté
un
projet
de
modification
statutaire
lors
de
sa
séance
du
31
mars
2017.
Cette
modification
prévoit
le
changement
du
siège
social
du
SDEO04
de
l'immeuble
La
Source
-Bâtiments
39
- ave
du
8
mai
1945
à
DIGNE
LES
BAINS
(04)
dans
les
nouveaux
locaux
dont
le
SDE
est propriétaire
au
5 rue
Bad
Mergentheïm
à
DIGNE
LES
BAINS
(04). Il convient
donc
de
procéder
à une
modification
des
statuts
de
la
façon
suivante
:
Article
ler
constitution
: Le
Siège
social
du
Syndicat
d'Energie
des
Alpes
de
Haute-Provence
est
fixé
à
5
rue
Bad
Mergentheim
à
DIGNE
LES
BAINS
(04).
Le
reste
des
statuts
reste
inchangé.
Le
Conseil
municipal
prend
connaissance
et
valide
à
l'unanimité
cette
modification
statutaire
du
SDE
04
telle
que
présentée
Participation
au
Fonds
de
Solidarité
pour
le Logement
2017
(DE
2017
023)
Vu
la
Loi
Besson
du
31
mai
1990
instaurant
la
mise
en
place
du
Fonds
de
Solidarité
pour
le
Logement
(FSL);
Vu
l'article
1 de
la
Loi
Besson
qui
stipule
que
"garantir
le droit
au
logement
constitue
un
devoir
de
solidarité
pour
l'ensemble
de
la Nation"
;
Vu
la Loi
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et responsabilités
locales,
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
FSL
est
mis
en
place
dans
le
département
afin
d’apporter
une
réponse
adaptée
aux
familles
qui
éprouvent
des
difficultés
pour
accéder
ou
se
maintenir
dans
un
logement. Il
est
demandé
que
l’engagement
financier
des
collectivités
soit
poursuivi
en
2017
sur
les
mêmes
modalités
que
les
années
précédentes
sur
la base
de
0.61€
par
habitant.
Le
Conseil
municipal
prend
connaissance
de
cette
demande
et
décide
à
l'unanimité
de
contribuer
au
budget
du
Fonds
de
Solidarité
pour
le
Logement
2017,
à
hauteur
de
230.58€
(0.61€
X
378
habitants)
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
payer
cette
participation
à
la
Caisse
d’Allocations
Familiales. Demande
de
subvention
de
l'Osons
Jazz
Club
(DE
2017
024)
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le budget
Primitif 2017,
Vu
la délibération
2017 013
pour
les
demandes
de
subventions
2017,
Monsieur
le
Maire
informe
que
Mr
BALIN,
Président
de
l'association
L'Osons
Jazz
Club,
par
courrier
du
02
mai
dernier
sollicite
la
commune
pour
le
versement
pour
l'année
2017
d'une
subvention
au
titre
des
associations
de
Lurs.
Celui-ci
nous
informe
que
le
versement
d'une
subvention
par
la
commune
lui
donne
droit
à
une
légitimité
auprès
du
département,
de
la
région
mais
aussi
du
ministère
de
la
Culture
afin
de
pouvoir
leur
établir
une
demande
de
subvention.
Monsieur
le Maire
propose
d’attribuer
une
subvention
d'une
valeur
de
500€.
Le
Conseil
municipal
prend
connaissance
et
valide
à
5
voix
pour,
0
contre
et
3
abstentions
l'attribution
d'une
subvention
à
l'association
L'Osons
Jazz
Club
d'un
montant
de
500€.
Cette
dépense
sera
inscrite
à l’article
6574
du
Budget
communal
2017,
Décision
modificative
n°1
au
budget
principal
(DE
2017
025)
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le vote
du
budget
Primitif 2017
en
date
du
11
avril
2017,
Monsieur
le
maire
expose
que,
pour
l’exercice
2017,
il
est
nécessaire
de
prendre
une
première
décision
modificative
sur
le
budget
principal
suite
à
la
demande
de
subvention
de
Mr
BALIN,
Président
de
l'Ozons
Jazz
Club.
Les
mouvements
de
compte
sont
les
suivants
:
DF
: 022
Dépenses
imprévues :
-
500€
DF
: 6574
Subventions
:
+
500€
Le
Conseil
municipal
prend
connaissance
et
autorise
à
5
voix
pour,
0
contre
et
3
abstentions
la
décision
modificative
du
budget
principal
ci-dessus
détaillée. Attribution
du
marché
de
maîtrise
d'oeuvre
des
locaux
de
l'hôtel
de
ville
(DE
2017
026)
Vu
la délibération
2014/088
du
Conseil
municipal
en
date
du
22
décembre
2014,
approuvant
le
« projet
de
déplacement
et mise
aux
normes
des
locaux
de
l’hôtel
de
ville
», ainsi
que
le plan
de
financement. Considérant
que
dans
le
projet
- aménagement
et
mise
aux
normes
des
locaux
de
l’hôtel
de
ville
-,
la
municipalité
a
décidé
de
lancer
un
appel
à
candidature
dans
le
cadre
d’un
marché
de
maîtrise
d'œuvre. Considérant
que
depuis
la réforme
du
code
des
marchés
publics,
les marchés
répondant
à un
besoin
dont
la
valeur
estimée
est
inférieure
à 25
000
€
HT
ne
sont
plus
considérés
comme
des
marchés
à
procédure
adaptée,
mais
comme
des
marchés
négociés
sans
publicité,
ni
mise
en
concurrence
préalables
(art.30,
décret
n°
2016-360
du
25/03/2016
relatif aux
marchés
publics
- DMP).
Considérant
que
dans
ce
cadre,
l’acheteur
public
doit
néanmoins
choisir
une
offre
pertinente,
faire
une
bonne
utilisation
des
deniers
publics
; qu’il
est
normalement
tenu
de
solliciter
plusieurs
devis
auprès
de
professionnels,
et
que
si
une
seule
entreprise
répond
à
la
demande
de
devis,
l’acheteur
public
peut
contracter
avec
cet
opérateur
à condition
que
l’offre
réponde
au
besoin
exprimé
et
que
le prix
proposé
soit
en
rapport
avec
la prestation.
Considérant
que
la
mairie
a
sollicité
par
courrier
en
date
du
24
février
2017,
trois
cabinets
d’architecte
pour
le marché
en
cause
; que
deux
d’entre
eux
ont
regretté
de
ne
pas
pouvoir
donner
une
suite
favorable
à la demande
en
raison
d’une
surcharge
de
travail
et que
seul,
le cabinet
KUB
a
transmis
une
proposition
reçue
en
mairie
le 24
mars
2017,
soit
dans
les
délais
imposés.
Considérant
que
cette
proposition,
jugée
complète
au
regard
des
différentes
pièces
constituant
le
dossier,
détaille
un
prévisionnel
financier
conforme
aux
projections
de
l’APS
de
décembre
2014,
avec
un
montant
total
d'honoraires,
étude
béton
armé
— structure
— comprise
de
19
380
€ TTC.
Considérant
que
même
si le
forfait
proposé
correspondait
de
manière
réaliste
aux
tarifs
en
vigueur,
la
mairie,
par
courrier
en
date
du
27
avril
2017,
a malgré
tout
invité
le
cabinet
KUB
à
réaliser
un
geste
commercial,
et
qu’une
proposition
définitive
a
été
soumise
le
10
mai,
avec
un
nouveau
montant
de
18
780
€ TTC.
Le
Conseil
municipal
prend
connaissance
et
accepte
à
l'unanimité
la
proposition
de
M.
SCHWALIBOG,
du
cabinet
KUB,
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
avec
le
cabinet
KUB
un
marché
de
maîtrise
d'œuvre
pour
l'aménagement
et mise
aux
normes
des
locaux
de
l'hôtel
de
ville.
Prise
de
parts
dans
le
SCIC-SAS
Centrales
Villageoises
Lure-Albion
(DE
2017
028)
Monsieur
le Maire
donne
lecture
de
l'exposé
suivant
:
La
loi
relative
à
la
transition
énergétique
pour
la croissance
verte
(LTECV)
du
17
août
2015
vise
à
permettre
à la France
de
contribuer
plus
efficacement
à la
lutte
contre
le
dérèglement
climatique
et
de
renforcer
son
indépendance
énergétique.
Pour
donner
un
cadre
à l’action
conjointe
des
citoyens,
des
entreprises,
des
territoires
et
de
l’État,
la
loi
fixe
des
objectifs
à
moyen
et
long
termes
dont,
notamment
porter
la
part
des
énergies
renouvelables
à
23
%
de
la
consommation
finale
brute
d’énergie
en
2020
et
à
32
%
de
la
consommation
finale
brute
d’énergie
en
2030.
C'est
dans
cet
esprit
que,
localement,
plusieurs
citoyens,
collectivités
et
entreprises
ont
créé
en
2015
la
SCIC-SAS
Centrales
Villageoises
Lure-Albion.
Il
s'agit
d'une
entreprise
dont
les
objectifs
inscrits
dans
les
statuts
sont
:
o
de
produire
des
énergies
renouvelables
; e
de
participer
à la réduction
des
consommations
d'énergie.
Cette
entreprise
fonctionne
sous
forme
de
coopérative
(1
sociétaire
—
1 voix
; 1
part
=
100€).
Son
rayon
d'actions
porte
sur
41
communes
du
piémont
de
Lure
et
du
plateau
d'Albion
dont
la
commune
de
Lurs.
Soutenue
localement
par
la
Parc
Naturel
Régional
du
Luberon,
et
par
la
Communauté
de
communes
du
Pays
de
Forcalquier
et
de
la
Montagne
de
Lure.
Cette
entreprise
s'inscrit
dans
un
réseau
national
de
Centrales
Villageoises,
coordonné
par
RhônAlpEnergie-Environnement. Depuis
fin
2016,
la
SCIC-SAS
Centrales
Villageoises
Lure-Albion
est
devenue
producteur
d'énergie. En
qualité
de
sociétaire,
dans
la
catégorie
«
collectivités
locales,
associations,
entreprises
et
autres
associés
», la commune
pourra
:
e
participer
aux
décisions
et orientations
de
la société ;
o
intégrer
éventuellement,
après
décision
prise
par
son
assemblée
générale,
le
Conseil
de
gestion
coopérative
de
la société
(=
organe
exécutif)
;
e
se
mobiliser
très
concrètement
en
devenant
ressource
locale
du
projet
et
en
participant
à
son
animation
sur
le
territoire ;
e
investir
dans
le
développement
de
projets
locaux
de
production
d'énergie
renouvelable,
adaptés
aux
attentes
et aux
besoins
de
la population
locale
;
e
participer
à
une
nouvelle
dynamique
avec
de
nombreux
acteurs
locaux,
particuliers,
entreprises,
associations
et
collectivités
;
Considérant
que
cette
démarche
pourrait
s'inscrire
dans
la
volonté
de
la
commune
de
Lurs
en
matière
de
protection
de
l'environnement,
qui
en
juillet
2014
a
fait
partie
des
cinq
communes
pilotes
de
l’opération
«objectif
zéro
pesticide
dans
nos
villes
et
nos
villages
du
Luberon
»,
engagée
par
le parc
naturel
régional
du
Luberon,
et
qui
dans
le
cadre
du
programme
de
prévention
des
déchets
réalisé
avec
l'ADEME,
le
SYDEVOM
des
Alpes
de
Haute-Provence,
a développé
un
compostage
collectif des
déchets
organique
dit
"Compostage
cœur
de
village" ;
Le
Conseil
municipal
prend
connaissance
et
décide
à
l'unanimité
de
souscrire
cinq
parts
d'une
valeur
de
100
€,
la part,
au
capital
de
la
SCIC-SAS
Centrales
Villageoises
Lure-Albion
; Il désigne
Madame
FRIELINGSDORF
Emmanuelle,
conseillère
municipale,
pour
représenter
la commune
au
sein
de
cette
société
coopérative
et
pour
en
intégrer
éventuellement
le
Conseil
de
gestion
coopérative
; et autorise
Monsieur
le maire
à signer
tout
document
afférent
à ces
décisions.
Procédure
d'inscription
au
titre
des
sites
(DE
2017
029)
Vu
la
loi
du
2
mai
1930
codifiée
aux
articles
L-341-1
à 22
du
code
de
l’environnement,
qui
a pour
but
d’assurer
la
préservation
des
monuments
naturels
et
des
sites
dont
le
caractère
artistique,
historique,
scientifique,
légendaire
ou
pittoresque
relève
de
l’intérêt
général,
Vu
l’étude
de
la DIREN
PACA
- Direction
Régionale
de
l'Environnement
— du
5 août
2002,
Vu
la délibération
2008/061
du
3 juin
2008
ayant
pour
objet
le classement
en
zone
naturelle,
Vu
arrêté
préfectoral
du
24
décembre
2013
prescrivant
l’ouverture
d’une
enquête
publique
concernant
la procédure
préalable
au
classement
du
site
de
l’éperon
sur
le territoire
de
la commune
de
Lurs, Vu
la
délibération
2014/014
du
Conseil
municipal
en
date
18
février
2014
ayant
pour
objet
l'avis
classement
piémont
de
Lurs,
Vu
lenquête
publique
relative
au
classement
au
titre
des
sites
de
l’éperon
de
Lurs
du
18
mars
2014, Vu
la
délibération
2017/019
du
Conseil
municipal
en
date
du
11
avril
2017
ayant
pour
objet
la
poursuite
de
la procédure
« Classement
du
Piémont
de
Lurs
»,
Considérant
qu’en
août
2002,
la
préfecture
de
la
région
PACA
transmettait
une
étude
de
la
DREAL
concernant
l’extension
de
la protection
du
site
de
Lurs
; le village,
par
arrêté
du
ministère
d’état
aux
affaires
culturelles,
étant
inscrit
à
l’inventaire
des
sites
pittoresques
du
département
depuis
le 4
avril
1969.
Considérant
que
le
3
juin
2008,
le
Conseil
municipal
adoptait
une
délibération
concernant
une
proposition
de
classement
au
titre
des
sites
de
l’ensemble
formé
par
le
site
de
Lurs,
le
plateau
de
Ganagobie
et
leurs
abords,
par
la Direction
Régionale
de
l'Environnement.
o
Le
site
proposé
au
classement
étant
formé
par
:
e
Le
plateau
de
Ganagobie
en
totalité
;
e
Les
collines
et vallons
boisés
qui
constituent
son
environnement
sauvage
;
e
Le
ravin
du
Buès
et
ses
versants
qui
participent
à
ce
même
ensemble
et
opèrent
la transition
avec
le site de Lurs
;
e
L’arête
de
Lurs,
en
totalité
(à
l'exclusion
du
village),
ainsi
que
ses
piémonts
côté
Forcalquier
et
côté
Durance
dans
les
limites
qui
correspondent
alternativement
au
socle
et au
premier
horizon
de
l’éperon
et/ou
du
village
;
Considérant
que
La
commune
de
Ganagobie
n'ayant
pas
émis
le
souhait
de
s'engager
dans
cette
démarche,
et
que
la
municipalité
de
Lurs
a
demandé
que
la
proposition
de
classement
puisse
être
étudiée
pour
la partie
du
site
constituée
par
l’arête
du
village,
dite
« éperon
de
Lurs
».
Considérant
que
cette
étude
conduite
par
la DREAL
en
concertation
avec
la commune
a conclu
en
2012-2013
à
une
proposition
de
classement
de
l’éperon,
complétée
par
une
inscription
sur
les
piémonts
agricoles
et forestiers
qui
l'accompagnent
paysagérement.
Considérant
que
cette
inscription
complémentaire
permettait
également
d’étendre
le
site
inscrit
du
village
sur
les
2
"parcelles
creuses"
subsistantes
entre
celui-ci
et
le
site
classé
(zone
UA2
et
cimetière),
dont
la
particularité
devait
être
traitée
conformément
aux
conclusions
de
la
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
18
février
2014.
Considérant
qu’en
2013,
un
projet
de
réforme
visant
à abroger
la procédure
d'inscription
a conduit
la
DREAL
et
la
commune
à
renoncer
au
projet
d'inscription
des
piémonts
et
à
n’engager
que
le
seul
classement
de
l’éperon.
Un
arrêté
préfectoral
du
24
décembre
2013,
a
organisé
la procédure
préalable
à la décision
de
classement
et défini
les
modalités
de
l’enquête
publique.
Considérant
l’avis
favorable
émis
par
le
commissaire
enquêteur
en
conclusion
de
l’enquête
publique
du
18
mars
2014.
Considérant
que
la
municipalité
a par
délibération
adoptée
en
conseil
municipal
du
11
avril
2017,
décidé
de
poursuivre
la procédure
de
classement
et
autoriser
le
maire
à
effectuer
toutes
démarches
nécessaires
à l’aboutissement
de
cette
opération. Considérant
que
dans
le
cadre
de
ces
démarches,
la
mairie
a
reçu
le
15
mai
2017,
Monsieur
l’inspecteur
général
du
CGEDD
(conseil
général
de
l'environnement
et du
développement
durable),
M.
BOYER,
en
présence
de
M.
VOURGERES,
inspecteur
des
sites
en
charge
du
dossier
à
la
DREAL
(direction
régionale
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
du
logement)
et
de
M.OGERAU,
Architecte
des
Bâtiments
de
France
et
que
M.
BOYER,
soulignant
l’aspect
remarquablement
préservé
du
site
de
Lurs,
a
confirmé
le
grand
intérêt
de
la
procédure
de
classement
mais
a
également
souhaité
que
la
commune
réexamine
avec
attention
la
procédure
d'inscription
du
périmètre
proposé
par
la
DREAL
en
2012
car
elle
redevenue
possible
suite
au
maintien
de
la
procédure
d'inscription
par
la
loi
biodiversité.
Elle
permettrait
de
répondre
également
à
une
recommandation
du
commissaire
enquêteur,
partagée
par
M
Boyer,
sur
la
nécessité
de
mettre
en
place
une
protection
complémentaire
adaptée
sur
les
piémonts.
Considérant
que
Monsieur
Boyer
souligne
que
le
conseil
d'Etat,
en
charge
d'examiner
in
fine
la
cohérence
du
projet
de
classement
de
l’éperon
de
Lurs,
sera
sensible
à la volonté
de
la municipalité
de
compléter
ce
classement
par
une
relance
de
la
procédure
d'inscription
qui
en
est
le
complément
logique,
et
qu’il
convient
de
préciser
que
l'inscription
(protection
en
vigueur
sur
le
village
depuis
1969)
est
une
mesure
moins
contraignante
que
le
classement
(avis
simple
de
l'ABF)
et
que
cette
procédure
pourrait
être
relancée
sans
retarder
le classement
en
cours.
Le
Conseil
municipal
prend
connaissance
et
décide
à
l'unanimité
de
demander
à
la
DREAL
que
soit
étudiée
une
mesure
de
protection
de
type
inscription
sur
la
base
du
périmètre
proposé
par
la
DREAL
en
novembre
2012
; Il
autorise
Monsieur
le
Maire
à
effectuer
la
relance
se
rapportant
à
cette
procédure
d'inscription
auprès
du
Conseil
d'Etat
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
documents
relatifs
à cette
procédure.
ACCESSIBILITE,
DEPLACEMENT
MAIRIE
:
e
Pas
de point
lors
de
ce
conseil.
PERSONNEL
MAIRIE,
RELATION
ADMINISTRES
:
o
Titularisation
d’un
adjoint
technique
affecté
à l'école
au
1€T juin
2017
;
o
Sfagiairisation
d’un
adjoint
administratif au
1€T juin
2017.
EAU
:
e
Information
suite
à
la
réunion
du
17
mai
avec
Monsieur
le
Maire,
le
ler
adjoint,
un
agent
de
la
Direction
Départementale
du
Territoire
du
04,
un
agent
du
Conseil
départemental
du
04
ainsi
que
la société
SOPEI.
BUDGET :
o
Information
sur
l'état
de
la trésorerie
au
23
mai
2017.
CADRE
DE
VIE
:
o
Pas
de point
lors
de
ce
conseil.
CULTURE
/ASSOCIATION,
ANIMATION,
COMMUNICATION
:
e
Zumba
: accord
de principe
pour
des
cours
les
mercredis
; o
Bibliothèque
: information
sur
la lettre
des
bénévoles
;
e
Comité
des fêtes
: Lecture
d'un
courrier
de
Monsieur
le Maire
à
l'association
;
o
Bibliothèque
RICHAUDEAU
:
information
sur
la
mise
en
demeure
de
libérer
les
locaux
municipaux
de
Sisteron
;
TRAVAUX,
VOIRIE,
EDF,
CIMETIERE
:
e
Renseignement
sur
le recensement
des
travaux
d'électrification
2018
;
ECOLE,
CRECHE,
CCAS
:
e
Lecture
d'une
information
de
la
Préfecture
qui
réglemente
la
pulvérisation
de
produits
phylopharmaceutique
dans
l’environnement
des
établissements
hébergeant
des
personnes
vulnérables,
notamment
les
établissements
scolaires
;
©
Information
sur
la
convention
particulière
d'appui
financier
par
le
Ministère
de
l’environnement
de
l'Energie
et
de
la
Mer
pour
«LES
POTAGERS
ET
JARDINS
PEDAGOGIQUES
» dans
les
écoles
;
URBANISME
:
o
Pas
de point
lors
de
ce
conseil ;
ETAT
CIVIL,
PREFECTURE,
SERVICE
PUBLIC
:
e
Naissance
le
2
mai
2017
de
Tazia
DARCQ
à
Manosque,
de
Jérôme
DARCOQ
et
de
Océane
DEYE
;
e
Mariage
le 3 juin
à la mairie
;
eo
Mise
au
point
sur
les
permanences
lors
du
prochain
scrutin
(17
tour
le
11 juin
-
2ème
tour
le
18 juin)
COM-COM,_SYDEVOM,
PARC
DU
LUBERON,
_
VILLAGES
ET
CITES
DE
CARACTERE
eo
PNRL
: Formation
sur
le désherbage
;
o
Villages
fleuris:
Remise
de
prix
à
Mmes
FASANO
&
DEVILLELE,
ainsi
qu'un
bon
d'achat
de
120€
à la commune
pour
le fleurissement
2016
;
eo
AMF:
Réunion
sur
l'organisation
des fêtes
et
manifestations
sur
le
territoire
communal
le
vendredi
16 juin
matin
;
e
Canal
de
Manosque
: Réunion
à
Voix
le
8 juin
après-midi
sur
la présentation
et
l'échange
sur
les
questions
évaluatives
transversales
et sur
la synthèse
de
l'évaluation par
volet
DIVERS
:
- AGEDI
: Présence
d'un formateur
à la mairie
le
vendredi
2 juin pour
mise
au point
des
différents
logiciels
;
-
RPOS
2016:
Mr
ALBERT
(préfecture)
vient
finaliser
le
dossier
RPOS
le
mercredi
7 juin
après-midi
;
- Fibre
optique
actuellement
en
rupture,
mais
demande
de
travaux
sur
la
commune
; prévoir
la
fermeture
pendant
2 jours
de
la route
vers
Sigonce
(Rue
du
Barri)
ainsi
que
devant
la mairie
;
- Epareuse
: Après
réparation,
mise
à disposition
de
l’épareuse
à compter
du
30
mai
Fin
de
séance
à
21h00