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Arrêté - 26 091 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mazères. Lien du pdf (Arrêté - 26 091)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit, (LMAZÈRES “mais aimée pou Le st ! | Date de mise en ligne le : 08/04/2026

MAIRIE DE MAZÈRES

CS 87073

Rue de l'Hôtel de Ville

09270 MAZÈRES

05.61.69.42.04

mairie.mazeres@wanadoo.fr

ARRÊTÉ N°26/091 REGLEMENTANT PROVISOIREMENT

_LE STATIONNEMENT ET LA CIRCULATION

RUE GASTON DE FOIX-RUE BOULBONNE-BOULEVARD DES COMPTES DE FOIX

ELELLELLLESLS

Le Maire de MAZERES

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée par la loi n° 82-

623 du 22 juillet 1982 ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police du

maire ;

Vu le Code de la route ;

Vu le Code de la voirie routière ;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, et notamment son article 8 relatif à la signalisation des routes ;

Vu la demande formulée par la société AMP ;

Considérant les travaux devant être réalisés par la société AMP sur plusieurs secteurs de la commune ;

Considérant qu'il y a lieu, afin de permettre le bon déroulement des travaux et d'assurer la sécurité publique, de réglementer

temporairement la circulation et le stationnement ;

ARRÊTE

Article 1 : Le stationnement sera strictement interdit les mercredis 15 et 22 avril 2026 aux emplacements suivants :

e _N°10et n° 12 rue Gaston de Foix ;

e N° 72 rue Boulbonne ;

+ N° 1 boulevard des Comtes de Foix.

Article 2 : La circulation pourra être temporairement interrompue ou réglementée par zone, en fonction de l'avancement des

travaux.

Les dispositions nécessaires à la sécurité des usagers seront mises en place au moyen d’une signalisation réglementaire

conforme aux prescriptions en vigueur.

Article 3 : La mise en place, l'entretien et la dépose de la signalisation temporaire seront assurés par la société AMP.

Les usagers devront se conformer strictement à la signalisation en place.

Article 4 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

Lorsque le conducteur ou le titulaire du certificat d'immatriculation est absent ou refuse, malgré l'injonction des agents, de faire cesser le stationnement gênant, l'immobilisation et la mise en fourrière pourront être prescrites dans les conditions prévues aux articles L.325-1 à L.325-3 du Code de la route.

Article 5 : Les dispositions du présent arrêté entreront en vigueur à compter de la mise en place effective de la signalisation

correspondante.

Article 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux

mois à compter de sa publication, conformément à l’article R.421-1 du Code de justice administrative.

Article 7 : La gendarmerie et la police municipale sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent

arrêté, qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.

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