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Arrêté - 26 141
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mazères.
Lien du pdf (Arrêté - 26 141)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
MAIRIE
DE
MAZÈRES
CS
87073
Date
de
mise
en
ligne
le
:
04/06/2026
Rue
de
l'Hôtel
de
Ville
09270
MAZÈRES
05.61.69.42.04 mairie.mazeres@wanadoo.fr
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°26/141
PORTANT
RÉGLEMENTATION
TEMPORAIRE DE
LA
CIRCULATION
À
L'OCCASION DE
LA
PROCESSION
DE
LA
COMMUNAUTÉ
PAROISSIALE
SUR
LA
COMMUNE
DE
MAZERES
PL
Cp
DL
LE
MAIRE DE
LA
COMMUNE
DE
MAZÈRES,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales.
notamment
ses
articles
L.2212-I
et
suivants
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
maire
;
Vu
le
Code
de
la
route,
notamment
ses
articles
R411-8
et
suivants
;
Vu
le
Code
de
la voirie
routière,
notamment
ses articles
L.118-2
et
suivants
;
Vu
la
demande
présentée
par
la
communauté
paroissiale
de
Mazères
dans
le
cadre
de
l'organisation
d'une
procession
pour
«
le
Saint-Sacrement
du
Corps
et
du
Sang
du
Christ
»
sur
le
territoire communal
;
Considérant
que
la
procession
se
déroulera
sur
la
commune
de
Mazères
(09270),
le
07
juin
2026,
de
12h
à
12
h
30;
Considérant
qu'il
appartient
au
Maire
de
prendre
toutes
mesures
nécessaires
afin
d'assurer
la
sécurité
des
participants,
des
organisateurs
et
des
usagers
de
la
voie
publique
;
Considérant
qu'il
y
a lieu,
pour
garantir
le
bon
déroulement
de
cet
événement et
la
sécurité
de
tous,
de
réglementer
temporairement
la
circulation.
ARRÊTE
Article
1
:
Le
dimanche
07
juin
2026,
de
12
h
à
12
h
30,
la
circulation
sera momentanément
interrompue
sur
l'itinéraire
emprunté
par
la
procession,
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Mazères
(09270).
Cette
interruption
sera
assurée
et
signalée
par
les
organisateurs,
identifiables
grâce
à
leurs
gilets
de
sécurité.
Ils
auront
pour
mission
d'informer
les
usagers
de
la
route
et
de
gérer
les
interruptions
ponctuelles
de
circulation
le
long
du
parcours.
Les
conducteurs
devront
se
conformer
aux
instructions
données
par
le
personnel
encadrant
l'événement
ainsi
qu'à
la
signalisation
mise
en
place.
Article
2
:
La
signalisation réglementaire
nécessaire
sera
mise en
place
par
les
organisateurs,
sous leur
responsabilité,
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur,
Elle
devra
être
maintenue
pendant
toute
la
durée
de
l'événement.
Les
organisateurs
sont
tenus
de
prendre
toutes
les
mesures
utiles
afin
d'assurer
la
sécurité
des
participants
et
de
veiller
au
bon
déroulement
de
la
procession.
[ls
demeurent
responsables
de
tout
incident
pouvant survenir
du
fait
de
l'organisation.
Article
3
:
Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements en
vigueur.
Article
4
:
Le
présent
arrêté
sera
transmis
à
la
gendarmerie,
à
la
Police
municipale
ainsi
qu'aux
services
concernés.
Article
5
:
Le
présent arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication, conformément
à
l'article
R.421-1
du
Code
de
justice
administrative. Article
6
:
La
gendarmerie
et
la
Police
municipale
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
publié et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
Fait
à
Mazères,
le
02/06/2026
Itinéraire
de
la
Procession
Procession
de
la
communauté paroissiale
de
Mazères
09270.
Le
07
juin
2626,
de
12h
à 12
h
30.
0 14
PL
de
l'Église,
9270
Mazères,
France
76
Aue
des
Tiercaires,
09270
Mazères,
France
FOR
CION
FN
U
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SUR
1
+
CURE
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