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Arrêté - 26 003
Arrêté - 26 047
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mazères.
Lien du pdf (Arrêté - 26 047)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
v
CLMAZÈRES
_—_-
fs mai
ème
pat est
Date
de
mise
en
ligne
le
:
27/02/2026
MAIRIE
DE
MAZÈRES
CS
87073
Rue
de
l'Hôtel
de
Ville
09270
MAZÈRES
05.61.69.42.04 mairie.mazeres@wanadoo.fr
ARRÊTÉ
N°
26/047
PORTANT
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE DE
LA
CIRCULATION
ET
DU STATIONNEMENT POUR
TRAVAUX
DE
SIGNALISATION
HORIZONTALE
ET
D’ELAGAGE
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE DE
MAZERES,
VU
la
loi
n°
82-213 du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités locales,
complétée
et
modifiée
par
la
loi
n°
82-623
du
22
juillet
1982
;
Vu
le
Code
général des
collectivités
territoriales.
et
notamment ses articles
L.2212-1
et
suivants
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
maire
;
Vu
je
Code
de
la
route,
et
notamment
ses
articles
R.417-10
à
R.417-12
relatifs
aux
interdictions
de
stationnement
VU
l'arrêté
interministériel du
24
novembre
1967
modifié
el
notamment
son
article
8,
relatif
à
la
signalisation
des
routes Considérant
la
nécessité
d'assurer
la
sécurité
des
usagers,
de
garantir
la
fluidité
de
la
circulation
et de
préserver
la visibililé et
l'accessibilité
sur
certaines
voies
communales
;
Considérant
les
travaux
de
matérialisation
de
la
signalisation
horizontale
et
les
opérations
d'élagage
de
platanes
programmés
sur
plusieurs
secteurs
de
la
commune
:
Considérant
qu'il
y
a
lieu,
pour
permettre
le
bon
déroulement
des
travaux
et
d'assurer
la
sécurité
publique,
de
réglementer temporairement
la
circulation
et
le
stationnement
;
ARRÊTE
Article
1
:
Le
stationnement
sera
strictement
interdit
du
lundi
9
mars
2026
au
vendredi
3
avril
2026
inclus,
aux
emplacements
suivants
:
Rue
Gaston
de
Foix
:
au
droit
des
n°
2,
14
et
18
;
Rue
Boulbonne
:
au
droit des
n°
59
et
72
;
Rue
Martimor
:
au droit
du
n°
31;
Rue
de
l'Industrie
:
au
droit
du
n°
12;
Rue
de
l'Hôtel
de
Ville
:
au
droit
du
n°
17;
Parking
réservé
au
personnel
de
l’école
maternelle
;
Quai
des
Tourelles
:
sur
l’espace de
stationnement
situé
face
au
n°3.
Article
2
:
La
circulation
pourra
être
temporairement
interrompue
ou
réglementée
par
zone,
en
fonction
de
l'avancement des
travaux.
Les
dispositions
nécessaires
à
la
sécurité
des
usagers
seront
prises
au
moyen
d'une
signalisation réglementaire
conforme
aux
prescriptions
en
vigueur.
Article
3
:
La
mise
en
place
et
l'entretien
de
la
signalisation
temporaire
seront
assurés
par
les
services
municipaux
compétents.
Les
usagers
devront
se
conformer
strictement
aux prescriptions
matérialisées
sur
site.
Article
4
:
Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur. Lorsque
le
conducteur
ou
le
titulaire
du
certificat
d'immatriculation
est
absent
ou
refuse,
malgré
l'injonction
des
agents,
de
faire
cesser
le
stationnement
gênant,
l'immobilisation
et
la
mise
en
fourrière
peuvent
être
prescrites
dans
les
conditions
prévues
aux
articles
L.
325-1
à
L.
325-3.
Article
5
:
Les
dispositions
du
présent
arrêté entreront
en
vigueur
à
compter
de
la
mise
en
place
effective
de
la
signalisation
correspondante.
Article
6
:
Le
présent arrété
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois à
compter
de
sa
publication,
conformément
à
l’article
R.421-1
du
Code
de
justice
administrative.
Article
7
:
La
gendarmerie
et
la
police
municipale
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
publié
et
affiché
conformément à
la
réglementation
en
vigueur.