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Arrêté - 2026 AT 256 Fete des voisins a Kerankloareg
Document publié le Jeudi 4 juin 2026 par la commune de Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 AT 256 Fete des voisins a Kerankloareg)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Fouesnant
ee
N°
AT-2026/256
Ϩ
Paraphe
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
Réglementation
temporaire
du
stationnement
et
de
la
circulation
dans
le
cadre
de
la
Fête
des
voisins,
résidence
de
Ker
An
Kloareg.
Le
Maire
de
la
Commune
de
FOUESNANT,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L 2212-2,
L 2213-1
et
L
2213-2, Vu
le Code
Pénal
et
notamment
l’article
R610-5,
Vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière,
Vu
le
Code
de
la
Route,
Vu
l'Arrêté
Interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes, Vu
l'arrêté
Interministériel
du
11
février
2008
modifiant
l'arrêté
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
Considérant
qu’en
raison
de
l'organisation
de
la
Fête
des
voisins
à
Ker
An
Kloareg,
le samedi
30
mai
2026,
il convient
de
réglementer
le stationnement
et la circulation
des
véhicules
de
toute
nature,
ARRETE
ARTICLE
1
: Il est
accordé
l'autorisation
à Monsieur
Oliveira
Antonio,
d'organiser
une
fête
des
voisins
résidence
de
Ker
An
Kloareg,
le samedi
30
mai
2026.
ARTICLE
2 :
Le
stationnement
et la circulation
des
véhicules
de
toute
nature
seront
interdits
entre
le
vendredi
29
mai
2026
à
13h00
et
le
dimanche
31
mai
2026
à
12h00,
sur
la
voie
publique
située
devant
le
numéro
8-13
de
la résidence
de
Ker
An
Kloareg.
ARTICLE
3
: Les
mesures
édictées
ci-dessus
seront
matérialisées
par
une
signalisation
appropriée
mise
en
place
par
Monsieur
Oliveira
Antonio.
ARTICLE
4
: Les
droits
des
organisateurs
et de
la sécurité
demeurent
réservés.
ARTICLE
5
: Les
conducteurs
des
véhicules
devront
se
conformer
aux
injonctions
des
services
de
police. ARTICLE
6:
Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à
la
loi.
ARTICLE
7
: Le
Directeur
Général
des
Services
est chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
:
- notifié
au
pétitionnaire
à savoir
Monsieur
Oliveira
Antonio,
- publié
au
recueil
des
actes
administratifs,
et dont
ampliation
sera
adressée
à :
- Monsieur
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
FOUESNANT,
- Monsieur
le Responsable
de
la
Police
Municipale
de
FOUESNANT,
- Monsieur
le Directeur
des
Services
Techniques
de
FOUESNANT,
-
Monsieur
le
Responsable
des
Ateliers
Communaux,
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
FOUESNANT,
le
29
mai
2026
Le
Maire,
Bruno
MERRIEN.
Le
Maire
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
de
la Motte,
35044
RENNES)
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
la présente
notification.
Le Tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr