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Arrêté - 2023 AT 161 Cite de Ker Elo Fete des voisins
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 AT 161 Cite de Ker Elo Fete des voisins)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Fouesnant
N°
AT-2023/161
CS:
:
Paraphe
N-
e
les
Glénan
eo
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
Réglementation
temporaire
du
stationnement
et de
la
circulation
dans
le
cadre
de
la
Fête
des
voisins,
Cité
de
Ker
Elo.
Le
Maire
de
la
Commune
de
FOUESNANT,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212-2,
L
2218-1
et L
2213-2, Vu
le Code
Pénal
et
notamment
larticie
R.610-5,
Vu
ie
Code
de
la
Voirie
Routière,
Vu
le
Code
de
la
Route,
Vu
l’Arrêté
Interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif à
la signalisation
des
routes
et des
autoroutes, Vu
l'arrêté
Interministériel
du
11
février
2008
modifiant
l'arrêté
du
24
novembre
1967
relatif à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
Considérant
qu'en
raison
de
l’organisation
de
la
Fête
des
voisins,
cité
de
Ker
Elo,
le
vendredi
02
juin
2023,
il convient
de
réglementer
le stationnement
et la circulation
des
véhicules
de
toute
nature,
ARRETE
ARTICLE
1
: Le
stationnement
et
la
circulation
des
véhicules
de
toute
nature
seront
interdits
le
vendredi
2 juin
2023
entre
18h00
à 22h00,
depuis
l'intersection
de
la route
D44
et du
n°24
de
la cité
de
Ker Elo
jusqu'au
droit
du
n°21
de
la cité
Ker
Elo.
ARTICLE
2 :
Les
mesures
édictées
ci-dessus
seront
matérialisées
par
une
signalisation
appropriée
déposée
par
les
services
techniques
et mise
en
place
par
les
organisateurs
de
cette
fête.
ARTICLE
3
: Les
droits
des
organisateurs
et de
la sécurité
demeurent
réservés.
ARTICLE
4
: Les
conducteurs
des
véhicules
devront
se
conformer
aux
injonctions
des
services
de
police. ARTICLE
5:
Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à
la
loi.
ARTICLE
6
: Le
Directeur
Général
des
Services
est chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
:
- notifié
au
pétitionnaire
à savoir
Monsieur
Pattier
Stéphane,
- publié
au
recueil
des
actes
administratifs,
et dont
ampliation
sera
adressée à
:
- Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
FOUESNANT,
- Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
de
FOUESNANT,
- Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
FOUESNANT,
- Monsieur
le
Responsable
des
Ateliers
Communaux,
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
‘Le
Maire
informe
que
le
présent'arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pOuvolr
devant
le Tribunal
Administratif
dans
Île délai
de
deux
mois
à compter
de
la présente
notification,