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Arrêté - 2026 AT 212 Manifestations La Fete du Four et Ca carbure a Fouesnant
Document publié le Mercredi 6 mai 2026 par la commune de Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 AT 212 Manifestations La Fete du Four et Ca carbure a Fouesnant)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Fouesnant L,
e les Glénan
e N° AT-2026/212
Paraphe
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES
REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DANS LE CADRE DES MANIFESTATIONS « La fête autour du four » ET « Ça carbure a FOUESNANT »
Le Maire de la Commune de FOUESNANT.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212.2, L 2213.1 et L 2213.2.
. Vu le Code Pénal et notamment l’article 610.5,
- 2 Mu le Code de la Voirie Routière,
/: Vule Code de la Route,
z, . Vu l'Arrêté Interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et des +, 2rautoroutés,
7, . “Vu;PArrêté Interministériel du 11 février 2008 modifiant l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la Ve signalisation des routes et des autoroutes,
Vu la loi n° 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme,
Considérant la nécessité d'assurer la sécurité des personnes et des biens à l'occasion des manifestations « La fête autour du four » et « Ca carbure à FOUESNANT »,
ARREIE
ARTICLE 1 : La circulation et le stationnement des véhicules de toute nature seront interdits sur Hent Kerbader, à hauteur de la Chapelle et ce jusqu'à Hent Kerleya, du samedi 06 juin 2026 à partir de 8 heures au dimanche 07 juin 2026 jusqu'à 22 heures. Une déviation sera mise en place à Hent Kerleya et Hent Kerbader. Le chemin de Karn Kerbiriou sera mis en sens unique à partir du croisement de Hent Cleut Rouz vers Hent Kerbader. Le chemin de Hent Kerbader sera mis en sens unique à partir du croisement de Karn Kerbiriou et ce en direction de Hent Cleut Rouz.
ARTICLE 2 : Les mesures édictées ci-dessus seront matérialisées par une signalisation appropriée. Afin de renforcer la sécurité de la manifestation, il sera procédé à la mise en place d'un passage sécurisé. Ce passage sera matérialisé par la mise en place de barrières, panneaux de signalisation et d'engins agricoles et ce à hauteur du manoir Abgrall pour le premier point de régulation et pour le second à l'intersection de Hent Poulancorre avec Hent Kerbader.
ARTICLE 3 : Le stationnement sur les parkings de Kervastard et de Saint Guénolé sera réservé aux véhicules participants à la manifestation de l'association « Ca carbure à FOUESNANT » et ce le samedi 06 juin 2026 de 7 heures à 16 heures et le dimanche 07 juin 2026 de 7 heures à 12 heures.
ARTICLE 4 : Le stationnement Parking des Garennes et Place du Général de Gaulle sera réservé aux véhicules participants à la manifestation de l'association « Ca carbure à FOUESNANT » et ce le samedi 01 juin 2026 de 16 heures à 20 heures.
ARTICLE £ : Les droits des riverains, des organisateurs et de la sécurité demeurent réservés. ARTICLE 6 : Les conducteurs des véhicules devront se conformer aux injonctions des services de police.
ARTICLE 7: Les contraventions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et
poursuivies conformément à la loi.
ARTICLE 8 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera : - notifié au pétitionnaire à savoir Monsieur Gildas CORNEC.,
- publié au recueil des actes administratifs.
et dont ampliation sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de FOUESNANT.
- Monsieur le Responsable de la Police Municipale de FOUESNANT.
- Monsieur le Directeur des Services Techniques de FOUESNANT.
- Monsieur le Responsable des ateliers communaux,
chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
FOUESNANT, le 30 avril 2026
Le Maire,
Bruno MERRIEN
Le Maire informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans le délai de deux mois à compter de la présente notification.