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Déliberation - 1025003
Déliberation - 1512327
Compte-Rendu - 1025020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Ours.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1025020)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Éducation,
Tel. : 04 79 54 91 87
URS
mairie@saintours-savoie.fr
SAVOIE
MAIRIE DE SAINT-OURS
-
589
Route
du
Chef
Lieu,
=
£
73410 Saint-Ours
dif
COMPTE
RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
JUILLET
2022
Le
18
juillet
022
à
18
heures
30
les
membres
du
conseil
municipal,
régulièrement
convoqués
le
04
juillet
2022
se
sont
réunis,
en
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Louis
ALLARD,
Maire.
Présents
: Mesdames
Josette
ARSEGUEL,
Marie
METIVIER,
Laure
MASSONNAT,
Virginie
PETELLAT,
Marie
ZAPILLON,
Messieurs
Louis
ALLARD,
André
BOGEY,
Patrick
MATHIEUX,
Cyril
MORIQUAND,
Denis
PAZEM,
Romain
REY,
Absents
excusés
:
Louis
DUFOURNET,
Jean-François
DAGAND,
Yannick
GUTHLEBEN,
Pascal
RINER.
Monsieur
Le
Maire
ouvre
la
séance
à 18
heures
30.
Le
quorum
étant
atteint.
Secrétaire
de
séance
: Patrick
MATHIEUX
Approbation
du
compte-rendu
du
conseil
municipal
du
23
mai
2022
: approuvé
à
l'unanimité. Délibération
n°
17-2022
: Convention
de
mise
à
disposition
du
broyeur
par
Grand
Lac Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
conseil
que
Grand
Lac
s'est
engagé
depuis
2011,
dans
un
programme
local
de
prévention
des
déchets
avec
pour
principal
objectif
la
diminution
des
quantités
produites
d'ordures
ménagères
et
assimilées.
Le
broyage
de
déchets
de jardin
vient
en
complément
du
développement
du
compostage
sur
le territoire
qui
a
été
mis
en
place
depuis
2005,
et
renforcé
par
le
compostage
collectif
et
autonome
depuis
20117.
Le
broyage
des
déchets
Végétaux
in
situ,
permet
de
réduire
les trajets
en
déchetteries,
de
stabiliser
voire
réduire
les
quantités
de
végétaux
apportés
en
déchetteries,
de
maitriser
les
coûts
de
gestion
des
déchets
végétaux
en
déchetteries.
Il
permet
également
de
limiter
le
brûülage
à
l'air
libre,
l'utilisation
des
produits
phytosanitaires
et
engrais
chimiques
et
de
promouvoir
les
techniques
alternatives
de
jardinage
(paillage,
mulching,
haies
paysagères..)
Grand
Lac
prête
donc
à
chaque
commune
ayant
intégré
l'intercommunalité,
à
titre
gracieux,
un
broyeur
thermique.
Le
prêt
n'est
destiné
à
traiter
que
des
déchets
végétaux
domestiques
et
communaux
afin
que
les
communes
puissent,
à
leur
tour,
prêter
aux
Usagers
à
titre
gracieux,
le
broyeur.
La
commune
en
contrepartie
doit
désigner
deux
référents
un
élu
et
un
technicien
pour
assurer
un
rôle
de
coordination
de
l'action
sur
leur
commune
et
qui
centralisent
et
gèrent
les
éventuels
problèmes
rencontrés
sur
le terrain,
avant
de
les
transmettre
à
Grand
Lac.
Le
Maire
expose,
saintours-savoie.fr
Horaires
d'ouverture
au
public:
le lundi
de
16
h
à 19
h 30,
le
mercredi
de
9h
à Th
et
le vendredi
de
13
h 30
à 16
h 30. Tel. : 04 79 54 91 87
URS
mairie@saintours-savoie.fr
SAVOIE
MAIRIE DE SAINT-OURS
+
589
Route
du
Chef
Lieu,
é
C
73410 Saint-Ours
an
Vu
le
code
des
collectivités
territoriales
Vu
la
convention
de
mise
à
disposition
d'un
broyeur
de
végétaux
par
Grand
Lac
aux
habitants
de
la
commune
Considérant
que
la
commune
de
Saint-Ours
est
en
accord
avec
le
programme
local
de
prévention
des
déchets
de
Grand
Lac
Considérant
que
la
commune
souhaite
à
titre
gracieux
prêter
le
broyeur
aux
usagers,
et
s'engage
à
respecter
les
conditions
de
Grand
Lac
Considérant
que
Saint-Ours
peut
désigner
2
référents
pour
assurer
Un
rôle
de
coordination
de
l'action
sur
leur
commune
et
qui
centralisent
et
gèrent
les
éventuels
problèmes
rencontrés
sur
le terrain,
avant
de
les
transmettre
à
Grand
Lac.
Monsieur
le
Maire
soumet
au
conseil ;
Le
principe
de
la
signature
de
la
convention
annexée
à
la
présente
délibération,
et
ce
pour
une
durée
de
3 ans,
à
compter
de
la signature,
La
désignation
du
référent
technique
Monsieur
Roland
REY
et
de
l'élu
Monsieur
MATHIEUX
Patrick,
qui
en
cas
d'absence
sera
remplacé
par
Monsieur
ALLARD
Louis.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité:
>
Décide
de
mettre
à
disposition
un
broyeur
de
Végétaux
aux
usagers
de
la
commune,
à
titre
gracieux,
pour
le
compte
de
Grand
Lac,
>
Désigne
comme
référent
technique
Monsieur
Roland
REY
et comme
élu
Monsieur
MATHIEUX
Patrick,
remplacé
en
cas
d'absence
par
Monsieur
ALLARD
Louis.
>
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
de
mise
à
disposition
du
broyeur
par
Grand
Lac,
pour
une
durée
de
3 ans,
à
combter
de
la date
de
signature.
Délibération
n°
18-2022
: Décisions
budgétaires
716
- Versement
d'une
indemnité
pour
le
gardiennage
de
l'église
Monsieur
le
Maire
expose
à
l'assemblée
que
l'Eglise
de
Saint-Ours
fait
partie
du
patrimoine
bâti
de
la
commune
et
qu'une
circulaire
NOR/INT/4/87/00006/C
du
8
janvier
1987
a
précisé
que
le
montant
maximum
de
l'indemnité
allouée
aux
préposés
chargés
du
gardiennage
des
églises
communales
pouvait
faire
l'objet
d'une
revalorisation
annuelle
au
même
taux
que
les
indemnités
exprimées
en
valeur
absolue
allouées
aux
agents
publics
et
revalorisées
suivant
la
même
périodicité.
Pour
préserver
ce
patrimoine,
il est
nécessaire
d'assurer
l'entretien
de
l'église
pour
assurer
au
mieux
sa
conservation
par
l'organisation
d'un
gardiennage.
Sa
mission
est
d'ouvrir
et
fermer
régulièrement
l'église,
de
s'assurer
de
son
intégrité,
d'accueillir
les
personnes
désireuses
d'en
faire
la
visite
et
d'entretenir
l'église.
La
loi
du
9
décembre
19085,
portant
séparation
des
Eglises
et
de
l'Etat
a
consacré
l'autonomie
financière
des
cultes.
L'article
2
interdit
à
l'Etat
et
aux
collectivités
publiques
de
les
financer,
directement
où
indirectement.
saintours-savoie.fr
Horaires
d'ouverture
au
public:
le
lundi
de
16
h
à 19
h 30,
le
mercredi
de
9h
à Th
et
le vendredi
de
13
h 30
à 16
h 30. Tel. : 04 79 54 9187
URS
mairie@saintours-savoie.fr
SAVOIE
MAIRIE DE SAINT-OURS
+
589
Route
du
Chef
Lieu,
«
£
73410 Saint-Ours
ain
Cependant,
ce
principe
connaît
des
atténuations
prévues
par
le
texte
même
de
la
loi,
confirmé
par
des
arrêtés
du
conseil
d'Etat.
Le
montant
de
l'indemnité
est
fixé
chaque
année
par
circulaire
ministérielle.
La
circulaire
ministérielle
n°19
du
07
mars
2019
fixe
le
plafond
indemnitaire
en
2022
à
479.86€
pour
un
gardien
résidant
dans
la
commune
où
se
trouve
l'édifice
du
culte
et
à
120,97€
pour
un
gardien
ne
résidant
pas
dans
la
commune
et
visitant
l'église
à
des
périodes
rapprochées.
||
appartient
au
maire
de
désigner
la
personne
qui
lui
paraît
présenter
les
garanties
nécessaires
à
la
fonction
du
gardien.
Cette
nomination
intervient
par
voie
d'arrêté
municipal.
Par
arrêté
du
19
décembre
2017,
Madame
Marie-Claire
MATHIEUX-PANTIN
a
été
nommée
gardienne
de
l'église
communale
de
Saint-Ours.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
:
-__
Fixe
l'indemnité
de
gardiennage
à
la
somme
de
479,86€
pour
2022.
-_
Dit
que
ce
montant
est
inscrit
au
budget
primitif
2022.
-__
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
documents
relatifs
à
ce
dossier.
Délibération
n°
19-2022
:
Approbation
du
règlement
intérieur
du
restaurant
scolaire
et
de
l'accueil
périscolaire
à
compter
de
la
rentrée
scolaire
2022
Monsieur
Le
Maire
de
la
commune
de
Saint-Ours
rappelle
la
délibération
n°
12-
2022,
instaurant
le
service
d'accueil
périscolaire
à
compter
du
O1
septembre
2022,
suite
à
la
dissolution
de
l'association
Garderie
Les
Ptits
Ours.
La
commission
Scolaire,
a
élaboré
un
règlement
intérieur
concernant
les
services
périscolaires.
Ce
document
présente
la
description
des
services
périscolaires
proposés
par
la
commune
de
Saint-Ours.
Il a
pour
objet
d'assurer
le
bon
fonctionnement
des
services
ainsi
que
la
sécurité
des
enfants
qui
seront
accueillis
à
la
garderie
périscolaire
et
à
la
cantine.
Considérant
qu'il
convient
d'approuver
le
règlement
intérieur
de
l'accueil
périscolaire
et
de
la
cantine.
Monsieur
Le
Maire
propose
au
conseil
municipal
d'approuver
le
règlement
intérieur
des
services
périscolaires
applicable
aux
usagers
de
l'école
à
compter
du
Ter
septembre
2022.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide:
1-
La
création
d'un
accueil
périscolaire
pour
les
enfants
des
écoles
maternelle
et
primaire,
dans
les
conditions
suivantes:
L'accueil
sera
assuré
le
matin
de
7h20
à
8h20,
de
11h30
à 13h30
et
le soir
de
16h30
à 18h30.
Ce
service
fonctionnera
: le
lundi,
le
mardi,
le jeudi
et
le vendredi
en
période
de
Classe,
et
se
tiendra
dans
les
locaux
de
l'école
communale
« Aux
Mille
Couleurs
»
2 - De
fixer
le
montant
de
la
participation
des
parents
comme
suit :
-0.50
€
le quart
d'heure
pour
l'accueil
du
matin
et
du
soir
-1.56
€
pour
le
repas
de
midi
de
11h30
à 13h30
-1.00
€
le
4
d'heure
facturé
pour
Une
arrivée
après
18h.30
3 - d'Adopter
le
règlement
intérieur
des
services
périscolaires
tél
qu'il
est
annexé
à
la
présente
délibération
4-
Dit
que
le
règlement
entrera
en
vigueur
au
If" septembre
2022
saintours-savoie.fr
Horaires
d'ouverture
au
public
: le lundi
de
16
h
à 19
h 30,
le
mercredi
de
9h
à Th
et
le vendredi
de
13
h 30
à 16
h 30. Tel. : 04 79 54 91 87
URS
mairie@saintours-savoie.fr
SAVOIE
MAIRIE DE SAINT-OURS
_
589
Route
du
Chef
Lieu,
«
£
73410 Saint-Ours
ain
5 - D'autoriser
Monsieur
le
maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires.
6 - D'inscrire
des
crédits
suffisants
au
budget
de
la
commune.
Le
Conseil
Municipal,
dans
l'intérêt
du
bon
fonctionnement
des
services
proposés,
se
réserve
la
possibilité
de
modifier
le
règlement
à tout
moment
sur
simple
délibération.
Délibération
n°
20-2022
: Tarification
des
repas
cantine
et
de
garderie
à
compter
de
la
rentrée
scolaire
2022
De
nombreuses
communes
ont
mis
en
place
un
dispositif
de
restauration
scolaire
pour
les
enfants
scolarisés
dans
les
écoles
maternelles
et
élémentaires.
|| semble
intéressant
de
rappeler
le cadre
juridique
et
pratique
dans
lequel
il convient
de
réaliser
et
de
gérer
un
tel
service.
1. Le
cadre
général
La
restauration
des
élèves
constitue
un
service
public
annexe
du
service
public
de
l'éducation
nationale,
selon
la jurisprudence
du
Conseil
d'Etat
(CE
avis,
7 octobre
1986).
Ce
service
est
facultatif.
L'article
L 2321-1
du
COCT
dispose
que
« sont
obligatoires
pour
la
commune
les
dépenses
mises
à
sa
charge
par
la
loi
».
Pour
les
écoles
publiques,
la
responsabilité
de
la
restauration
relève
de
la collectivité
locale.
Les
modes
d'organisation
varient
selon
la taille
des
communes.
Le
service
est
assuré,
soit
par
le
personnel
communal,
soit
par
celui
du
service
de
restauration.
2.
Egalité
d'accès
L'article
L131-13
du
code
de
l'éducation,
dans
sa
rédaction
issue
de
la
loi
n°
2017-86
du 27
janvier
2017
relative
à
l'égalité
et
à
la
citoyenneté,
dispose
que
l'inscription
à
la
cantine
des
écoles
primaires,
lorsque
ce
service
existe,
est
un
droit
pour
tous
les
enfants
scolarisés.
||
ne
peut
être
établi
aucune
discrimination
selon
leur
situation
ou
celle
de
leur
famille.
3.
Les
tarifs
Monsieur
le
Maire
rappelle
les
modalités
de
répartition
du
prix
de
la
cantine
entre
le coût
du
repas
et
le coût
de
la
garderie.
Pour
cette
rentrée
scolaire
2022/2023,
le
maintien
de
la
Ave
classe,
la
reprise
des
services
périscolaire
et
l'augmentation
des
tarifs
par
la
société
Leztroy
-_
|lya
lieu
de
restructurer
le
service
de
cantine
avec
la
révision
des
plannings
horaires
des
agents.
-
La
société
Leztroy
a
informé
la
commune
de
Saint-Ours
de
la
situation
économique
liée
à
une
hausse
des
prix
inédite
depuis
des
décennies
{des
achats
alimentaires,
de
l'énergie,
du
carburant,
des
rémunérations
des
personnels)
;: et
par
conséquent
a
réactualisé
ses
tarifs
à
compter
du If juin
2022. |
convient
de
reconsidérer
le
coût
de
ce
service.
Après
en
avoir
délibéré,
considérant
le
coût
du
repas,
le
mode
de
production
et
les
prestations
servies,
ainsi
que
les
heures
de
garderie
durant
cette
période,
Le
Conseil
Münicipal,
à
l'unanimité :
saintours-savoie.fr
Horaires
d'ouverture
au
public:
le lundi
de
16
h
à 19
h 30,
le
mercredi
de
9h
à Th
et
le vendredi
de
13
h 30
à 16
h 30. Tel. : 04 79 54 91 87
URS
mairie@saintours-savoie.fr
SAVOIE
MAIRIE
DE
SAINT-OURS
+
589
Route
du
Chef
Lieu,
«
C
73410 Saint-Ours
ain
De
fixer
à
compter
du
O1
septembre
2022
-
GOSE,
le
prix
de
la
cantine
scolaire
des
maternelles
-
623<€
le
prix
de
la
cantine
scolaire
des
primaires
-
GO0<€
le
prix
d'Un
repas
adulte
Le
prix
à
payer
par
les
familles
sur
la
facture
devra
faire
apparaitre
le
coût
du
repas
maternel
fixé
à
4.49
€,
du
repas
primaire
fixé
à
467
€
et
celui
de
la
garderie,
fixé
pour
tous
à
1,56
€.
Pour
la
pause
méridienne.
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
documents
relatifs
à
ce
dossier.
Délibération
n°
21-2022:
Délibération
portant
suppression
et
création
de
poste
M.
le
Maire
informe
l'assemblée
que,
conformément
à
l'article
L
313-1
du
code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
où
de
l'établissement.
||
appartient
donc
au
conseil
municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
En
cas
de
réorganisation
des
services,
la
décision,
conformément
à
l'article
L
542-2,
est
soumise
à
l'avis
préalable
du
comité
social
territorial.
Compte
tenu
de
la
réorganisation
des
services
liée
à
la
reprise
du
service
de
garderie
périscolaire
à
compter
de
la
rentrée
de
septembre
2022,
il convient
de
supprimer
et
créer
les
emplois
correspondants.
VU
l'avis
du
comité
technique
réuni
le 07
juillet
et
à
l'unanimité
;
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
décide
La
suppression
de
l'emploi
d'adjoint
technique
contractuel
à
temps
non
complet
à
raison
de
29
heures
45
hebdomadaires)
au
service
périscolaire.
La
suppression
de
l'emploi
d'adjoint
technique
titulaire
à
temps
non
complet
à
raison
de
9
heures
50
hebdomadaires)
au
service
périscolaire
La
création
d'un
emploi
d'ATSEM
à
temps
non
complet
à
raison
de
30
heures
hebdomadaires)
au
service
scolaire
et
périscolaire
à
compter
du
O1
septembre
2022. La
création
d'un
emploi
d'adjoint
technique
titulaire
à
temps
non
complet
à
raison
de
17 heures
50
hebdomadaires)
au
service
périscolaire
3.
De
modifier
comme
suit
le tableau
des
emplois:
Service
scolaire
et
périscolaire
…
Emoloi
Grade
({s)
Catéaorie
Ancien
Nouvel
Durée
P
associé
(s)
9
effectif
effectif
hebdomadaire
Adjoint
Adjoint
technique
technique
C
1
1
TNC
territorial
territorial
saintours-savoie.fr
Horaires
d'ouverture
au
public:
le Iündi
de
16
h
à19
h
30,
le
mercredi
de
9h
à Th
et
le vendredi
de
13
h 30
à16h
30. Tel. : 04 79 54 91 87
URS
mairie@saintours-savoie.fr
SAVOIE
MAIRIE
DE
SAINT-OURS
+
589
Route
du
Chef
Lieu,
«
C
73410 Saint-Ours
ain
ATSEM
ATSEM
C
O
1
TNC
4,
D'inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants.
Délibération
n°
22-2022
: -
Fonction
publique
-
411
- Portant
création
d'emploi
permanent
dans
les
communes
de
moins
de
2000
habitants
dont
la
création
ou
la
suppression
dépend
de
la
décision
d'une
autorité
qui
s'impose
à
la
collectivité
en
matière
de
création,
changement
de
périmètre
où
de
suppression
d'un
service
public
Vu
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires ; Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
notamment
les
articles
34
et
3-3-5°;
Sur
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré ;:
DECIDE
-
la
création
à
compter
du
O1
septembre
2022
d'un
emploi
permanent
pour
faire
face
au
maintien
de
la
4°"
classe
pour
la
rentrée
2022
-2023,
dans
le
grade
de
d'adjoint
technique
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
€
à
temps
non
complet
pour
28
heures
hebdomadaires.
Cet
emploi
sera
occupé
par
un
fonctionnaire
où
éventuellement
par
un
agent
contractuel
recruté
par
voie
de
contrat
à
durée
déterminée
pour
une
durée
d'un
an
compte-tenu
du
maintien
de
la
4"
classe
-
année
scolaire
2022-
2023,
aux
motifs
du
recours
à
Un
agent
contractuel
en
justifiant
l'application
de
l'article
3-
3-5°
relevant
d'une
décision
de
l'inspection
académique.
Le
contrat
sera
renouvelable
par
reconduction
expresse.
La
durée
totale
des
contrats
ne
pourra
excéder
6
ans.
A
l'issue
de
cette
période
maximale
de
6
ans,
le
contrat
de
l'agent
sera
reconduit
pour
une
durée
indéterminée.
-
L'agent
devra
justifier
d'une
expérience
professionnelle
et
leur
rémunération
sera
calculée,
compte
tenu
de
la
nature
des
fonctions
à
exercer
assimilées
à
un
emploi
de
catégorie
C,
par
référence
à
la
grille
indiciaire
du
grade
de
recrutement.
Le
recrutement
de
l'agent
contractuel
sera
prononcé
à
l'issue
d'une
procédure
prévue
par
les
décrets
n°2019-1414
du
19
décembre
2019
et
n°88-145
du
15
février
1988,
ceci
afin
de
garantir
l'égal
accès
aux
emplois
publics.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal :
-
Fixe
le
nombre
de
contractuel
à
un
-
Dit
que
ce
montant
est
inscrit
au
budget
2022.
-__Auütorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
documents
relatifs
à
ce
dossier.
Délibération
n°
23-2022
: —
Révision
du
Régime
indemnitaire
tenant
compote
des
Fonctions,
des
Sujétions,
de
l'Expertise
et
de
l'Engagement
Professionnel
saintours-savoie.fr
Horaires
d'ouverture
au
public:
le
lundi
de
16
h
à 19
h 30,
le
mercredi
de
9h
à Th
et
le vendredi
de
13
h 30
à16
h 30. Tel. : 04 79 54 91 87
URS
mairie@saintours-savoie.fr
SAVOIE
MAIRIE
DE
SAINT-OURS
+
589
Route
du
Chef
Lieu,
=
C
73410 Saint-Ours
ai
Monsieur
Le
Maire
rappelle
la
délibération
du
23
avril
2019
instituant
le
RIFSEEP
par
laquelle
le
conseil
municipal
avait
décidé
l'instauration
du
RIFSEEP,
régime
indemnitaire
crée
pour
le
personnel
de
la
fonction
publique
d'état
et
transposable
au
personnel
territorial
qui
tient
compte
des
fonctions,
des
suüjétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel.
Il
est
composé
de
deux
parties;
IFSE
et
le
CIA.
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
création
d'un
poste
d'ATSEM
au
1
septembre
2022.
Dans
la
partie
Groupe
1 Adjoints
techniques,
il
n'est
pas
fait
mention
des
ATSEM.
||
convient
d'ajouter
cet
emploi.
Cette
révision
donne
l'opportunité
d'une
nouvelle
réflexion
sur
les
groupes
de
fonction
ainsi
que
les
montants.
Monsieur
Le
Maire
propose
à
l'assemblée
délibérante
de
mettre
à
jour
les
groupes
et
leurs
montants.
|}
Réévaluation
de
l'IFSE
L'IFSE
est
une
indemnité
liée
au
poste
de
l'agent
et
à
son
expérience
professionnelle.
Chaque
emploi
doit
être
réparti
dans
Un
groupe
de
fonction.
Monsieur
Le
Maire
propose
de
répartir
les
emplois
selon
les
critères
suivants
:
-
Les
fonctions
d'encadrement,
de
coordination,
de
pilotage
où
de
conception
-
La
technicité,
l'expertise,
l'expérience
où
la
qualification
nécessaire
à
l'exercice
des
fonctions
-
Des
sujétions
particulières
où
du
degré
d'exposition
du
poste
au
regard
de
son
environnement
professionnel.
Monsieur
Le
Maire
propose
de
fixer
le
nombre
de
groupe
de
fonctions
par
cadres
d'emplois
et
les
montants
annuels
maximum
correspondants
comme
suit:
A
namhliaic
IBM
IMAC
ITIS)ARO
|
Rime
ln
0eme
CLS
AON
IDR:
291
Adjoints
administratifs
Groupe
|
Secrétaire
de
mairie
7
000
€
Adjoints
techniques
Agent
en
charge
de
l'accompagnement
Groupe!
scolaire
et
périscolaire
ainsi
que
de
3 000
€
l'entretien
des
locaux
Groupe
2
ATSEM
3
000
€
ll}
Réévaluation
du
Complément
Indermnitaire
Annuel
(CIA)
Article
6 — Principe
Le
CIA
est
versé
en
fonction
de
la
manière
de
servir
et
de
l'engagement
professionnel
de
l'agent
appréciés
lors
de
l'entretien
professionnel.
Le
montant
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Horaires
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16
h
à 19
h 30,
le
mercredi
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9h
à Th
et
le vendredi
de
13
h 30
à 16
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SAVOIE
MAIRIE
DE
SAINT-OURS
+
589
Route
du
Chef
Lieu,
d
C
73410 Saint-Ours
ain
individuel
du
CIA
est
déterminé
en
tenant
compte
des
critères
suivants:
- les
résultats
professionnels
obtenus
par
l'agent
et
la
réalisation
des
objectifs
- les
compétences
professionnelles
et
techniques
- les
qualités
relationnelles
-
la
capacité
d'encadrement
où
d'expertise
où,
le
cas
échéant,
à
exercer
des
fonctions
d'un
niveau
supérieur.
AU
vu
des
groupes
de
fonctions
retenus
pour
le
versement
de
l'IFSE
les
plafonds
annuels
sont
fixés
par
cadre
d'emplois
comme
suit:
NINatiOnN
GC
MOlO
CECPPRIRIGEIOUEROU
CN
IRC
ONE
CRC RNCS
Adjoints
administratifs
Groupe!
Secrétaire
de
mairie
3 000
€
Adjoints
techniques
Agent
en
charge
de
l'accompagnement
Croupel
scolaire
et
périscolaire
ainsi
que
de
1800
€
l'entretien
des
locaux
Groupe
2
ATSEM
1800
€
Les
montants
de
base
sont
établis
pour
Un
agent
exerçant
à
temps
complet.
Ils
sont
réduits
au
prorata
de
la
durée
effective
du
travail
pour
les
agents
exerçant
à
temps
partiel
où
occupant
un
emploi
à
temps
non
complet.
Le
CIA
est
exclusif
de
toutes
autres
indemnités
liées
à
la
manière
de
servir.
L'attrioution
individuelle
sera
décidée
par
l'autorité
territoriale
et
fera
l'objet
d'un
arrêté
fixant
un
pourcentage
du
montant
maximum
annuel
du
CIA.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à
l'unanimité
décide :
-_
De
modifier
les
montants
maximums
annuels
de
l'IFSE
-_
De
modifier
les
montants
maximums
annuels
du
CIA
-
Autorise
Monsieur
Le
Maire
à
signer
tous
les
documents
liés
à
la
présente
délibération
Délibération
n°
24-2022
: -
Fonds
de
concours
- Approbation
de
la
convention
de
financement
avec
Grand-Lac
-
Vu
l'article
L5216-5
-V]
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
;
- _
Vü
les
statuts
de
la
Communautés
d'Agglomération ;
-
VU
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
de
la
CA
Grand
Lac,
en
date
du
22
février
2022,
portant
adoption
d'un
règlement
d'attribution
d'un
fonds
de
concours
saintours-savoie.fr
Horaires
d'ouverture
au
public:
le
lundi
de
16
h
à
19
h
30,
le
mercredi
de
9h
à
Th
et
le
vendredi
de
13
h
30
à16
h
30. Tel. : 04 79 54 91 87
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SAVOIE
MAIRIE DE SAINT-OURS
v
589
Route
du
Chef
Lieu,
“
C
73410 Saint-Outs
ain
-_
Considérant
que
les
travaux
de
la
Commune
de
Saint-Ours
remplissent
les
conditions
d'éligibilité
au
fonds
de
concours;
-
Considérant
que,
le
conseil
municipal
de
Saint-Ours
a
sollicité
Grand
Lac
pour
l'attribution
d'un
fonds
de
concours
pour
les
travaux
de
création
d'une
aire
de
jeux
et
d'un
terrain
multi-sports
-
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
-
Décide
de
demander
un
fonds
de
concours
à
la
Communauté
d'Agglomération
de
Grand-Lac
en
vue
de
participer
au
financement
pour
les
travaux
de
création
d'une
aire
de
jeux
et
d'un
terrain
multi-sports
-_
Indique
que
ce
fonds
contribuera
au
financement
des
travaux
pour
les
travaux
de
création
d'une
aire
de
jeux
et
d'un
terrain
multi-sports
dont
le
coût
s'élève
à
125
062.35€
HT
soit
150
074.82€
TTC
- __ AUütorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
acte
afférant
à
cette
demande.
Délibération
n°
25-2022
: -
Frais
d'occupation
des
salles
mise
à
disposition
Monsieur
le
Maire
sollicite
les
Conseillers
pour
fixer
la
participation
aux
frais
d'occupation
demandés
aux
usagers
de
la
salle
polyvalente
et
de
la
salle
des
associations.
Décide
de
fixer
comme
suit
les
différents
tarifs
qui
seront
applicables
à
partir
du
O1
septembre
2022
pour
la salle
polyvalente
e
Particuliers
de
la
Commune
:180
euros
+
1.
50
euros
en
période
de
chauffage
pour
les
mois
d'octobre
et
avril
2.
70
euros
pour
les
mois
de
novembre,
décembre,
janvier,
février
et
mars.
e
Particulier
extérieurs
à
la
commune:
550.00
euros
+
1.
50
euros
en
période
de
chauffage
pour
les
mois
d'octobre
et
avril
2.
70
euros
pour
les
mois
de
novembre,
décembre,
janvier,
février
et
mars
e
Associations
communales
: gratuité
pour
toutes
les
associations
de
la
commune.
Décide
de
fixer
comme
suit
les
différents
tarifs
qui
seront
applicables
à
partir
du
O1
septembre
2022
pour
la salle
des
associations
e
Particuliers
de
la
Commune
: 80
euros
e
Associations
communales
: gratuité
pour
toutes
les
associations
de
la
commune.
La
période
de
chauffage
débute
le
1°
octobre
pour
se
terminer
le
30
avril. Le
fonctionnement,
de
la
salle
polyvalente
et
de
la
salle
des
associations,
est
dicté
par
le
règlement
relatif
à
l'utilisation
de
celle-ci
qui
est
signé
au
préalable
par
chaque
utilisateur.
saintours-savoie.fr
Horaires
d'ouverture
au
public:
le lundi
de
16
h
à 19
h 30,
le
mercredi
de
9h
à Th
et
le vendredi
de
13
h 30
à 16
h 30. Tel. : 04 79 54 9187
URS
mairie@saintours-savoie.fr
SAVOIE
MAIRIE DE SAINT-OURS
+
589
Route
du
Chef
Lieu,
=
C
73410 Saint-Ours
di
Questions
diverses:
Travaux
: Caméras
de
vidéo
surveillance
Trois
devis
ont
été
demandés
et
trois
propositions
ont
été
reçues :
Une
proposition
:
Devis
à
14
000.00
€
offre
moins
onéreuse
mais
beaucoup
trop
vaste
Devis
à
46
000.00
€
offre
avec
du
matériel
figé,
pas
d'évolution
possible
Devis
62
000.00
€
cette
apparait
comme
la
plus
sérieuse,
le
matériel
est
évolutif
et
plus
performant.
La
commission
travaux
souhaite
que
soit
validé
le
devis
de
la
société
SERFIM.
Concernant
le carrefour
de
la
Fromagerie,
il est
préconisé
la
pose
d'une
antenne
en
hauteur,
plusieurs
options
sont
à
l'étude,
dont
Une
caméra
à
infrarouge. Monsieur
Le
Maire
rappelle
que
les
commandes
d'éclairage
des
lampadaires
à
l'école
sont
à
changer.
Goudronnage
enrobé
liquide:
une
proposition
avait
été
demandée
pour
refaire
de
«l'enrobé
projeté»
sur
les
routes
communales.
Il
s'agit
d'une
méthode
différente
de
ce
qui
est
pratiqué
couramment.
Cette
remise
en
état
permet
de
maintenir
en
l'état
les
routes
avec
un
coût
modéré.
Enfouissement
des
réseaux:
Monsieur
Le
Maire
a
relancé
l'entreprise
pour
obtenir
les
devis
concernant
La
Route
des
Crêts
et
Bassa
afin
de
faire
avancer
ce
dossier. Carrefour
de
Vingerel:
Aix
Géo
a
rendez-vous
mercredi
20
juillet
en
mairie
pour
faire
Une
présentation
du
projet
qui
sera
ensuite
valider
par
Conseil
Départemental. Loison
des
sanitaires
à
l'école
:
un
devis
est
en
cours
pour
les
matériaux
et
M.
Lefebvre
sera
chargé
de
la
réalisation
des
travaux
afin
la
rentrée
de
septembre.
Ménage
de
la
mairie
et
de
la
salle
des
fêtes
: une
auto-entreprise
sera
chargée
de
réaliser
le
ménage
de
ces
bâtiments
communaux
à
compter
du
mois
de
septembre
et
pour
une
durée
d'environ
de
2
à
3
heures
par
semaine.
Jusqu'à
présent,
le
ménage
était
assuré
par
Un
agent
communal
et
uniquement
durant
les
périodes
scolaires.
Avec
la
restructuration
des
services
à
l'école,
il
sera
plus
compliqué
de
faire
intervenir
Un
agent
des
écoles.
Toit
de
l'école:
Monsieur
Le
Maire
à
fait
intervenir
Une
entreprise
pour
colmater
les
gros
trous
sur
le
toit,
notamment
au-dessus
de
la
classe
de
Gwenaëlle.
De
l'eau
s'infiltrait
et
coulait
sur
les
nouveaux
tableaux
numériques.
||
convenait
de
réaliser
ces
travaux
avant
la
rentrée
scolaire.
La
commune
est
toujours
dans
l'attente
de
nouveaux
éléments.
saintours-savoie.fr
Horaires
d'ouverture
au
public:
le lundi
de
16
h
à 19
h 30,
le
mercredi
de
9h
à Th
et
le vendredi
de
13
h 30
à16h
30. Tel. : 04 79 54 91 87
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SAVOIE
MAIRIE
DE
SAINT-OURS
+
589
Route
du
Chef
Lieu,
ä
È
73410
Saint-Ours
an
OAP
chez
Yvonne:
Les
carrés
de
l'habitat
ont
obtenu
l'autorisation
d'urbanisme.
Le
permis
a
été
accordé.
Monsieur
Le
Maire
explique
aux
conseillers
que
l'avis
du
service
des
autorisations
d'urbanisme
doit
être
étudié
avec
plus
d'attention.
L'ordre
du
jour
est
épuisé,
la
séance
est
levée
à 20h45
Vu
pour
être
affiché
le
25
juillet
2022
conformément
aux
prescriptions
de
l'article
L 12117
du
code
des
communes.
Fait
à
Saint-Ours
le 20
juillet
2022
Le
Maire
Louis
ALLARD
4
Le
secrétaire
de
Séance
_=
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le lundi
de
16
h
à 19
h 30,
le
mercredi
de
9h
à Th
et
le vendredi
de
13
h 30
à16
h 30.