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Déliberation - 1512327
Compte-Rendu - 1025026
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Ours.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1025026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Éducation,
Tel. : 04 79 54 9187
URS
mairie@saintours-savoie.fr
SAVOIE
MAIRIE
DE
SAINT-OURS
+
589
Route
du
Chef
Lieu,
«
t
73410 Saint-Ours
ain
L
COMPTE
RENDU
SOMMAIRE
DE LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
23
MAI
2022 |
Le
23
mai
2022
à
19
heures
00
les
membres
du
conseil
municipal,
régulièrement
convoqués
le 16
mai
2022
se
sont
réunis,
en
mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Louis
ALLARD,
Maire.
Présents
: Mesdames
Josette
ARSEGUEL,
Marie
METIVIER,
Marie
ZAPILLON,
Messieurs
Louis
ALLARD,
André
BOGEY,
Louis
DUFOURNET,
Jean-François
DAGAND,
Yannick
GUTHLEBEN,
Patrick
MATHIEUX,
Denis
PAZEM,
Romain
REY,
Pascal
RINER
Absents
excusés:
Laure
MASSONNAT,
Virginie
PETELLAT,
Cyril
MORIQUAND,
Secrétaire
de
séance
: Yannick
GUTHLEBEN
Monsieur
Le
Maire
souhaite
faire
un
bilan
de
ces
deux
années
passées
car
cela
fait
aujourd'hui
deux
ans
que
le
nouveau
conseil
municipal
a
été
installé.
Il précise
que
deux
dossiers
ont
été
des
échecs
pour
ce
nouveau
mandat :
Le
rejet
de
la
part
du
Tribunal
Administratif
dans
l'affaire
du
« Toit
de
l'école
»
et
par
le
Tribunal
Judiciaire
dans
l'affaire
de
la « Route
des
Bois
».
I|
note
que
des
points
très
positifs
ont
été
réalisés.
La
réalisation
du
City-Park
et
la
création
d'une
aire de
jeux
pour
les
tous
petits.
Les
retours
de
la
population
sont
très
encourageants.
Il félicite
tous
les
conseillers
qui
ont
bien
respecté
la
charte
du
conseiller
municipal
« mettre
le travail
au
profit
de
l'intérêt
général
et
non
de
l'intérêt
personnel
».
Il souhaite
que
les
commissions
élaborent
des
projets
pour
les
quatre
années
à
venir.
C'est
pourquoi
les
commissions
devront
être
réunies
d'ici
l'été
afin
d'établir
une
«feuille
de
route
»
pour
les
années
futures.
Monsieur
Le
Maire
ouvre
la
séance
à 19
heures
00.
Le
quorum
étant
atteint.
Secrétaire
de
séance
: Yannick
GUTHLEBEN
Approbation
du
compte-rendu
du
conseil
municipal
du
28
mars
2022
: approuvé
à
l'unanimité.
e
Délibération
n°
11-2022
-
Domaine
et
Patrimoine
3312
—
Acquisition
foncière
—
route
de
La
Faïencerie-
parcelle
Section
A
n°93
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
conseil
municipal
a
décidé
de
faire
l'acquisition
d'une
parcelle
de
terrain
-
route
de
La
Faïencerie
- section
A
n°
93,
d'une
superficie
de
6 264m?2
Monsieur
Le
Maire
précise
que
dans
le
cadre
de
l'opération
Chemin
Doux,
cette
parcelle
permettrait
de
mettre
en
œuvre
une
partie
du
chemin.
Monsieur
Le
Maire
expose
au
conseil
que
la
parcelle
de
terrain
route
de
La
Faïencerie
section
À
n°
93
pourrait
être
Vendue
à
la
commune
de
Saint-Ours.
saintours-savoie.fr
Horaires
d'ouverture
au
public:
le lundi
de
16
h à 19
h 30,
le mercredi
de
9h
à Th
et
le vendredi
de 13
h 30
à 16
h 30. Tel.
: 04 79 54 91 87
URS
mairie@saintours-savoie.fr
SAVOIE
MAIRIE DE SAINT-OURS
|
+
589
Route
du
Chef Lieu,
.
È
73410 Saint-Ours
aiñ
Après
négociation
entre
Monsieur
le
Maire
et
le
propriétaire
de
ladite
parcelle,
il
est
proposé
à
l'assemblée
de
fixer
les
modalités
d'achat
de
la
parcelle
pour
un
montant
de
2.00€
le
m2.
La
surface
de
cette
parcelle
est
de
6 264
m2.
Le
montant
total
de
cette
acquisition
serait
de
12
528.00
€
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
M.
le
maire.
Vu
l'article
LT1I-1
du
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
(CG3P),
qui
permet
aux
communes
d'acquérir
à
l'amiable
des
biens
et
des
droits
à
caractère
mobilier
où
immobilier.
Vu
l'inscription
au
budget
primitif
2022
du
montant
nécessaire
à
l'acquisition
de
la
parcelle
section
A
n°
93
d'une
contenance
de
6
264
m2.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
:
Autorise
M.
le
maire
à
faire
toutes
les
diligences
nécessaires
pour
aboutir
à
l'acquisition
de
cette
parcelle
pour
un
prix
de
2.00
€/
m2;
Précise
que
la
commune
prendra
en
charge
les
frais
d'actes,
Mandate
Monsieur
le
Maire
pour
signer
toutes
pièces
afférentes
à
ce
dossier
e
Délibération
n°
12-2022
-
Service
public
—
Instauration
de
l'accueil
périscolaire
Monsieur
Le
Maire
expose
au
conseil
municipal
que
l'association
« Garderie
Les
P'tits
Ours
»
ne
souhaite
plus
assurer
ce
service
à
compter
de
la
prochaine
rentrée
scolaire
2022. La
commission
Scolaire
s'est
réunie
pour
définir
les
priorités
de
l'ouverture
à compter
du
01
septembre
2022 :
Le
fonctionnement,
le
recrutement,
le
règlement
d'utilisation
et
les
tarifs. Plusieurs
réunions
seront
mises
en
place
dans
les
prochains
jours.
Monsieur
le
Maire
propose
qu'à
compter
du
01
septembre
2022
; ce
service
soit
repris
dans
sa
globalité
par
la
commune
de
Saint-Ours.
Monsieur
Le
Maire
souhaite
préserver
le service
d'accueil
périscolaire
en
place
pour
les
élèves
des
écoles
maternelle
et
primaire
de
la
commune.
L'accueil
sera
assuré
le
matin
de
7h20
à
8h20,
de
11h30
à 13h30
et
le soir
de
16h30
à
18h30.
Ce
service
fonctionnera:
le
lundi,
le
mardi,
le jeudi
et
le vendredi
en
période
de
classe,
et
se
tiendra
dans
les
locaux
de
l'école
communale
« Aux
Mille
Couleurs
»
Considérant
l'intérêt
que
représente
la
mise
en
place
et
la
nécessité
du
service
d'accueil
périscolaire Considérant
la
demande
importante
des
familles
pour
un
accueil
périscolaire
Le
conseil
municipal
après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
Le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré
:
1-
Décide
la
reprise
de
l'accueil
périscolaire
pour
les enfants
des
écoles
maternelle
et
primaire,
dans
les
conditions
suivantes
énoncées
ci-dessus
2 - D'autoriser
Monsieur
le
maire
à signer
tous
les documents
nécessaires.
3-
D'inscrire
des
crédits
suffisants
au
budget
de
la commune.
saintours-savoie.fr
Horaires
d'ouverture
au
public:
le lundi
de
16
h
à 19
h 30,
le mercredi
de
9h
à 1
h et
le vendredi
de 13
h 30
à16h
30. Tel. : 04 79 54 91 87
URS
mairie@saintours-savoie.fr
SAVOIE
MAIRIE
DE
SAINT-OURS
+
589
Route
du
Chef
Lieu,
=
{
7340
Saint-Ours
ain
e
Délibération
n°
13-2022
-
7.1.4.
Finances
Locales
Décision
Modificative
n°
1
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M
14,
Vu
le
budget
de
la
commune
de
Saint-Ours,
Monsieur
le Maire
propose
au
conseil
municipal
d'autoriser
la décision
modificative
n°1
suivante
du
budget
de
l'exercice
2022 :
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
nécessité
d'approuver
une
décision
modificative
et
explique
qu'une
opération
d'ordre
doit
être
inscrite
au
Budget
Principal
2022.
Afin
de
régulariser
les comptes,
les frais
d'études
du
compte
2031
/ 020
- section
investissement
doivent
être
intégrés
par
un
mandat
au
compte
21311/041
- section
investissement.
Désignation
Dépenses
Diminution
sur
Augmentation
sur
crédits
ouverts
crédits
ouverts
D
21311
93550.00€
Total
DO4]
: Opérations
93550.00
€
patrimoniales D
2031:
Frais
d'études
93550.00
€
Total
D
20
: Immobilisations |
93550.00
€
incorporelles
I|
est
précisé
que
cette
modification
n'a
pas
d'impact
sur
l'équilibre
budgétaire
du
budget
principal.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
et
à
l'unanimité,
Décide
l'inscription
des
crédits
au
budget
principal
pour
les
montants
figurant
sur
le
tableau
ci-joint.
Approuve
la
décision
modificative
n°1
du
Budget
Principal
2022
Autorise
Monsieur
Le
Maire
à signer
tous
les documents
liés à
la
présente
délibération.
°
Délibération
n° 14-2022
- 3.22.
Acquisition
de
plein
droit
d'un
bien
sans
maître
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
notamment
ses
articles
l'article
L1123-1
et
L 1123-2,
Vu
le
code
civil,
notamment
son
article
713,
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
de
la
réglementation
applicable
aux
biens
sans
maître
et
à
l'attribution
à
la
commune
de
ces
biens.
|| expose
que
le
propriétaire
de
la
parcelle
sise
Route
des
Bois,
Parcelle
section
À,
n°95,
contenance
110m2,
est
décédé
à
Rumilly
le
O4
avril
1924,
il y
a
plus
de
30
ans.
Et
qu'aucun
héritier
n'est
connu.
Cet
immeuble
revient
à
la
commune
si
cette
dernière
ne
renonce
pas
à
ce
droit.
Après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
le conseil
municipal
exerce
ses
droits
en
application
des
dispositions
de
l'article
713
du
code
civil
pour
les
raisons
suivantes
:
saintours-savoie.fr
Horaires
d'ouverture
au
public
: le
lundi
de
16
h
à 19
h
30,
le
mercredi
de
9h
à
Th
et
le
vendredi
de
13
h
30
à 16 h
30. Tel. : 04 79 54 91 87
URS
mairie@saintours-savoie.fr
SAVOIE
MAIRIE DE SAINT-OURS
x
589
Route
du
Chef Lieu,
.
t
73410 Saint-Ours
ain
Le
bien
était
détenu
par
un
propriétaire
décédé
depuis
le O4
avril
1924,
sans
héritier
connu.
La
commune
de
Saint-Ours
souhaite
se
porter
acquéreur
de
la
parcelle
À
n°
93
- commune
de
Saint-Ours.
Délibération
n°15-2022
- 411
Fonction
publique
-— portant
création
d'un
emploi
permanent
dans
les
communes
de
moins
de
1000
habitants
(CAS
OÙ
L'EMPLOI
POURRAIT
ETRE
POURVU
PAR
UN
AGENT
CONTRACTUEL
EN
APPLICATION
DE
L'ARTICLE
L.332-8-3°
DU
CODE
GENERAL
DE
LA FONCTION
PUBLIQUE)
Vu
le
code
général
de
la
fonction
publique,
notamment
son
article
L332-8-3°;
Sur
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré
;
-
Décide
la
création
à
compter
du
O1
septembre
2022
d'un
emploi
permanent
de
Agent
Territorial
Spécialisé
des
Ecoles
Maternelles
dans
le
grade
d’adjoints
sociales
relevant
de
la catégorie
hiérarchique
C
à temps
non
complet
pour
39
heures
hebdomadaires.
Cet
emploi
sera
occupé
par
un
fonctionnaire
où
éventuellement
par
un
agent
contractuel
recruté
par
voie
de
contrat
à
durée
déterminée
pour
une
durée
de
un
an
renouvelable
compte
tenu
du
maintien
de
la
4"
classe
et
de
la
reprise
de
la
garderie
et
du
6°
de
l'article
L332-8
du
CGFP
« Pour
les
emplois
des
communes
de
moins
de
2
000
habitants
et
des
groupements
de
communes
de
moins
de
10
000
habitants
dont
la
création
ou
la
suppression
dépend
de
la
décision
d'une
autorité
qui
s'impose
à
la
collectivité
où
à
l'établissement
en
matière
de
création,
de
changement
de
périmètre
ou
de
suppression
d'un
service
public.»
justifiant
l'application
de
l'article
L332-8-3°
du
code
précité).
Le
contrat
sera
renouvelable
par
reconduction
expresse.
La
durée
totale
des
contrats
ne
pourra
excéder
6
ans.
A
l'issue
de
cette
période
maximale
de
6
ans,
le
contrat
de
l'agent
sera
reconduit
pour
une
durée
indéterminée.
-
L'agent
devra
justifier
d'un
diplôme
CAP
Petite
Enfance,
gestes
aux
premiers
secours,
concours
d'ATSEM
et
expérience
professionnelle
et
sa
rémunération
sera
calculée,
compte
tenu
de
la
nature
des
fonctions
à
exercer
assimilées
à
Un
emploi
de
catégorie
C,
par
référence
à
la
grille
indiciaire
du
grade
de
recrutement.
Le
recrutement
de
l'agent
contractuel
sera
prononcé
à
l'issue
d'une
procédure
prévue
par
les
décrets
n°2019-1414
du
19
décembre
2019
et
n°88-145
du
15
février
1988,
ceci
afin
de
garantir
l'égal
accès
aux
emplois
publics.
Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget.
Débats
ouverts :
Monsieur
GUTHLEBEN
expose
la
difficulté
de
l'association
Les
Petits
Ours
qui
peine
à
retrouver
un
président.
On
peut
noter
que
le
président
actuel
a
démissionné
de
ses
fonctions
et
que
le
bureau
n'a
retrouvé
aucune
personne
pour
reprendre
le
poste
et
les
fonctions
de
cette
présidence.
Cette
association
avait
fait
part
de
ses
difficultés
en
mairie
et
avait
évoqué
le fait
que
les
services
de
la
mairie
pourraient
reprendre
le
fonctionnement
de
la
garderie
du
matin
et
du
soir.
C'est
un
service
indissociable
de
l'école.
Les
horaires
de
la
garderie
seront
à
l'identique
du
fonctionnement
précédent
soit:
7h.20
=>8h.20
et 16h.30
=>
18h.30
Le
fonctionnement
de
la cantine
sera
inchangé
: 11h.30
=>
13h.20
La
commission
scolaire
a
commencé
à
travailler
sur
le
dossier
et
une
ébauche
de
fiche
de
poste
a
été
élaborée
en
concertation
avec
le Centre
de
Gestion
de
la Savoie.
Monsieur
GULTHLEBEN
fait
part
des
coûts
supplémentaires
en
fonctionnement
sur
le
personnel.
saintours-savoie.fr
Horaires
d'ouverture
au
public:
le lundi
de
16
h à 19
h 30,
le mercredi
de
9h
à 11 h
et
le vendredi
de 13
h 30
à 16h
30. Tel. : 04 79 54 91 87
URS
mairie@saintours-savoie.fr
SAVOIE
MAIRIE DE SAINT-OURS
+
589
Route
du
Chef Lieu,
.
t
73410 Saint-Ours
ain
Le
budget
primitif
2022
prévoyait
pour
les
personnels
titulaires
et
contractuels
une
ligne
de
dépense
d'un
montant
de
96
000.00
soit
68000
€
pour
les
agents
titulaires
et
32000€
pour
les
agents
contractuels.
Des
simulations
de
salaire
ont
été
réalisées.
|]
expose
qu'un
contrat
ne
sera
pas
reconduit
au
bénéfice
d'un
autre
contrat
sur
un
emploi
permanent
pour
une
durée
hebdomadaire
de
30
heures.
Cet
agent
aura
le
rôle
d'animation
de
la
garderie
et
d'ATSEM.
La
personne
en
charge
du
service
devra
être
ponctuelle.
Elle
devra
s'organiser
en
cas
de
maladie
et
mettre
en
place
une
coordination
pour
pallier
au
sous-effectif
en
lien
avec
le
service
de
la
mairie
Monsieur
GUTHLEBEN
précise
que
les
coûts
de
fonctionnement
de
ce
service
devraient
permettre
au
budget
primitif
de
s'équilibrer
avec
les
recettes
de
la
garderie,
le
poste
initialement
prévu
qui
ne
sera
pas
reconduit,
le
départ
en
retraite
d'un
agent
et
le
coût
supplémentaire
de
cet
agent.
||
précise
qu'il
est
à
prévoir
des
dépenses
liées
aux
activités
pour
l'acquisition
de
jeux...
Il
est
soulevé
la
question
de
la
cotisation
demandée
aux
familles
pour
Un
montant
de
15.00€
/
an,
ce
qui
représente
une
somme
forfaitaire
de
510.00
€.
Cela
représente
une
augmentation
de
0.09
centimes
par
famille.
La
commission
scolaire
devra
définir
le tarif
à
appliquer
pour
la
rentrée
de
septembre
2022.
Monsieur
GUTHLEBEN
rapporte
qu'il
s'agit
d'un
service
supplémentaire
pour
la
commune
mais
qu'il
est
important
pour
les
familles
d'avoir
ce
service
sur
place.
A
l'unanimité,
le
conseil
municipal
prévoit
une
hausse
du
tarif
actuel
de
la
garderie
Un
appel
aux
bénévoles
(pour
remettre
en
place
l'aide
aux
devoirs)
sera
lancé
dans
la
prochain
MIEL.
Il
sera
demandé
à
la
société
LEZTROY
le
coût
d'un
gouter
pour
les
enfants
accueillis
en
garderie
du
soir.
Un
questionnaire
sera
envoyé
aux
parents
pour
connaitre
leur
position
sur
le
sujet
du
gouter.
La
commission
scolaire
avait
souhaité
que
soit
recruté
Un
directeur
où
un
responsable
de
structure,
or
le
Centre
de
Gestion
de
la
Savoie
ne
conseille
pas
ce
poste
d'emploi.
Après
plusieurs
échanges,
le
service
recrutement
encourage
à
proposer
une
poste
d'ATSEM.
Une
fiche
de
poste
sera
élaborée
en
commission
scolaire.
Le
règlement
intérieur
de
la
garderie
sera
mis
en
place
au
cours
de
ces
réunions.
Monsieur
GUTHLEBEN
rappelle
que
la
porte
de
l'école
devra
être
fermée
et
le
forfait
téléphone
mis
à
disposition
devra
être
reconduit.
La
commune
de
Saint-Ours
dispose
déjà
d'un
logiciel
de
facturation
pour
la
cantine
et
garderie
du
midi
et
d'une
tablette
pour
les
pointages
et
réservations.
Aucun
investissement
supplémentaire
n'est
donc
à
prévoir.
Le
fonctionnement
sera
identique
à
celui
d'aujourd'hui
: à
savoir
les
réservations
se
feront
directement
sur
le
portail
et
la
facturation
sera
établie
sur
le
même
fonctionnement.
Une
réunion,
entre
les
élus
et
les
agents,
est
à
programmer
avant
la
fin
de
l'année
scolaire
afin
de
préparer
la
rentrée
scolaire
2022-2023
et
pouvoir
expliquer
le
rôle
de
chacun.
L'équipe
enseignante
sera
invitée
à
participer.
Délibération
n°
16-2022
:
Décisions
budgétaires
716
-
Versement
d'une
subvention
exceptionnelle
à
l'association
« D'une
Pierre
à
l'Autre
»
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu'une
nouvelle
l'association
a
été
créée
dans
la
commune
de
Saint-Ours.
Le
conseil
municipal
a
été
sollicité
par
le
bureau
de
cette
association
afin
saintours-savoie.fr
Horaires
d'ouverture
au
public:
le lundi
de
16
h à 19
h 30,
le mercredi
de
9h
à 11 h et
le vendredi
de 13
h 30
à16
h 30. Tel. : 04 79 54 91 87
URS
mairie@saintours-savoie.fr
SAVOIE
MAIRIE DE SAINT-OURS
+
589
Route du Chef Lieu,
-
É
73410 Saint-Ours
ain
d'obtenir
une
subvention
exceptionnelle.
L'association
démarre
et
propose
plusieurs
actions
dans
la
commune
d'ici
la fin
de
l'année.
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
s'engager
sur
le
principe
d'un
versement
en
2022
d'une
subvention
exceptionnelle
de
fonctionnement
à
l'association
d'une
Pierre
à
l'Autre.
Madame
Josette
Arseguel
ne
prenant
pas
part
au
vote
Entendu
cet
exposé
le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal :
- Approuve
le
versement
d'une
subvention
exceptionnelle
à
l'association
d'une
Pierre
à
l'Autre
de
500€
- Autorise
Monsieur
le Maire
à
accomplir
toutes
les formalités
nécessaires
Débats
ouverts:
Madame
Arseguel
prend
la
parole
et
explique
qu'une
nouvelle
association
a
vu
le
jour
dans
la
commune.
Il
s'agit
d'une
association
investie
dans
le
patrimoine
de
la
commune,
la
rénovation
de
bâtiment
afin
de
préserver
ce
qui
existe
aujourd'hui
et
le
maintenir
en
état
(exemple
: La
croix
du
four).
Une
vente
de
Saint-Genix
et
éventuellement
de
pizzas
seront
réalisés
dans
le
courant
du
mois
de
septembre
pour
financer
ces
projets.
Questions
diverses
:
Fonds
de
concours
: Monsieur
le
maire
expose
que
Grand-Lac
alloue
aux
communes
du
territoire
une
enveloppe
de
subventions
à
hauteur
de
25
000
€
par
commune
pour
des
projets
qui
ne
seraient
être
subventionnés
et
sur
Une
période
de
six
ans.
Monsieur
Le
Maire
rapporte
qu'une
subvention
a
été
sollicitée
dans
ce
cadre
pour
l'opération
de
l'aménagement
du
City
et
aire
de
jeux
pour
les
petits.
Enfouissement
des
réseaux:
la
société
Alpes
Etudes
fera
parvenir
un
devis,
dans
les
prochains
jours,
concernant
les
travaux
à
Bassa
- Route
des
Crêts
et
route
du
Chef-Lieu
(Ecole)
pour
les
réseaux
secs.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
les
feux
d'artifice
privés
sont
interdits.
Une
autorisation
de
la
commune
et
de
la
Préfecture
sont
obligatoires.
Nombre
d'incivilités
sont
trop
souvent
rapportées.
Certains
habitants
de
la
commune
ont
rapporté
que
des
motos
circulaient
dans
les
hameaux
en
faisant
beaucoup
de
bruit
et
à
des
heures
avancées.
Il sera
fait
Un
rappel
à
la
loi
et
aux
bons
respects
des
autres
dans
la
prochain
MIEL.
Monsieur
le
Mare
sollicite
le
conseil
afin
de
connaitre
les
élus
intéressés
par
une
formation
«comprendre
le
budget
de
la
commune
»
dans
le
cadre
du
CPF.
Quatre
élus
se
font
connaître.
La
session
pourrait
être
programmée
courant
septembre
afin
d'élaborer
le
budget
primitif
2023.
Monsieur
DAGAND
Jean-François
rappelle
que
le
23
septembre
une
soirée
«la
nuït
est
belle
» sera
mise
en
place
en
partenariat
avec
le
PNR
des
Bauges.
Cette
soirée
consiste
à
éteindre
tous
les
éclairages
publics
afin
de
profiter
pleinement
de
la
nuit
pour
observer
le
ciel.
Eclairage
public:
des
travaux
ont
été
réalisés
sur
le
coffret
d'éclairage
public
situé
à
saintours-savoie.fr
Horaires
d'ouverture
au
public:
le lundi
de
16
h à 19
h 30,
le mercredi
de
9h
à Th
et
le vendredi
de
13
h 30
à16h
30. Tel. : 04 79 54 91 87
URS
mairie@saintours-savoie.fr
SAVOIE
MAIRIE
DE
SAINT-OURS
v
589
Route
du
Chef
Lieu,
"
C
73410
Saint-Ours
ain
Bassa.
Ce
qui
a
généré
d'autres
dysfonctionnements
sur
le
poste
« Route
de
la
Grande
Vie
». Les
services
d'ENEDIS
et
Entreprise
Porcheron
sont
intervenus.
Le
coffret
d'éclairage
public
qui
avait
été
endommagé
lors
d'une
accrochage
« Route
du
Chef-Lieu
», a
été
changé
et
remis
en
service.
Monsieur
Le
Maire
a
reçu
en
mairie
Une
personne
susceptible
de
faire
une
demande
d'autorisation
d'urbanisme,
pour
le
lot
n°
2
de
l'OAP
Chez
Yvonne,
pour
connaitre
ce
qu'il
était
possible
d'envisager.
Monsieur
Denis
PAZEM
prend
la
parole
et
explique
qu'un
rendez-vous
à
eu
lieu
avec
les
services
du
SAU
Grand-Lac
concernant
l'OAP
de
Chez
Yvonne
Lot
n°1.
Les
propositions
faites
sont
à
revoir
pour
le
nombre
de
logements
prévus
dans
le
permis
initial.
||
explique,
que
10
logements
pour
les
deux
parcelles,
est
un
nombre
beaucoup
trop
important.
|| serait
souhaitable
de
revoir
ce
chiffre
à
la
baisse.
||
propose
que
six
voir
quatre
logements
seraient
plus
intéressant.
Le
projet
de
la
société
Carré
de
l'Habitat
est
similaire
dans
toutes
le
communes
(exemple
de
Trévignin
où
la
proposition
de
deux
maisons
mitoyennes
soit
deux
blocs
de
10
logements).
Les
logements
sont
plus
petits.
Il
est
prévu
deux
logements
sociaux
et
quatre
appartements
par
projet.
La
densité
est
trop
importante.
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu'une
distribution
de
fleurs
aura
lieu
le
samedi
28
mai
à
la
salle
des
Fêtes
à
l'occasion
de
la
Fête
des
Mères.
Les
entreprises
qui
vont
réaliser
les
travaux
de
l'aménagement
seront
reçues
en
mairie
le
lundi
23
mai
pour
finaliser
la
signature
du
marché.
Les
travaux
débuteront
courant
septembre.
L'ordre
du
jour
est
épuisé,
la
séance
est
levée
à
21h20
Vu
pour
être
affiché
le
30
mai
2022
conformément
aux
prescriptions
de
l'article
L 12117
du
code
des
communes.
Fait
à
Saint-Ours
le
29
mai
2022
Le
Maire
Louis
ALLARD
Le
secrétaire
de
Séance
Yannick
GUTHLEBEN
JO
quikti
«
cv
|
|
op
|
saintours-savoie.fr
Horaires
d'ouverture
au
public:
le lundi
de
16
h à 19
h 30,
le mercredi
de
9h
à Th
et
le vendredi
de 13
h 30
à16h
30.