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unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL11042022 07 LABEGUDE 1
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL11042022 07 LABEGUDE 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANCAISE E DEPARTEMENT DE L’'ARDECHE DEL, 1108292707 ARRONDISSEMENT DE LARGENTIERE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN D'AUBENAS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 11 AVRIL 2022
L'an deux mille vingt-deux et le 11avril, le Conseil Communautaire s’est réuni au nombre prescrit par ses statuts, dans la salle du Conseil à Ucel, en session ordinaire, sous la présidence de M Max TOURVIEILHE,
Président de La Communauté de communes du Bassin d’Aubenas
La séance est ouverte à 19H30 en présence de :
PRESENTS : M BOCCARD, MC SAUSSAC, M BOUSCHON (proc de K ESSAYAR), S CIVIER(proc de M ALLAMEL), J DAUMAS, C FAURE proc de JY MEYER), R KAPPEL, | NGUYEN, B PERRUSSET, E ROCHE, J SOUBEYRAND (proc de P GAILLARD et MF TASTEVIN), M THINON, P MAISONNEUVE (proc de JY PONTHIER), JF DEVES, JC COURT, S CAVIGGIA, P DUPONT, D BERAL, B TEYSSIER, M GUYON, G ANTONY, Ph ROUX, P CORTIAL, MF MARTIN, JL ARNAUD (proc de S GENEST et J BOYER), G FANGIER (proc de M CHAZE), S REYNIER (proc de C WIOT), G DOZ, F CHASSON, A ROUSSET (proc de M TAUPENAS), B SOUCHE (proc de M CEYSSON), M TOURVIEILHE et À LAURENT.
Nombre de conseillers | Date de convocation : 05/04/2022 | En exercice : 52 Secrétaire de séance : Patrick MAISONNEUVE Présents : 33 or
Procurations : 12 Absents : G SAUCLES, C PASTRE, R MOULIN, J LAFFONT, J Votants :45 SEBASTIEN, A CHARROUD et V VANDUYNSLAGER
Absents : 7 En présence des suppléants non votants :
Objet: Aides à l'investissement des communes - 2021-2023 - Labégude - Végétalisation sous le pont de Vals.
Vu la complétude et conformité du dossier de demande d'aide à l'investissement déposé par la mairie de Labégude relatif à la végétalisation sous le pont de Vals ;
Vu l’avis favorable du bureau de la CCBA en date 22 mars 2022 ;
Le projet objet de la demande de financement concerne la végétalisation sous le pont de Vals. La commune a récemment aménagé le parking sous Le pont. Afin d'embellir et de rendre plus attractif cet espace, la commune souhaite végétaliser Le parking de la voie verte ainsi que la future aire de pique-nique.
Le montant du financement sollicité auprès de la CCBA est de 3177.15 € soit 30 % du montant HT du projet estimé à 10 590 €, le reste étant financé par le Département, EPTB Ardèche et 30% d’autofinancement de la commune.
Ces 3 177.15 € seront à imputer sur l’AP/CP « Aides à l'investissement des communes 2123 » de 3 561 885 € et plus précisément sur l'enveloppe de la commune de Labégude de 170 899 € dont le solde disponible avant ce dossier est de 130 899 €,
(NB : le solde sur enveloppe de la commune s'établit à 127 721.85 €)
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité décide de :
° _Attribuer un fonds de concours de 3 177.15 € dans le cadre du règlement d'attribution et de gestion des aides à l'investissement des communes pour la période 2021-2023 à la mairie de Labégude pour financer la végétalisation sous le pont de Vals ; e Dire que ce montant sera imputé sur l’AP/CP « Aides à l'investissement des communes 2123 » de 3 561 885 € et plus précisément sur l'enveloppe de la commune de Labégude, initialement de 170 899 €, sur Le compte 2041412 amortissable sur 15 ans.
Pour extrait certifié conforme,
Fait à UCEL, Le 12 avril. 2022 —
Le Président, Max TOU RW
Accusé de réception en préfecture
007-200073245-20220411-DEL11042022-07-DE
Date de télétransmission : 14/04/2022
Date de réception préfecture : 14/04/2022