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Procès Verbal - ?ddownload=5063 Document publié le Samedi 7 mars 2026 par la commune d'Arbas. Lien du pdf (Procès Verbal - ?ddownload=5063)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Procès-Verbal du Conseil Municipal du 07/03/2026 à 18h30

Présents : François ARCANGELI, Jean CAZES, Jean Paul ESTRADE, Colette FABRE, Jacques FONTAS, Michel MATHIEU, Johan PRADERE, Sylvie SIMPSON.

Michèle ARCANGELI donne procuration à François ARCANGELI

Johan PRADERE est désigné secrétaire de séance.

1. Validation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 26/12/2025

Adopté à l’unanimité, M. CAZES et M. PRADERE signe le P.V. Il sera affiché au tableau d’affichage de la mairie.

2. Comptes rendus de réunions

AG Parc Naturel Résional Comminges Barousse Pyrénées

François Arcangeli, Jean Cazes

Point sur l’adhésion à la charte.

Après avoir longuement évoqué le parcours pour parvenir à la création du PNR, la Présidente a rappelé que l’adhésion à la Charte n’entraîne aucune obligation à mettre en œuvre quoique ce soit : la collecti- vité reste maître de ce dans quoi elle souhaite ou non s’engager.

A ce jour, 188 communes ont délibéré favorablement sans aucune restriction, 6 communes ont délibéré défavorablement. 01/10/2026 : entrée en vigueur du PNR.

Commission sport

François Arcangeli, Jean Cazes

Terrain de football synthétique

Un scénario a été étudié sur le site de Salies, qui implique un remblaiement pour que le terrain ne soit pas inondé. Les services de l’État ont indiqué que tout remblaiement est interdit en zone inondable, ce qui rend le projet caduc sur ce site.

Le projet a été retravaillé pour une implantation sur le terrain Jules Masquère de Mane. Ceci nécessitera: un agrandissement du terrain, l’actuel n’étant pas aux normes fédérales, la création d’un vestiaire et la réfection de l’éclairage. Le coût de l’opération estimé à un million d’euros. C’est un sujet fort, l’activité football étant en péril avec de multiples matchs reportés, d’entrainements supprimés et au final de désintéressement des joueurs vu la qualité des infrastructures.

Terrain de polo bike, dans un premier temps envisagé sur deux anciens terrains de tennis : à proximité du stade de rugby de Mazères sur Salat puis dans l’enceinte sportive Jules Masquère. Le sujet ne mobilise pas un nombre important de pratiquants, la commission est en réflexion sur cette demande.

Réunion Projet Educatif De Territoire (PEDT)

Johan Pradère, Collette Fabre

Réflexion thématique en groupes pour l’élaboration du projet éducatif de territoire, qui entrera en vi- gueur en même temps que la Convention Territoriale Globale (CTG) 2027.

Syndicat des écoles

François Arcangeli, Johan Pradère

Participation prévue en 2026 pour Arbas : 51 134,26€François Arcangeli a insisté sur la nécessité de désigner des représentants qui sont effectivement pré- sents aux réunions du Comité Syndical, car les quorums ne sont pas toujours atteints. Pour l’avenir, il y a une volonté de l’Education Nationale de procéder à des regroupements d’écoles (réunion des maires de la circonscription HG25 Haut-Comminges avec le directeur Académique le 11/02). L'objectif est de fermer 8 postes d’enseignants sur la circonscription à la rentrée 2026. Du point de vue de certains maires, l’école a un coût trop important pour les communes, surtout les petites. Il faudra, dans les années qui viennent, choisir entre le regroupement d’écoles pour des raisons écono- miques et le maintien des écoles dans les villages.

3. Motion fibre excellence

Motion de soutien à l’usine Fibre Excellence de Saint-Gaudens

Le Conseil municipal d’Arbas, réuni le samedi 7 mars 2026,

exprime son plein et entier soutien aux salariés et à l’activité de l’usine Fibre Excellence de Saïint-

Gaudens.

Acteur industriel majeur du territoire, l’usine Fibre Excellence joue un rôle essentiel dans le dynamisme économique local et régional. Elle représente des emplois directs et indirects indispensables à de nombreuses familles, ainsi qu’un maillon structurant de la filière bois et de l’économie circulaire.

Face aux difficultés rencontrées par le site, le Conseil :

+ _Réaffirme l’importance stratégique de maintenir et pérenniser l’activité industrielle à Saïnt-

Gaudens ;

« _Soutient les salariés et leurs représentants dans leurs démarches visant à préserver l’emploi et l’outil de production ;

° Appelle l’ensemble des partenaires institutionnels et économiques à se mobiliser afin de ga- rantir un avenir durable au site ;

° Demande à l’État et aux collectivités compétentes d’accompagner activement toute solution permettant d’assurer la continuité et le développement de l’activité.

Le Conseil rappelle son attachement à une industrie responsable et créatrice d’emplois et affirme sa volonté de contribuer, dans le cadre de ses compétences, à toute initiative favorisant la pérennité du site Fibre Excellence de Saint-Gaudens.

4. Assainissement collectif

Rappel de l’état de I’ ANC :

251 logements dont 24 en collectif de proximité

227 assainissements non collectifs

Conformité des ANC : 107 contrôles ont été effectués entre 2010 et 2023 11 absences d’installation, 69 non conformes, 14 présentant des défauts, 13 ne présentant pas de défauts. La non-conformité des installations et les rejets directs peuvent poser un problème important de

salubrité publique.

Scénario E :

Implantation de la STEP sur le haut de Pelach sur parcelles cadastrées B126-127-128 (en cours d’acquisition) avec un éventuel débord sur les parcelles B129 et 130. L’ensemble représentant une surface globale de 8880 m2, le besoin de surface minimum nécessaire est de 2200 m2 qui évoluera à la marge selon le type d’installation. Nous avons attiré l’attention sur le besoin d’un accès à l’eau pour l'exploitant agricole à proximité de ces parcelles, cette demande a été intégrée. Réseau de collecte

23 Postes de Relevage, donc 2 situés dans le centre à proximité des cours d’eau (armoire électrique à surélever au-dessus de la côte des PHEC). — foncier nécessaire : 30 m2 (hors zone de retournement) et 1 prévu sur la route de Barat à la sortie de l’impasse de Pelach.

3 traversées de cours d’eau en encorbellement (Arbas, Fougaron et Goutte du Piastre) pour raccorder respectivement la tranche 2, la tranche 3 et le secteur de la route de Paloumère sur la tranche 2 (Présence d’un réseau existant en encorbellement à confirmer pour la faisabilité de ce dernier). Dans son fonctionnement, la station d’épuration ne génèrera pas de dérangement olfactif. Il est possible que les opérations biannuelles de curage dégagent quelques odeurs à proximité de l’installation.

Présentation du zonage :

< Q

o ë ,

rh membre d'Antea Group

Modification de la parcelle de la STEP

et du PR suite aux premiers échanges

relatifs à la disponibilité foncière.

(parcelles 8127-128-129-130 pour ls

STEP et A8090 pour le PR}

-Tranche L:

o Secteur Penne Blanque

- Tranche 2 :

ü Secteur Place de ke Mairie +

route de Paloumère

- Tranche 3 :

© Secteur Blasc

- 155 branchements

- 23SEH

- 1776 mi de collecte

- 699 mi de transfert pression et 69 mi

de transfert gravitaire

Understanding today

Emproving tomorrow.Q

rh: membre d'Antes Group Résision Du schéme directeur d'essanesement - Cornaurme d'A bis de raccordement pour le scénario d'assainissement

Understanding today

Imsroving tomorrow,

Une enquête publique aura lieu au courant de l’été et sera suivie d’une réunion publique d’information. Le zonage peut évoluer (par exemple, s’il y a des demandes de raccordement à proximité). Le nouveau plan pluriannuel d’investissement de réseau 31 s’étale de 2027 à 2035.

Le conseil Municipal à l’unanimité valide le périmètre du zonage établi dans le cadre du projet de révision du schéma directeur d’assainissement des eaux usées.

5. Délibérations.

Objet : Modification de l'aménagement de la forêt communale.

Référence 202601A

Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 07 octobre 2023, une zone localisée dans la parcelle 4 de la forêt communale d’Arbas sur le site de la Coume Auère a été placée en protection « vieille forêt » pour une surface de 12.1 hectares.

A cet effet, l'Office National des Forêts a élaboré un projet de modification de l’aménagement forestier

établi pour la période 2016-2035.

Cette modification de la forêt communale permettra de :

- Créer une nouvelle unité de gestion 4b, englobant la totalité de la zone répertoriée en vieille

forêt.

- Classer cette unité de gestion en hors sylviculture, laissé en libre évolution sur le long terme.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal après en avoir délibéré :Emet un avis favorable au projet de modification de l’aménagement de la forêt communale d’une contenance de 437,17 Ha et ses dispositions pour la période 2016-2035.

Obiet : demande d’achat d’une parcelle communale.

Référence 202601B

Monsieur le Maire informe sur la demande d’achat d’une parcelle communale cadastrée B242 d’une surface de 950 m2 au lieu-dit Gajeto.

Cette demande est motivée pour la mise en place d’une activité de ferme de plantes aromatiques et médicinales avec transformation en produits cosmétiques sur les parcelles attenantes B243 et B244. Le descriptif du projet est la création d’une maison d’habitation, d’un laboratoire de transformation des plantes en tisanes et produits cosmétiques artisanaux, d’un séchoir naturel, d’un espace de massage ayurvédique et d’une salle d’accueil pour atelier, formations et rencontres autour des plantes et du bien-

être.

Monsieur le Maire précise que le Certificat d'Urbanisme opérationnel déposé en 2025 pour les parcelles B0243 et B0244 a reçu un avis favorable pour l’opération envisagée hors zone inondable. A savoir, la construction en 1 niveau d’une maison d’habitation et d’un espace professionnel d’un total

de 150m2.

François Arcangeli suggère de conserver une réserve foncière pour une liaison piéton vélo.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité décide la vente de la parcelle cadastrée B242 en conservant en propriété une bande de terrain d’une largeur de 3 mètres sur les parcelles B243 B244 et B242 en bordure du canal longeant la Route Départementale 13 en vue d’un futur projet de voie de circulation piétons, vélos. Le prix de la vente sera fixé après le bornage nécessaire à cette

réalisation.

Objet : Perte sur créances irrécouvrables.

Référence 202601C

Monsieur le Maire rappelle que les créances irrécouvrables correspondent aux titres émis par la collectivité mais dont le recouvrement ne peut être mené à son terme par le comptable public. Dans ce cadre, Monsieur le Maire informe l’assemblée que le service de gestion comptable nous a transmis une décision de la commission de surendettement de la Banque de France. Celle-ci demande un effacement d’une dette d’un montant de 27.75 €.

Il propose au Conseil Municipal de prononcer l’admission en non-valeur de cette somme.

Le Conseil Municipal à l’unanimité décide :

- D’autorise Monsieur le Maire à émettre un mandat au compte 6542 « perte sur créances irrécouvrables-créances éteintes » d’un montant de 27.75€.

Compte Financier Unique :

Monsieur le Maire informe que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, il est établi en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP).

Le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable.

La validation du CFU consiste donc à valider la réalité des écritures émanant de l’ordonnateur et du

comptable public.Objet : Approbation du Compte financier Unique du budget Photovoltaïque 2025 dressé par la Direction Départementale des Finances Publiques,

Référence 202601D

COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 BUDGET PHOTOVOLTAIQUE

Libellé Rcrre CDe Tee Résultat Part affectée à Résultat Résultat reporté [l’investissement| exercice clôture

Fonctionnement | 2 152.70| 1 750.58 760.79 384,95 402.12 777.96

Investissement 1954.95| 1987.10 - 384.95 - - 32,15 - 417.10

Total 4107.65| 3 737.68 375.84 384.95 369.97 360.86

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal Adopte à l’unanimité le CFU du budget Photovoltaïque 2025.

Objet : Approbation du Compte financier Unique du budget Sylviculture 2025 dressé par la Direction Départementale des Finances Publiques

Référence 202601E

COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 BUDGET SYLVICULTURE

Libellé Recettes Dépenses Résultat reporté |Résultat exercice ROULE clôture

Fonctionnement 0 1 532.34 2 812.40 - 1532.34 1 280.06

Total 0 1 532,34 2 812.40 - 1532.34 1 280.06

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal Adopte à l’unanimité le CFU du budget

Sylviculture 2025.

Objet : Approbation du Compte financier Unique du budget Réseau Chaleur Bois 2025 dressé par la Direction Départementale des Finances Publiques,

Référence 2025601G

COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 RESEAU CHALEUR BOIS

Libellé Riccttes D Résultat ou affectée à Résultat Résultat reporté l’investissement| exercice clôture

Fonctionnement| 90 505.43] 89 890.63 18 281.51 2 092.74 614.80| 16 803.57

Investissement 21 137.40| 17 299.32 -2 092.74 3 838.08 1 745.34

Total 111 642.83 | 107 189.95 16 188.77 2 092.74 4452.88| 18 548.91

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte le CFU du réseau chaleur bois 2025 à 7 voix pour et 1 voix contre.

Jacques Fontas vote contre car le résultat d’exploitation serait négatif sans l’utilisation de la

6subvention d’équilibre de 12000€. L’exploitation est pénalisée par des frais de réfection et de remplacement de pièces. Cette subvention ne sera plus possible les années suivantes et il s’inquiète fortement sur la manière d’équilibrer ce budget structurellement déficitaire sans cette subvention.

M. le Maire explique que la subvention du budget principal a été autorisée par la Sous-Préfecture pour une durée de cinq années (2021 à 2025) afin de pallier aux dérangements générés par une conception déficitaire. Les derniers disfonctionnements ont été réglés au cours de l’année 2025. Le prochain budget 2026 sera présenté sans cette subvention. Par ailleurs, la seconde phase de raccordement apportera de l’oxygène au budget.

La procédure contentieuse initiée en 2021a été jugée le 18 février, nous sommes en attente des

résultats du tribunal.

6. Questions diverses.

M. le Maire informe :

- Une opération de remise à niveau de l’entretien du village sera effectuée par la communauté de communes très rapidement. Par la suite, un planning d’intervention de la commune permettra de

maintenir l’état de propreté attendu.

- Les pièges ORNETIN à frelons asiatiques sont disponibles, 60 éléments vont être répartis dans le

village avec le mode d’emploi adéquat.

- Journée citoyenne le 4 avril, M. le Maire suggère que la croix du cimetière soit rénovée) 21 mars après-midi jardinage et embellissement du village.

23 mai : inauguration de la sculpture de l’ours.

14 juin journée du patrimoine avec une délégation de la municipalité de Cunit en Catalogne. 21 juin feu de la Saint-Jean avec diaporama (un diaporama a eu lieu avec les élèves le 19 février).

Fin de la séance à 21h00

La date du prochain conseil municipal sera fixée ultérieurement.

Le Maire,

Jean CAZES

—

La Secrétaire de séance,

Johan PRADERE