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Déliberation - Liste Deliberations cm 21 SEPTEMBRE 2026
Document publié le Lundi 21 septembre 2026 par la commune de Montlouis-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - Liste Deliberations cm 21 SEPTEMBRE 2026)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Consommateurs, Humanitaire,
Montlouis-sur-Loire, le 21 septembre 2026
CONSEIL MUNICIPAL DU 21 SEPTEMBRE 2026
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
Nombre de conseillers municipaux : 33
Nombre de présents à l’ouverture de la séance : 26
Nombre de procurations : 7
Nombre de votants : 33
- Délibération 2026-114 : Soutien en faveur des communes sinistrées par les incendies – Don au profit de la protection
civile - Adoptée à l’unanimité.
Arrivée de Camille BUSSON
- Délibération 2026-115 : Institution de la taxe sur la vacance des locaux d’habitation (TVLH) - Adoptée à l’unanimité.
- Délibération 2020-116 : Subvention aux associations - complément - Adoptée à l’unanimité.
Arrivée de Claire GRESSIEUX
- Délibération 2026-117 : Admissions en non-valeurs et créances éteintes - Adoptée à l’unanimité.
- Délibération 2026-118 : Remboursement des frais avancés par le personnel communal - Adoptée à l’unanimité.
- Délibération 2026-119 : DCRH - Tableau des effectifs - Adoptée à l’unanimité.
- Délibération 2026-120 : DCRH – Reversement aux agents des aides financières accordées par le Fonds pour
l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (FIPHFP) au titre des aides techniques destinées au maintien dans l’emploi - Adoptée à l’unanimité.
- Délibération 2026-121 : DCRH - Protection sociale complémentaire (PSC) — Débat obligatoire post-élections
- Délibération 2026-122 : Désignation du référent déontologue pour les élus locaux - Adoptée à l’unanimité.
- Délibération 2026-123 : Approbation d'une convention de partenariat de régie publicitaire et d’édition des supports
municipaux avec la société AF Communication - Adoptée à l’unanimité.
- Délibération 2026-124 : Adoption de l’avenant n°2 à la convention avec l’association Jazz en Touraine et versement
d’une subvention supplémentaire - Adoptée à l’unanimité – 2 absents : Claude GARCERA-TRIAY et Maryvonne DURAND.
- Délibération 2026-125 : Subventions aux associations ayant participé à Un été pour tous - Adoptée à l’unanimité.
- Délibération 2026-126 : Adoption de la convention de mise à disposition d’animateurs pendant la pause méridienne -
Adoptée à l’unanimité.
- Délibération 2026-127 : Cession de la Renault Zoé Iconic - Adoptée à l’unanimité.
- Délibération 2026-128 : Fixation des tarifs du budget annexe de l’eau - Adoptée à l’unanimité.
- Délibération 2026-129 : Fixation des tarifs du budget annexe de l’assainissement - Adoptée à l’unanimité.
- Délibération 2026-130 : Avis sur les modifications statutaires de SATESE 37 - Adoptée à l’unanimité.
- Délibération 2026-131 : Attribution de l’accord-cadre N°26-10M pour la fourniture de service de télécommunications
- Délibération 2026-132 : Prorogation du bail emphytéotique administratif conclu avec Val Touraine Habitat pour le
bien immeuble situé au 1 avenue Gabrielle d’Estrées - Adoptée à l’unanimité.
- Délibération 2026-133 : Vente de parcelles communales au profit de Val Touraine Habitat dans le cadre de
l’opération « AUJOUX 2 » – Annulation partielle de la délibération n°2023-83 du 26 juin 2023 - Adoptée à l’unanimité.
- Délibération 2026-134 : approbation de la convention d’occupation d’un point haut par une antenne LORA déployée
et exploitée par le SMO Val de Loire Numérique – dans sa version modifiée - Adoptée à l’unanimité.