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Déliberation - Liste Deliberations cm 21 NOVEMBRE 2022
Document publié le Lundi 21 novembre 2022 par la commune de Montlouis-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - Liste Deliberations cm 21 NOVEMBRE 2022)
Thèmes du document : Budget, Espaces terrestres et maritimes, Justice et droit,
Montlouis-sur-Loire, le 21 novembre 2022
CONSEIL MUNICIPAL DU 21 NOVEMBRE 2022
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
Nombre de conseillers municipaux : 33
Nombre de présents à l’ouverture de la séance : 26
Nombre de procurations : 7
Nombre de votants : 33
- Délibération 2022-124 : Rapport d’orientation budgétaire 2023 du budget principal de la Ville - Adoptée à
l’unanimité
- Délibération 2022-125 : Motion relative aux conséquences des tarifs de l’énergie - Adoptée à la majorité – L.
LELANDAIS ne prend pas part au vote
- Délibération 2022-126 : Rapport d’orientation budgétaire 2023 du budget annexe de l’eau - Adoptée à l’unanimité
- Délibération 2022-127 : Rapport d’orientation budgétaire 2023 du budget annexe de l’assainissement - Adoptée à
l’unanimité
- Délibération 2022-128 : Rapport d’orientation budgétaire 2023 du budget annexe de la Régie des transports
montlouisiens - Adoptée à l’unanimité
- Délibération 2022-129 : Approbation du compte de gestion 2022 du comptable public : budget camping municipal les
peupliers (clôture au 10 juillet 2022) - Adoptée à l’unanimité
- Délibération 2022-130 : Approbation du compte administratif 2022 du budget annexe du camping municipal les
peupliers (clôture au 10 juillet 2022) – V. MORETTE ne prend pas part au vote - Adoptée à l’unanimité - Délibération 2022-131 : Affectation des résultats de l’exercice 2022 du budget camping municipal « les peupliers » (clôture au 10 juillet 2022) sur le budget principal - Adoptée à l’unanimité
- Délibération 2022-132 : Admissions en non-valeur 2022 du budget principal
- Délibération 2022-133 : Signature de la convention partenariat avec le GIP RECIA portant déploiement de l’ENT
primOT dans les écoles du 1er degré de la Ville - Adoptée à l’unanimité
- Délibération 2022-134 : Renouvellement de la mise à disposition de la Direction Informatique et Télécommunication
2022 à 2024 - Adoptée à l’unanimité
- Délibération 2022-135 : DCRH - Suppression de l’atelier mécanique, suppression des emplois de mécanicien -
Adoptée à l’unanimité
- Délibération 2022-136 : DCRH - Organisation du temps de travail des agents - Adoptée à l’unanimité
- Délibération 2022-137 : DCRH - Règlement et plan de formation - Adoptée à l’unanimité
- Délibération 2022-138 : DCRH - Remboursement de frais à un agent - Adoptée à l’unanimité
- Délibération 2022-139 : DCRH - Remboursement de frais à un agent - Adoptée à l’unanimité
- Délibération 2022-140 : Accord exprès de collaboration pour le PACT 2023 - Adoptée à l’unanimité
- Délibération 2022-141 : Demandes de subventions culturelles aux collectivités et autres organismes pour 2023
- Délibération 2022-142 : Extension du réseau de distribution publique de gaz naturel quai Albert Baillet – V.
MORETTE ne prend pas part au vote - Adoptée à l’unanimité
- Délibération 2022-143 : Approbation du compte rendu annuel à la collectivité de la zone d’aménagement concertée
« Hauts de Montlouis » pour l'année 2021 présenté par la SET- Adoptée à l’unanimité - Délibération 2022-144 : Convention avec Val Touraine Habitat de transfert dans le domaine public communal des équipements communs de lotissement de la tranche 4 de l’opération Saint Ermé - Adoptée à l’unanimité - Délibération 2022-145 : Achat de la parcelle cadastrée section AP numéro 46 située au lieudit « Les Vallées de
Greux » et appartenant aux consorts CAILLER-DANSAULT - Adoptée à l’unanimité - Délibération 2022-146 : Achat de la parcelle cadastrée section AP numéro 94 située au lieudit « Les Vallées de Greux » et appartenant à Mme Julie RAUFLET et Mme Sabrina JOBARD épouse VILLAIN - Adoptée à l’unanimité - Délibération 2022-147 : Préemption par la SAFER des parcelles situées en zone agricole protégée - Adoptée à l’unanimité
- Délibération 2022-148 : Achat de 5/9ème en pleine propriété des parcelles cadastrées section AZ numéros 75, 97 et
256 appartenant à l’indivision GOURDIN - Adoptée à l’unanimité
- Délibération 2022-149 : Vente des parcelles cadastrées section ZM numéros 336, 338, 340 et 341 situées au lieudit
« Sous la Levée » à la SCIS MARCADE - Adoptée à l’unanimité
- Délibération 2022-150 : Modification des horaires d’éclairage public - Adoptée à l’unanimité