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Déliberation - 023 Personnel communal Creation dun emploi permanent Entretien
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Marennes.
Lien du pdf (Déliberation - 023 Personnel communal Creation dun emploi permanent Entretien)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
VILLE DE MARENNES-HIERS-BROUAGE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DÉLIBÉRATION
Conseil municipal du 26 février 2026
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de Présents : 24
Nombre de Votants : 31
Date de la convocation : le 19 février 2026
L'an deux mille vingt-six, Le vingt-six février à 19 heures, Le conseil municipal de Marennes-Hiers-
Brouage s'est réuni en session ordinaire, dans la salle du conseil municipal, à l'hôtel de ville,
sous la présidence de Madame Claude BALLOTEAU, Maire de Marennes-Hiers-Brouage.
Présents : Claude BALLOTEAU, Jean-Marie PETIT, Philippe MOINET, Frédérique LIÈVRE, Philippe
LUTZ, Catherine BERGEON, Jean-Pierre FROC, Mariane LUQUÉ, Françoise LUCAS, Michelle
PIVETEAU, Martine COUSIN, James SLEGR, Florence WINKLER, Philippe GENDRE, Régis
JOUSSON, Maryse THOMAS, Stéphane DUC, André GUILEMIN, Clotilde DEGORCAS, Marie-
Bernard BOURIT, Patricia DESCAMPS, Thierry GÉRARDEAU, Norbert PROTEAU, Michel
BROCHET.
Absents ayant donné pouvoir : Martine FARRAS (pouvoir à Françoise LUCAS), Alain BOMPARD
(pouvoir à Philippe LUTZ), Pascal FOUCHÉ (pouvoir à Thierry GÉRARDEAU), Claude QUILLET
(pouvoir à Jean-Pierre FROC), Corinne GABORIAUD (pouvoir à Claude BALLOTEAU), Richard
GUERIT (pouvoir à Michel BROCHET), Stéphanie MOUMON (pouvoir à Norbert PROTEAU)
Absents : Liliane BARRÉ, Sophie LESORT-PAJOT
Secrétaire de séance : Frédérique LIÈVRE.
Délibération N°2026-02-023
Personnel communal - Création d’un emploi permanent - Entretien
Vu le Code général des Collectivités territoriales ;
Conformément à L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque
collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de
l'établissement.
IL appartient donc à l’organe délibérant - Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à
temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Vu le code général de la fonction publique, notamment les articles L313-1 et L332-8,
iod. 540330
AR Prefecture
017-200085132-20260226-2026_02_023-DE
Reçu le 02/03/2026 Vu le régime indemnitaire instauré par Délibération du Conseil municipal en date du 15
décembre 2020 ;
Vu le tableau des effectifs,
Considérant la nécessité de pérenniser le poste de chargé de propreté et d'hygiène des locaux
actuellement au sein du service périscolaire.
Considérant que la personne occupant actuellement cette fonction est une titulaire de la
fonction publique en disponibilité pour convenances personnelles pour suivi de conjoint.
Considérant qu’elle occupe ce poste depuis quelques temps déjà sous la forme d’un contrat à
durée déterminée pour accroissement temporaire d’activité à temps complet.
Considérant que cet emploi est nécessaire au sein de La Commune afin de garantir la continuité
du service public.
Considérant qu’il appartient à l’organe délibérant de la collectivité de déterminer les emplois
nécessaires au fonctionnement des services communaux,
Considérant que l’emploi permanent proposé relève du cadre d'emplois des adjoints
techniques territoriaux, à temps complet aura pour principales missions :
- Nettoyage des locaux
-_ Participation aux ateliers menés par Le CCAS
Ces missions, non exhaustives constituent Les fonctions principales rattachées à ce poste.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE, à l'unanimité de ses membres
présents ou représentés :
- de créer, dès que possible, à compter du 1° mars 2026 un emploi permanent à
temps complet appartenant au cadre d’emploi des adjoints techniques
correspondant au poste de chargé de propreté et d’hygiène des locaux
- de préciser que le régime indemnitaire applicable à cet emploi et celui fixé par la
délibération en date du 15 décembre 2020 est applicable.
- de dire que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent
recruté seront inscrits au budget communal aux chapitres et articles prévus à cet
effet.
-_ de modifier en conséquence le tableau des effectifs de la collectivité.
Suffrages exprimés : 31 La Maire certifie le caractère exécutoire de cet acte par:
Pour : 31 in Contre :0 Sa télétransmission en Préfecture le 1) À MARS 202 Abstention : 0 Sa publication sur le site Internet de La commune le : 2 MARS 2046
Extrait certifié conforme
Frédérique LIÈVRE Claude BALLOTEAU
Secrétaire de séance Maire de Marennes-Hiers-Brouage
RENE Te
La présenté délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant Le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par Le représentant de l'état et sa publication. Le recours peut également être déposé via l’application internet Télérecours citoyen : www.telerecours.fr
De
AR Prefecture
017-200085132-20260226-2026_02_023-DE
Reçu le 02/03/2026