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unknown - 88 Personnel communale Creation dun emploi permane
Déliberation - 022 Personnel communal Creation dun emploi permanent Finances
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Marennes.
Lien du pdf (Déliberation - 022 Personnel communal Creation dun emploi permanent Finances)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Justice et droit,
VILLE DE MARENNES-HIERS-BROUAGE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DÉLIBÉRATION
Conseil municipal du 26 février 2026
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de Présents : 24
Nombre de Votants : 31
Date de la convocation : Le 19 février 2026
L'an deux mille vingt-six, le vingt-six février à 19 heures, Le conseil municipal de Marennes-Hiers-
Brouage s'est réuni en session ordinaire, dans la salle du conseil municipal, à l’hôtel de ville,
SOUS la présidence de Madame Claude BALLOTEAU, Maire de Marennes-Hiers-Brouage.
Présents : Claude BALLOTEAU, Jean-Marie PETIT, Philippe MOINET, Frédérique LIÈVRE, Philippe
LUTZ, Catherine BERGEON, Jean-Pierre FROC, Mariane LUQUÉ, Françoise LUCAS, Michelle
PIVETEAU, Martine COUSIN, James SLEGR, Florence WINKLER, Philippe GENDRE, Régis
JOUSSON, Maryse THOMAS, Stéphane DUC, André GUILEMIN, Clotilde DEGORCAS, Marie-
Bernard BOURIT, Patricia DESCAMPS, Thierry GÉRARDEAU, Norbert PROTEAU, Michel
BROCHET.
Absents ayant donné pouvoir : Martine FARRAS (pouvoir à Françoise LUCAS), Alain BOMPARD
(pouvoir à Philippe LUTZ), Pascal FOUCHÉ (pouvoir à Thierry GÉRARDEAU), Claude QUILLET (pouvoir à Jean-Pierre FROC), Corinne GABORIAUD (pouvoir à Claude BALLOTEAU), Richard GUERIT (pouvoir à Michel BROCHET), Stéphanie MOUMON (pouvoir à Norbert PROTEAU)
Absents : Liliane BARRÉ, Sophie LESORT-PAJOT
Secrétaire de séance : Frédérique LIÈVRE.
Délibération N°2026-02-022
Personnel communal- Création d’un emploi permanent - Service Finances-comptabilité
Vu le Code général des Collectivités territoriales ;
Conformément à L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque
collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de
l'établissement.
IL'appartient donc à l’organe délibérant - Conseil municipal de fixer l'effectif des emplois à
temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Vu le code général de la fonction publique, notamment les articles L313[a1.1]-1 et L332[a2.1]-
8,
AR Prefecture
017-200085132-20260226-2026_02_022-DE
Reçu le 02/03/2026 v stauré par Délibération du Conseil municipal en date du 15
décembre 2020;
Vu le tableau des effectifs,
Considérant la nécessité de créer un emploi de comptable au sein du service Finances-
comptabilité dès que possible dans Le cadre de La réorganisation actuelle du service.
Considérant que cet emploi est nécessaire au sein de La Commune afin de garantir la continuité
du service public.
Considérant qu’il appartient à l’organe délibérant de la collectivité de déterminer les emplois
nécessaires au fonctionnement des services communaux,
Considérant que l'emploi permanent proposé relève du cadre d'emplois des Rédacteurs, à
temps complet aura pour principales missions :
- Contrôle de l'application de la réglementation budgétaire et comptable
- Élaboration des documents comptables
- Gestion des relations avec les services comptables de l'État
Ces missions, non exhaustives constituent Les fonctions principales rattachées à ce poste.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE, à l’unanimité de ses membres
présents ou représentés :
- de créer, dès que possible, un emploi permanent à temps complet appartenant au
cadre d’emploi des Rédacteurs (rédacteur ; rédacteur principal 2ère classe et 1°'°
classe) correspondant au poste de comptable.
- de préciser que le régime indemnitaire applicable à cet emploi et celui fixé par La délibération en date du 15 décembre 2020 est applicable.
- de dire que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent
recruté seront inscrits au budget communal aux chapitres et articles prévus à cet
effet.
- de modifier en conséquence Le tableau des effectifs de La collectivité.
Suffrages exprimés : 31 La Maire certifie Le caractère exécutoire de cet acte par:
Pour : 31 :
Contre : 0 Sa télétransmission en Préfecture le f 1 MARS 2026
Abstention : 0 Sa publication sur Le site Internet de La commune le : Ü nl MARS 2026
Extrait certifié conforme
Frédérique LIÈVRE Claude BALLOTEAU
Secrétaire de Maire de Marennes-Hiers-Brouage
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours our eve de pouvoir devant le Tribunal
Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par Le représentant
de l'état et sa publication. Le recours peut également être déposé via l'application internet Télérecours citoyen : www.telerecours.fr
AR Prefecture
017-200085132-20260226-2026_02_022-DE
Reçu le 02/03/2026