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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Urbeis.
Lien du pdf (Convocation - 03CM 23 05 2020)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Département Du
Bas-Rhin
Arrondissement
CONSEIL
MUNICIPAL
SES
RE ASIE
DE
LA
COMMUNE
D'URBETIS
Nombre
de
Conseillers
Elus
:
11
Conseillers
en
fonction :
11
Conseillers
présents
:
10
ORDRE
DU
JOUR
017
/
Installation
du
Conseil
Municipal
et
Election
du
Maire,
018
/
Fixation
du
nombre
d'Adjoints,
019
/
Election
des
Adjoints,
020
/
Lecture
de
la
charte
de
l'élu
local,
Informations
diverses
017/
Installation
du
Conseil
Municipal
et
Election
du
Maire
L'an
deux
mille
vingt,
le
23
mai
à
dix
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
proclamés
élus
à
la
suite
des
récentes
élections
municipales
du
15
mars
2020,
se
sont
réunis
dans
la
salle
de
la
mairie
sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
le
maire
sortant
conformément
aux
articles
L.2121-10
et
L.2122-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. Etaient
présents
Mesdames
et
Messieurs
les
conseillers
municipaux
:
BALLAND
Christine
137
voix
MANGEOLLE
Abel
131
voix
BROCKLY
Aude
142
voix
NIERENBERGER
Olivier
138
voix
HERRBACH
Elodie
145
voix
SCHWETTERLE
Michèle
122
voix
LATOUR
Jean-Pierre
129
voix
VERNIER
Michel
122
voix
LEHMANN
Serge
142
voix
WALLER-BREITEL
Fabienne
139
voix
M.
GRANDJEAN
Michaël
134
voix
a
donné
pouvoir
à
M.
NIERENBERGER
Olivier
pour
voter
en
son
nom.
La
séance
a
été
ouverte
sous
la
présidence
M.
ANTOINE-GRANDIJEAN
Rémy,
maire
sortant,
qui,
après
l'appel
nominal,
a
donné
lecture
des
résultats
constatés
aux
procès-verbaux
des
élections
et
a
déclaré
installer
les
membres
ci-dessus
dans
leurs
fonctions
de
Conseillers
Municipaux. Mme
BALLAND
Christine
a
été
désignée
comme
secrétaire
de
séance. Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
M.
MANGEOLLE
Abel,
doyen
d'âge
parmi
les
Conseillers
Municipaux,
a
présidé
la
suite
de
cette
séance
en
vue
de
l'élection
du
Maire.
Il
est
dès
lors
procédé
aux
opérations
de
vote
dans
les
conditions
réglementaires.
Après
un
appel
de
candidature,
il
est
procédé
au
déroulement
du
vote.
ELECTION
DU
MAIRE
:
Le
conseil
municipal,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l’article
L.2122-7
:
Considérant
que
le
maire
est
élu
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue
;
Considérant
que
si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n'a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à
un
3ème
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
plus
âgé
est
déclaré
élu
;
Après
dépouillement,
les
résultats
sont
les
suivants :
Premier
tour
de
scrutin
-
nombre
de
bulletins
!
11
-
bulletins
blancs
ou
nuls
:
1
- suffrages
exprimés
:
10
-
majorité
absolue
:
6
À
obtenu
M.
MANGEOLLE
Abel
:
10
VOIX
(dix)
M.
MANGEOLLE
Abel,
ayant
obtenu
la
majorité
absolue,
a
été
proclamé
Maire
et
a
été
immédiatement
installé.
018/
Fixation
du
nombre
d'Adijoints
L'an
deux
mille
vingt,
le
23
mai
à
dix
heures,
Se
sont
réunis
les
membres
du
conseil
municipal
sous
la
présidence
de
M.
MANGEOLLE
Abel,
maire. Etaient
présents
Mesdames
et
Messieurs
les
conseillers
municipaux
:
BALLAND
Christine
MANGEOLLE
Abel
BROCKLY
Aude
NIERENBERGER
Olivier
HERRBACH
Elodie
SCHWETTERLE
Michèle
LATOUR
Jean-Pierre
VERNIER
Michel
LEHMANN
Serge
WALLER-BREITEL
Fabienne
M.
GRANDJEAN
Michaël
a
donné
pouvoir
à
M.
NIERENBERGER
Olivier
pour
voter
en
son
nom.
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l’article
L.2122-2
;
Considérant
que
le
conseil
municipal
détermine
le
nombre
des
adjoints
au
maire
sans
que
ce
nombre
puisse
excéder
30
%
de
l'effectif
légal
du
conseil
municipal
;
Le
conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
décide
la
création
de
2
postes
d'adjoints.
2 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
019/
Election
des
Adjoints
L'an
deux
mille
vingt,
le
23
mai
à
dix
heures,
Se
sont
réunis
les
membres
du
conseil
municipal
sous
la
présidence
de
M.
MANGEOLLE
Abel,
maire. Etaient
présents
Mesdames
et
Messieurs
les
conseillers
municipaux
:
BALLAND
Christine
MANGEOLLE
Abel
BROCKLY
Aude
NIERENPBERGER
Olivier
HERRBACH
Elodie
SCHWETTERLE
Michèle
LATOUR
Jean-Pierre
VERNIER
Michel
LEHMANN
Serge
WALLER-BREITEL
Fabienne
M.
GRANDIJEAN
Michaël
a
donné
pouvoir
à
M.
NIERENBERGER
Olivier
pour
voter
en
son
nom.
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriale
et
notamment
l’article
L.2122-7-1,
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
fixant
le
nombre
d'adjoints
au
maire
à
deux,
Monsieur
le
Maire,
MANGEOLLE
Abel,
rappelle
que
l'élection
des
adjoints
intervient
par
scrutins
successifs,
individuels
et
secrets
dans
les
mêmes
conditions
que
pour
celle
du
Maire.
Les
adjoints
prennent
rang
dans
l'ordre
de
leur
nomination
et
il
convient
par
conséquent
de
commencer
par
l'élection
du
Premier
Adjoint.
Il
est
dès
lors
procédé
aux
opérations
de
vote
dans
les
conditions
réglementaires.
Après
un
appel
à
candidature,
il
est
procédé
au
déroulement
du
vote.
Election
du
Premier
Adjoint
:
Après
dépouillement,
les
résultats
sont
les
suivants
:
-
nombre
de
bulletins
!
ii
-
bulletins
blancs
ou
nuls
:
/
- suffrages
exprimés
:
11
-
majorité
absolue
:
6
À
obtenu
M.
LEHMANN
Serge
:
11
VOIX
(onze)
M.
LEHMANN
Serge,
ayant
obtenu
la
majorité
absolue,
a
été
proclamé
Premier
Adjoint
au
Maire
et
a
été
immédiatement
installé.
Election
du
Deuxième
Adjoint :
Il
a
été
ensuite
procédé
dans
les
mêmes
formes,
à
l'élection
du
deuxième
adjoint.
Après
dépouillement,
les
résultats
sont
les
suivants :
-
nombre
de
bulletins
:
11
-
bulletins
blancs
ou
nuls
:
1
- suffrages
exprimés
:
10
-
majorité
absolue
:
6 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
À
obtenu
M.
VERNIER
Michel
:
8
VOIX
(huit)
M.
VERNIER
Michel,
ayant
obtenu
la
majorité
absolue,
a
été
proclamé
Deuxième
Adjoint
au
Maire
et
a
été
immédiatement
installé.
Les
intéressés
ont
déclaré
accepter
d'exercer
ces
fonctions.
020/
Lecture
de
la
charte
de
l'élu
local
L'élu
local
exerce
ses
fonctions
avec
impartialité,
diligence,
dignité,
probité
et
intégrité.
2.
Dans
l'exercice
de
son
mandat,
l'élu
local
poursuit
le
seul
intérêt
général,
à
l'exclusion
de
tout
intérêt
qui
lui
soit
personnel,
directement
ou
indirectement,
ou
de
tout
autre
intérêt
particulier.
3.
L'élu
local
veille
à
prévenir
ou
à
faire
cesser
immédiatement
tout
conflit
d'intérêts.
Lorsque
ses
intérêts
personnels
sont
en
cause
dans
les
affaires
soumises
à
l'organe
délibérant
dont
il
est
membre,
l'élu
local
s'engage
à
les
faire
connaître
avant
le
débat
et
le
vote.
4.
L'élu
local
s'engage
à
ne
pas
utiliser
les
ressources
et
les
moyens
mis
à
sa
disposition
pour
l'exercice
de
son
mandat
ou
de
ses
fonctions
à
d’autres
fins.
5.
Dans
l'exercice
de
ses
fonctions,
l'élu
local
s'abstient
de
prendre
des
mesures
lui
accordant
un
avantage
personnel
ou
professionnel
futur
après
la
cessation
de
son
mandat
et
de
ses
fonctions.
6.
L'élu
local
participe
avec
assiduité
aux
réunions
de
l'organe
délibérant
et
des
instances
au
sein
desquelles
il
a
été
désigné.
7.
Issu
du
suffrage
universel,
l'élu
local
est
et
reste
responsable
de
ses
actes
pour
la
durée
de
son
mandat
devant
l'ensemble
des
citoyens
de
la
collectivité
territoriale,
à
qui
il
rend
compte
des
actes
et
décisions
pris
dans
le
cadre
de
ses
fonctions.
Informations
diverses
TITI
III TITI TITI
TITI
TITI
I
I
I
I
II
III
IT
TT
Pour
copie
conforme
URBEIS,
le
23
mai
2020
Le
Maire
: