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Arrêté - ARR 2026 112 tampon
Arrêté - ARR 2026 128 tampon
Arrêté - ARR 2026 126 tampon
Document publié le Samedi 10 janvier 2026 par la commune de Saint-Martin-d'Uriage.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2026 126 tampon)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 20/05/2026
Reçu en préfecture le 20/05/2026
ARRÊTÉ DU MAIRE - SAINT MARTIN ‘""" ID : 038-213804222-20260325-DADT_ARR26_126-AR
ARRÊTÉ DE POLICE PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
PROLONGATION de l’arrêté 073/2026
Réhabilitation du réseau EU (chemisage)
Commune de Saint Martin d’Uriage
Le Maire de la Commune de Saint Martin d'Uriage,
Vu le code de la route,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la voirie routière,
Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, modifiée et complétées par la loi 82-623 du 22 juillet
1982 et par la loi 83-8 du 07 janvier 1983,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre |, huitième partie :
signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
code de la voirie routière,
Vu la demande en date du 24 mars 2026 de l’entreprise SOGEA RHONE
ALPES, représentée par CRUPI Massimo,
Considérant que pour permettre la réhabilitation des réseaux EU (chemisage) et
assurer la sécurité des personnes chargées de leur réalisation, et des usagers de la
voie, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :
Sur proposition du maire de la commune de Saint Martin d'Uriage
ARRÊTE
Article 1 : Données générales
La circulation sera temporairement réglementée sur la route du Bouloud dans les
conditions définies ci-après. Cette réglementation sera applicable du
05/01/26 au 22/05/2026 de 9h00 à 16h30.
Et,
La circulation sera temporairement réglementée sur le chemin du Vacher, le chemin
de l'Abreuvoir, la route du Vernon et le chemin du Noyer dans les conditions définies
ci-après. Cette réglementation sera applicable du 05/01/26 au
22/05/2026 de 8h30 à 17h00.
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Reçu en préfecture le 20/05/2026
Publié le
ne à 4
ID : 038-213804222-20260325-DADT_ARR26_126-AR
Article 2 : Limitation de vitesse
La vitesse sera limitée à trente kilomètres à l'heure sur l'emprise du chantier.
Article 3 : Interdiction de dépasser
Interdiction de dépasser dans les deux sens de circulation.
Article 4 : Interdiction de stationner
Interdiction de stationner sur l'emprise du chantier.
Article 5 : Signalisation du chantier
La signalisation du chantier sera mise en place, entretenue et déposée, sous
contrôle des services techniques de la commune, par l'entreprise ou la personne
chargée des travaux.
Article 6 : Circulation
La circulation sur la route du Bouloud sur l'emprise des travaux, se fait par
alternats manuels pendant la durée du chantier, entre 09h00 et 16h30.
Et,
La circulation sur la route du Vernon, sur l'emprise des travaux, se fait par
alternats manuels pendant la durée du chantier, entre 08h30 et 17h00.
ET,
La circulation sur le chemin du Vacher, le chemin de l’Abreuvoir et le chemin des
Noyers, sur l'emprise des travaux, est barrée pendant la durée du chantier, entre
08h30 et 17h00. Une déviation est mise en place par SOGEA pour les riverains,
Article 7 : Circulation soir, week-end et jours fériés
La circulation devra être rétablie le soir à partir de 16h30 jusqu’à 09h00 le lendemain
sur la route du Bouloud et de 8h30 jusqu'à 17h00 le lendemain sur le chemin du
Vacher, le chemin de l’Abreuvoir, la route du Vernon et le chemin des Noyers, ainsi
que les week-ends et les jours fériés.
Article 8 : Circulation véhicule de service et sécurité
L'entreprise ou la personne chargée des travaux devra laisser à tout moment la libre
circulation de tous les véhicules de sécurité et de services, notamment les engins de
déneigement en période hivernale.
Article 9 : Circulation piétonne
L'entreprise ou la personne chargée des travaux devra laisser à tout moment la libre
circulation des piétons dans un périmètre protégé.
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Reçu en préfecture le 20/05/2026
Publié le S L O7 ID : 038-213804222-20260325-DADT_ARR26_126-AR Article 10 : Publication et affichage
Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en
vigueur.
Le Directeur général des services de la mairie de Saint Martin d'Uriage,
L'entreprise ou la personne responsable des travaux,
Le Chef de la Police pluri-communale de Saint Martin d'Uriage,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Fait à Saint Martin d'Uriage, le 25 mars 2026
Le Maire,
Gérald GIRAUD ——,
La présente décision pourra faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif
de Grenoble dans les deux mois à compter de sa notification.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06.01.1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,
l'entreprise ou la personne chargée des travaux est informée qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut
exercer, pour les informations le concernant, auprès des services techniques de la commune de Saint Martin d'Uriage.
Certifié exécutoire compte tenu | :
De la télétransmission en Préfecture le : Z2/OS/2026
De la publication le
Notifié le
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Reçu en préfecture le 20/05/2026
| F Publié le
ID : 038-213804222-20260325-DADT_ARR26_126-AR