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Arrêté - T70 2025
Document publié le Dimanche 15 juin 2025 par la commune de Corneilla-del-Vercol.
Lien du pdf (Arrêté - T70 2025)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Agriculture et alimentation,
COMMUNE DE CORNEILLA DEL VERCOL
Arrêté municipal autorisant à titre exceptionnel l’ouverture de débits de boissons temporaires lors de manifestations publiques
N° T70/2025
Le Maire de CORNEILLA DEL VERCOL
Vu les articles L2212-1 et L2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu les articles L3321-1et L3355-8 du code de la santé publique,
Considérant l’organisation du vide grenier au Mail de l’Aspres.
Considérant la demande de Madame COSTE Marie Présidente de l’association BALADE
MOTO 66 participant à cette manifestation.
Arrêté
Article 1 —
Madame COSTE Marie Présidente de l’ Association BALADE MOTO 66 est autorisée à
ouvrir un débit de boissons temporaire de première catégorie, au Mail de l’Aspres le 15 juin 2025 de 9 heures 30 à 18 heures, à l’occasion du vide grenier.
Article 2 —
À cette occasion, il ne pourra être servi que des boissons du groupe 1, à savoir : - boissons du premier groupe : les boissons sans alcool ou les jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d’un début de fermentation, de traces d’alcool supérieures à 1,2 degré d’alcoo! ;
Article 3 —
La brigade de gendarmerie compétente est chargée de l'exécution du présent arrêté et sera destinataire d'une ampliation. La présente autorisation devra être présentée, sur leur demande, aux agents de l'autorité.
Fait à Corneilla-del-Vercol, le 12 juin 2025