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unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2026 157 Ann02 Avenant convention partenariat gestion port Valvins 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2026 157 Ann02 Avenant convention partenariat gestion port Valvins 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Tourisme, Transports,
1
Avenant n°1 à la Convention
de partenariat pour la mise à disposition
et la gestion du port de Valvins
Entre :
LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU PAYS DE FONTAINEBLEAU, dont le siège
est fixé 80 route de Valvins, 77920 Samois-sur-Seine, Représentée par son Président,
Monsieur Pascal GOUHOURY, dûment habilité à signer l’avenant à la convention par
délibération n°2025-202 du Conseil communautaire du 11 décembre 2025 ;
Ci-après dénommée « Le Pays de Fontainebleau »,
D’une part,
Et :
L’Amicale des Marins de Fontainebleau (AMF), association Loi 1901 déclarée en préfecture de Seine-et-Marne le 9 août 2001, n° 1515, domiciliée au 3, rue du Port de Valvins, 77210 Avon, représentée par son président, Monsieur Carlos LOPES,
Ci-après « l’Association »,
D’autre part,
PREAMBULE :
Le port de plaisance de Valvins, situé sur les communes de Samois-sur-Seine et d'Avon,
se trouve sur des emprises foncières appartenant pour partie à la Communauté
d'agglomération et pour partie au domaine public fluvial, géré par Voies navigables de
France (ci-après VNF). Depuis 2016, VNF a autorisé la Communauté de communes du Pays
de Fontainebleau, puis la Communauté d'agglomération à occuper l'emprise foncière lui
appartenant, comprenant une partie terrestre et une partie fluviale. Par délibération du
conseil communautaire n°2024-082, une nouvelle convention d'occupation temporaire du
domaine public fluvial (ci-après la COT) pour la période 2024-2038 a été approuvée par la
Communauté d'agglomération.
Par délibération n°2025-164 du 16 octobre 2025, la Communauté d‘agglomération du Pays
de Fontainebleau a signé avec l'Amicale des Marins du Pays de Fontainebleau (AMF) une
convention de partenariat pour la gestion du port de plaisance de Valvins pour la période
du 1er janvier au 31 décembre 2026 (ci-après la Convention initiale). Cette convention
définit les modalités selon lesquelles l’AMF assure la gestion quotidienne du port de Valvins.
Le Pays de Fontainebleau souhaite renforcer l’attractivité du port auprès des habitants et
des touristes. A cette fin, des offres d’hébergements touristiques flottants et de location
de bateaux avec permis (avec ou sans pilote) vont être mises en place à compter de juillet
2026 (appels à candidatures parus en avril 2026). Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20260630-2026-157-DE
Date de réception préfecture : 08/07/2026 2
Dans ce contexte, les missions confiées à l’AMF par la Communauté d’agglomération, si
elles n’évoluent pas dans leur objet, doivent être renforcées pour tenir compte,
notamment, de l’augmentation de la fréquentation du site (ramassage de poubelles,
nettoyage des toilettes, entretien du site et de son parking).
C’est dans ce cadre, que les Parties se sont rapprochées afin d’ajuster, par voie d’avenant,
les modalités du partenariat pour la mise à disposition et la gestion du port de Valvins.
ARTICLE 1 :
L’article 6 de la Convention initiale est remplacé comme suit :
Article 6 : Services complémentaires confiés à l’Association
Afin d’offrir aux plaisanciers un accueil de qualité, la Communauté d’agglomération a souhaité confier à l’Association, qui l’a accepté, la prestation des services complémentaires suivants :
6.1. Services complémentaires à l’amarrage :
• Placement des plaisanciers sur le port de Valvins.
A cet effet, l’Association se charge de faire remplir aux plaisanciers une fiche déclarative qui a pour objectifs de fixer les modalités d’entrée et sortie des bateaux dans le port, et d’informer sur les tarifs des nuitées et de la taxe de séjour.
La Communauté d’agglomération souhaitant garantir un accès au maximum d’usagers, notamment en développant la plaisance de passage, l’Association s’engage à réserver dans le port au moins quatre places aux usagers de passage.
De plus, dans le cadre du développement des activités commerciales sur le port de Valvins, trois têtes de pontons et deux emplacements devront être réservés par l’Association aux éventuels bénéficiaires des conventions d’occupation du domaine public de la Communauté d’agglomération.
• Accès des plaisanciers aux équipements collectifs du port tels que listés en An- nexe 3 (sanitaires, collecte des déchets, parking)
6.2. Services généraux :
• Surveillance générale du port de plaisance et suivi de son fonctionnement ; • Entretien courant et maintenance des équipements et matériels appartenant à la Communauté d’agglomération, tels que listés en Annexe 3. • Entretien courant des espace verts et mobiliers urbains situés sur le site ; • Entretien et surveillance du bon usage du parking du port.
C’est la Communauté d’agglomération qui prend en charge les travaux importants (création ou grosse réparation des équipements et matériels), avec le concours de l’Association, dans la limite de ses moyens.
Aucuns travaux significatifs ne peuvent être réalisés par l’Association sans l’accord préalable écrit de la Communauté d’agglomération et de VNF. En cas de travaux importants nécessitant l’accord de VNF, la Communauté d’agglomération réalisera le dossier technique à transmettre à VNF, en collaboration avec l’Association.
ARTICLE 2 :
L’article 8 de la Convention initiale est remplacé comme suit :
Article 8. Contrepartie financière Accusé de réception en préfecture 077-200072346-20260630-2026-157-DE Date de réception préfecture : 08/07/2026 3
En contrepartie des prestations de services complémentaires confiées par la Communauté d’agglomération à l’Association, et listées à l’article 6 de la présente convention, la Communauté d’agglomération verse à l’Association une somme de 13.000,00 (treize mille) euros.
Cette somme sera versée par la Communauté d’agglomération sur le compte bancaire de l’Association dès la signature de la présente convention et à réception d’un relevé d’identité bancaire (RIB).
ARTICLE 3 :
Le présent avenant entrera en vigueur à compter du 1er juillet 2026.
ARTICLE 4 :
L’ensemble des autres articles de la Convention initiale reste inchangé.
Fait à ,
Le
Pour la Communauté d’Agglomération
du Pays de Fontainebleau,
Monsieur Pascal GOUHOURY
Pour l’Association
des Marins de Fontainebleau,
Monsieur Carlos LOPES
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20260630-2026-157-DE
Date de réception préfecture : 08/07/2026