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unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2025 164 Convention gestion Port de plaisance Valvins
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2025 164 Convention gestion Port de plaisance Valvins)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Espaces terrestres et maritimes,
Pays de
A) Fontainebleau CE) Communauté d'agglomération
Extrait du registre des délibérations de la séance du conseil communautaire Du 16 octobre 2025
Délibération n° 2025-164 - Convention de partenariat pour la gestion du Port de
plaisance de Valvins - Approbation et autorisation de signature
Membres en exercice 61
Membres présents 40
Membres ayant donné 10
pouvoir
Membres intéressés (se ; 0
retire du vote)
Votants 50
Abstentions (incluant
refus de vote) 3
Suffrages exprimés 47
Majorité absolue 24
Pour 47
Contre 0
L'an deux mil vingt-cinq, le 16 octobre, à compter de 19h00 le conseil communautaire, régulièrement convoqué en date du 10 octobre 2025, s'est réuni, au siège de la Communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau, sous la présidence de M. Pascal GOUHOURY.
Membres présents :
M. Pascal GOUHOURY, Président
Mmes Françoise BICHON-LHERMITTE, Isabelle BOLGERT, Francine BOLLET, Françoise BOURDREUX, Sylvie CHANTELAUZE, Carole CHAVANCE, Véronique FÉMÉNIA, Anne GHYSSENS, Lamia KORT (à partir de la délibération n° 2025-142), Hélène MAGGIORI, Isabelle MARIE, Marie-Charlotte NOUHAUD, Judith REYNAUD, Sonia RISCO, Nathalie VINOT
MM. Christophe BAGUET, Christian BOURNERY (jusqu'à la délibération n° 2025-145), Michel CALMY (sauf pour les délibérations n° 2025-142 à 144), Michel CHARIAU (sauf pour la délibération n° 2025-164), David DINTILHAC, Thibault FLINE, Patrick GAUTHIER, Julien GONDARD (sauf pour la délibération n° 2025-161), Michaël GOUÉ, Francis GUERRIER, Jean HELIE, Fabrice LARCHÉ, Olivier MAGRO (à partir de la délibération n °2025-134), Yann MOREAU, Nicolas PIERRET (jusqu'à la délibération n° 2025-146), Patrick POCHON, Jean-Philippe POMMERET, Thierry REYJAL, Alain RICHARD, Laurent ROUSSEL, Laurent SIGLER, Gérard TAPONAT, Alain THIERY, Yannick TORRES, Vitor VALENTE, Frédéric VALLETOUX, Anthony VAUTIER
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Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20251016-2025-164-DE
Date de réception préfecture : 30/10/2025 Membres ayant donné pouvoir :
Mme Laure AVELINE à M. Thierry REYJAL
Mme Estelle BERTÉE à M. Jean-Philippe POMMERET
Mme Gwenaël CLER à Mme Isabelle BOLGERT
Mme Marie HOLVOET à M. Alain RICHARD
Mme Dominique L'HOSTIS à M. Pascal GOUHOURY
Mme Naciba MESSAOUDI à M. Laurent SIGLER
Mme Chantal PAYAN à M. Vitor VALENTE
Mme Pascale TORRENTS-BELTRAN à Mme Sylvie CHANTELAUZE Mme Marie-Laure VASSEUR à M. Christian BOURNERY (jusqu'à la délibération n°2025-145) M. Pascal GROS à M. Yannick TORRES
M. Sylvain PIESSET à Mme Marie-Charlotte NOUHAUD
Membres absents :
Mme Sophie BERTHOLIER
Mme Lamia KORT (de la délibération n° 2025-130 à la délibération n° 2025-141) Mme Cécile PORTE
Mme Audrey TAMBORINI
Mme Marie-Laure VASSEUR (à partir de la délibération n° 2025-146) . Romain COQUERY
. Jean-Claude DELAUNE
. Olivier MAGRO (de la délibération n° 2025-130 à la délibération n° 2025-133) . Daniel RAYMOND
. Cédric THOMA
. Christian BOURNERY (à partir de la délibération n° 2025-146) . Nicolas PIERRET (à partir de la délibération n° 2025-147)
. Michel CALMY (de la délibération n° 2025-142 à la délibération n° 2025-144) . Michel CHARIAU (pour la délibération n° 2025-164)
. Julien GONDARD (pour la délibération n° 2025-161) Z<<<2<<<<
Secrétaire de Séance :
M. Anthony VAUTIER
Références juridiques :
- Art. L 2122-1 et 2122-3 et L. 2125-1 et 2125-1-2 du Code général de la
propriété des personnes publiques ;
- Délibération N° 2021-1003 du 24 juin 2021 révisant la taxe de séjour à compter du 1° janvier 2022
- Délibération N° 2024-082 du 28 mars 2024 portant approbation et
autorisation de signature de la convention d'occupation temporaire du domaine public fluvial avec les voies navigables de France ; - Délibération N° 2025-020 du 7 février 2025 portant approbation et autorisation de signature de la convention de partenariat pour la gestion du port de plaisance de Valvins.
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Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20251016-2025-164-DE
Date de réception préfecture : 30/10/2025 Rapporteur : M. Vitor VALENTE
Le port de plaisance de Valvins, situé sur les communes de Samois-sur-Seine et d'Avon,
se trouve sur des emprises foncières appartenant pour partie à la Communauté d'agglomération et pour partie au domaine public fluvial, géré par Voies navigables de
France (ci-après VNF). Depuis 2016, VNF a autorisé la Communauté de communes du Pays
de Fontainebleau, puis la Communauté d'agglomération à occuper l'emprise foncière lui
appartenant, comprenant une partie terrestre et une partie fluviale. Par délibération du
conseil communautaire n°2024-082, une nouvelle convention d'occupation temporaire du domaine public fluvial (ci-après la COT) pour la période 2024-2038 a été approuvée par la
Communauté d'agglomération.
Par délibération N°2025-020 du 7 février 2025, la Communauté d'agglomération du Pays
de Fontainebleau a signé avec l'association de l'Amicale des Marins du Pays de
Fontainebleau (AMF) une convention de partenariat pour la gestion du port de plaisance de Valvins prenant fin au 31 décembre 2025.
Afin de poursuivre la gestion dudit Port de plaisance, il est proposé à l'Assemblée d'établir,
avec l'AMF, une nouvelle convention de partenariat d'une durée d'un an à compter du
1°" janvier 2026. Cette convention de partenariat concerne à la fois l'occupation du domaine
public fluvial, en accord avec VNF, et la mise à disposition de l'équipement sportif communautaire du Port de Valvins, ainsi que la régie de recette et la prestation de services complémentaires par l'AMF.
Ainsi, cette convention a pour objet :
- De fixer les modalités d'occupation du domaine public fluvial ainsi que des locaux et matériels de la Communauté d'agglomération par l'AMF ;
- De rappeler les conditions dans lesquelles l'AMF assure, pour le compte de la Communauté d'agglomération, l'encaissement des produits issus de l'exploitation du port de Valvins (dans le cadre d'une régie de recettes) et la collecte de la taxe de séjour auprès des plaisanciers ;
- De définir les prestations complémentaires confiées par la Communauté d'agglomération à l'AMF pour la gestion et l'exploitation du port de plaisance de
Valvins, ainsi que la rémunération de ces prestations par la Communauté d'agglomération. Les services rendus par l'AMF à la Communauté d'agglomération (surveillance, placement des plaisanciers, maintenance/réparations, achats des
consommables, etc.) sont rémunérés à hauteur d'une somme forfaitaire de 8000 €.
Ainsi, il est demandé à l'assemblée de bien vouloir :
- Approuver la convention de partenariat, jointe, pour la mise à disposition et l'exploitation du port de plaisance de Valvins à compter du 1” janvier 2026 et jusqu'au 31 décembre 2026,
- Autoriser M. le Président à signer ladite convention, et tout document s'y rapportant, - Préciser que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de la communauté d'agglomération.
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Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20251016-2025-164-DE
Date de réception préfecture : 30/10/2025 Décision :
Après en avoir délibéré, l'assemblée décide, à l'unanimité (3 abstentions : Mme Carole CHAVANCE, MM. Patrick GAUTHIER et Yann MOREAU) de :
- Approuver la convention de partenariat, jointe, pour la mise à disposition et
l'exploitation du port de plaisance de Valvins à compter du 1” janvier 2026 et jusqu'au 31 décembre 2026,
- Autoriser M. le Président à signer ladite convention, et tout document s'y rapportant, - Préciser que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de la communauté d'agglomération.
Fait les jours, mois et an susdits,
Pour extrait conforme,
Le Secrétaire de séance
Anthony VAUTIER
Certifié exécutoire le 3 OCT. 2025
Date de mise en ligne le 2025
Notification le 3 0 OCT.
AR Préfecture 077-200072346-
Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois
suivant sa date de mise en ligne sur le site www.pays-fontainebleau.fr et sa transmission au représentant de l'État auprès du tribunal administratif de Melun ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
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Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20251016-2025-164-DE
Date de réception préfecture : 30/10/2025