Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - actes administratifs deliberations ccas?download=8
Déliberation - actes administratifs deliberations ccas?download=2
Déliberation - actes administratifs deliberations ccas?download=7
Déliberation - actes administratifs deliberations ccas?download=4
Déliberation - actes administratifs deliberations ccas?download=9
Déliberation - actes administratifs deliberations ccas?download=1
Déliberation - actes administratifs deliberations ccas?download=9
Déliberation - actes administratifs deliberations ccas?download=7
Déliberation - actes administratifs deliberations ccas?download=3
Déliberation - actes administratifs decisions ccas?download=455:2
Déliberation - actes administratifs deliberations 08 modification des tarifs applicables aux foyers restaurants des residences autonomies
Document publié le Jeudi 23 novembre 2023 par la commune d'Orsay.
Lien du pdf (Déliberation - actes administratifs deliberations 08 modification des tarifs applicables aux foyers restaurants des residences autonomies)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Vieillesse,
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
CONSEI t D,ADMI N ISTRATION
--------v v
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL D, INISTRATION
SEANCE DU 6 M,Al2024
Etaient présents: Monsieur Rémi DARMON, Président du CCAS, Madame Ariane WACHTHAUSEN, Vice-Présidente du CCAS, Madame Michèle VIALA, Madame Eliane SAUTERON, Madame Yann OMBRELLO, Madame Véronique FRANCE-TARIF, Monsieur Patrick VILLETTE membres délégué.e.s du Conseil Municipal, Madame Camille LEBORGNE, Madame Myriam DECHAMPS Monsieur Jôrg KALKBRENNER, Monsieur Robert CHARVIN représentant.e.s désigné.e.s par le Maire.
Absent,e.s, excusé.e.s : Monsieur Éric LUCAS donne pouvoir à Monsieur Patrick VILLETTE, membres
délégué.e.s du Conseil Municipal, Monsieur Michel MAHE, Monsieur Michel BRUNET, Monsieur Philippe FERRER, Madame Hélène MORVAN, représentants désigné.e.s par le Maire.
Nombre de conseiller.e.s en exercice : 16
Nombre de présent.e.s: 1"L
Nombre de votant.e.s : 12
Le quorum étant atteint, Monsieur Rémi DARMON, Président du CCAS ouvre la séance du conseil
d'administration à 10H10
2024-08 MODIFICATION DES TARIFS APPLICABTES AUX FOYERS-RESTAU RANTS DES RESIDENCES
o
)
@
N
o
É
AUTONOMIE
Le Conseil d'administration du Centre Communald'Action Sociale,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles LZI21--29,
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles,
Vu la loi n"2O15-I776 du 28 décembre 20L5, relative à l'adaptation de la société au vieillissement,
Vu le décret n"2016-696 du 27 mai 20L6 relatif aux résidences autonomies,
Vu la délibération 2O2t-28 portant modification des tarifs applicables aux foyers-restaurants des
résidences autonomie,
Vu la délibération 2023-27 du 23 novembre 2023 portant modification des tarifs applicables aux
foye rs-resta u ra nts des réside nces a uto nom ie,
Considérant l'augmentation de 2% applicable,
Après en avoîr délibéré, à I'unanimité,
DECTDE d'abroger la délibération 2O23-27 du 23 novembre 2023 portant modification des
tarifs applicables aux foyers-restaurants des résidences autonomie
APPROUVE la modification des tarifs fixes à compter du 1"' juin 2024 tel que présenté ci-
dessous : Tarifs extérieurs Tarif extérieurs otlLl.l2022
Tarifs extérieurs
oLlLzl2023
(+2%l
Usagers extérieurs 9,89 € 10,09 €
Résidents e 8,87 € 9,05 €
Membres du C.A et agents CCAS 6,46€ 6,59 €
Prix enfant moins de 10 ans 6,46€ 6,59 €
verre de vin soit 12,5 cl r,12€ t,LA€
APPROUVE la revalorisation des tarifs individualisés à compter du 1""' juin2024, calculés sur
la base d'un tarif < plancher > et < plafond I tel que présenté ci-dessous :
Revenus mensuels Tarifs 2023 arrondis
830 € 5,LG
860 € 5,31
900 € 5,52
940 € 5,7L
1000€ 6,03
1040€ 6,22
1 100€ 6,53
t 1,40€ 6,73
1,200 € 7,O4
L240€ 7,23
L320€ 7,64
1_ 400 € I,O4
1500€ 8,54
1560€ 8,85
L600€ 9,05
DIT que les dépenses et les recettes sont inscrites au budget du CCAS
RémiDARMON
Président d
d'Action
munal
Certifié exécutoire, compte tenu de
la transmission en préfecture le : I $ MÉ'l 'd{}3
o
æ
N
o N
!
É
COIUMUNE
delapublicationle,I n Mirl ffifq