Déliberation - actes administratifs deliberations 27 modification des tarifs applicables aux foyers restaurant des residences autonomie st laurent et la futaie

Documents similaires

Déliberation - actes administratifs deliberations ccas?download=1

Déliberation - actes administratifs deliberations ccas?download=8

Déliberation - actes administratifs deliberations ccas?download=1

Déliberation - actes administratifs deliberations ccas?download=2

Déliberation - actes administratifs deliberations ccas?download=6

Déliberation - actes administratifs deliberations ccas?download=3

Déliberation - actes administratifs deliberations ccas?download=7

Déliberation - actes administratifs deliberations ccas?download=6

Déliberation - actes administratifs decisions ccas?download=1167:

Déliberation - actes administratifs deliberations ccas?download=4

Déliberation - actes administratifs deliberations 27 modification des tarifs applicables aux foyers restaurant des residences autonomie st laurent et la futaie Document publié le Jeudi 6 octobre 2022 par la commune d'Orsay. Lien du pdf (Déliberation - actes administratifs deliberations 27 modification des tarifs applicables aux foyers restaurant des residences autonomie st laurent et la futaie)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Vieillesse, Ref,

201

503

Berger-Levraull

(1012)

CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

SEANCE DU 06 OCTOBRE 2022

Etaient présent.e.s : Madame Ariane WACHTHAUSEN, Vice-Présidente du CCAS, Madame

Véronique FRANCE-TARIF, Madame Eliane SAUTERON, Madame Michèle VIALA, Madame

Yann OMBRELLO, Monsieur Éric LUCAS, Monsieur Patrick VILLETTE membres délégué.e.s du Conseil Municipal, Monsieur Michel BRUNET, Monsieur Jürg KALKBRENNER, Madame Camille LEBORGNE (à partir de 11h20), Madame Hélène MORVAN, représentants désignés par le Maire.

Absent.e.s, excusé.e.s: Monsieur David ROS Président du CCAS, Monsieur Augustin BOUSBAIN, membre délégué du Conseil Municipal, Monsieur Philippe FERRER, Monsieur Robert CHARVIN, Madame Myriam DECHAMPS Monsieur Michel MAHE, représentant.e.s désigné.e.s par le Maire.

Nombre de conseiller.e.s en exercice : 17

Nombre de présent.e.s à 11h04 : 10

Nombre de votant.es : 11

Le quorum étant atteint, Madame Ariane WACHTHAUSEN, Vice-Présidente du CCAS ouvre la séance du conseil d'administration à 11H04

2022-27 MODIFICATION DES TARIFS APPLICABLES AUX FOYERS-RESTAURANT DES RESIDENCES AUTONOMIE ST- LAURENT ET LA FUTAIE

Le Conseil d'administration du Centre Communal d’Action Sociale,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2121-29 et L 2312-

1,

Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles (CASF),

Vu la loi n°2015-1776 du 28 décembre 2015, relative à l'adaptation de la société au

vieillissement,

Vu le décret n° 95-562 du 6 mai 1995 modifié, relatif notamment aux Centres Communaux d'Action Sociale,

Vu le décret n°2016-696 du 27 mai 2016 relatif aux résidences autonomies,Ref.

201

503

Berger-Levrault

(1012)

Vu la délibération 2021-28 portant modification des tarifs applicables aux foyers-restaurants des résidences autonomie,

Considérant l'augmentation de 2% applicable,

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

- APPROUVE la modification des tarifs fixes à compter du 1° novembre 2022 tel que présenté ci-dessous :

. . Tarifs extérieurs

Tarifs extérieurs nn 01/11/2022

Usagers extérieurs 9,70 € 9,89 €

Résidents protonthérapie 8,70 € 8,87 €

Membres du C.A et agents CCAS 6,33 € 6,46 €

Prix enfant moins de 10 ans 6,33 € 6,46 €

verre de vin soit 12,5 cl 1,10 € 1,12 €

- _APPROUVE la revalorisation des tarifs individualisés à compter du 1° novembre 2022, calculés sur la base d'un tarif « plancher » et « plafond » tel que présenté ci-

dessous :

Revenus mensuels Tarifs 2023 arrondis

830 € 5,06 €

860 € 5,21 €

900 € 5,41 €

940 € 5,60 €

1 000 € 5,91 €

1 040 € 6,10 €

1 100€ 6,40 €

1 140€ 6,60 €

1 200 € 6,90 €

1 240 € 7,09 €

1 320 € 7,49 €

1 400 € 7,88 €

1 500 € 8,37 €

1 560 € 8,68 €

1 600 € 8,87 €

- DIT que les dépenses et les recettes sont inscrites au budget du CCAS

Certifiée exécutoire, compte tenu de

la transmission en préfecture le: { 4 (CT 2022 Le Président,

de la publication le : À 4 OCT 2022 David ROS.