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Déliberation - actes administratifs deliberations 42 convention de pret de salles des residences autonomie aux residents reglement d utilisation de ces salles
Document publié le Dimanche 16 janvier 2022 par la commune d'Orsay.
Lien du pdf (Déliberation - actes administratifs deliberations 42 convention de pret de salles des residences autonomie aux residents reglement d utilisation de ces salles)
Thèmes du document : Vieillesse, Institutions publiques, Banque,
CENTRE COMMUNA D'ACTION SOCIALE
REGISTRE DES RATIONS DU CONSEIL D' DMINISTRATION
SEANCE DU 16 CEMBRE 2022
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Etaient présent.e.s : Madame Ariane WACHTHAUSEN, Vice-Présidente du CCAS, Madame Véronique FRANCE-TARIF, Monsieur Eric LUCAS, Madame Eliane SAUTERON, Madame Michèle VIALA, Monsieur Patrick VILLETTE, membres délégué.e.s du Conseil Municipal, Monsieur Michel BRUNET, Monsieur Robert CHARVIN, Madame Myriam DECHAMPS, Monsieur Jôrg KALKBRENNER, Madame Hélène MORVAN, représentants désignés par le Maire.
Absent.e.s, excusé.e.s: Monsieur David ROS Président du CCAS, Monsieur Augustin BOUSBAIN , Madame Yann OMBRELLO membre délégué du Conseil Municipal, Madame Monsieur Philippe FERRER , Camille LEBORGNE, Monsieur Michel MAHE, représentant.e.s désigné.e.s par le Maire.
Nombre de conseiller.e.s en exercice: 17
Nombre de présent.e.s à 11h05: 11
Nombre de votant.e.s : 11
Le quorum étant atteint, Madame Ariane WACHTHAUSEN, Vice-Présidente du CCAS ouvre la séance du conseil d'administration à 9H35
2022.42 CONVENTION DE PRÊT DE SALLES DES RESIDENGES AUTONOMIE AUX RESIDENTS. REGLEMENT D'UTILISATION DE CES SALLES
Le Gonseil d'administration du Gonseil Gommunal d'Action Sociale d'Orsay,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles,
Considérant la volonté du CCAS de favoriser le lien social, de développer les relations intergénérationnelles et de lutter contre l'isolement social, notamment direction des séniors résidents des résidences autonomie Saint-Laurent et La Futaie,
Considérant l'intérêt de faciliter I'organisation de moments conviviaux entre les résidents et leurs familles,
Vu le projet de convention
Après en avoir délibéré à l'unanimité des présents,
- Approuve la mise à disposition des résidents et de leurs familles d'une des salles des résidences autonomie à titre gratuit. o =
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d - Apptouve les termes de la convention et du règlement d'utilisation des salles des résidences
autonomie Saint-Laurent et La Futaie les encadrant.
- Autorise le Président du CCAS ou la Vice-Présidente à signer ces conventions.
Certifiée exécutoire, compte tenu dE 1 DIC :ril 'l
la transmission en préfecture le : s !., -' Président,
de ta pubtication te ,2
I DtC 91401
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