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Arrêté - 1763571686 Arrete 130 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Auzances.
Lien du pdf (Arrêté - 1763571686 Arrete 130 2025)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
DEÉRSRTENMENT
PERMISSION
DE
VOIRIE
DE LA CREUSE
COMMUNE
d’AUZANCES
FSU
Shaeques
Exécution
d'ouvrage
ARRÊTE
N°
130-2025
avec
occupation
temporaire
du
domaine
public
(trottoir
et
parking)
Nom
et
adresse
du
pétitionnaire
:
ORANGE
UI
Sud
Ouest
site
CROS
Représentée
M"°
Magalie
CONTARIN
22
rue
du
Cros
BP 23011
GUERET
Le
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
d’AUZANCES
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
Mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
modifiée
et
complétée
par
la
loi
82-623
du
22
juillet
1982
et
par
la
loi
83-8
du 07
janvier
1983 ;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L
2213-1
;
VU
le
Code
de
la
Route
;
VU
le
Code
de
la
Voirie
Routière
;
VU
l'arrêté
du
24
Novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
modifié
et
complété; VU
l'instruction
interministérielle
de
la
signalisation
routière
(Livre
I)
approuvée
par
arrêtés
interministériels
du
08
avril
2002
et du
31
juillet
2002
;
VU
l'état
des
lieux
;
VU
la
demande
en
date
du
14
novembre
2025
présentée
par
ORANGE
UI
Sud
Ouest
site
de
CROS,
représentée
par
M"°
Magalie
CONTARIN,
souhaitant
occuper
une
partie
du
domaine
public
de
façon
temporaire
pour
des
travaux
de
réalisation
de
câble
de
branchement
au
12
rue
Delaporte
et nécessitant
une
intervention
sur
chambre
sur trottoir
située
devant
le bâtiment
sis
25
rue
Saint
Jacques
à Auzances,
CONSIDÉRANT
que
cette
demande
implique
l’occupation
d’une
partie
de
l’espace
public
devant
le CIC
25
rue
Saint
Jacques,
notamment
le trottoir
et
la partie
de
la voirie
matérialisée
par
une
croix
blanche
et d’ordinaire
interdite
à tout
stationnement,
ARRÊTE:
Article
1er
: Excepté
les
mardis
et
mercredis
Le
bénéficiaire
est
autorisé
à exécuter
les travaux
énoncés
dans
l'analyse
ci-dessus
de
sa
demande,
à charge
pour
lui
de
se
conformer
aux
dispositions
des
lois,
codes
et arrêtés
cités
ci-
dessus
et aux
conditions
spéciales
suivantes
:
Protection
contre
toutes
chutes
d’objets
et matériaux
sur
le domaine
public.
Balisage
et
sécurisation
du
lieu
des
travaux
Protection
des
piétons
et
des
riverains. Article
2
: Durée
de
l'autorisation
La
présente
autorisation
est
conférée
pour
une
durée
de
1
an
à
compter
de
la
date
du
présent
arrêté
sauf
les
mardis
et mercredis.
Elle
est
donnée à
titre
précaire
et
révocable
sans
indemnité.
A
l'expiration
de
ce
délai,
s'il
n'a
pas
été
renouvelé
ou
après
révocation,
les
lieux
devront
être
remis
en
l'état
initial,
aux
frais
du
pétitionnaire.
Article
3
: Signalisation
du
chantier
Le
bénéficiaire
aura
la charge
de
la signalisation
réglementaire
de
son
chantier,
de jour
et
de
nuit,
et
sera
responsable
des
accidents
pouvant
survenir
par
défaut
ou
insuffisance
de
cette
signalisation. La
signalisation
sera
conforme
à la réglementation
en
vigueur
à la date
du
présent
arrêté.
Le
bénéficiaire
devra
en
outre
respecter
les dispositions
particulières
suivantes
:
Signalisation
temporaire
de
jour
comme
de
nuit
si nécessité.
Article
4
: Conditions
financières
Néant Article
5
: Délai
d'exécution
La
présente
autorisation
n'est valable
que
pour
6 mois
à compter
de
la date
du
présent
arrêté.
Elle
sera
périmée
de
plein
droit
s'il n'en
a pas
été
fait usage
avant
l'expiration
de
ce
délai.
Article
6
: Autorisations
diverses
Le
présent
arrêté
ne
dispense
pas
le
pétitionnaire
d'obtenir
l'autorisation
de
raccordement
aux
réseaux
auprès
des
concessionnaires
ainsi
que
de
l'Administration
des
P.
et
T.,
pour
tous
travaux
au
voisinage
des
câbles
souterrains.
Le
présent
arrêté
ne
dispense
pas
le
permissionnaire
d'obtenir,
si
nécessaire,
le
permis
de
construire
prévu
par
le
Code
de
l'Urbanisme,
articles
L
421-1
et
suivants
ou
de
déposer
la
déclaration
de travaux
exemptés
de
permis
de
construire.
Article
7
: Responsabilité
La
présente
autorisation
n'est
donnée
que
sous
réserve
des
droits
des
tiers
et
des
règlements
en
vigueur. Article
8
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à
:
- Mme
Magalie
CONTARIN,
- Mairie
d'AUZANCES,
- Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
d’Auzances.
Fait
à AUZANCES,
le
19
novembre
2025
Le
Maire,
Françoise
SIMON
_-
Récolement Le
: (qualité
du
signataire)
soussigné,
certifie
que
le bénéficiaire
s'est
conformé
aux
prescriptions
du
présent
arrêté.
Fait
à
, le
Signature
du
responsable