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Arrêté - 1753892679 arrete 96 2025
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Auzances.
Lien du pdf (Arrêté - 1753892679 arrete 96 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT PERMISSION DE VOIRIE
DE LA CREUSE
Au numéro 10 route de la Courtine
Exécution d'ouvrage sur un domaine privé
avec occupation temporaire du domaine public
(trottoir et chaussée)
COMMUNE d'AUZANCES
ARRÊTE N° 96-2025
Nom et adresse du pétitionnaire : EMIR Fabienne
10, route de la Courtine
23700 AUZANCES
Le MAIRE DE LA COMMUNE d'AUZANCES
VU la loi n° 82-213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du 07 janvier 1983 ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de la Route ;
VU le Code de la Voirie Routière
VU l'arrêté du 24 Novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes, modifié et complété ;
VU l'instruction interministérielle de la signalisation routière (Livre 1) approuvée par arrêtés interministériels du 08 avril 2002 et du 31 juillet 2002 ;
VU l'état des lieux ;
VU la demande en date du 30 juillet 2025 présentée par Madame Fabienne EMIR, souhaitant occuper une partie du domaine public de façon temporaire au niveau du 10 route de la Courtine à Auzances, pour la pose d’une benne dans le cadre des travaux qu’elle fait réaliser sur sa parcelle cadastrée AC 275 et AC 499 par l’entreprise Eco Terra représentée par M. Jean-François CHARPENTIER, domicilié 43 avenue du 8 Mai 1945 à AuZzances ;
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, cette demande implique l’occupation d’une partie de l’espace publie entraînant durant la durée des travaux, un rétrécissement de la chaussée au niveau du numéro 10 de la route de la Courtine,
ARRÊTE
Article ter :
Le bénéficiaire est autorisé à exécuter les travaux énoncés dans l'analyse ci-dessus de sa demande, à charge pour lui de se conformer aux dispositions des lois, codes et arrêtés cités ci- dessus et aux conditions spéciales suivantes : Protection contre toutes chutes d’objets et matériaux sur le domaine public. Balisage et sécurisation du lieu des travaux de jour et de nuit
Protection des piétons et des riverains.
Article 2 : Durée de l'autorisation
La présente autorisation est conférée à compter du 31 juillet 2025 jusqu’au 02 août 2025. Elle est donnée à titre précaire et révocable sans indemnité.
A l'expiration de ce délai, les lieux devront être remis en l'état initial, aux frais du
pétitionnaire.
Article 3 : Signalisation du chantier
Le bénéficiaire aura la charge de la signalisation réglementaire de son chantier, de jour et de nuit, et sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.
La signalisation sera conforme à la réglementation en vigueur à la date du présent arrêté, Elle sera fournie, si besoin, par la mairie et devra être restituée à la fin des travaux.
Le bénéficiaire devra en outre respecter Les dispositions particulières suivantes : Signalisation temporaire de jour comme de nuit si nécessité.
Article 4 : Conditions financières
Néant
Article 5 : Délai d'exécution
La présente autorisation n'est valable que pour la durée précisée à l’article 2.
Article 6 : Autorisations diverses
Le présent arrêté ne dispense pas le pétitionnaire d'obtenir l'autorisation de raccordement aux réseaux auprès des concessionnaires ainsi que de l'Administration des P. et T., pour tous travaux au voisinage des câbles souterrains.
Le présent arrêté ne dispense pas le permissionnaire d'obtenir, si nécessaire, le permis de construire prévu par le Code de l'Urbanisme, articles L 421-1 et suivants ou de déposer la déclaration de travaux exemptés de permis de construire.
Article 7 : Responsabilité
La présente autorisation n'est donnée que sous réserve des droits des tiers et des règlements en vigueur.
Article 8 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Madame Fabienne EMIR
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d’Auzances.
Fait à AUZANCES, le 30 juillet 2025
L’adjointe au Maire,
Caroline LE CORRE.