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Arrêté - 1742302337 arrete 36 2025
Document publié le Mardi 18 mars 2025 par la commune d'Auzances.
Lien du pdf (Arrêté - 1742302337 arrete 36 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DE LA CREUSE — ARRONDISSEMENT D'AUBUSSON
COMMUNE D’AUZANCES - 23700
Tel : 05 55 67 00 17
ARRÊTÉ DU MAIRE N°36-2025
portant interdiction de stationnement et circulation
rue Delaporte, à partir de l’immeuble de « La Poste » rue Delaporte jusqu’à
l'intersection de la rue Delaporte avec la rue Paul Doumer,
Je 18 mars 2025 à partir de 8h00 jusqu’à 18h00
Le Maire de la commune d’AUZANCES (Creuse),
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6 ;
Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-I8 et R411-25 à R 411-28 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ; livre I - 8° partie - signalisation temporaire ;
Vu la demande en date du mardi 18 mars 2025, présentée par l’entreprise ARB Monsieur Frédéric FORGEAS domicilié à DOMÉRAT (03) ;
Considérant qu'en raison de travaux de toïture réalisés sur le bâtiment sis sur la parcelle cadastrée AD 80, le mercredi 19 mars 2025, il y a lieu d'interdire momentanément le stationnement et la circulation rue Delaporte, à partir de l'immeuble de « La Poste » rue Delaporte jusqu'à l'intersection de la rue Delaporte avec la rue Paul Doumer afin de permettre le stationnement du véhicule de l'entreprise effectuant les travaux devant le bâtiment sis 8 rue Delaporte,
ARRÊTE
Article 1 : Le stationnement et la circulation des véhicules sont interdits rue Delaporte, à partir de l’immeuble de « La Poste » rue Delaporte jusqu’à l’intersection de la rue Delaporte avec la rue Paul Doumer, le mercredi 19 mars 2025 à partir de 8h00 jusqu’à 18h00.
Une déviation se fera par la rue Rousseau ou la place du Champ de Foire.
Article 2: La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire, Elle est mise à disposition (barrières) par les services techniques de la commune d’Auzances et est à la charge et sous la responsabilité de Monsieur Paul GHNASSIA et de l’entreprise ARB effectuant les travaux.
Article 3: Les contrevenants au présent arrêté seront poursuivis conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Limoges dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 5 : Madame le Maire d’Auzances et Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie d’Auzances sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché ou publié par les soins de la mairie d’Auzances.
Fait à Auzances, le 18/mars 2025
Le Maire,
Françoise SIM