Procès Verbal - 2024 01 09 pv 1

Documents similaires

Procès Verbal - 2024 09 02 pv

Procès Verbal - 2023 09 11 pv vf 1

Procès Verbal - 2024 07 01 pv modifie

Procès Verbal - 2025 01 13 pv

Procès Verbal - 2024 05 06 pv vf

Compte-Rendu - 2022 05 09 cr cm vf

Compte-Rendu - 2020 03 09 cr conseil municipal

Compte-Rendu - 2019 09 09 cr conseil municipal

Déliberation - 2024 01 09 liste deliberations a afficher diffusio

Procès Verbal - 2024 06 03 pv

Procès Verbal - 2024 01 09 pv 1 Document publié le Mardi 9 janvier 2024 par la commune d'Aouste-sur-Sye. Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 01 09 pv 1)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Logement, Aménagement du territoire, Page 1 sur 7

PROCES-VERBAL DE SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 09 janvier 2024 à 19h

Date de convocation du Conseil Municipal : 03/01/2024

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice au jour de la séance : 23

Nombre de membres présents : 16

Nombre de membres qui ont pris part au vote : 20

Secrétaire de séance : Mme Sylviane DEGALLAIX-GIRAUD

Présents : M. BENOIT Denis, M. SYLVAIN Fabien, Mme PIEYRE Marie-Josèphe, M. JEGOU Laurent, Mme GIRARD Monique, Mme AUDINOT Sylvie, M. CHOUPAS Sébastien, M. BARNIER Éric, Mme BEAUCREUX-DERVIN Brigitte, Mme DEGALLAIX-GIRAUD Sylviane, Mme FAURE Sylvie, M. HUYGHE Philippe M. MARLHENS Denis, Mme MERIEAU Catherine, M. MERIEAU Thierry, M. TRON Frédéric.

Absents excusés : Mme BODIN-CASALIS Rodène, Mme CAUMETTE Sylvie, M. CHAZALETTE Vincent, M. CHENIER David, Mme DE MEYER Justine, Mme ETROY Muriel, Mme FURNON Sandrine.

Absents : Néant

Pouvoirs : M. David CHENIER donne pourvoir à Marie-Josèphe PIEYRE, Mme BODIN-CASALIS Rodène donne pouvoir à Catherine MERIEAU, Mme CAUMETTE Sylvie donne pouvoir à Laurent JEGOU, M. CHAZALETTE Vincent donne pouvoir à Denis BENOIT.

Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 04 décembre 2023, transmis à l’ensemble des membres, est approuvé à l’unanimité.

La prochaine permanence des élus se tiendra le samedi 27 janvier 2024 de 10h à 12h en présence de Laurent JEGOU et Denis MARLHENS.

La prochaine réunion du Conseil municipal se tiendra le lundi 05 février 2024 à 19h dans la salle du conseil, la désignation du secrétaire de séance sera décidée lors de cette séance. La réunion du conseil municipal consacrée à l’examen du budget 2024 est programmée le mardi 2 avril à 19h.

Infos diverses

1. Evènements passés :

• Réunion de mi-mandat le mardi 05 décembre à 18h dans la salle du conseil municipal (Bilan et prospective)

• Cyclistes brillez ! le vendredi 8 décembre de 16h30 à 18h30 devant le parvis de l’église, distribution de

gilets jaunes enfants et adultes, installation d’éclairages et réparation des vélos gratuitement, organisé par

le groupe mobilité de la commission « Transition » avec les associations Dromolib e Vélo dans la ville

• Téléthon le vendredi 8 décembre à partir de 17h dans le centre-bourg organisé par les commissions

culture et sport, avec le groupe des « Tricopines » et le samedi matin

• La fête du livre le samedi 09 décembre de 13h à 17h à la médiathèque avec spectacle à 16h

• Goûter des anciens le mercredi 13 décembre à partir de 14h30 à la salle des fêtes

• Phase administrative d'arrêt du Schéma de cohérence territoriale (SCOT) le 14 décembre (Info transmise

par Frédéric TRON)Page 2 sur 7

• Noël des familles bénéficiaires de la banque alimentaire le samedi 16 décembre à 14h30 à l’annexe de la

Salle des Fêtes

2. Evènements à venir :

o L’arbre à vœux avec les enfants de l’école élémentaire le vendredi 12 janvier à 14h sous le préau

o Vœux du maire de Mirabel le vendredi 12 janvier à 18h30 dans la salle MPT

o Vœux du maire et de son conseil le samedi 13 janvier 2024 à 11h à la salle des fêtes, réception pétillante

autour d’un buffet et d’un arbre à vœux

o Répétition chorale le 15 janvier à 18h30 à l’annexe

o Rencontre amicale avec l'ensemble des associations le mardi 16 janvier 2024 à 19h à la salle des fêtes :

échanges, connaissance, information, ... autour d’une galette

o Vœux du maire de Piegros la Clastre le vendredi 19 janvier à 19h au CRA

o Réunion mi-mandat le mercredi 31 janvier à 18h à la salle du conseil

o Réunion « Plan des Mobilités » avec le soutien de l’Ademe le jeudi 1er février de 18h à 19h30 en mairie

o Vœux au personnel le mardi 20 février à 11h à la salle des fêtes et départ d’un agent, Alexia CORBET

* Arrivée de Philippe HUYGHE à 19h19

3. Commissions à venir :

« Communication » : le mardi 09 janvier à 17h dans la salle des mariages

« MOE Réseau de chaleur » : le mercredi 17 janvier de 9h à 11h en mairie

« Sport » : le jeudi 18 janvier à 18h en mairie

« CCAS » : le vendredi 19 janvier à 18h à l’annexe

« Energie – Transition écologique » : le mardi 23 janvier à 18h30 dans la salle du Conseil municipal (à confirmer)

« Culture » : le mardi 23 janvier à 18h30 à l’annexe

« Travaux » : le jeudi 25 janvier à 17h30 en mairie

« Centre – Bourg » : le lundi 29 janvier de 17h à 18h30 à la salle du conseil

« Médecins » : le mardi 30 janvier à 17h30 à l’annexe

« COPIL école maternelle » : le mardi 06 février à 17h30 en mairie

« Finances » : les mercredi 14 et 21 février et 06 mars à 17h dans la salle du conseil

Il est immédiatement passé à l’examen de l’ordre du jour

1. Affaires foncières : Examen de DIA (Extrait cadastral en annexe de la note de synthèse)

Il est rappelé que, par délibération en date du 09 Janvier 2017, le droit de préemption urbain renforcé (D.P.U.) s’applique sur la totalité des zones U et des zones d’urbanisation future AU, du P.L.U. approuvé le 8 novembre 2016.

Il est présenté alors une D.I.A, concernant le(s) tènement(s) immobilier(s) suivant(s) : * section AD numéro 998, un bien bâti situé 27 Rue de la gare, implanté sur une parcelle de surface de 246 m², appartenant à la SARL Transport Boutarin, formulée par l’étude de Maître Cécile PAGES, notaire à Crest,

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, A L’UNANIMITÉ, DECIDE de ne pas user de son droit de préemption sur ce(s) bien(s),Page 3 sur 7

ET DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer ou en cas d'absence, ou de tout autre empêchement, un adjoint, un conseiller délégué, au nom et pour le compte de la commune, toute pièce de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

2. CCCPS : 1er arrêt du projet de Programme Local de l’Habitat _ Avis des communes

Monsieur le maire rappelle que la communauté de communes du Crestois et Pays de Saillans – Cœur de Drôme a, par délibération en date du 02 juillet 2015, décidé d’engager la révision de son Programme Local de l’Habitat (PLH) 2024-2029 pour l’ensemble de son territoire. Le Programme Local de l'Habitat définit, pour une durée de six ans, les objectifs et les principes d'une politique visant à répondre aux besoins en logements et en hébergements, à favoriser le renouvellement urbain et la mixité sociale et à améliorer l'accessibilité du cadre bâti aux personnes handicapées en assurant entre les communes et entre les quartiers d'une même commune une répartition équilibrée et diversifiée de l'offre de logements.

Le PLH doit être compatible avec les orientations et objectifs fixés dans le Schéma de Cohérence Territoriale de la Vallée de la Drôme - Aval. La réalisation de ces deux documents étant concomitantes, les options d’aménagement et de développement préconisées dans le SCoT (non approuvé à ce jour) ont été prises en compte dans les documents du PLH.

Un Programme Local de l'Habitat comprend, pour l’ensemble des communes membres de l’établissement public de coopération intercommunale compétent, 3 documents qui constituent autant de phases dans l’élaboration du projet : un diagnostic, un document d’orientions et de programmation des besoins en logement, un programme d’actions. Documents présentés et annexés à la note de synthèse.

La Communauté de communes du Crestois et du Pays de Saillans est marquée par un fort dynamisme sur les plans migratoires et résidentiels, impactant les dynamiques démographiques. Son solde démographique positif est essentiellement lié à l’arrivée de nouvelles populations que les crises sanitaires ont accentuée. Le diagnostic confirme également :

- la difficulté pour les ménages de se loger de par la forte pression sur le marché de l’immobilier et les coûts parfois en inadéquation avec les revenus des ménages ; Cette difficulté est d’autant plus accrue pour les jeunes actifs ;

- un parc de logements dont une partie est peu ou pas utilisée ;

- le manque de diversité de logements sur le marché pour répondre aux besoins de tous et permettre le parcours résidentiel. Les réponses en logement pour les publics spécifiques sont insuffisantes (jeunes actifs, personnes handicapées, personnes âgées autonomes, travailleurs saisonniers, gens du voyage sédentaires, personnes fragiles) ;

- les besoins en logement sociaux élevés et l’offre largement insuffisante ;

- un parc de logement vieillissant et énergivore ;

- des situations d’habitat fragiles et insalubres concentrées essentiellement dans les centres bourgs.

Afin de répondre à ces enjeux, les élus ont fait le choix de retenir 3 grandes orientations stratégiques : - Diversifier l'offre de logements et d'hébergement pour permettre le parcours résidentiel - Mobiliser et améliorer le parc existant et massifier la rénovation performante - Conduire une politique publique partenariale

La mise en œuvre de ces orientations stratégiques se sont traduites dans un programme opérationnel constitué de 13 actions :

Action 1 : Lutter contre le délaissement de l'offre bâtie

Action 2 : Accompagner les communes à la prise en compte des objectifs du PLH et des orientations su SCoT concernant l’habitat

Action 3 : Soutenir la production de logement social et abordable

Action 4 : Accompagner les initiatives en faveur de l’habitat participatif ou inclusif Action 5 : Soutenir le développement d'une offre de logements à destination des jeunes et des publics en mobilité (contrats courts, stage, saisonniers, ...)

Action 6 : Accompagner le développement d'une offre de logements adaptés au vieillissement et au handicap Action 7 : Accompagner la sédentarisation des gens du voyage

Action 8 : Poursuivre et renforcer l'accompagnement des ménages sur la rénovation énergétique et lutter contre la précarité énergétique

Action 9 : Accompagner les communes pour la rénovation de leur parc de logements locatifs Action 10 : Renforcer l’action publique pour lutter contre l'habitat indigne et dégradéPage 4 sur 7

Action 11 : Accompagner le maintien à domicile lorsque c'est possible

Action 12 : Informer les publics pour favoriser l’accès au logement et créer un réseau d’acteurs des partenaires du logement

Action 13 : Animer, suivre et piloter la mise en œuvre du PLH

Le projet de PLH est arrêté en Conseil communautaire (1er arrêt), puis soumis à ses communes membres qui disposent d’un délai de deux mois pour délibérer. Il est rappelé qu’à défaut de délibération dans ce délai de deux mois, la décision des communes sera réputée favorable.

Au vu des avis exprimés par les communes, le Conseil communautaire devra délibérer à nouveau sur le projet de PLH (2ème arrêt) avant de le transmettre à Monsieur le Préfet.

Le projet de PLH est ensuite transmis au Comité Régional de l’Habitat et de l’Hébergement (CRHH) qui transmettra un avis, accompagné s’il y a lieu des demandes motivées de modification, dans un délai d’un mois.

En cas d’avis favorable du CRHH, le Conseil communautaire délibèrera à nouveau afin d’adopter définitivement le PLH, éventuellement modifié, après consultation des communes si la nature et l’importance des modifications demandées par l’Etat le justifient.

La délibération publiée approuvant le programme devient exécutoire deux mois après sa transmission au représentant de l'Etat.

Cette délibération sera notifiée aux communes membres et aux partenaires institutionnels. Les documents du PLH seront remis aux communes par voie numérique. Un exemplaire papier de chaque document sera consultable au siège de la CCCPS.

VU la délibération de la Communauté de Communes en date du 2 juillet 2015 engageant l’élaboration d’un Programme Local de l’Habitat ;

VU le Porter à connaissance de l’Etat en date du 16 octobre 2015, complété par une note en date du 3 novembre 2017 intégrant les nouvelles dispositions législatives intervenues ; VU l’approbation des différents documents lors des COPIL, instance de suivi et de pilotage de construction du PLH, intégrant les membres de la commission habitat-aménagement, en date du 21 décembre 2021, du 10 novembre 2022, puis du 25 avril 2023 ;

Vu la délibération en date du 09/11/2023 relative au Programme Local de l’Habitat (PLH) de la Communauté des Communes du Crestois et du Pays de Saillans : 1er arrêt,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal, par 19 voix POUR, 0 voix CONTRE et 1 ABSTENTION justifiée par le manque de moyens financiers mis en place,

Article 1 : DONNE un avis favorable, sans réserve exprimée, sur le projet de PLH de la Communauté de Communes du Crestois et du Pays de Saillans,

Article 2 : DECIDE d’engager la commune à mettre en œuvre les moyens nécessaires relevant de ses compétences à mettre en place dans le cadre du PLH,

Article 3 : DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer ou en cas d'absence, ou de tout autre empêchement, un adjoint, un conseiller délégué, au nom et pour le compte de la commune, toute pièce de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

3. Opération façade du Centre-bourg : Subvention

Vu la délibération n° 2023_05_01 du 02/05/20203 relative à la mise en place d’un dispositif d’embellissement des façades en centre-bourg et la validation d’un règlement de subvention et d’accompagnement,

Avec le concours du CAUE de la Drôme, une opération d’aide à la rénovation des façades d’Aouste-sur-Sye a été mise en place en juillet 2023. Une réunion publique a eu lieu le 5 juillet 2023, afin de présenter le dispositif. Depuis, une dizaine de dossier est à l’étude.

Dans le cadre du dispositif d’aide aux commerces du centre-bourg, Mme Guyon a également sollicité le conseil municipal pour une aide à son installation en tant que pâtisserie. Cette demande a été validée par ce dernier le 4 décembre 2023, pour un montant de 4 921 €.

Le projet de Mme Guyon comprend également une réfection de la façade du bâtiment du commerce et de son habitation, éligible au dispositif façade, situé au 23 Grande rue à Aouste. Cette adresse est également dans le périmètre majoré de l’opération façade.

Mr et Mme Guyon souhaitent réaliser la réfection de la façade en autoconstruction. Le règlement du dispositif a prévu cette configuration. L’architecte conseil a pu accompagner Mme Guyon dans la validation du visuel qui a servi de base à la déclaration préalable déposée récemment en mairie.Page 5 sur 7

Selon le règlement, 35 % des dépenses liées à la réfection de la façade sont subventionnées, sur un devis présenté de 2 000 €. La subvention portera donc sur un montant de 700 €.

Il est proposé à l’Assemblée d’attribuer une subvention à Mme Jessica Guyon, en appliquant le barème du règlement du nouveau dispositif façade en cours, soit en accordant une aide de 700 €.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, A L’UNANIMITÉ, AUTORISE le versement d’un aide de 700 € (Sept cents euros) à Mme Jessica GUYON pour la façade du bâtiment du commerce et de son habitation située au 23 Grande Rue, ET DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer ou en cas d'absence, ou de tout autre empêchement, un adjoint, un conseiller délégué, au nom et pour le compte de la commune, toute pièce de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l’exécution de la présente délibération. Les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2024 au chap. 204 Subvention d’équipements aux personnes de droit privé – article 20422 Bâtiments et installations.

4. Personnel communal : Création d’un poste d’adjoint technique territorial

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code général de la fonction publique, notamment l’article L. 313-1,

Vu le budget communal,

Compte tenu du départ d’un agent des services techniques et du recrutement d’un nouvel agent sur le grade d’adjoint technique territorial,

Le Maire informe l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. En cas de réorganisation des services, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique Paritaire.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, par 19 voix POUR, 0 voix CONTRE et 1 ABSTENTION,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 34,

Vu le tableau des emplois,

DECIDE :

- D’ADOPTER la proposition du Maire,

- DE CREER le poste d’adjoint technique territorial de catégorie C à temps complet (35/35ème) à compter du 09/01/2024, pour exercer les fonctions d’agent technique polyvalent, - ET D’AUTORISER le maire à signer ou « en cas d'absence, ou de tout autre empêchement » un adjoint, un conseiller délégué, au nom et pour le compte de la commune, toute pièce de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l’exécution de la présente délibération. - DIT que les crédits correspondants seront inscrits au budget primitif 2024 au chap. 012, article 6411.

5. Création d’une commission municipale : Commission « Médecins »

Vu la délibération n° 2023_11_04 en date du 06 novembre 2023 relative à la motion de soutien à des mesures volontaristes contre les déserts médicaux,

Monsieur le Maire indique que, lors de la séance du conseil municipal du 06 novembre 2023, il avait été évoqué de constituer un nouveau groupe de travail sur la problématique de raréfaction de l’offre de soins et plus précisément du nombre de médecins sur le territoire, en y intégrant des élus mais aussi des personnes extérieures.

Le Conseil Municipal après avoir délibéré, à l’UNANIMITE :

APPROUVE la création d’une Commission « Médecins » ;

DESIGNE les membres élus de la commission, en plus du maire : Sylvie AUDINOT, Rodène BODIN- CASALIS, Vincent CHAZALETTE, Denis MARLHENS, Catherine MERIEAU ; ET AUTORISE le maire à signer ou « en cas d'absence, ou de tout autre empêchement » un adjoint, un conseiller délégué, au nom et pour le compte de la commune, toute pièce de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l’exécution de la présente délibération.Page 6 sur 7

6. Infos et questions diverses

➢ INSEE _ Recensement de la population : Populations légales en vigueur au 1er janvier 2024 (Denis BENOIT)

Populations légales en vigueur au 1er janvier 2021 1er janvier 2022 1er janvier 2023 1er janvier 2024

Population municipale 2537 2580 2601 2659

Population comptée à part 41 42 43 42

Population totale 2578 2622 2644 2701

➢ SDED _ Cotisation de consommation : Compétence Eclairage Public (Denis BENOIT)

L’appel de cotisation de consommation 2023 de compétence Eclairage Public est de 29.393,68 € pour un une énergie consommée de 93 499 kWh contre 102 326 kWh en 2022 pour un montant de 24.273,77 €. La baisse de consommation a été permise grâce à la mise en place de LED sur l’ensemble de l’éclairage public ainsi qu’une diminution du temps d’éclairage.

➢ SMPAS _ Nouvelle tarification de l’eau et l’assainissement (Fabien SYLVAIN)

Le comité syndical dans sa séance du 28/11/2023 a voté une nouvelle tarification de l’eau et l’assainissement.

Fabien SYLVAIN présente le changement de tarification de l’eau, dit incitatif dont les principaux objectifs recherchés : tarification dite sociale (facture moins élevée pour les petits consommateurs), et l’incitation à moins consommer, contribuant ainsi à diminuer les prélèvements dans le milieu naturel.

➢ Virement de crédits n° 1 (Denis BENOIT)

Monsieur le Maire rappelle les crédits pour dépenses imprévues étant destinées à permettre à l’exécutif de faire face à une urgence pour engager, mandater et liquider une dépense non inscrite initialement au budget, il n'est pas nécessaire d'attendre ou de provoquer une réunion du conseil municipal pour procéder à un virement de crédits provenant des dépenses imprévues.

Le Maire devra obligatoirement rendre compte à son assemblée délibérante de l'ordonnancement de la dépense qu’il aura décidé. La décision (ou l’arrêté) sera communiquée au représentant de l’Etat (Préfecture). Suite à l’envoi du rapport d’activités par le SDTV en 2023 et à la régularisation des participations de 2019 à 2021 en plus de celle de 2023, les crédits nécessaires n’avaient pas été prévus au budget primitif 2023. En conséquence, M. le Maire vous informe avoir procédé à un virement de crédits sur le chapitre 65 afin permettre la prise en charge sur l’année 2023 de cette régularisation. Le mouvement de crédits du chapitre 022 « Dépenses imprévues » s’opère pour un montant de 10.300,00€ en faveur du chapitre 65 « Autres charges de gestion courante » dans lequel apparaît cette dépense.

➢ Question de Frédéric TRON sur le manque de distributeur automatique de billets (DAB)

Frédéric TRON fait part de son inquiétude sur le manque de distributeur automatique de billets sur la commune depuis la fermeture de l’agence postale communale.

Monique GIRARD indique que plusieurs études avaient été menées en son temps et celles-ci avaient relevé une insuffisance de retraits et un coût d’investissement conséquent.

Sébastien CHOUPAS indique que plusieurs solutions existent sur la commune :Page 7 sur 7

D’une part, le point vert, réservés aux seuls clients du Crédit agricole, est présent au bureau de tabac (un retrait d’espèces sans frais avec une carte bancaire),

D’autre part, à l’épicerie géniale offre également un service permettant de retirer de l'argent en espèces après avoir réalisé un achat minimum de 5 € chez ce commerçant, 30€ peuvent être ainsi distribués en espèces,

Et enfin un DAB est présent dans la galerie marchande de l’Intermarché.

➢ Informations diverses (Monique GIRARD)

Monique GIRARD rappelle que le rangement des décorations extérieures et des sapins aura lieu lundi 15 janvier à partir de 14h et remercie par avance les bénévoles pour ce petit coup de main.

Elle informe également de la date de la prochaine AG de Graines de scène qui se déroulera le jeudi 11 janvier à 19h30.

Et suite aux vœux présentés par le Maire de Crest ce lundi 08 janvier 2024, elle informe que Monsieur Hervé MARITON a annoncé sa démission cet été en tant que maire.

Fin à 21h12