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Document publié le Lundi 13 janvier 2025 par la commune d'Aouste-sur-Sye.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2025 01 13 pv)
Thèmes du document : Justice et droit, Humanitaire, Logement,
Page 1 sur 6
PROCES-VERBAL DE SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 13 janvier 2025 à 19h
L’an DEUX MIL VINGT CINQ, le TREIZE JANVIER à 19 heures 00 minutes, le CONSEIL MUNICIPAL de la Ville d’AOUSTE SUR SYE, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Denis BENOIT, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 08/01/2025
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice au jour de la séance : 23
Nombre de membres présents : 15
Nombre de membres qui ont pris part au vote : 19
Secrétaire de séance : Mme Catherine MERIEAU
Présents : M. BENOIT Denis, Mme PIEYRE Marie-Josèphe, M. JEGOU Laurent, Mme GIRARD Monique, Mme AUDINOT Sylvie, M. MERIEAU Thierry, M. CHOUPAS Sébastien, M. BARNIER Éric, Mme BEAUCREUX-DERVIN Brigitte, Mme CAUMETTE Sylvie, Mme DEGALLAIX- GIRAUD Sylviane, M. FAURE Laurent, M. HUYGHE Philippe, M. MARLHENS Denis, Mme MERIEAU Catherine, M. Fabien SYLVAIN, M. TRON Frédéric.
Absents excusés : Mme BODIN-CASALIS Rodène, M. CHAZALETTE Vincent, M. CHENIER David, Mme DE MEYER Justine, Mme DEGALLAIX-GIRAUD Sylviane, Mme ETROY Muriel, Mme FURNON Sandrine.
Absents : Néant
Pouvoirs : Mme BODIN-CASALIS Rodène donne pouvoir à Sylvie AUDINOT, M. CHAZALETTE Vincent donne pouvoir à Denis BENOIT, Mme DEGALLAIX-GIRAUD Sylviane donne pouvoir à Catherine MERIEAU, M. HUYGHE Philippe donne pouvoir à Monique GIRARD.
Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 02 décembre 2024, transmis à l’ensemble des membres, est approuvé à l’unanimité.
Pas de permanence en décembre. A partir de l’année 2025, la permanence continuera de se tenir uniquement sur rendez-vous pris auprès de l’accueil de la mairie le dernier samedi du mois par le maire, les adjoints et le conseiller subdélégué selon le dossier à traiter.
La prochaine réunion du Conseil municipal se tiendra le lundi 03 février 2025 à 19h dans la salle du conseil, la désignation du secrétaire de séance sera décidée lors de cette séance.
Infos diverses
1. Evènements passés :
o La fête du livre le samedi 7 décembre de 13h30 à 18h à la médiathèque
o Goûter des Aînés le mercredi 11 décembre à partir de 14h30 à la salle des fêtes
o Approbation du SCoT Vallée de la Drôme Aval » le 18 Décembre 2024
o Cérémonie des vœux du maire et de son conseil le samedi 11 janvier 2025 à 11h à la salle des fêtes
2. Evènements à venir :
o Dépouillement des vœux de l’arbre à vœux le mardi 07 janvier à 14h30 dans la salle du conseil municipal
o Démontage des sapins de Noël le mardi 15 janvier à 11h, toutes les bonnes volontés sont les bienvenues
o Assemblée Générale de Rochecolombe le samedi 18 janvier à 18h30 à la salle des fêtes Page 2 sur 6
o Vœux au personnel communal le lundi 20 janvier à 11h dans la salle des mariages
o Réunion des associations le vendredi 31 janvier à 19h à la salle de fêtes
3. Commissions à venir :
« Travaux-Voirie » jeudi 16 janvier 2025 17:30 Salle des mariages
"Chorale" lundi 20 janvier 2025 18:30 Salle du Conseil municipal
« COPIL Atlas Biodiversité » mardi 21 janvier 2025 18:30 en mairie
« COPIL PCS » mercredi 22 janvier 2025 14:00 Salle du Conseil municipal
"Sport" jeudi 23 janvier 2025 17:30 Salle des mariages
« CCAS » vendredi 24 janvier 2025 18:00 Salle du Conseil municipal
« Vie associative-Fêtes-Culture » lundi 27 janvier 2025 18:30 Salle du Conseil municipal
« Relations-Communication-Citoyenneté » mardi 28 janvier 2025 18:00 Salle du Conseil municipal
« Centre-bourg » lundi 3 février 2025 17:00 Salle du Conseil municipal
Denis BENOIT informe que le dossier de demande de subvention de l’Atlas Biodiversité Communale a été retenue.
Il est immédiatement passé à l’examen de l’ordre du jour
1. Affaires foncières : Examen de DIA
Il est rappelé que, par délibération en date du 09 Janvier 2017, le droit de préemption urbain renforcé (D.P.U.) s’applique sur la totalité des zones U et des zones d’urbanisation future AU, du P.L.U. approuvé le 8 novembre 2016.
Il est présenté alors une D.I.A, concernant le(s) tènement(s) immobilier(s) suivant(s) : * section AD numéro 180 et 184, deux biens bâtis situés 3 Rue des Droits de l’Homme, implantés sur deux parcelles d’une surface de 201 m² en totalité, appartenant à Monsieur BECKER Luc, formulée par l’étude de Maître Julien GRANDVALLET, notaire à Beauvallon,
* section AD numéro 226, un bien bâti situé 3 Rue du Fifre, implanté sur une parcelle d’une surface de 33 m², appartenant à Monsieur et Madame PRADELLE Jean-Claude et Danièle, formulée par l’étude de Maître Stéphane ESTOUR, notaire à Crest,
* section AD numéro 220 un bien bâti situé 6 Rue du Fifre, implanté sur une parcelle d’une surface de 27 m², appartenant à Monsieur PRADELLE Jean-Claude, formulée par l’étude de Maître Stéphane ESTOUR, notaire à Crest,
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, À L’UNANIMITÉ, DECIDE de ne pas user de son droit de préemption sur ce(s) bien(s),
ET DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer ou en cas d'absence, ou de tout autre empêchement, un adjoint, un conseiller délégué, au nom et pour le compte de la commune, toute pièce de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
2. Opération façade du Centre-bourg : Subvention à Mme TARDIEU Stéphanie
Avec le concours du CAUE de la Drôme, une opération d’aide à la rénovation des façades d’Aouste-sur-Sye a été mise en place en juillet 2023. Une réunion publique a eu lieu le 5 juillet 2023, afin de présenter le dispositif. Depuis, une dizaine de dossiers sont à l’étude.
Madame Stéphanie TARDIEU prévoit de rénover sa façade, située au 26, Grande Rue, 26400 Aouste-sur-Sye. Pour cela, elle a été accompagnée par l’architecte conseil afin de convenir des travaux à réaliser, avec un cahier des charges et un visuel à respecter. Les travaux sont éligibles au dispositif façade. Cette adresse est également dans le périmètre majoré de l’opération façade.
La surface de la façade est de 72 m², subventionnée à hauteur de 30 €/m², pour un badigeon. Selon le règlement, étant localisée dans le périmètre majoré, la subvention portera donc sur un montant de 2160 €.
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, À L’UNANIMITÉ, AUTORISE le versement d’une aide de 2.160,00 € (Deux mille cent soixante euros) à Mme TARDIEU Stéphanie, pour la façade du bien bâti cadastré AD numéro 175, situé au 26 Grande Rue à Aouste-sur- Sye, sous réserve du respect du règlement en vigueur, Page 3 sur 6
ET DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer ou en cas d'absence, ou de tout autre empêchement, un adjoint, un conseiller délégué, au nom et pour le compte de la commune, toute pièce de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l’exécution de la présente délibération. Les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2025 au chap. 204 Subvention d’équipements aux personnes de droit privé – article 20422 Bâtiments et installations.
3. Création d’un réseau de chaleur : Marché public de fourniture de chaleur
La commune d’Aouste-Sur-Sye, accompagnée par le SDED26, a étudié en 2023 la faisabilité d’un réseau de chaleur permettant de chauffer les bâtiments Mairie, Ecoles, Médiathèque, Salle des fêtes, Gymnase. Un projet d’APD a été présenté en commission d’urbanisme le 26 juin 2024, puis au conseil municipal du 1 juillet 2024. La réalisation de ce réseau de chaleur va permettre de réaliser des économies importantes d’énergie, tout en étant alimenté par une source d’énergie plus vertueuse et plus locale.
Le contrat de chaleur renouvelable a déjà été confirmé pour un financement de 228 960 €, sur un total de 521 870 € HT. Pour autant la demande de financement DETR déposé en 2024 a été refusée et rien ne semble confirmer la possibilité d’un accord en 2025.
Lors de la présentation du dossier au conseil municipal du 1 juillet 2024, il a été suggéré d’explorer la possibilité d’une intervention de la coopérative DWATTS sur ce dossier pour proposition un portage de l’opération. Cette offre était conditionnée à la possibilité du transfert du financement déjà acquis du fonds chaleur de l’ADEME, déterminant pour la faisabilité économique du projet. Cette possibilité est aujourd’hui confirmée.
Une commission d’urbanisme a donc été convoquée le mercredi 18 décembre 2024, afin d’examiner l’offre de DWATTS. Si cette offre semble convenir, il convient à présent de lancer une consultation de marché public pour la fourniture de chaleur.
Vu la délibération n° 2024_04_02 en date du 05 février 2024 relative au marché de maîtrise d’œuvre pour l’étude et la réalisation d’un réseau de chaleur autour du groupe mairie,
Vu la délibération n° 2024_07_02 en date du 1er juillet 2024 relative au montage financier du projet de réseau de réseau et sollicitant les subventions adéquates,
Vu la commission urbanisme réunie en date du 18/12/2024 avec la coopérative DWATTS, spécialisée dans le portage de projet de production d’énergie, afin d’examiner la possibilité d’une proposition auprès de la commune,
Après avoir étudié la partie financière de cette opération, condition sine qua non d’une proposition viable économique, nous avons le plaisir de vous confirmer que le montage financier est tout à fait équilibré. Il est proposé à l’Assemblée d’approuver le lancement d’une consultation pour un marché public de fourniture de chaleur.
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, Par 16 voix POUR, 1 voix CONTRE et 2 ABSTENTIONS,
DECIDE de valider le lancement de la consultation pour un marché public de fourniture de chaleur, ET DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer ou en cas d'absence, ou de tout autre empêchement, un adjoint, un conseiller délégué, au nom et pour le compte de la commune, toute pièce de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
4. Dispositif d’aide à l’investissement aux commerces du Centre-bourg : Subvention à la Pizzeria CASA TERZI
CASA TERZI est une pizzeria située au 14 Grande Rue dans le centre historique de Aouste-sur-Sye. Installée en 2021, la pizzéria projette de mener des travaux de réaménagement pour développer son activité.
Les investissements prévus portent sur les aménagements intérieurs, du mobilier professionnel et un nouveau four. Ces travaux sont éligibles au règlement intérieur du dispositif. La somme des investissements porte sur un total de 28 134 € HT.
La Région Auvergne-Rhône-Alpes est sollicitée à hauteur de 20 % des dépenses, soit 5 627 €. La commune est sollicitée pour un montant de 2 813 € correspondant à 10 % des dépenses éligibles. Page 4 sur 6
Le comité de pilotage a validé cette demande de subvention, sous la condition de consulter la mairie pour toute modification extérieure de la façade, en respect du code de l’urbanisme.
Il est proposé à l’assemblée de valider ce dossier de demande d’aide présenté par le comité de pilotage, et ainsi, d’attribuer une subvention d’un montant de 2 813 € à la pizzeria Casa Terzi, dirigée par Julien VANDERBERGUE, à la condition de respecter les procédures d’urbanisme.
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, À L’UNANIMITÉ, DECIDE d’attribuer une subvention d’un montant de 2.813,00 € (Deux mille huit cent treize euro) au profit de la Pizzéria CASA TERZI,
ET DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer ou en cas d'absence, ou de tout autre empêchement, un adjoint, un conseiller délégué, au nom et pour le compte de la commune, toute pièce de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
5. Comité des Fêtes : Subvention exceptionnelle
Tout au long de l’année, la Commune accompagne et encourage les associations dans la réalisation des actions qu’elles portent, par la mise à disposition gracieuse de salles ou de matériel, l’accès aux moyens de communication municipaux ou encore par l’attribution de subventions.
Le Comité des fêtes organise, chaque année, la fête du village.
Vu l’absence de dépôt d’un dossier de demande de subvention,
Considérant que toutes les associations doivent déposer une demande de subvention accompagnée des résultats et bilan de l’année écoulée,
Les membres présents du Conseil municipal décident d’ajourner la décision en attendant de recevoir le dossier de demande de subvention par le Comité des fêtes.
6. MAYOTTE : Solidarité
Une situation de crise majeure frappe depuis plusieurs jours le Département de Mayotte en raison du cyclone Chido qui a dévasté ce territoire le 14 décembre dernier.
L’Association des Maires et Présidents d’Intercommunalités de France a appelé les communes et intercommunalités à participer à la solidarité nationale pour soutenir la population et exprimer leur solidarité avec les Maires mahorais.
Le Gouvernement français et l’ensemble des associations humanitaires sont également mobilisés pour organiser les opérations de secours.
Sensible aux drames humains provoqués, la commune de Aouste-sur-Sye tient à apporter son soutien et sa solidarité avec les habitants de Mayotte.
La commune de Aouste-sur-Sye souhaite également soutenir financièrement les actions de secours engagées et prendre sa part, dans la mesure des moyens dont elle dispose, dans l’élan de solidarité qui se met en place. Aussi,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121‐29, Vu l’urgence de la situation,
Il est proposé au conseil municipal,
- De décider le versement d’une aide financière d’un montant de 2.739 € qui sera versée à l’Association des Maires de la Drôme (AMF26).
L’association se chargera ensuite de transmettre l’ensemble des dons des collectivités drômoises aux associations qui agiront en partenariat avec l’association des Maires de France pour soutenir Mayotte - D’autoriser Madame le maire ou Monsieur le Maire à signer tout document relatif à l’exécution de la présente délibération.
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, À L’UNANIMITÉ, DECIDE le versement d’une aide financière à raison de 1 euro par habitant Aoustois soit un montant de 2.739,00 € (Selon le dernier recensement de la population de référence en vigueur à compter du 1er janvier 2025) qui sera versée à l’Association des Maires de la Drôme (AMF26). Page 5 sur 6
ET DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer ou en cas d'absence, ou de tout autre empêchement, un adjoint, un conseiller délégué, au nom et pour le compte de la commune, toute pièce de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
7. ATC France : Renouvellement convention
Pour rappel,
Pour les besoins de son déploiement futur, ATC France spécialisée dans l’hébergement d’équipements télécom était à la recherche de nouveaux terrains susceptibles de permettre la construction de pylônes à même d’accueillir des équipements télécom (dispositifs d’antennes, équipements techniques). La commune, propriétaire de la parcelle AE 26 à Puy St Pierre pouvait répondre aux besoins de déploiement d’ATC France.
Par délibération n° 07082019 en date du 09 septembre 2019, le conseil municipal avait validé la conclusion de la convention d’occupation exclusive de 3 années (reconductible tacitement pour 2 années) avec ATC France portant sur tout ou partie de la parcelle.
Une indemnité annuelle de réservation de 500 € avait été versée à la commune en 2020. Puis l’ensemble des conditions ont permis l’emplacement d’un point haut sur l’emplacement désigné et étaient réunies, la collectivité avait donc signé avec ATC France une convention de mise à disposition aux conditions suivantes prévues dans la convention initiale : Durée : 12 ans, Surface louée : 50 m² et une redevance annuelle : 1.500 € à compter de 2021.
La convention étant arrivée à échéance, ATC France propose la convention annexée à la note de synthèse valant renouvellement à compter du 1er janvier 2025 pour une durée de 12 ans avec une redevance annuelle de 1.500,00€.
Les membres présents du Conseil municipal décident d’ajourner la décision et proposer à ATC France d’indexer la redevance sur l’indice de référence des loyers (IRL) en vigueur chaque année.
8. Don de Mme Huguette DENIZOT
Monsieur le Maire informe l’assemblée délibérante que par courrier en date du 27 novembre 2024, Mme DENIZOT Huguette, propriétaire de 4 jardinières d’environ 30 litres, installées sur le domaine public, sur la Grande Rue, souhaite en faire don à la commune.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L. 2242-1 à L. 2242-4 relatifs aux dons et legs,
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment son article L. 1111-11, qui permet aux communes d'acquérir à l’amiable des biens et des droits à caractère mobilier ou immobilier, VU les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l’accord préalable écrit de la propriétaire reçu le 27/11/2024,
Vu la vétusté de ces 4 jardinières d’une contenance d’environ 30 litres,
CONSIDERANT l’intérêt de reprendre ces jardinières installées sur la voie publique, CONSIDERANT que la donation n’est ni grevée de charges ou de conditions,
Compte tenu de ces éléments,
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, À l’UNANIMITÉ,
APPROUVE la donation à titre gracieux des 4 jardinières évoquées ci-dessus dont les photos sont annexées à la présente délibération, et seront inventoriées sans valeur,
ET DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer ou en cas d'absence, ou de tout autre empêchement, un adjoint, un conseiller délégué, au nom et pour le compte de la commune, toute pièce de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
9. Infos et questions diverses
➢ CCCPS Courrier de demande de mise en commun du soutien financier LEKO (Denis BENOIT)
Denis BENOIT donne lecture du courrier adressé par la CCCPS et informe de l’accord donné. Celui-ci devant intervenir avant le 09/01/2025. Léko est un éco-organisme agréé par l’Etat Français en charge de gérer pour Page 6 sur 6
le compte des entreprises qui produisent ou importent des produits emballés et des papiers graphiques sur le territoire français, leur Responsabilité Elargie de Producteurs, pour la gestion des emballages ménagers et des papiers graphiques. À ce titre Léko est habilité à percevoir des écocontributions de la part de ces entreprises appelés « Producteurs » proportionnellement aux quantités d’emballages et de papiers mis sur le marché français chaque année (article L541-10 du code de l’environnement). Les sommes collectées par Léko contribuent au financement de la prévention, de la collecte, du tri, du réemploi et du recyclage de ces emballages et papiers.
➢ Téléthon (Monique GIRARD)
Monique GIRARD indique que les recettes lors du Téléthon ont augmenté de 160 € par rapport à l’année 2023.
Les Tricopines ont récolté 1.128€ et la mairie 998 € soit un total de 2.126 €. Elle remercie les bénévoles, les donateurs et les Tricopines.
➢ Vœux du maire (Monique GIRARD)
Monique GIRARD remercie Denis BENOIT pour son discours qui a bien relaté les évènements passés de l’année 2024. Elle remercie également ceux qui ont aidé. Elle indique que les bénévoles ont été plus nombreux et qu’environ 150 personnes étaient présentes.
Elle remercie la Maison GUYON pour le buffet version salée et la Boulangerie du Village pour la version sucrée, et le tout ayant été très apprécié.
➢ Chorale (Monique GIRARD)
Monique GIRARD informe que la chorale se propose de chanter à la maison de retraite « Blanchelaine » le 12 février à 15h. Elle indique également que M. Charles ROUX, dernier survivant de la Compagnie Chapoutat âgé de 103 ans, recevra la légion d’honneur le 30/01/2025 dans l’établissement.
➢ Remerciements (Thierry MERIEAU)
Thierry MERIEAU remercie Laurent FAURE pour son aide auprès d’un agent des services techniques pour le montage des lames de déneigement et la remise en place du banc en pierre devant l’église.
➢ Insee recensement de la population : Population de référence (Denis BENOIT)
Population légale à compter du 1er janvier 2022 2023 2024 2025
Population municipale 2580 2601 2659 2696
Population comptée à part 42 43 42 43
Population totale 2622 2644 2701 2739
➢ Soutien à Sébastien POLVERINOS (Mail de Christelle HUMBERT du 13/01/2025)
Monique GIRARD informe que M. Sébastien POLVERINO, Directeur de l’école élémentaire, vient de perdre son garçon de 20 ans, décédé mardi 07/01/2025.
Le sou des écoles de Aouste organise une cagnotte pour soutenir M. POLVERINO et sa famille. Si vous souhaitez participer vous pouvez contacter le sou des écoles à l’adresse suivante : soudesecolesaouste@gmail.com ou Solène : millassole@outlook.fr, ou en ligne via le lien : https://www.helloasso.com/associations/sou-des-ecoles-d-aouste-sur-sye/formulaires/2
➢ Travaux rive droite de la rivière Drôme (Frédéric TRON)
Frédéric TRON informe que l’association Tremplin a débroussaillé le long de la rive car aucun engin ne pouvait s’y aventurer pour un élargissement. Des coupes de bois vont être réalisées par l’ONF, elles seront déposées sous le parking de l’esplanade, puis récupérées par Les Chantiers Citoyens.
- Clôture de la séance à 21h01 -