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Déliberation - 04 11 2016 ODJ38
Document publié le Vendredi 4 novembre 2016 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - 04 11 2016 ODJ38)
Thèmes du document : Jeunesse, Justice et droit, Institutions publiques,
2016 à 18 h 00
uatre novembre
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 04 novembre 2016 à 18 h 00
---------------------------------
AUJOURD’HUI quatre novembre deux mille seize
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 28 octobre 2016, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.
Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l’appel.
Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :
Olivier BIANCHI, Maire, présidant la séance
Présent(e)s : Olivier BIANCHI, Françoise NOUHEN, Christine DULAC-ROUGERIE, Monique BONNET, Manuela FERREIRA DE SOUSA, Philippe BOHELAY, Simon POURRET, Isabelle LAVEST, Grégory BERNARD, Cécile AUDET, Jérôme GODARD, Cyril CINEUX, Jérôme AUSLENDER, Nicaise JOSEPH, Marion CANALES, Saïd Akim BARA, Gérard BOHNER, Nicolas BONNET, Dominique ADENOT, Géraldine BASTIEN, Valérie BERNARD, Christophe BERTUCAT, Jean-Luc BLANC, Jean-Pierre BRENAS, Dominique BRIAT, Edith CANDELIER, Jean-Christophe CERVANTES, Alparslan COSKUN, Louis COUSTÈS, Sondès EL HAFIDHI, Pascal GUITTARD, Christiane JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Jean-Pierre LAVIGNE, Marianne MAXIMI, Abdelmajid MELLOUKI, Fabienne MONTEL, Didier MULLER, Florent NARANJO, Christian PORTEFAIX, Nicole PRIEUX, Antoine RECHAGNEUX, Dominique ROGUE-SALLARD, Laurence SCHLIENGER, Sylviane TARDIEU, Odile VIGNAL, Guillaume VIMONT
Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Magali GALLAIS à Cyril CINEUX, Nadia GUERMIT-MAFFRE à Jean-Luc BLANC, Patricia GUILHOT à Laurence SCHLIENGER, Alain LAFFONT à Florent NARANJO, Pierre MIQUEL à Jean-Christophe CERVANTES
Excusé(e)s :
Absent(e)s : François BARRIÈRE, Anne FAUROT, Isabelle PADOVANI
Secrétaire : Marianne MAXIMI
M. Alparslan COSKUN quitte la séance pendant le débat de la question n°3 et donne pouvoir à M. Guillaume VIMONT. M. Antoine RECHAGNEUX quitte la séance pendant la présentation de la question n°4 sans laisser de pouvoir. Jérôme GODARD quitte la séance pendant le débat de la question n°6 et donne pouvoir à Mme Cécile AUDET. Christian PORTEFAIX quitte la séance pendant la présentation de la question n°11 et donne pouvoir à M. Saïd Akim BARA. M. Dominique ADENOT quitte la séance pendant la présentation de la question n°11 sans laisser de pouvoir.
----------------------------------------------------
Rapport N° 38
SUBVENTION À UN ORGANISME PUBLIC : CROUS
---------------------------------------------------- convertie en délibération.
2
M. Jérôme AUSLENDER en tant que membre titulaire au CA du CROUS et M. Simon POURRET en tant que membre suppléant ne prennent pas part au vote
Un crédit global de 34 800 euros est prévu au budget pour la demande de subvention dans le cadre du fonds
national d'aide d'urgence et de l’espace accueil étudiants sollicitée par le Centre Régional des Œuvres
Universitaires et Scolaires (CROUS).
Il vous est proposé, en accord avec votre commission, d’attribuer la subvention suivante :
CENTRE RÉGIONAL DES ŒUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES : 34 800 euros
Dans le cadre d'une convention entre la Ville de Clermont-Ferrand et le Centre Régional des Œuvres
Universitaires et Scolaires, la Ville attribue chaque année une subvention à ce dernier pour, d'une part, le
Fonds d'aide d'urgence qui permet d'apporter une aide financière aux étudiants en situation difficile, et, d'autre
part, la mise en place d'un Espace d'accueil étudiants, lieu d'informations sur la vie étudiante notamment pour
les primo étudiants et les étudiants étrangers.
Les aides d'urgences ont bénéficié en 2015 à 1 140 étudiants pour un montant moyen de 523 euros. Ce
montant en nette hausse par rapport à 2014 (463 euros) concerne à 61 % des demandes liées à la subsistance et
à 36 % pour des demandes liées au logement.
L'Espace d’accueil étudiant a accueilli 3 771 étudiants en 2015 soit une hausse de 87 % (2 011 visiteurs en
2014). L'aide de la Ville de Clermont-Ferrand a participé à cette réussite en permettant notamment d'élargir
l'amplitude horaire d'accueil.
Compte-tenu de l'intérêt que représentent ces activités en faveur des étudiants, il est proposé d'attribuer au
Centre Régional des Œuvres Universitaires et Scolaires une subvention de 34 800 euros, répartie comme suit :
- 14 800 euros alloués au Fonds d'aide d'urgence,
- 20 000 euros alloués à l'Espace d'accueil étudiants.
DELIBERATION
La proposition mise aux voix est adoptée à l’unanimité et convertie en délibération.
Pour ampliation certifiée conforme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 25 novembre 2016
Le Maire, 3
Olivier BIANCHI CONVENTION .
ENTRE LA VILLE DE CLERMONT-FERRAND ET LE CROUS
Entre
LA COMMUNE DE CLERMONT-FERRAND
Mairie — 10 rue Philippe Marcombes — 63000 Clermont-Ferrand
Représentée par son Maire, Olivier Bianchi autorisé à l'effet des présentes par délibération du 7
novembre 2014 enregistrée en préfecture le 27 novembre 2014
’ D'une part,
ET
Le Centre Récionai nes Oeuvres UNIVERSITAIRES ET ScoLaires (CROUS) avanT SON SIEGE A CLERMONT- FERRAND , 25 rue Etienne Dolet 63037 Clermont-Ferrand
représenté par Jean-Jacques GENEBRIER, son directeur
| D'autre part,
IL EST CONVENU CE QUI SUIT
PREAMBULE -
Le CROUS de Clermont-Ferrand met en place, depuis 2005, à chaque rentrée universitaire et
pendant trois mois, l'Espace d'Accueil Étudiants.
Né de la volonté commune du CROUS, des collectivités locales et des établissements
d'enseignement supérieur auvergnats d'améliorer l'accueil des étudiants, notamment les primo
étudiants et les étudiants étrangers, l'Espace d'accueil étudiants est un lieu d'informations sur la vie étudiante (bourse, logement, restauration, santé, transport, culture, sport...)
et un cyberespace en libre accès. li constitue également pour les étudiants étrangers un lieu unique pour le renouveliement de leur titre de séjour.
De plus, dans le cadre des missions confiées aux Œuvres Universitaires d'améliorer les conditions
de vie et de travail des étudiants, le Fonds National d'Aide d’Urgence (F.N.A.U) du CROUS de
Clermont-Ferrand apparaît comme un outil privilégié permettant d'apporter rapidement une aide
financière personnalisée à de nombreux étudiants en difficulté. °
Compte-tenu de l'intérêt local que présentent ces activités en faveur des étudiants, la Ville souhaite contribuer à ces actions dans le cadre de son soutien aux étudiants et à l'enseignement supérieur.
Article | — Engagement de la commune de Clermont-Ferrand
La commune de Clermont-Ferrand contribuera chaque année au financement du Fonds National d'Aide d'Urgence et de l'Espace d'accueil Etudiants gérés par le CROUS de Clermont-Ferrand.
Pour l’année 2014, le montant de la subvention fixé par le Conseil Municipal s'élève à 40 000€ : - 20 000,00 € au titre du FNAU,
_ 20 000,00 € au titre de l'Espace d'accueil étudiants
Pour les années ultérieures, son montant sera fixé annuellement par le Conseil Municipal en fonction du bilan de l'action réalisée en N-1 et des activités reconduites ou nouvellement
envisagées . Article II - Obligations du CROUS
Le CROUS devra transmettre chaque année au cours du 1* trimestre de l'année considérée un
dossier de demande de subvention accompagnée de toutes indications utiles, notamment
financières et comptables (présentation du CROUS, attestation du directeur relative à la demande
de subvention, relevé d'identité bancaire)
Le CROUS devra joindre au dossier :
- un bilan d'activités du FNAU: nombre de dossiers traités, nombre d'étudiants ayant reçu une aide,
montant total des aides accordées dans les différentes catégories (type d'établissement, type
d'aides, statut des étudiants) et autres renseignements statistiques représentatifs de l’activité du
F.N.A.U. ainsi que le rapport d'activité du service social du CROUS
- un bilan d'activités de l'Espace d'accueil Étudiants: période de mises en œuvre, nombre d'étudiants reçus, type d'information mise à disposition, type de demandes traitées, type d'établissements, activités nouvellement envisagées.
Le CROUS s'engage à faire mention de la participation de la Commune de Clermont-Ferrand dans
tous ses documents d'information relatifs au F.N.A.U et à l'Espace d'accueil étudiants diffusés
auprès de tous publics.
Article Il! - Règlement de la subvention
La subvention sera versée annuellement par mandat administratif au compte bancaire du CROUS (relevé d'identité bancaire joint au dossier chaque année) sur présentation de la délibération du Conseil Municipal.
En cas de non respect des termes de cette convention, notamment en cas de dossier incomplet ou
de baisse significative de l'activité, la Commune se réserve le droit de diminuer ou de suspendre le
versement de sa contribution.
Article IV - Durée de la convention
La présente convention est conclue pour une durée de 3 ans à compter de sa signature.
Chacune des parties peut la dénoncer chaque année à la date anniversaire avec un préavis de trois
mois par lettre recommandée avec accusé de réception.
Fait à Clermont-Ferrand en 3 exemplaires, le
Le représentant du CROUS, Le Maire de Clermont-Ferrand
Le Directeur
‘ REÇU A LA PREFECTURE
CT DU PUY-DE-DOME LE
C
3 0 DEC. 2014
—
Jean-Jacques GENEBRIER : Olivier BIANCHI CONTRÔLE DE LÉGALITÉ