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Déliberation - 03 11 2017 ODJ38
Document publié le Vendredi 3 novembre 2017 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - 03 11 2017 ODJ38)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
Ville de Clermont-Ferrand — Séance du Conseil Municipal du 03 novembre 2017-Feuillet n°2017/
VILLE DE
CLERMONT
FERRAND
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 03 novembre 2017 à 18 h 00
AUJOURD'HUI trois novembre deux mille dix sept
LE CONSEIL MUNICIPAL de Ja Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire
le 27 octobre 2017, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.
Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l'appel.
Etaient présents Mmes et MAL. les Membres du Conseil dont les noms suivent :
Olivier BIANCHI, Maire, présidant la séance
Présent(e}s : Olivier BIANCHI, Françoise NOUHEN, Christine DULAC-ROUGERIE,
Monique BONNET, Manuela FERREIRA DE SOUSA, Philippe BOHELAY,
Simon POURRET, Isabelle LAVEST, Grégory BERNARD, Cécile AUDET,
Jérôme AUSLENDER, Nicaise JOSEPH, Saïd Akim BARA, Gérard BOHNER,
Nicolas BONNET, Dominique ADENOT, Valérie BERNARD, Christophe
BERTUCAT, Jean-Luc BLANC, Jean-Pierre BRENAS, Dominique BRIAT, Edith
CANDELIER, Jean-Christophe CERVANTES, Alparslan COSKUN, Louis
COUSTÈS, Magali GALLAIS, Nadia GUERMIT-MAFFRE, Patricia GUILHOT, Pascal GUITTARD, Christiane JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN-
TECER, Alain LAFFONT, Marianne MAXIMI, Abdelmajid MELLOUKI, Pierre
MIQUEL, Fabienne MONTEL, Didier MULLER, Florent NARANJO, Christian
PORTEFAIX, Nicole PRIEUX, Antoine RECHAGNEUX, Dominique ROGUE-
SALLARD, Laurence SCHLIENGER, Sylviane TARDIEU, Odile VIGNAL,
Guillaume VIMONT
Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Jérôme GODARD à Philippe BOHELAY, Cyril CINEUX à Pierre MIQUEL,
Marion CANALES à Grégory BERNARD, Géraldine BASTIEN à Jean-Pierre
BRENAS, Sondès EL HAFIDHI à Christophe BERTUCAT, Jean-Pierre
LAVIGNE à Nadia GUERMIT-MAFFRE, Isabelle PADOVANI à Antoine
RECHAGNEUX
Excusé(e)s : François BARRIÈRE
Absent(e)s : Anne FAUROT
Secrétaire : Marianne MAXIMI
Monsieur Alain LAFFONT demande la présentation du vœu en première question de l'ordre du jour du Conseil.
Monsieur le Maire n'y accède pas.
Monsieur Alain LAFFONT demande une suspension de séance à 18 h 10 à laquelle Monsieur le Maire accède.
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire reprend la séance à 18 h 16.
Messieurs Grégory BERNARD er Louis COUSTES arrivent pendant la présentation de la question n° 1.
Madame Magali GALLAIS quitte la séance pendant la présentation de la question n° 5 et donne pouvoir à Monsieur
Jean-Christophe CERVANTES.
Monsieur Antoine RECHAGNEUX quitte la séance pendant la présentation de la question n° 5 (fin du pouvoir donné
par Madame Isabelle PADOVANI).
Monsieur Dominique ADENOT quitte la séance pendant la présentation de la question n° 8.
Monsieur Alain LAFFONT quitte la séance pendant la présentation de la question n° 16 et donne pouvoir à Monsieur
Alparslan COSKUN. Rapport N° 38
RECRUTEMENT D'UN(E) CHARGE(E) DE MISSION "BUDGET PARTICIPATIF"
A LA DIRECTION DU DEVELOPPEMENT SOCIAL ET URBAIN
Aux termes de l'article 3-3 de la loi n° 84-53 modifiée du 26 janvier 1984, des emplois permanents peuvent être
occupés de manière permanente par des agents non titulaires dans 5 cas limitativement énumérés, dont 2 sont
applicables aux communes de la strate démographique de Clermont-Ferrand.
Ÿ Lorsqu'il n'existe pas de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d’assurer les fonctions
correspondantes,
Ÿ_ Pour les emplois de catégorie À, lorsque les besoins du service ou la nature des fonctions le justifient,
et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par la loi.
Un poste de Chargé.e de mission budget participatif à la Direction du Développement Social et Urbain va être
créé.
Compte tenu de la spécificité du poste, un engagement suffisamment long est nécessaire. Aussi, il vous est
proposé, en accord avec votre commission, d’autoriser, en accord avec votre commission, dans le cas où il n’est
pas possible de pourvoir ce poste par voie statutaire, le recrutement d’un agent contractuel, pour une durée de 3
ans, dans les conditions prévues à l’article 3-3 de la loi 84-53 sus visée.
Les missions et compétences requises pour ce poste, ainsi que le cadre d’emplois de référence sont précisés dans
le tableau ci-joint.
Les crédits nécessaires aux rémunérations et aux charges sociales de ce poste sont prévus sur les crédits inscrits au
budget de l'exercice en cours.
DELIBERATION
La proposition mise aux voix est adoptée à la majorité et convertie en délibération.
Pour ampliation certifiée conforme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 2 0 NOV. AU
NAT Re Le Maire,
Olivigr BIANCHI XOUHOJI9] SoUSUNr S2pstojdus p 9IPT))
Jovdpnivd 138pnq unp oovjd uo osrui ej suepaouonodx:] - fouusioyo uonvdpnivd ej sueuroouos SUOISSIUI S9P ANS SO[UHONII9) SHTAHD91[09 U9 OHUSSODDU DUPONT - “solord op sSuoprd uo osniodx - ‘o[U20I 9HUIIOUIP vI 9P uontUoWaI U9 Jo uonvdpnred ‘u30] juouoddopoa9p ua oSn1odx" - DU “'SUAUIEAUD S9P ANOJEMISO NON op Sumo) Jnedpnved jo8pnq nv somuouaduos SODUUISUT 19 SOUDIUIIP SHUHIJIP Sp IUWAIO[dop nv anqrnuo» uorssrur 2P 9984 v] "9[ ON 99 V ‘PUULHD,[-UOUHO) & 2ANNQINUOD DHUIIOUWDP v] 2P SUN SUIOFOI Jun p PU °[ SUUP 2SITUII 2$ UOISSTU V'T suv Ç V ‘nsaq UT °P SO[UHIOITII9] sodmba So] JUESITQOU U9 J9 u9407» on SOUCI ajqusuodsoy VI 2P amqusuodsor VU] Snos ‘PUUHD,[UOUH) 2P 9ITA v[ opjavdronrvd 393pnq np JFJAND U9 2STUU VI Jmpuos UOISSTU2P 2"28rvy9 UT I ‘ureq 39 [COS auouoddopa2q np UONSTCT VI 2P UPS nv TSUOISSTA UE ( 39 [P0S juowoddojsa9qnp UOnoonQ eJ 8 nedionavd 338pnq uoïssrw2p 2-281e49 T SUONOUO]
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