Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - sationnement poinds lourds ile du rhin arrete 26 2
Arrêté - stationnement et sens unique rue de la republique
Arrêté - stationnement deux roues arrete 36 2019
Arrêté - stationnement avenue de la gare arrete 54 2018
Arrêté - Arrêté 364 2019 rue de lAncienne Eglise rue Clemen
Arrêté - sationnement poids lourds av de la paix arrete 42
Arrêté - Arrete 082026 circulation et sationnement rue de l
Arrêté - 021 2022 arrete portant reglementation du sationne
Arrêté - limitation vitesse agglo arrete 02 2013
Arrêté - 020 2022 arrete portant reglementation du sationne
Arrêté - sationnement rue de l eglise arrete 08 2019
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chalampé.
Lien du pdf (Arrêté - sationnement rue de l eglise arrete 08 2019)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Commune
de
CHALAMPE
VOIRIE
--12019
ARRETE
du
MAIRE
N ‘08/2019
PORTANT
REGLEMENTATION
DE
STATIONNEMENT
Le
Maire
de
la
Commune
de
Chalampé,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales notamment
les articles L.2212.1
et suivants
Vu
le code
de
la route
Vu
l'arrêté
interministériel
du 24/11/1987,
modifié,
relatif à la signalisation
routière,
Considérant
qu'il y a lieu de réserver
des
emplacements
de stationnement,
ARRÊTE
Article
1
:
Trois
places
de
stationnement,
situées
rue
de
l’Eglise,
sont
réservées
exclusivement
aux
véhicules
des
enseignants,
hors
weekend
et vacances
scolaires.
Le
stationnement
de tout autre véhicule
est interdit.
Article
2 :
Les
panneaux
de
signalisation
nécessaires
seront
installés
pour
permettre
l'application
du
présent
arrêté.
Article3
:
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
aux
lois et règlements
en
vigueur.
Article 4
:
Ampliation
du présent
arrêté
sera
adressée
à :
- Monsieur
le Sous-Préfet
du
Haut-Rhin
- Brigade
de Gendarmerie
d’Ottmarsheim
- Syndicat
Mixte
de Brigades
Vertes
de Soultz
- Service
Technique
- Affichage
Fait
à Chalampé,
le 27
février
2019
Le
Maire,
Martine
LAEMLIN
LES
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la présente
notification.